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- Amendement présenté par le groupe Front national
- M. le Président
- Rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2017 (RAPPORT N°3) M. GRICOURT
M. le Président - Pas d’autres interventions sur cet amendement ? Je le mets aux voix. (Mis aux voix, l’amendement de l’Union de la Droite et du Centre est rejeté) Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste Pour : Union de la Droite et du Centre / Front National M. le Président - Le dernier amendement vient du groupe Front National, il est présenté par Monsieur de LA RUFFIE qui a la parole. Amendement présenté par le groupe Front national M. de LA RUFFIE - Monsieur le Président, mes chers collègues, il se trouve que le hasard a fait que le groupe UDC et notre groupe, nous présentons sensiblement le même amendement, sans concertation, je vous le précise. Cet amendement n’est pas tout à fait identique puisque celui du groupe UDC prévoit une affectation au profit des CAP’Filières, et plus précisément du monde de l’agriculture. En deux mots, s’agissant de notre amendement, nous avions déjà eu par le passé à expliquer nos réticences et nos doutes à l’égard de cette démocratie participative qui, malheureusement, enfreint passablement au principe d’égalité puisque ne sont concernés en définitive que les plus motivés et les plus disponibles. Bien souvent, les actifs et ceux qui n’ont pas les moyens de se rendre à des manifestations sont laissés pour compte et leur témoignage n’est pas pris en considération. Je vous rassure, Monsieur FOURNIER, il ne s’agit pas d’un acharnement à l’encontre de la démocratie participative ; il s’agit simplement d’une volonté, en l’occurrence, de gérer en bon père de famille le budget de la Région ; d’autant qu’en la circonstance, je vous avouerai que les expressions encore utilisées dans ce rapport de décision modificative sont particulièrement floues et imprécises. Il est prévu – je cite – « l’accompagnement d’expérimentations et de laboratoires de concertation ». Tout ceci me paraît un peu redondant et flou. Comme le dit l’adage, « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup » ! C’est la raison pour laquelle nous proposons de rejeter cette autorisation d’engagement. M. le Président - Par rapport à cet amendement, y a-t-il des expressions ? Monsieur Charles FOURNIER, vous avez la parole. M. Charles FOURNIER - Je découvre vraiment que vous vous êtes construit une vertu écologiste puisque vous défendez maintenant les loups ! (Rires) Je suis heureux d’entendre que la biodiversité est un sujet qui vous passionne aujourd’hui. Vous pouvez trouver cela flou, moi je le trouve plutôt clair et c’est le cas de beaucoup de personnes. Il s’agit d’avoir la possibilité de participer non pas à une démocratie participative mais à une démocratie permanente qui fonctionne entre chaque élection. Vous n’avez toujours pas dit de quelle manière vous vous attaquiez au fait que la moitié des Français n’avaient pas envie de voter à cette élection, ni pour vous ni pour personne d’autre, de quelle manière vous corrigez ce qui est une imperfection de notre démocratie. À mon sens, cela vaut la peine de le tenter et d’élargir le cercle de ceux qui participent. Ce ne sera pas tout le monde mais il y a beaucoup de façons d’élargir ce cercle pour que des citoyens s’engagent. Nous sommes dans un moment où tout est fait pour diviser le corps social et vous y participez largement. Au contraire, il faut travailler à la cohésion sociale. Nous aurons l’occasion d’en parler de nouveau tout à l’heure. M. le Président - Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur PELTIER, vous avez la parole. M. PELTIER - Sur le fond de ce que vient de présenter Stanislas de LA RUFFIE, il existe quelques convergences entre nos deux amendements. La différence, c’est que nous souhaitons supprimer le financement de la démocratie participative pour l’attribuer à l’urgence agricole. C’est une subtilité de taille tout de même, ce qui explique que nous nous abstiendrons sur cet amendement. Vous aimez manifestement le débat. Nous pouvons effectivement nous amuser longuement pendant que les Français souffrent, continuer à discuter et à débattre de manière interminable ; c’est possible. Je souhaite simplement rappeler, Jean-Patrick GILLE, que je ne confonds pas démocratie participative et représentative. En revanche, vous et vos amis au niveau national, avec le président de la République, le Premier ministre et les Écologistes, vous avez sans doute oublié que, voici quelques semaines, la France a décidé, dans le département de la Loire-Atlantique, de convoquer un référendum et de donner la parole au peuple. Celui-ci a décidé de poursuivre la construction d’un aéroport, celui de NOTRE-DAME-DES-LANDES. Depuis ce jour, le gouvernement est incapable de faire respecter le droit et la décision du peuple parce qu’une minorité d’agités empêchent cette construction. C’est bien la preuve que vous refusez, vous, les décisions de la démocratie. Quant au débat de ce soir, cher Monsieur GILLE, qui semble bien plus vous passionner que nous, effectivement, vous avez du mal à nous parler de votre président de la République, tant il est impopulaire. Il est vrai que ce soir, je vous invite à regarder parce que, peut-être, sortira de ce débat et de cette primaire le prochain président de la République, pour incarner enfin l’alternance dont la France a besoin. Je vous remercie. M. le Président - Chacun des groupes s’étant exprimé sur cet amendement, je le mets aux voix. (Mis aux voix, l’amendement du Front National est rejeté) Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste Pour : Front National Abstention : Union de la Droite et du Centre M. le Président - Je mets aux voix notre décision modificative n° 2, non amendée puisqu’aucun des amendements n’a reçu de majorité. (Mis aux voix, le rapport est adopté) Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre Contre : Front National M. le Président - Le débat étant terminé, je me permets d’ajouter ce point. Je ne voulais pas influencer le vote, mais sachez que ce que nous avons retenu pour le soutien à l’agriculture correspond très précisément à ce qui nous a été demandé pour accompagner les audits. Monsieur CINTRAT le sait puisqu’il est très proche du sujet, ainsi que d’autres collègues. J’en ai parlé ici : l’engagement sera tenu d’une aide poursuivie, continuée et significative sur 2017. Nous abordons un autre sujet important qui est le rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2017. Ce rapport donnera lieu à un vote non pas pour ou contre les orientations budgétaires mais un vote qui donnera acte de la tenue, de la présentation et du débat. La présentation est assurée par le Premier Vice-président chargé des Finances, Monsieur GRICOURT. Rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2017 (RAPPORT N°3) M. GRICOURT - Ce ROB 2017 est un moment important de ce début de mandature. Nous sommes à peine à un an de notre élection et après une année 2016 que nous avions, les uns et les autres, qualifiée à juste titre de transition. C’est la prise en compte des évolutions attendues, dans une nouvelle organisation territoriale qui place, surtout à partir de 2017, nos Régions au premier plan de l’action publique dans de nombreux domaines de compétences exclusives :
L’impact des transferts de ces compétences bouscule et bouleverse l’architecture de notre budget. Pour rappel, c’est une évaluation autour de 150 millions d’euros de dépenses supplémentaires liées à ces transferts. En termes de recettes, nous avons l’évolution importante de la CVAE, prévue à plus 2 % sur la mandature, et une dynamique, dès cette année 2017, de la part transférée des Départements. Notre choix d’une évolution de la taxe sur les certificats d’immatriculation (cartes grises) fera l’objet, je le suppose, de débats passionnés et passionnants. Nous l’imaginons de 1,2 % de la base chaque année de la mandature et une augmentation du tarif 2017 de 17,3 %, ce qui ferait passer le cheval fiscal de 42,45 euros à 49,80 euros, avec une stabilité ensuite sur la mandature. Au final et au global, ce serait une augmentation autour de 2,3 % par an. Toujours concernant les recettes et dans ce même domaine, nous proposons la non-reconduction des mesures d’exonération sur les véhicules dits propres dès cette année 2017. Pour accompagner la prise de compétence économique, le Premier ministre a annoncé, lors du congrès des Régions, la création d’un fonds de financement à hauteur de 17,25 millions d’euros en 2017. Il sera intégré dans la part régionale de TVA dès 2018, avec une dynamique que l’on peut qualifier d’intéressante, puisqu’elle serait autour de 2,5 % par an. Dans le domaine des recettes, n’oublions pas la baisse, encore cette année, de notre dotation globale de fonctionnement. Ce sont encore 18 millions d’euros de moins en 2017, comme ce fut le cas sur cette année en cours. Malgré tous ces paramètres, les bonnes et les moins bonnes nouvelles, notre ambition reste intacte. J’ai eu l’occasion d’en parler à l’occasion de la décision modificative, dans le domaine des investissements, notre engagement, celui du Président et de cette Majorité, de maintenir un niveau d’investissement à 300 millions d’euros sera confirmé. Il s’agit de répondre :
À travers tous ces investissements, c’est un soutien à l’économie et à l’emploi que la Région engage ; j’ai eu l’occasion de l’exprimer au moment de la DM2. Nous avons un objectif ambitieux, dans un contexte où la majorité des collectivités baissent leur niveau d’investissement. C’est aussi une réalité puisque les dépenses d’investissement ont baissé en moyenne entre 2011 et 2015 de 10,22 %, de 16 % dans les communes, 5 % dans les EPCI et 16,65 % dans les Conseils départementaux. Seules, la majorité des Régions ont gardé une évolution positive et c’est ce que nous confirmerons à travers ces orientations dans le budget primitif 2017. Cela confirme l’ambition de la Région dans ce soutien à l’activité économique. L’ambition, elle aussi, restera intacte dans nos politiques publiques. Notre engagement sera complet dans le secteur de l’économie, à travers la mise en place du nouveau schéma que nous avons partagé ce matin, avec :
Dans tous les domaines de l’activité, des ajustements vous seront confirmés en 2017, comme l’a dit le Vice-président à l’Économie ce matin. Ce sera la traduction de ces états généraux, avec l’examen des besoins des entreprises dans les territoires (industrie, économie sociale et solidaire, artisanat, tourisme et agriculture). Dans nos politiques de formation, des lycées en passant par les CFA, les formations paramédicales et la formation professionnelle, ce sera le renforcement de notre action dans l’apprentissage ; Cathy MÜNSCH-MASSET aura l’occasion d’en parler. Comme vous le savez, notre Région est déjà dans le peloton de tête des Régions de France. Ce sera la confirmation de notre engagement sur l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ; Anne BESNIER a eu l’occasion de le redire. À travers l’enseignement supérieur, il y va de la formation de nos jeunes et, au-delà, de la garantie de l’accompagnement, de la pérennité et de l’attractivité de nos entreprises. Vous aurez la confirmation au budget primitif qu’il s’agit du maintien de l’ambition de cette Majorité régionale dans tous les domaines de la vie quotidienne de nos concitoyens. C’est avec une recherche d’équité, d’égalité et de justice, à la fois pour nos concitoyens et nos territoires, dans tout ce qui les accompagne :
Tout cela dans une prospective budgétaire, que nous avons travaillée depuis le début de cette mandature, jusqu’en 2020, dans le respect des ratios que nous avons desserrés pour nous donner quelques marges de manœuvre, vous vous en souvenez, et que nous nous sommes fixés. Pour parvenir à l’équilibre budgétaire, au-delà des recettes nouvelles et de la recherche d’économies pour équilibrer notre budget – puisque vous avez compris qu’il n’y aurait pas une compensation sur les transferts de l’économie à l’euro près –, sont en cours la poursuite d’une gestion sérieuse et la recherche d’économies de gestion, telles que nous les avons engagées déjà dans cet exercice budgétaire 2016. Au moment du BP 2017, nous devrons confirmer des efforts d’économies de gestion qui pourraient se situer à environ 10 millions d’euros, comme nous y sommes à l’heure actuelle. Ce n’est pas neutre parce que c’est aussi possiblement la remise en question, ici ou là, des conditions de travail de nos agents, déjà compliquées dans certains secteurs. Ce sont des missions que nous engageons ; je pense aux lycées, où nous avons une stabilité des effectifs depuis 2009, avec des établissements qui ont été restructurés en grand nombre et dont les surfaces ont été augmentées. Cela engendre une charge de travail plus importante pour nos agents et une fatigabilité qui se caractérise par une augmentation du nombre d’arrêts maladie et des retours que nous avons, à juste titre, avec Cathy MÜNSCH-MASSET, des organisations syndicales concernant la précaution à avoir auprès de nos agents sur leurs conditions de travail. Voilà, Monsieur le Président, ce que je pouvais dire sur ces orientations budgétaires. Au stade des orientations, nous n’entrerons pas dans des détails de chiffres. Je suis actuellement dans les auditions budgétaires, auprès de mes collègues en délégation, avec les services. Nous sommes dans la quasi-finalisation de cette préparation budgétaire que nous aurons le plaisir de partager dans le détail, comme il se doit, au moment de la session de décembre prochain pour l’examen de ce BP 2017. M. le Président - Merci, Monsieur le Premier Vice-président. Je vais prendre les inscriptions pour les groupes. Monsieur MONTILLOT, vous avez la parole. M. MONTILLOT - Monsieur le Président, mes chers collègues, la période des orientations budgétaires reste un peu dans les limbes puisque l’accouchement se fera au moment du vote du budget primitif, bien naturellement. Néanmoins, nous avons déjà des orientations, avec des confirmations, quelques interrogations et, en même temps, des précisions. Sur le plan budgétaire et financier, les confirmations concernent notamment les aides de l’État, avec une partie d’aides supplémentaires pour compenser les nouvelles responsabilités des Régions, tout en continuant sur une diminution des dotations, puisque celles de l’État en DGF baisseront de 4 % sur l’année prochaine, nous le savions. Nous nous sommes déjà exprimés sur ce que cela représente comme effort pour l’ensemble des collectivités territoriales. Il ne s’agit pas de mettre en cause le fait qu’elles contribuent aux efforts de rigueur budgétaire, mais c’est à une proportion nettement supérieure à ce que fait l’État dans ce domaine. Vous avez évoqué le fait que, lors de la négociation au titre de l’ARF, vous aviez obtenu de l’État une compensation, pour l’ensemble des Régions de France, de 400 à 450 millions d’euros mais il manque et il manquera l’année prochaine 200 millions d’euros aux Régions pour compenser ses nouvelles responsabilités. On ne peut que le regretter. J’entends bien que, pour 2018, on évoque l’utilisation de la TVA mais je rappelle que 2018, c’est post-présidentiel, donc nous allons pour l’instant nous maintenir aux orientations budgétaires 2017, si vous le voulez bien. J’ai une interrogation concernant l’écart entre les évolutions du fonctionnement et de l’investissement. Bien naturellement, le fonctionnement augmente d’autant plus fortement qu’il y a de nouvelles responsabilités, notamment, vous l’avez évoqué, sur les transports et le développement économique. Pour autant, on voit que, parallèlement, la courbe de l’investissement diminue. Pour l’instant, nous n’avons pas les chiffres exacts puisque nous n’avons qu’une courbe mais, en la regardant de façon très précise, à la loupe, on se rend compte tout de même qu’il y aura une diminution, en tout cas de BP à BP, d’environ 7 % à 8 % sur les investissements, ce qui n’est tout de même pas négligeable. En fait, il faudrait faire l’inverse. Si l’on veut créer du réel emploi, on le sait bien, c’est l’investissement qui permet à l’économie, y compris à l’économie régionale, de tourner et d’être créatrice d’emplois, tout le monde le sait. Toujours sur les données financières, on ne peut que regretter qu’il y ait une augmentation forte, d’environ 15 %, passant de 42,5 euros à 49,5 euros le cheval fiscal. Lorsque l’on incite à supprimer de vieux véhicules pour que les ménages en acquièrent de nouveaux, ce n’est pas le geste qu’il convient de faire, vous en conviendrez. Sur le fond, plusieurs priorités sont évoquées, avec des points positifs – nous en parlerons d’ailleurs tout au long de cette session – sur l’évolution de « ID en Campagne », avec à la fois la souplesse dans les critères d’éligibilité et le fait de l’élargir maintenant vers les communautés d’agglomérations. Le Schéma de l’enseignement supérieur, pour l’instant, pour être très clair, nous ne le connaissons pas. Nous aurons l’occasion d’en parler de nouveau dans le cadre de la Commission de l’enseignement supérieur. Nous l’attendons avec gourmandise parce que c’est un enjeu majeur. Il n’y aura pas de développement économique d’avenir, s’il n’y a pas, en même temps, un enseignement supérieur et une recherche de très haute valeur dans la région Centre-Val de Loire. Il est évoqué également la refonte des dispositifs culturels. À cet égard, et en m’adressant à Monsieur GRICOURT, je voudrais dire que, bien sûr, nous regrettons toujours la façon dont les choses se sont passées pour Culture O Centre, mais nous avons déjà eu l’occasion de discuter de ce sujet. Je pourrais donner une note positive aux évolutions actuelles, notamment pour le FRAC (fonds régional d’art contemporain) sur lequel la Région et la capitale régionale ORLÉANS s’engagent nettement pour les années à venir. C’est un engagement pour 2017 et 2018, notamment dans le cadre de la biennale et nous ne pouvons que nous en féliciter, avec une gouvernance qui tient bien la route. J’ai un regret, Monsieur le Premier Vice-président, vis-à-vis de la Scène nationale, mais nous aurons l’occasion d’y revenir. Par rapport à la réponse que vous me fîtes voici quelques mois, j’ai aujourd’hui quelques informations précieuses à vous délivrer sur le fait que la Scène nationale d’ORLÉANS n’est pas du tout soutenue au niveau où elle devrait l’être pour une capitale régionale digne de ce nom. Un point attire notre attention, surtout au regard de la décision modificative n° 2 que nous avons votée : je veux parler de l’élaboration d’une stratégie alimentaire régionale. Nous touchons à la fois à l’alimentation et à l’agriculture. Je voudrais dire un mot sur le fond de notre pensée, le fond de ma pensée. Venir en soutien aux agriculteurs face à une crise sans précédent, que ce soit pour les aider face à des évolutions négatives des cours ou face à des aléas climatiques, il s’agit de s’engager sur un nouveau paradigme et de monter un nouveau modèle, de façon qu’en termes d’amortisseur, de stabilisateur de crise, la Région puisse s’engage pour promouvoir une agriculture durable et locale, notamment par la promotion des circuits de proximité. J’ai fait voter par le Conseil municipal d’ORLÉANS lundi, et le Conseil départemental le vote en ce moment même, un acte majeur : nous avons passé une convention de coopération entre nos deux collectivités plus l’ERIA, CCS et quelques autres petites collectivités, afin de produire directement, à partir de circuits de proximité, avec la construction d’une légumerie et l’organisation de filières agricoles locales, dans un travail partenarial avec la chambre d’agriculture. Tout cela nous permettra, dès l’année prochaine, de monter à hauteur de 3 millions de repas par an sur cette affaire. Avec Cathy MÜNSCH-MASSET, ces derniers jours, nous avons travaillé également sur l’opportunité d’un partenariat, notamment sur l’Orléanais avec la légumerie de la Ville d’ORLÉANS. Pour autant, nous devons avoir une vision beaucoup plus prospective et ambitieuse. Si l’on prend en compte les 9 millions de repas des lycéens, une vingtaine de millions, voire un peu plus, pour les enfants des écoles primaires (maternelles et élémentaires), un peu plus d’une douzaine de millions de repas pour les collégiens, sans compter également les foyers-logements, les EHPAD, etc., on comprend que l’on pourrait peser sur à peu près 50 millions de repas par an pour l’ensemble de ces publics qui relèvent directement de l’action publique. Nous souhaitons que la Région s’engage réellement pour le pilotage de cette opération, en coopération avec les six départements, les métropoles, les communautés d’agglomérations et les communautés de communes parce que c’est un enjeu majeur sur lequel nous devons accompagner l’organisation des filières agricoles. Vous savez bien qu’elles ne seraient pas en capacité pour le moment de répondre à ce nouveau modèle, sans que nous les accompagnions. C’est vraiment un acte majeur. Un mot pour reprendre de façon allégorique ce que disait Guillaume PELTIER sur nos échanges liés à l’agriculture, la démocratie participative : ma vision et ma façon d’évoquer cela, c’est de dire qu’un jour on rencontre une exoplanète appelée la France. Elle a un continent qui s’appelle Notre-Dame-des-Landes, avec les habitants de Nostradamus qui décident de s’interroger sur l’implantation d’une nouvelle base spatiale. Comme ce sont des gens très inspirés par la démocratie, ils décident de la soumettre à l’ensemble des habitants. À 55 %, ils plébiscitent ce projet – si un président de la République était élu avec 55 % des voix, il serait très heureux, j’en suis convaincu – et considèrent qu’il est nécessaire de mettre en place cette nouvelle base spatiale. Cependant, à ce moment-là, les démocrates participatifs considèrent que 55 % n’est pas suffisant, que c’est contraire à leur propre opinion et qu’il y a lieu de mettre en place une véritable démocratie participative, en faisant des agoras et des forums, et en mandatant des experts. Pas n’importe quels experts ! Les meilleurs, c’est-à-dire ceux qui sont de leur avis, pour pouvoir atteindre l’objectif qui consiste à dire qu’à Nostradamus, il n’y a pas besoin de cette nouvelle base aérospatiale. C’est ainsi que, petit à petit, la démocratie participative peut manger la démocratie. Je vous remercie. Yüklə 1,07 Mb. Dostları ilə paylaş:
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