Plénière cr centre

M. le Président - Merci, Monsieur le Vice-président.
Je vais tout d’abord appeler les participations des présidents de groupe, puis je prendrai les demandes d’intervention des groupes complémentaires.
Monsieur PELTIER, vous avez la parole.

M. PELTIER - Monsieur le Président, en quelques mots synthétiques, nous soutiendrons ce plan qui vise à soutenir nos viticulteurs, particulièrement sur l’aspect d’anticipation des questions d’avenir, à travers les tours antigel qui nous semblent indispensables.
Néanmoins, avec beaucoup de détermination et de force, nous souhaitons demander aussi à l’assemblée régionale de ne pas simplement subir ces événements qui, hélas, sont amenés à se répéter dans le temps et de pouvoir, comme vous l’avez évoqué, Monsieur le Vice-président, dès que possible, constituer un fonds d’urgence agricole qui pourrait être mobilisable en permanence.
Nous sommes une région agricole et viticole. Nous voyons que les accidents climatiques à répétition (le gel, les inondations) nécessitent d’avoir une réponse à la fois immédiate et pérenne à l’angoisse de nos viticulteurs et de nos agriculteurs.
Nous appuyons donc particulièrement ce point que vous avez évoqué.

M. le Président - Merci, Monsieur PELTIER.
Intervention de Madame de CRÉMIERS : vous avez la parole.

Mme de CRÉMIERS - Merci, Monsieur le Président.
Les vignobles de notre région ont été durement touchés et la Région a pris ses responsabilités.
C’est l’occasion de rappeler l’importance des vignobles et des vins. Ce sont de véritables pépites pour notre territoire, des atouts avérés qui ont un potentiel pour l’économie locale et régionale.
La Région devrait de plus en plus les mettre en valeur dans les années qui viennent, dans le cadre de la stratégie régionale du tourisme et des terroirs, notamment en développant des offres touristiques autour des vins de notre région et en mobilisant les restaurateurs pour qu’ils aient une vraie mise en avant des vins de nos territoires dans leur carte.
C’est la raison pour laquelle, dans le contexte de gel puis d’inondations qui a frappé les vignerons coup sur coup en l’espace de quelques semaines, la communication positive est cruciale : les vins du Val de Loire continueront à se vendre ; les stocks sont là et la capacité est là. Toute notre mobilisation doit porter sur le fait de ne pas entacher la commercialisation qui continue, bien évidemment, malgré toutes ces calamités.
La Région a donc décidé, face à l’urgence, de faciliter l’action des vignerons auprès des services de l’État. C’est effectivement ce qu’il fallait faire. Cette démarche répond à la demande numéro un des producteurs les plus touchés, selon l’enquête post-gel menée par l’Association Interprofessionnelle des Vins Bio du Val de Loire qui a montré que la principale attente des vignerons dans l’urgence était celle d’une Région facilitatrice vis-à-vis des services de l’État.
La Région a également choisi d’apporter aux vignerons un plan structurel sur deux technologies : les systèmes d’aspersion et les tours antigel. Pour ces deux mesures, il est prévu une démarche structurelle, comme l’a rappelé mon collègue Harold HUWART : il s’agit de mettre à contribution les CAP de la filière agricole et, en l’espèce, celui de la filière viticulture.
Même si les tours antigel sont dégradantes pour le paysage et bruyantes et que le système d’aspersion exige de se situer à proximité d’un accès à l’eau, ce sont des solutions techniques qui fonctionnent mais qui ne doivent pas nous faire oublier la nécessité de se doter d’outils de solidarité citoyenne et entre vignerons. Ceux-ci ne nécessitent aucun investissement mais sont durables et demandent de l’organisation mais surtout une autre manière de voir les choses.
Ces autres solutions seraient encore mieux adaptées à la situation de dérèglement climatique dans laquelle nous nous trouvons, malheureusement, et qui verra se développer et se multiplier des phénomènes météorologiques extrêmes ou hors saison. Elles sont aussi recherchées, par exemple, surtout afin de faciliter la vente de vin en offrant la possibilité à des vignerons qui ne sont pas négociants de le devenir seulement de manière temporaire pour continuer la vente. Elles peuvent susciter le fait que les vignerons négociants puissent vendre le vin de ceux qui ne le sont pas. Il s’agit principalement d’organiser des bourses d’achat de vin hors statut de négociant, afin de venir en aide à tous les vignerons et de mettre en place des financements participatifs d’assurance commune, car les prix des polices sont en train de s’envoler.
Une autre piste est de réfléchir à l’auto-assurance entre groupements de vignerons ; cela a été évoqué aussi.
Il existe des initiatives commerciales originales, comme des Cuvées spéciales solidarité, avec les bouteilles et les bouchons qui seront offerts par les fournisseurs.
Nous voterons donc ce rapport et souhaitons que la Région, en tant que chef de file dans l’économie et l’agriculture, en plus de proposer des solutions structurelles techniques, joue pleinement son rôle d’assembleur et travaille à des solutions collectives et solidaires.

M. le Président - Merci, Madame de CRÉMIERS.
Monsieur COUEILLE a la parole.

M. COUEILLE - Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Président, chers collègues, le vignoble de notre région a connu un épisode de gelées tardives entre les 27 et 29 avril dernier. Ces appellations, qui font la réputation de nos vins, ont été plus ou moins durement touchées mais des secteurs comme MENETOU, POUILLY, QUINCY-REUILLY, que vous avez cités, CHEVERNY, BOURGUEIL, SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL, MONTLOUIS ont été particulièrement frappés. Nombre de nos viticulteurs ont vu disparaître en quelques heures l’équivalent de la moitié du revenu d’une année.
Les petites récoltes des deux années passées n’ayant pas permis la constitution de stocks de réserve, elles ne permettront pas de compenser la perte importante de récolte de cette année. Les trésoreries des exploitations seront donc en danger, comme l’a dit Monsieur le Vice-président, à partir du printemps 2017.
Les mesures conjoncturelles, outre le remboursement des dégâts par les assurances, doivent surtout constituer une annulation des charges à proportion des pertes subies plutôt qu’un report sur l’année suivante ou l’année 2018, alors que les trésoreries seront au plus bas. C’est ici à l’État de prendre ses responsabilités, comme le demandent les professionnels et les chambres d’agriculture.
Les mesures structurelles pour diminuer les effets des prochains épisodes de gelée consistent à augmenter les moyens de défense, tours antigel et système d’aspersion en particulier, qui ont fait la preuve de leur efficacité, comme dans mon département du Cher où l’appellation Quincy a vu la moitié de sa surface protégée par 22 tours antigel.
La Région a décidé, à juste titre, de s’impliquer en subventionnant l’installation de ces moyens dans le cadre du CAP’Viticulture et des contrats territoriaux.
Quelques remarques cependant.
Concernant les éoliennes ou tours à vent, leur principe consiste en l’inversion thermique entre le sol et l’altitude. Dans le cas de gelées blanches comme celles que nous avons connues, allant jusqu’à moins 4 °C, le principe des tours reste efficace. En cas de gelées plus intenses, il est impératif d’équiper les tours d’un brûleur, afin de brasser de l’air chaud. Dans ce cas, le coût unitaire n’est plus de 40 000 euros, comme indiqué dans le rapport, mais de 46 000 euros environ. C’est à prendre en compte dans les études, évidemment.
Ce système efficace et automatisable crée cependant des nuisances sonores et visuelles, notamment en zones viticoles périurbaines. Ceci sera aussi à prendre en compte dans les études.
L’aspersion, qui est l’autre solution technique efficace, nécessite un dispositif structurel lourd d’un coût de 8 000 à 8 500 euros l’hectare. Elle exige de la part de l’utilisateur une technicité pointue dans la gestion et la conduite de l’aspersion. Ce système est efficace et non polluant. Il implique de disposer de quantités d’eau importantes (50 mètres cubes/heure par hectare) et d’avoir des sols filtrants pour l’évacuer. Il convient donc de le considérer comme un complément des éoliennes dans les études de financement.
Enfin, le troisième point du rapport évoque la possibilité d’aider à la formation des salariés pouvant se retrouver en situation de chômage partiel. L’intention est louable mais, d’après les vignerons que nous avons rencontrés, le personnel permanent aura toujours du travail pour suivre les vignes jusqu’aux vendanges prochaines et tenter de sauver la part de récolte qui peut l’être.
Depuis le IV^e siècle et la diffusion de la culture de la vigne le long de la Loire, notre vignoble a connu bien des vicissitudes climatiques et toujours le travail et l’ingéniosité de nos vignerons lui ont permis de se relever.
L’action de la Région pour protéger nos appellations du gel ne peut que susciter notre adhésion. Le groupe Front National votera donc pour ce rapport.
Néanmoins, il rappelle qu’une menace mortelle pèse toujours sur nos territoires et nos appellations d’origine contrôlée que les États-Unis demandent de voir disparaître dans le cadre du TAFTA en cours de négociation, secrète évidemment, avec la Commission européenne.
Je vous remercie de votre attention.

M. le Président - Merci, Monsieur COUEILLE.
Madame ANDRÉ a la parole.

Mme ANDRÉ - Monsieur le Président, chers collègues, je ne vous ferai pas l’injure de vous rappeler que l’un des fleurons de notre agriculture régionale est la viticulture, tant elle occupe une place importante dans notre économie. Avec près de 5 000 emplois et 1 000 000 d’hectolitres produits en moyenne chaque année, dont 90 % en AOP, notre région est la troisième région viticole française.
Aussi, le gel qui a endommagé la quasi-totalité des vignobles les 27 et 28 avril derniers est effectivement, comme vous l’avez souligné les uns et les autres, un coup très dur porté à notre agriculture, mais plus généralement à notre économie régionale.
Cela a été dit, nombre de viticulteurs ont ainsi vu leur récolte future anéantie partiellement, ou en totalité dans certaines zones, et se retrouvent aujourd’hui dans une grande détresse morale. Ils risquent à terme de se retrouver en grande difficulté financière, d’autant que très peu sont assurés contre cet aléa climatique.
Cette situation justifie donc pleinement, Monsieur le Président, le plan structurel que vous nous proposez de voter aujourd’hui. Vous l’avez élaboré en concertation avec les acteurs de la filière dans les jours qui ont suivi cette catastrophe, faisant preuve d’une réelle réactivité.
Ce plan présente plusieurs avantages, salués par la profession elle-même mais aussi par le CESER.
Il est une réponse durable pour accompagner la filière en la protégeant le plus possible à l’avenir contre un tel aléa climatique ; il est une réponse pragmatique et réaliste puisqu’il tend au développement de protections antigel qui ont montré leur efficacité (tours antigel et systèmes d’aspersion), comme vous avez pu le constater, Monsieur le Président, lors de vos nombreuses visites sur le terrain à la rencontre des viticulteurs sinistrés, que ce soit dans le Cher, à QUINCY ou à SANCERRE, dans le Vouvrillon ou encore dans le Chinonais.
Enfin, il se veut un plan social puisqu’il prévoit d’accompagner les salariés de la filière qui pourraient être touchés par des mesures de chômage partiel, en soutenant leur formation afin de développer leurs compétences.
En adoptant ce plan, la Région fait preuve de solidarité, certes, envers la filière viticole mais également de responsabilité, tout comme elle le fait dans la gestion des terribles inondations qui viennent de submerger près de 500 communes de notre région, principalement dans le Loiret et le Loir-et-Cher, détruisant au passage habitations, entreprises, équipements publics et noyant une grande partie de nos cultures céréalières et maraîchères.
Je tiens à saluer, Monsieur le Président, là encore, votre réactivité dans la gestion de ces événements dramatiques, nous proposant dès vendredi dernier un plan d’urgence de 8 millions d’euros en direction des sinistrés, qu’ils soient des particuliers, des collectivités, des entreprises ou des agriculteurs, plan toujours élaboré selon la méthode BONNEAU !
Cette méthode a fait ses preuves :

• 
  un, on se déplace sur le terrain ;
  
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  deux, on constate et échange avec les personnes concernées ;
  
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  trois, on prend les mesures qui s’imposent avec justesse et mesure.
  

Là encore, Monsieur le Président, vous vous êtes déplacé pour constater les dégâts occasionnés par ces inondations, alors même que certains, pourtant prompts à donner des leçons, brillaient par leur absence. Je peux ainsi témoigner ici que vous êtes venu très rapidement, par exemple à ROMORANTIN, où près de 600 personnes ont été évacuées et où, à l’heure où je vous parle, une soixantaine de familles n’ont plus de solution de logement et où les dégâts sont colossaux. À ce jour, rien que pour les équipements publics, ils sont évalués à plus de 11 millions d’euros.

Lors de cette visite, vous avez rencontré, certes, des particuliers mais aussi les 50 artisans et commerçants du quartier du Bourgeau qui ont vu leur outil de travail anéanti en quelques heures.
Je puis vous affirmer ici que tous ont apprécié votre soutien sans faille dans ces moments douloureux, tout comme ils apprécient aujourd’hui d’apprendre que la Région a décidé de les aider à surmonter cette épreuve.

M. le Président - Madame PAIN et Madame GREFF, j’ai un dilemme, mais vous allez m’aider à le régler : je ne sais pas qui a levé la main la première et j’avais envie, Madame GREFF, de donner la parole à Madame PAIN parce qu’elle est viticultrice et qu’elle parle d’or en la matière.

Mme GREFF - Cela ne pose aucun problème.

M. le Président - Vous êtes d’accord ? Merci.

Mme PAIN - Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Président, chers collègues, vous connaissez mon attachement à la viticulture et plus particulièrement à l’AOC Chinon dans mon département d’Indre-et-Loire.
J’ai relevé quelques erreurs dans ce rapport, que je vais essayer de corriger.
Nous étions bien face à un phénomène de gelées noires. Je vais être un peu plus technique : quelle différence y a-t-il entre gelée blanche et gelée noire ?
La gelée blanche ou gelée de rayonnement est visible sous forme de rosée prise en glace, alors que la température sous abri est encore positive. L’air froid plus lourd s’accumule au niveau du sol et il se crée ainsi une inversion de température. C’est ce qui donne la possibilité de lutter par brassage d’air. L’air positif est mélangé à l’air négatif des basses couches à l’aide d’éoliennes.
La gelée noire, ou gelée par convexion, est le déplacement d’une masse d’air froid à température négative, avec un taux d’hygrométrie assez bas. Le point de rosée négatif n’est pas atteint, alors que la température de l’air est déjà à moins 0 degré. En l’occurrence, les éoliennes ne sont pas si efficaces.
Pour simplifier, la gelée blanche vient du sol et la gelée noire vient de l’air.
Nous pouvons dès maintenant dire que cette catastrophe est identique à celle de 1991. Pour le département d’Indre-et-Loire, la perte est estimée à 200 000 hectolitres de vin et 100 millions d’euros. Seulement aujourd’hui, contrairement à 1991, les stocks de vin sont au plus bas car, depuis trois ans, les vignerons n’ont fait que de petites récoltes, à la suite des événements climatiques et à la recrudescence des maladies du bois (esca, eutypiose). Il y a pratiquement 2 à 3 % de ceps morts par an.
Le seul point positif par rapport à 1991, c’est que 30 % des vignerons sont assurés.
Malgré des effets d’annonce, vous n’apportez aucune solution à la crise que traverse la viticulture de notre région.
Pas un euro de plus dans le cadre de l’action 1.5 du CAP’Viticulture.
La deuxième mesure concerne le doublement des tours antigel avec une aide du FEADER. Pour que ces éoliennes soient efficaces, il faudrait créer un effet de masse sur 20 à 30 hectares de vigne pour générer du vent. Il n’y a pas de doublement d’enveloppe mais seulement une intervention de l’Europe. Là encore, aucune aide supplémentaire apportée.
La troisième mesure concerne la possibilité de mobiliser des financements des contrats territoriaux pour déployer les systèmes d’aspersion. À ce jour, aucun fonds n’est débloqué : soit 0 euro.
La dernière mesure est un appui possible à la formation des salariés. La liberté du chômage technique permettra, ici et là, à quelques entreprises d’en profiter mais sachez que, même s’il n’y a pas de récolte, le travail dans les vignes reste identique. La réduction du nombre de salariés portera essentiellement sur les saisonniers.
Pour conclure, il se produit un décalage notable entre la réalité économique et les annonces que vous faites car, pour une efficacité collective réelle, il faudrait protéger 10 % du vignoble : en Indre-et-Loire, cela représente 1 000 hectares à 10 000 euros en moyenne, soit 10 millions d’euros.
Je viens de lire dans La République du Centre de ce jour que la cave coopérative de Mareau-aux-Prés va arrêter son activité en 2017, en raison du gel sévère d’avril dernier.
Aujourd’hui, les viticulteurs de notre région attendent plus que des effets d’annonce. Pour autant, ils ne font pas l’aumône, ils ont besoin d’aides structurelles concrètes qui leur permettront de pérenniser leur activité qui, je le rappelle, fait la renommée de notre région en France et dans le monde.
Je vous remercie de votre attention.

M. le Président - Merci, Madame PAIN.
Je donne la parole à Madame RIVET.

Mme RIVET - Merci, Monsieur le Président.
J’aborderai deux points supplémentaires sur cette aide et peut-être sur l’aide inondation.
Concernant l’aide aux viticulteurs, qui est bienvenue, me semble-t-il, je voudrais insister sur les difficultés commerciales à venir et sur les problèmes de maintien de la notoriété que l’absence de production cette année risque d’induire. Après ma collègue Christelle de CRÉMIERS, j’insiste aussi sur l’importance du fait que les vignerons doivent apporter une réponse collective et je pense qu’il faut les inciter à le faire.
Il faudrait une réponse par appellation car la bonne gestion collective de ces problèmes de commercialisation aura sans doute beaucoup plus d’efficacité que bien des aides financières.
Enfin, sur l’inondation comme sur le gel, je vous incite à être très attentif aux plus petites exploitations, celles qui risquent de passer sous les radars, comme on dit : les petits maraîchers et les petits vignerons. Je suis certaine qu’il y aura assez de souplesse dans le dispositif pour le faire et je vous en remercie par avance.

M. le Président - Merci, Madame RIVET.
Monsieur FRACZAK a la parole.

M. FRACZAK - Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues, à croire que cette année les dix plaies d’Égypte promises si le Front National avait été aux affaires touchent notre région : inondations, gel, rien ne sera épargné à nos agriculteurs et entreprises déjà bien mal en point.
Les vignobles du Val de Loire ont été durement frappés par un épisode de gel les 27 et 28 avril, épisode qui a concerné les différents départements viticoles de la région. Les températures sont parfois descendues au-dessous de 6 degrés, notamment dans les vignobles de BOURGUEIL et de SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL. Les pertes de production, pour des viticulteurs déjà fragilisés par le contexte économique, sont importantes : en moyenne, 80 % de pertes dans les appellations les plus touchées. Les parts de marché durement négociées, y compris à l’international, seront longues à reconquérir et la filière aura certainement besoin de plusieurs années pour s’en remettre.
Alors, oui, des mesures d’aide structurelles sont nécessaires et indispensables à la profession.
Vous précisez que des exonérations, des échelonnements de taxe foncière sur les propriétés non bâties, des reports d’annuité, des allégements de charges bancaires, des exonérations des cotisations sociales, du chômage partiel sont à l’étude.
Après avoir moi-même contacté les professionnels du secteur et leurs représentants, notamment dans le Bourgueillois, il ressort de ces entretiens que tout ce qui est report de charges ou de cotisations est inutile, car cela se cumulera tôt ou tard avec les échéances futures. La profession demande plutôt des exonérations totales ou partielles, suivant les cas : pourquoi pas au prorata des pertes chiffrées par les experts ?
Quand au chômage partiel, il sera quasi inexistant. Aux dires des professionnels, la charge de travail dans les vignes est la même, production ou pas, car il faut préparer les vignes pour la saison prochaine. Le seul volet de l’emploi touché sera éventuellement celui des saisonniers. L’appui possible à la formation proposé en cas de chômage partiel ne se fera donc qu’à la marge.
La prévention : bien entendu, nous sommes d’accord quant à la nécessité d’accompagner la filière viticole régionale pour amplifier et accélérer la protection contre le gel par l’aspersion ou les tours antigel qui sont, en fait, des espèces d’éoliennes motorisées. Il vaut mieux prévenir que guérir.
Privilégier la protection par aspersion partout où cela est possible est préférable à l’installation des tours antigel qui ont des nuisances visibles et sonores importantes. Pour protéger 5 hectares, il faut une tour de 10 mètres de haut qui, en service, je vous le rappelle, fait le bruit d’un hélicoptère. Je vous laisse imaginer la pollution visuelle et sonore pour protéger l’ensemble du vignoble du Bourgueillois qui nécessiterait l’installation d’une centaine de tours !
Une tour antigel coûte environ 40 000 euros et il en existe un système pliable, avec un surcoût de 20 %. Nous proposons que la Région prenne en charge le financement de ce surcoût.
Dans les zones où la protection par aspersion est techniquement impossible, où la proximité des habitations et/ou le passage touristique est important, nous devons privilégier installation de ces tours antigel pliables ou qui ne dénaturent pas le paysage. Le financement de cette opération pourrait être prélevé, par exemple, sur le budget de la coopération internationale que la Région affecte, pour une plus-value à démontrer, à des contrées lointaines, telles que la province du Hunan en Chine…

Mme MÜNSCH-MASSET - Monsieur FRACZAK, je vais vous demander de conclure votre propos.

M. FRACZAK - Vous permettez ? Je prends le temps de parole du groupe.
… ou l’État du Tamil Nadu en Inde. Du moins nos impôts serviraient-ils à nos concitoyens !
Vous proposez une étude régionale zone par zone, financée à hauteur de 40 000 euros, soit le coût d’une tour, pour la faisabilité réglementaire de l’accès à l’eau des systèmes d’aspersion mais également pour l’emplacement des tours antigel. Les ressources en eau sont identifiées, les besoins en tours également : par exemple, les viticulteurs du Bourgueillois chiffrent à une centaine leur besoin en tours pour les parcelles où l’aspersion est impossible techniquement.
Nous proposons que les services de la Région se rapprochent des chambres d’agriculture et fassent le point des études déjà réalisées par la profession, ce qui permettrait peut-être de faire l’impasse d’une étude coûteuse.
Pour conclure, au regard de l’importance économique de la nécessité de la protection pour la profession – on parle de plusieurs dizaines de million d’euros de pertes pour cette année –, c’est un plan pluriannuel qui serait nécessaire pour planifier le financement et l’installation, en concertation avec la profession, de ces systèmes partout où cela s’avérera nécessaire.
Je vous remercie.