Plan du prfb grand Est

Introduction

Presque deux fois plus grande que la Belgique voisine, la région Grand Est s’étend sur plus de 57 000 kilomètres carrés, entre la région parisienne à l’ouest et l’Allemagne à l’est. Limitrophe de quatre pays européens, elle compte 5,6 millions d’habitants, avec une densité de 97 habitants au km², très disparate entre la Champagne-Ardenne (52 hab/km² et l’Alsace (225 hab/km²).

La région dispose d’une ressource forestière abondante et variée, soit 1,9 million d’hectares, couvrant le tiers du territoire régional et représentant 12 % des surfaces forestières nationales.

Les milieux forestiers assurent à la fois des fonctions économiques, environnementales et sociales. Affirmée de longue date dans le code forestier, cette multifonctionnalité de la forêt traduit sa capacité à assurer une multiplicité de biens et de services de manière équilibrée (production économique de bois et autres produits de la forêt, préservation de la biodiversité, protection de la ressource en eau, contribution à la lutte contre le changement climatique, accueil du public, chasse,…).

Au plan économique, la filière forêt-bois est une composante majeure dans le Grand Est.

Forte de 10 000 entreprises regroupant 55 000 emplois, elle intègre une grande diversité d’acteurs, propriétaires et gestionnaires forestiers, opérateurs de la mobilisation du bois, industriels du sciage et de la trituration en première transformation, artisans et industriels de la construction, de la menuiserie, de l’ameublement, du papier-carton..., en seconde transformation.

Le chiffre d’affaires de la filière régionale est évalué à 11 milliards d’euros¹.

Le bois récolté est majoritairement utilisé en bois d’œuvre et en bois d’industrie, cependant la filière bois énergie est en forte croissance depuis une dizaine d’années. La région dispose d’une industrie de transformation du bois complète et performante, mais certains secteurs connaissent des difficultés structurelles, tandis que les liaisons entre les différents maillons de la filière restent à améliorer et les dynamiques collectives à renforcer.

La chasse représente une activité socio-économique majeure dans le Grand Est. Son chiffre d’affaire régional est de 329 millions d’euros².

Au plan environnemental, la forêt régionale présente une grande richesse, que traduisent notamment la biodiversité qu’elle recèle et les paysages qu’elle contribue à composer. La fonction environnementale de la forêt rappelle qu’il s’agit avant tout d’un écosystème complexe, que l’Homme contribue à façonner depuis des siècles avec une exigence de mesure et de discernement. Ainsi, à chaque instant, les usages de la forêt et les choix de gestion forestière interagissent avec cet écosystème et la dynamique de son évolution.

Au plan social, enfin, la forêt suscite une forte attente du public, en particulier dans la périphérie des villes et dans les zones de montagne, où elle accueille les promeneurs, randonneurs, sportifs,…, touristes en recherche d’un cadre naturel pour s’y ressourcer ou y exercer leur activité de loisir.

La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit dans le code forestier diverses dispositions qui visent à répondre aux besoins d’évolution de la politique forestière et de développement de la filière bois.

Elle a notamment prévu la mise en place d’un programme national forêt bois, devant préciser les orientations de la politique forestière pour une durée de dix ans, et sa déclinaison sous forme de programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) selon les caractéristiques et enjeux propres à chaque territoire régional.

Le présent document constitue la déclinaison du PNFB en région Grand Est.

Contenu du programme régional

Le code forestier (art. L122-1) prévoit que « dans un délai de deux ans suivant l’édiction du programme national de la forêt et du bois (décret du 8 février 2017), un programme régional de la forêt et du bois adapte à chaque région les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois ».

Le programme régional de la forêt et du bois s’entend ainsi au premier chef comme un programme de déclinaison territorialisée du programme national de la forêt et du bois, qui s’inscrit en complémentarité de ce dernier.

Le code forestier (art. L122-1) définit les grandes lignes du contenu du programme régional. Il prévoit en particulier que le PRFB fixe, par massif forestier, les priorités économiques, environnementales et sociales et les traduit en objectifs. Il définit des critères de gestion durable et multifonctionnelle et des indicateurs associés et fixe les orientations de gestion forestière durable dont celles relatives aux itinéraires sylvicoles dans lesquelles s’inscrivent les directives, schémas et documents de gestion des bois et forêts.

Il identifie les massifs forestiers à enjeux prioritaires pour la mobilisation du bois. Il précise les conditions nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers, notamment au regard de l’équilibre sylvo-cynégétique, en intégrant le programme d’actions permettant de favoriser l’établissement d’un équilibre sylvocynégétique dans les zones les plus affectées, tel que mentionné au deuxième alinéa de l’article L113-2. Il définit un itinéraire de desserte des ressources forestières en s’appuyant sur les référentiels géographiques et forestiers de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il définit les actions à mettre en œuvre dans la région ».

En matière d’enjeux environnementaux et sociaux, le PRFB définit l’ensemble des orientations à prendre en compte dans la gestion forestière à l’échelle régionale et interrégionale, notamment celles visant à assurer la compatibilité de cette politique avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques prévues à l’article L371-2 du code de l’environnement, avec le schéma régional de cohérence écologique prévu à l’article L371-3 de ce code ainsi qu’avec les orientations prévues dans le plan national d’adaptation au changement climatique, ainsi que dans les déclinaisons régionales de la stratégie nationale pour la biodiversité.

En matière d’économie de la filière forêt-bois, le PRFB indique notamment les éléments et caractéristiques pertinents de structuration du marché à l’échelle régionale et interrégionale afin d’adapter les objectifs de développement et de commercialisation des produits issus de la forêt et du bois ainsi que les besoins de desserte pour la mobilisation du bois.

Le PRFB indique également les éléments et caractéristiques nécessaires à la prévention de l’ensemble des risques naturels, en cohérence avec les plans départementaux ou interdépartementaux prévus aux articles L562-1 du code de l’environnement et L133-2 du présent code ».

Le code forestier donne ainsi un premier niveau de cadrage sur le contenu des programmes régionaux, tandis que le PNFB contient un certain nombre d’orientations et objectifs dont il prévoit, le cas échéant, l’approfondissement dans les programmes régionaux.

L’articulation entre le programme national et le programme régional, en ce qu’elle ne réfère pas expressément à une notion d’opposabilité juridique (conformité, compatibilité ou prise en compte) nécessite d’être précisée. Dans les faits, la notion d’adaptation à laquelle se réfère le code forestier laisse subsister une réelle latitude de modulation dans la prise en considération des orientations et objectifs du programme national, justifiée par le contexte régional. En particulier, certains enjeux peuvent être plus ou moins présents en région, justifiant un niveau d’attention différencié. De même, l’approche des priorités économiques, environnementales et sociales en appelle à un point d’équilibre qui s’établit selon un consensus entre les parties prenantes.

Le programme national confirme qu’il laisse « d’importantes marges de manœuvre aux territoires, afin de permettre une mise en œuvre efficace et adaptée des orientations nationales ». Dans le même temps, toutefois, il rappelle clairement l’enjeu de convergence nationale des actions et la définition d’orientations claires et fédératrices pour le niveau régional et local « rendues nécessaires par les enjeux nationaux et supranationaux (industrialisation, compétitivité, climat, énergie, biodiversité …) auxquels est confronté le secteur forêt-bois, comme l’ensemble des secteurs de l’économie française ».

C’est dans cet esprit que le programme régional forêt-bois Grand Est a été construit. Il traduit le souci d’orientations stratégiques, d’objectifs et d’actions aptes à décliner une dynamique propre à la filière régionale dans tous les champs pertinents d’action, de l’amont à l’aval, pour relever ces grands enjeux.

Pour des raisons liées à la nécessité de définir un cadre d’actions clés sur des bases ambitieuses mais réalistes, l’annexe 5 « synthèse des actions à mettre en œuvre » ne reprend que les actions les plus emblématiques du projet de programme/contrat, qui auront vocation à être priorisées, confiées à un ou des pilotes et faire l’objet d’un suivi de mise en œuvre. Les orientations stratégiques et les objectifs proposés dans le corps du document constituent toutefois un référentiel plus général pour la dynamique de filière, en application duquel les acteurs, selon les cas, soit développent déjà des actions dans le cadre des interventions qui leur sont propres, soit pourront éventuellement être conduits à engager de nouvelles actions à l’avenir, selon les décisions de leurs instances compétentes.

A l’identique du programme national, l’agroforesterie ne fait pas partie du champ du programme régional de la forêt et du bois. En effet, l’arbre et le bois « hors forêt » ont vocation à être traités dans le cadre du schéma régional de mobilisation de la biomasse (SRB), élaboré en application de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte et de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Le SRB Grand Est reprendra les objectifs de mobilisation de biomasse forestière du PRFB. Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt est par ailleurs porteur d’un plan de développement de l’agroforesterie lancé le 17 décembre 2015.

Le PRFB et le Contrat de filière forêt-bois Grand Est 2017-2020 signé en juillet 2017 par l’Etat, l’interprofession et la Région Grand Est, à l’initiative de cette dernière, ont été rédigés en concertation. Le Contrat de filière traduit la volonté des signataires de renforcer la structuration, le développement et la compétitivité de la filière à chaque maillon, afin de valoriser le territoire et sa ressource forestière. Il est en cours de déclinaison sous forme de fiches action.

Préalablement à son adoption, le PRFB est soumis à une évaluation de ses incidences sur l’environnement au titre de la directive européenne du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences des plans et programmes sur l’environnement.

L’évaluation environnementale du PRFB répond à plusieurs objectifs :

-  s’assurer de la pertinence des choix effectués au regard des enjeux environnementaux de la région ;

-  apprécier de façon préventive les incidences potentiellement positives et négatives du PRFB sur l’environnement ;

-  proposer, le cas échéant, des mesures visant à éviter, réduire ou compenser les éventuelles incidences négatives ;

-  vérifier la cohérence des orientations proposées ;

-  contribuer à informer les citoyens sur les enjeux et les résultats attendus. A ce titre, l’évaluation environnementale fait partie des éléments mis à disposition dans le cadre de la consultation du public.

-  contribuer à l’information de l’Autorité environnementale qui rendra un avis sur le projet de PRFB ;

-  vérifier la bonne prise en compte des orientations nationales et autres plans et programmes communautaires, nationaux et régionaux ;

-  préparer le suivi de la mise en œuvre du PRFB en identifiant les critères et indicateurs nécessaires.

L’évaluation environnementale, confiée au CEREMA, a été conduite dès septembre 2016, conjointement à l’élaboration du PRFB : les recommandations émises par bureau d'études en charge de cette évaluation ont été intégrées au contrat au fur et à mesure de son écriture.

Le rapport environnemental, dont la composition est donnée par le code de l’environnement, est une pièce jointe au PRFB [à venir CEREMA suite à rencontre du 24/07/18].