Plénière cr centre

M. GRICOURT - Merci de conclure, chère collègue.

Mme BEAULIER - Oui, je prends sur le temps du groupe.
Monsieur le Président, les demandeurs d’emploi ne sont ni des jouets ni des pantins. Ne faites pas des stages un outil destiné à masquer la réalité, surtout s’ils ne débouchent sur rien !
En leur nom et pour que nos demandeurs d’emploi puissent voir l’avenir de manière sereine et apaisée, le groupe Front National vous demande de ne pas les sacrifier, comme vous l’avez fait pour les jeunes avec les contrats d’avenir et autres contrats aidés, là encore pour faire de l’affichage à court terme.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Madame BEAULIER.
Monsieur ROIRON a la parole.

M. ROIRON - Je souhaite revenir sur deux aspects de cette décision modificative n° 2.
Je voudrais souligner le premier aspect parce que cela n’a pas été fait jusqu’à maintenant. Même si l’alpha et l’oméga des notes établies par les différentes agences de notation ne font pas complètement une politique, il faut quand même noter que l’agence Fitch Ratings nous a donné une perspective positive en nous attribuant la note « AA ». Ce n’est pas le cas de tous les Conseils régionaux. Je tenais donc à indiquer aujourd’hui que notre gestion est bonne, comme l’a dit le Premier Vice-président concernant notamment l’investissement. L’an dernier, nous étions à 308 millions d’euros d’investissement, pour 313 millions d’euros cette année.
C’est une performance qui met en valeur le sérieux d’une gestion optimisée, selon les aspects que nous a indiqués cette agence de notation.
Des collègues ont évoqué, et cela a été reconnu sur les bancs, l’ampleur que nous avons voulu donner au secteur de l’agriculture, mais nous pouvons aussi évoquer les lycées, les CAP’Asso ou les contrats régionaux de territoire qui ont été optimisés cette année.
Ainsi, nous continuons à aider les collectivités et à investir dans le territoire régional ; c’est très important.
Ce matin, il a été évoqué le développement économique mais nous pourrions évoquer également le haut débit. Cela fait de la Région le premier investisseur qui aide les territoires dans cette région : plus de 70 millions d’euros sont consacrés chaque année aux investissements. Globalement, lorsque la Région aide à hauteur de 1 euro, ce sont 3 à 4 euros qui sont dépensés en plus, donc c’est beaucoup d’investissement et nombre d’emplois dans notre territoire. C’est une politique de sérieux et je veux vous en remercier.

M. le Président - Merci, Monsieur ROIRON.
Madame ANDRÉ a la parole.

Mme ANDRÉ - Monsieur le Président, chers collègues, alors que vous nous demandez une nouvelle fois de modifier le budget initialement prévu, je voudrais, Monsieur le Président, revenir brièvement ici sur le volet agricole de cette DM, qui illustre la manière dont nous accompagnons l’agriculture, voire les agricultures, de cette région.
Dans un contexte de crise agricole sans précédent, cela a été dit par plusieurs orateurs avant moi – on parle de plus de 1 milliard d’euros de perte ici en région –, vous avez décidé début juillet d’aller à la rencontre des responsables régionaux de la filière agricole, comme vous l’aviez fait au printemps dernier à la suite du gel des vignes.
Avant même que l’État n’apporte des éléments de réponse à cette crise, vous avez souhaité que la Région soit solidaire de nos agriculteurs. C’est le fondement même des mesures que vous nous avez proposé très rapidement d’adopter en Commission permanente dès septembre et qui visent :

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  dans un premier temps, à accompagner dans leurs démarches immédiates, par un suivi personnalisé, les agriculteurs repérés comme étant en grande difficulté, afin qu’ils puissent lancer leur campagne de 2017 ; c’est primordial ;
  
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  dans un second temps, pour ceux qui pourront passer ce cap, à les aider à réaliser un diagnostic et un plan d’actions stratégiques pour préparer l’avenir.
  

Là encore, comme cela avait été le cas dans la gestion de la crise viticole liée au gel, en prenant ces mesures, notre collectivité fait preuve, sous votre impulsion, Monsieur le Président, non seulement d’une grande réactivité mais également de responsabilité.

Il ne s’agit pas, en effet, de faire preuve simplement de compassion envers le monde agricole, il s’agit d’agir à ses côtés. Il ne s’agit pas de panser uniquement les plaies de cette crise sans précédent, ce que nous serions bien incapables de faire seuls, compte tenu de son ampleur, mais il s’agit, ici en région, avec la profession, de penser le devenir de notre agriculture, de l’accompagner dans ses mutations, comme vous l’avez précisé ce matin, Monsieur le Président, afin qu’elle soit le moins vulnérable possible demain, face aux aléas climatiques et économiques notamment.
Ce que nous disent les agriculteurs sur le terrain, quand nous échangeons avec eux, ce que vous faites d’ailleurs régulièrement, Monsieur le Président, c’est : « Aidez-nous aujourd’hui à survivre et demain à innover et à vivre de notre travail. » C’est bel et bien ce qu’attendent de nous les agriculteurs.
C’est tout l’enjeu de cette décision modificative que vous nous proposez d’adopter et qui se traduit au niveau budgétaire par un effort substantiel, avec un redéploiement de 2,5 millions d’euros vers les CAP’Filières.
Merci.

M. le Président - Merci.
La parole est à Monsieur Charles FOURNIER.

M. Charles FOURNIER - Merci, Monsieur le Président.
Beaucoup d’aspects ont déjà été abordés concernant cette DM2 et je voudrais revenir sur trois sujets.
Premièrement, sur la question agricole qui a été largement commentée : nous sommes face à une situation sans précédent, mais qui croise plusieurs causes liées aux inondations, à la sécheresse, à la volatilité des prix ainsi que des causes issues du modèle lui-même.
Comme vient de le dire Tania ANDRÉ, il est à la fois urgent d’aider, mais tout aussi urgent de préparer l’avenir.
Si la seule réponse face à la crise agricole était « on remet de l’argent dans la machine, sans se poser la question de la façon dont cet argent sera utilisé, à qui il ira et de quelle manière il prépare l’avenir », ce serait continuer à faire les mêmes « erreurs du passé », qui ont été évoquées ce matin. Il faut aussi être en capacité de consolider et de travailler à la robustesse des exploitations.
Michelle RIVET a fait une proposition en Commission permanente qui était d’aider par une garantie des prêts de campagne des agriculteurs, pour aider ceux qui auront de la difficulté à les rembourser.
La proposition des audits est une piste intéressante, permettant d’étudier et de travailler avec les agriculteurs sur un modèle économique adapté, globalement un modèle de production qui puisse faire face à ce que nous connaîtrons demain. En effet, les aléas climatiques n’ont rien d’extraordinaire et ils seront malheureusement de plus en plus réguliers. Le caractère exceptionnel que nous pouvons constater aujourd’hui risque malheureusement d’être très régulier demain.
Il faudra s’adapter face à cela et il est urgent de préparer cette adaptation et de ne pas répondre maintenant seulement aux difficultés.
Deuxièmement, je reviendrai sur ce que la DM2 appelle joliment le « programme de promotion du Berry ». En réalité, quand on regarde de près, il ne s’agit pas d’une opération de promotion d’un territoire mais de financer une ligne low cost déficitaire, celle de CHÂTEAUROUX-NICE, portée par une compagnie low cost polonaise. Entre nous, elle vient d’annoncer par voie de presse qu’elle allait ouvrir une ligne ANGERS-CHÂTEAUROUX-LYON. Je signale au passage que celle-ci serait directement concurrentielle des déplacements en train.
C’est une ligne déficitaire et cela revient finalement à ce que le contribuable verse 150 euros pour un voyage qui coûte 85 euros à celui qui l’emprunte. Par comparaison, si l’on prend CHÂTEAUROUX-AJACCIO – il ne s’agit pas d’une compagnie low cost –, le coût est de 300 euros, parce qu’ils ne font pas de demande d’argent public.
Ce matin, nous avons eu une discussion, et tout le monde semblait d’accord, concernant les aides pour dire que ce n’était pas forcément ce qui était attendu. En tout cas, elles doivent avoir un effet levier, ce qui n’est pas le cas pour cette ligne CHÂTEAUROUX-NICE, à part pour l’actionnaire à qui appartient cette compagnie low cost.
Je crois que nous nous honorerions à ne pas soutenir une telle compagnie, pour ces raisons.
Troisièmement, je reviendrai sur le sujet de la démocratie. Je veux d’abord apporter une précision : ce ne sont pas 400 000 euros sur l’année 2016 mais sur quatre ans, soit 100 000 euros par an, ce qui n’a rien changé depuis le premier budget.
Je rappelle qu’il se produit une forme d’acharnement sur ce sujet puisque, depuis le début de la mandature, et j’imagine que cela continuera, à chaque budget, chaque DM, il y a une proposition de supprimer ce budget. J’y vois bien là une position contre l’amélioration possible de la démocratie, plus que la seule volonté d’apporter une aide aux agriculteurs, parce que 400 000 euros par rapport à l’enjeu, cela paraît assez symbolique et ce n’est sans doute pas cela qui motivait votre amendement.
Pour ce qui est du Front National, je crois que c’est le même amendement que le précédent. Pour eux, c’est un gadget, une gabegie.
Vous dites qu’il y a beaucoup d’échéances électorales. Évidemment, mais vous commenterez simultanément, les uns et les autres, votre inquiétude quant à l’abstention tous les soirs de ces résultats d’élection, quant au fait que les citoyens ne croient plus dans l’action publique et quant à la défiance qu’ils ont en général par rapport à cette dernière.
Il est urgent d’agir sur la question démocratique et d’essayer de renouer ce lien. C’est notre responsabilité pour redonner du sens et de la légitimité à la démocratie représentative. 100 000 euros pour cela, cela ne mérite des amendements qui supprimeraient un si petit budget. Je crois qu’il est utile que l’on ait les moyens de travailler à mieux associer nos citoyens aux décisions.
Merci.

M. le Président - Merci, Monsieur FOURNIER.
Monsieur FORISSIER a la parole.

M. FORISSIER - Monsieur le Président, je voudrais saluer le fait que cette décision modificative permet un redéploiement de 2,5 millions d’euros vers le secteur agricole qui connaît une crise extrêmement grave, tout le monde l’a souligné. C’est certainement, comme l’a souvent dit Xavier BEULIN ces derniers jours, la crise la plus grave que l’agriculture française ait connue depuis la guerre.
Pour reprendre ce que disait Charles FOURNIER, si nous voulons préparer l’avenir, et nous en parlerons peut-être lors du débat sur les orientations budgétaires, cela veut dire qu’il va falloir faire un effort bien plus considérable budgétairement mais aussi en termes d’imagination de politique – je vous rejoins, cher collègue – dans les années à venir et en particulier dès 2017.
Concernant l’amendement qui vient d’être défendu à nouveau par notre collègue Charles FOURNIER, concernant l’aéroport de CHÂTEAUROUX, je ne peux que m’inscrire en faux. D’ailleurs, je note qu’il s’agit, dans l’amendement du groupe Écologiste, de supprimer 140 000 euros de crédits qui constituent un investissement pour cet équipement structurant pour le Sud de l’Indre et de la région. 140 000 euros, c’est quand même beaucoup moins que les 400 000 euros que, par ailleurs, notre collègue vient de défendre pour maintenir la démocratie participative.
Je trouve que l’on pourrait faire ce rapport et conserver sans problème les 140 000 euros.
Je pense que Dominique ROULLET, président du conseil d’administration – il est empêché aujourd’hui –, attendrait de moi que je dise cela : on ne peut pas nous empêcher d’investir sur l’avenir, sur un équipement extrêmement important pour la structuration du développement économique de tout le Sud de notre région, en particulier le département de l’Indre.
Cela ne me choque pas de dépenser de l’argent, le temps que l’on arrive à relancer le transport passagers charter sur cet aéroport. Je rappelle que cela représente plus de 70 emplois permanents et un potentiel de développement extrêmement important.
Je ne peux donc que m’inscrire en faux, et je pense que le groupe Socialiste et Républicain dirait de même, en tout cas à l’instar du président du conseil d’administration de l’aéroport de CHÂTEAUROUX, contre cet amendement. Il est bien dans la tradition du groupe Écologiste mais il me paraît tout à fait inutile et surtout contre-productif.

M. le Président - Merci, Monsieur FORISSIER.
Monsieur Philippe FOURNIÉ, vous avez la parole.

M. Philippe FOURNIÉ - Monsieur le Président, chers collègues, je veux rebondir sur les propos du groupe Écologiste concernant l’aéroport de CHÂTEAUROUX. Nous travaillons collectivement au niveau du conseil d’administration, mais aussi du Territoire du Berry, pour développer cette zone aéroportuaire en trois points.
1/ l’aspect industriel : il en va de dizaines d’emplois en ce moment, en déconstruction et en peinture, avec des perspectives d’évolution grâce à un nouveau hangar.
2/ la politique de fret : dans quelques semaines, si tout se passe bien, nous viendrons devant vous, lors du budget primitif, vous présenter un nouveau projet de développement du fret qui est important dans la zone aéroportuaire de CHÂTEAUROUX. Ce seront des perspectives extrêmement intéressantes, combinant le rail et l’aérien.
3/ le passager : c’est la troisième « jambe », si on peut l’appeler ainsi, de toutes les zones aéroportuaires.
Rappelons que c’est un engagement collectif : ce n’est pas uniquement la Région mais également le Conseil départemental de l’Indre, la CCI de l’Indre et, l’année prochaine, le Conseil départemental du Cher et la CCI du Cher.
Le taux de remplissage de cette année vers NICE est de 74 %, ce qui est extrêmement bien.
Un travail est réalisé avec l’Office du tourisme de l’agglomération de NICE et la marque Berry, pour que l’on puisse, à NICE et dans l’ensemble de la Côte d’Azur, connaître la destination touristique « Berry Province ». Il est important actuellement que, même dans nos territoires du Sud de la région, nous puissions développer ces belles destinations et échanger.
Je souhaite maintenant répondre à Michel CHASSIER s’agissant des Z2 : c’est effectivement très compliqué. Je l’ai souvent dit à mes collègues, ces matériels sont arrivés à bout de souffle, à obsolescence.
Nous avions deux choix.
Le premier était de les remplacer par du matériel neuf, sauf que celui-ci sera du Régio2N. Dans ce cas, une difficulté se présente avec le centre de maintenance qui n’est pas adapté pour le moment.
Je vous rappelle que nous avons pris la décision, quand nous construirons le nouveau centre de maintenance, d’acheter le foncier, donc d’être en propriété du centre de maintenance. Toutefois, nous attendons quelques semaines avant de nous prononcer parce qu’il y a un enjeu. Cela ne sortira pas d’ici, cela reste entre nous et vous ne le dites pas : vous le savez, nous sommes en cours de négociation avec l’État pour le transfert de certaines lignes TET. C’est un transfert de matériel mais aussi d’argent sur un centre de maintenance. Dans cette négociation, si nous pouvions avoir un financement partiel de l’État – pour une fois, ce n’est pas le contraire – sur ce nouveau centre de maintenance, que nous redimensionnerons quasiment pour le même matériel qui arrivera sur les TET, c’est intéressant. C’est pour cette raison que nous attendons ; c’est important.
Le deuxième choix était d’allonger un peu la vie des Z2.
Une troisième perspective s’offre à nous depuis quelques jours : en effet, le marché de l’occasion moderne et rétrofitable dû à la fusion des Régions est en train de s’activer. Nous regardons de ce côté, dans la mesure où les nouvelles Régions soit baissent l’offre TER, parce que cela existe, soit ont trop de matériel par rapport à leur nouvelle politique, souvent du matériel extrêmement moderne. C’est la raison pour laquelle nous étudions très précisément la possibilité d’acheter un matériel rétrofitable, c’est-à-dire adaptable au niveau de service que nous voulons aujourd’hui et demain pour les usagers sur nos lignes.
Je vous remercie, Monsieur le Président.

M. le Président - Merci, Monsieur FOURNIÉ.
Dernière intervention, Madame BENMANSOUR, vous avez la parole.

Mme BENMANSOUR - Mon intervention concerne l’aéroport sur lequel je vais remettre une couche !
L’aéroport Marcel DASSAULT constitue une plateforme aéroportuaire de grande qualité pour le développement économique et l’emploi, se situant au cœur d’un maillage très dense d’entreprises aéronautiques. Il comprend une piste de 3 500 mètres – il en existe cinq en France –, 40 hectares de parkings, 40 autres hectares de réserve foncière, des installations remises à niveau grâce à l’action de la Région qui investit 1 million d’euros chaque année depuis huit ans.
L’aéroport de CHÂTEAUROUX présente la particularité d’être adossée à des entreprises industrielles avec une très belle réussite : ATE, première entreprise européenne de peinture d’avion.
Une stratégie a été définie avec la remise à niveau des installations : la nécessité de renforcer et conforter les activités existantes, l’entraînement des pilotes, le fret, la déconstruction, la maintenance avec la construction prochaine d’un hangar 10 000 mètres carrés financé par la Région et d’une nouvelle tour de contrôle, mais aussi des vols passagers.
Il s’agit là de répondre aux souhaits de nos concitoyens qui ne pouvaient pas prendre l’avion à CHÂTEAUROUX. L’Indre et le Cher sont des départements ruraux, dont les habitants doivent avoir les mêmes droits et avantages que ceux des grands pôles urbains.
Nous constatons que l’on n’a jamais autant parlé de l’aéroport Marcel DASSAULT que depuis qu’il y a des vols passagers qui participent à la notoriété de la plateforme.
C’est le sens des vols vers AJACCIO et NICE avec, à la date d’aujourd’hui, respectivement 79 % et 74 % d’occupation des sièges, pour un coût de 200 000 euros.
Il y a la contribution de 40 000 euros de CHÂTEAUROUX Métropole et de la CCI de l’Indre, ainsi qu’une subvention de 140 000 euros du Conseil régional.
Les vols passagers sont une maille de considération de la ruralité et des habitants qui ont, pour certains, un ressenti d’abandon. À notre sens, c’est en partie injustifié.
Pour NICE, le tourisme est au cœur des préoccupations. L’idée, à travers « Berry Province », est d’accueillir des Niçois dans le territoire du Berry pour de courts séjours. Les échanges tissés avec les Conseils départementaux de l’Indre et du Cher, les agglomérations de CHÂTEAUROUX et de BOURGES, et la CCI des deux départements nous mettent en capacité de construire un partenariat Berry en 2017.
La démarche que nous avons adoptée, qui a le soutien de tous les membres du conseil d’administration, se veut mesurée, sérieuse et appréciée de nos concitoyens. Nous souhaitons l’enrichir en 2017 pour le bonheur du plus grand nombre.
Merci.

M. le Président - Merci, Madame BENMANSOUR.
J’ai été destinataire d’amendements.
Le premier concerne l’objet des derniers débats, des derniers échanges. Il porte sur le sujet des aéroports et est proposé par le groupe Écologiste et ici présenté formellement par Madame RIVET.
Comme cela a été largement débattu, je propose que nous ne nous arrêtions pas très longtemps sur la présentation des motifs et que le débat puisse se dérouler.

Amendement présenté par le groupe Ecologiste

Mme RIVET - Je vais redire un mot pour indiquer que le groupe Écologiste ne s’est pas prononcé contre l’ensemble de ce qu’il se passe à CHÂTEAUROUX et de l’aéroport mais bien contre le financement d’une ligne low cost, c’est-à-dire son financement par le contribuable.
Nous proposons donc de transférer les 140 000 euros destinés au financement de cette ligne sur l’agriculture biologique, dans un souci de bonne utilisation de l’argent public vers la relocalisation de l’économie.

M. le Président - Merci.
Par rapport à cet amendement, nous avons eu l’expression des différents groupes. Pas d’intervention complémentaire demandée ? (Aucune intervention)
Je vous remercie.
Je mets aux voix l’amendement tel qu’il vient d’être présenté par Madame RIVET.
(Mis aux voix, l’amendement des Écologistes est rejeté)
Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Front National / Union de la Droite et du Centre

Pour : Écologiste


M. le Président - Je suis destinataire d’un amendement budgétaire concernant l’agriculture. Il est proposé par le groupe Union de la Droite et du Centre.
Il a déjà été évoqué mais qui le présente ?
Je vous en prie, Monsieur PELTIER, vous avez la parole.

Amendement présenté par le groupe

Union de la Droite et du Centre

M. PELTIER - La démocratie participative, c’est aussi la démocratie réactive et efficace. Nous avons largement eu l’occasion d’aborder notre amendement : chacun en connaît les tenants et les aboutissants.
Vous aurez noté que notre groupe, sur les 18 minutes accordées pour ce débat, n’a utilisé que 6 minutes. Si chacun pouvait avancer de cette manière, nous gagnerions du temps pour être « efficaces ». En effet, la démocratie pour nos concitoyens, c’est aussi la capacité à décider et à être efficaces !

M. le Président - Concernant cet amendement qui est sur table et tel qu’il vient d’être présenté, y a-t-il des prises de parole ?
Monsieur Charles FOURNIER, vous avez la parole.

M. Charles FOURNIER - Je ne suis pas sûr que l’efficacité de la démocratie se mesure à la longueur de nos débats.
En revanche, de cette longueur, ressortent parfois des aspects intéressants mais je vous accorde que chacun a fait aujourd’hui l’effort de limiter son temps de parole.
J’ai déjà donné plusieurs éléments.
Je veux tout de même dire que cette somme de 100 000 euros par an, qui reste tout à fait raisonnable par rapport à la taille de notre budget, permettra d’engager une démarche sur laquelle j’aurais l’occasion de revenir.
J’ai d’ailleurs proposé à chaque groupe – en fonction des oppositions, je ne sais pas si vous souhaiterez y être associés – de participer à un comité de pilotage d’une démarche qui va s’engager, appelée « Territoire hautement citoyen ». Elle permettra, pendant un an, de porter cette question, de la partager et de voir si nos concitoyens sont demandeurs d’avoir un peu plus d’espace pour échanger avec nous sur le devenir de notre région.
Ce sera donc un vote contre.

M. le Président - Pas d’autre intervention sur cet amendement ?
Monsieur CINTRAT, vous avez la parole.

M. CINTRAT - Juste un mot, simplement pour dire qu’à une situation exceptionnelle, on doit être en mesure quelquefois de prendre des décisions exceptionnelles. La situation justifie, au-delà des montants, que nous puissions montrer au monde agricole en plein désarroi que la Région fait un effort supplémentaire pour aider les agriculteurs à sortir de cette crise.

M. le Président - Merci.
Monsieur GILLE, vous avez la parole.

M. GILLE - Pour notre groupe, nous voulons marquer notre attachement à la fois à la démocratie participative, donc il faut défendre les crédits que nous souhaitons mettre en place, et à la démocratie représentative que nous incarnons tous ici aujourd’hui et éventuellement ailleurs.
J’ai l’impression que Monsieur PELTIER mélange parfois un peu les deux. Ce sont bien deux types de démocratie. Après, comment s’articulent-elles ? Se renforcent-elles ? Etc. Nous avons bien vu qu’il était un peu obnubilé par la représentative, puisqu’il nous a rappelé tout le calendrier. Nous le remercions d’avoir accéléré les débats.
Nous pensons un peu qu’il est pressé d’aller voir ce soir un autre débat de « démocratie » sur la primaire : je ne sais pas de quel terme le qualifier !

Nous nous félicitons puisque c’est un dispositif que nous avions nous-mêmes impulsé voici quelques années. À l’époque, on nous disait que c’était « n’importe quoi » mais on voit que cela a pris et rencontre le succès.

Plus sérieusement, parce que le sujet est sérieux, ce qui a accéléré nos débats aussi, il faut le reconnaître, c’est le choix du groupe qui le préside de voter la décision modificative devant l’urgence que nous partageons face à la situation des agriculteurs. Nous les avons tous rencontrés, nous avons tous été frappés par la situation, par l’ampleur de cette crise. Évidemment, dans l’agriculture, on a l’impression d’aller de crise en crise mais elles se sont toutes cumulées, en l’occurrence. Nous avons tous cette inquiétude par rapport à notre agriculture et notre volonté est de défendre les agriculteurs de notre région.
Le geste que nous allons faire dans quelques minutes en votant cette délibération est important. Au-delà de l’aspect financier, c’est un signe de soutien important que nous leur envoyons.
Il est déterminant de le souligner.