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M. MAHOUDEAU - Cela change tout !

Mme QUATREHOMME - Bien sûr que ce que l’on fait de l’action publique change tout !
Nous n’en avons pas profité pour arrêter plusieurs politiques. Nous en avons profité pour réfléchir, pour les retravailler et les améliorer.
Vous nous dites que nous ne faisons pas de choix dans ce budget ! Je crois, au contraire, que nous faisons un choix fort : celui de poursuivre et de soutenir les politiques auxquelles nous croyons, alors que nos collègues des Conseils généraux profitent de ce prétexte pour faire des coupes sombres dans les politiques culturelles, par exemple très largement dans le Loir-et-Cher, ou dans l’accueil des mineurs isolés, mais pas pour l’entretien des routes, ni pour les collèges en PPP, ni pour les casernes.
Nous faisons le choix de poursuivre nos politiques, afin de répondre à cette détresse des gens, de poursuivre la solidarité avec les territoires, les politiques culturelles, les politiques éducatives ambitieuses, l’aide aux entreprises, dont nous avons longuement parlé ce matin, l’investissement dans les transports et l’aide à la mobilité.
Nous faisons même le choix de démarrer de nouvelles politiques, avec :
- le Plan « Avenir Jeunes », dont nous parlerons pour la troisième fois tout à l’heure.

- le Plan « Urgence Santé » ; quand nous l’avons voté voici deux ans, je crois, c’était un plan ambitieux que nous continuons à soutenir, par le soutien des EHPAD, par exemple, où plusieurs Conseils généraux se désengagent ou se questionnent sur leurs engagements, par le soutien aux maisons de santé et à la formation des infirmières. Tout cela est vraiment important.

- le soutien au fonds réActif pour la formation professionnelle.
Quand on parle d’être proche des gens, voici quelques jours, j’étais à Beaugency, dans ma ville, pour visiter l’Espace Libres Savoirs. Quand on est à la rencontre de demandeurs d’emploi ou de salariés qui viennent se former, on se rend compte que les politiques régionales sont très concrètes pour chacun d’entre nous.
Bien sûr, il y a quand même des baisses, puisque ce budget est en baisse. Il a fallu avoir quelques coupes parfois un peu douloureuses ; je pense à Trans’Europe Centre, par exemple, dont je préside la commission. Chaque projet de professeurs et de lycéens que nous ne pouvons pas accepter pour des raisons budgétaires est un déchirement.
C’est aussi un travail important des élus et des services pour être innovant. On n’a pas forcément besoin de coupes sanglantes pour réussir la maîtrise de nouvelles méthodes de travail et des dépenses de personnel. Cette dernière est depuis longtemps à l’ordre du jour dans cette collectivité, même à un moment ne présentant pas encore de difficultés financières.
Nous n’avons pas encore parlé de la politique achats, mais c’est un élément important qui nous permet de continuer toutes ces politiques : 4,2 millions d’euros en 2014 de gains sur notre politique achats. En tant que membre de la CAO et des Jurys de concours, je dois dire que c’est une politique intéressante à mener : acheter moins, moins cher et mieux. Cette réflexion s’est faite en partenariat avec les services, avec les élus et avec les entreprises parce que l’objectif n’est pas de les pressuriser mais de les aider à continuer à se développer. En même temps, il est de comprendre de quelle manière elles fonctionnent pour que nous adaptions notre politique d’achats à ce qu’elles peuvent nous proposer.
C’est aussi la globalisation, nous l’avons faite depuis longtemps avec d’autres Régions pour de très gros achats, comme les rames de TER. Nous réfléchissons désormais aussi à la mutualisation pour les commandes mutualisées dans les lycées, pour toutes les commandes de consommables, par exemple.

M. MAHOUDEAU - Ce n’est que de la bonne gestion !

M. DELAVERGNE - Merci, Monsieur MAHOUDEAU !

Mme QUATREHOMME - Nous confirmons nos priorités sur l’éducation avec les politiques éducatives, dont j’ai parlé tout à l’heure, à raison de 79,8 millions d’euros d’investissement dans les lycées.
Monsieur NOVELLI disait que c’était une baisse de 2 % globalement des investissements, alors que je dis que nous maintenons à 98 % nos investissements dans le budget 2014. C’est autant de travail pour nos entreprises, qu’elles soient régionales ou un peu plus lointaines, mais tout cela est vraiment concret.
S’agissant de la formation, nous doublons le fonds réActif en 2014 pour nous adapter au plus près des demandes de nos entreprises et des demandeurs d’emploi.
L’aménagement du territoire, on peut dire que c’est du saupoudrage. Peut-être que cela en est, mais ce sont quand même 70 millions d’euros d’investissement dans nos territoires, dans nos communes, dans nos collectivités.
Pour les transports, il s’agit de 47 millions d’euros d’investissement. Nous maintenons Mobillico, dispositif qui fonctionne bien malgré la hausse de la TVA.
Avec la culture, j’ai une pensée pour notre collègue Carole CANETTE qui nous regarde peut-être !
Nous poursuivons l’effort sur CHAUMONT. Nous parlions du tourisme à son sujet, mais CHAUMONT, c’est d’abord la culture et le patrimoine que nous aimons. C’est aussi un investissement sur l’économie, sur une politique touristique qui fonctionne bien en région Centre.
Un petit mot sur les PACT qui continuent à avoir beaucoup de succès : leur budget n’augmente pas, il faut simplement se partager le gâteau, avoir des parts un tout petit peu plus petites. Je pense que les communes en sont reconnaissantes et continuent à utiliser énormément ce dispositif.
En conclusion, ce budget est compliqué mais nous le préparons depuis plusieurs mois ou années, afin de poursuivre nos politiques. Avec ce budget, nous avons la certitude que nous serons prêts quand la croissance reviendra, quand il faudra parler de reprise, que nos entreprises seront là, qu’elles auront fait l’innovation nécessaire pour repartir dans l’emploi.
Si nous avons l’impression de ne pas toujours être à la hauteur de ce que nous demandent nos concitoyens, ce n’est pas pour autant que nous avons renoncé. Ce budget est à cette image.
Merci.
(Applaudissements)

M. le Président - Merci.
À ce moment de notre débat, je vais solliciter les demandes de parole.
Monsieur LEMAIGNEN, vous avez la parole.

M. LEMAIGNEN - Monsieur le Président, chers collègues, ce budget est marqué par une grande première régionale : pour la première fois, les recettes sont en baisse, avec des baisses liées au désengagement de l’État.
Vous avez évoqué le chiffre de 7,3 millions d’euros. Dans le rapport, vous indiquez également 7,3 millions d’euros en 2015. Non, il s’agira de 7,3 millions d’euros supplémentaires en diminution. Vous le savez, la réduction nationale des dotations de l’État représente 1,5 milliard d’euros en 2014 et 3 milliards d’euros en 2015. Ce seront donc 7,3 millions d’euros qui s’ajouteront aux 7,3 millions d’euros de moins de cette année.
En fait, il faudra ajouter d’autres éléments.
Hervé NOVELLI a souligné qu’il faudrait ajouter les 6,8 millions d’euros de diminution des aides aux employeurs. D’ailleurs, la CDA (contribution au développement de l’apprentissage) est indiquée dans le document budgétaire à 27,5 millions d’euros. Par rapport à 2013, aucune comparaison n’est possible puisqu’il n’y avait pas de CDA de ce type, donc ce sont des reconstitutions de chiffres. J’avais retenu celui d’une dotation de l’État au titre des indemnités d’employeurs d’apprentis qui était de 39 millions d’euros à l’époque. Il faudrait vérifier ces chiffres.
Nous avons, premièrement, les 7,3 millions d’euros ; deuxièmement, la diminution des aides à l’apprentissage ; troisièmement, les charges patronales augmentées de la CNRACL ; quatrièmement, la revalorisation des contrats de catégorie C. Tout cela montre une baisse bien supérieure, liée au désengagement de l’État.
Qu’aurions-nous entendu voici deux ans si le gouvernement de l’époque avait fait de telles diminutions ?
(Brouhaha)
C’était amusant parce que la tonalité de vos documents n’est pas tout à fait la même. Je me demande pourquoi !
Vous évoquez le pacte de confiance et de responsabilité contracté entre le Premier ministre et l’Association d’élus. J’ai assisté aux deux séances du 12 mars et 12 juillet.
Je vais reprendre ce qu’a dit Marc BRYNHOLE : il est vrai que les collectivités locales, dans leur ensemble, représentent 20 % des dépenses publiques. On ne peut pas imaginer un îlot de prospérité sur 20 % des dépenses publiques dans un océan de contraintes sur les 80 % restants. Nous sommes bien d’accord.
En même temps, elles représentent 71 % des investissements hors défense, simplement 9,6 % de la dette globale de l’État et 3 % des déficits de Maastricht. Nous, la règle d’or, nous l’appliquons depuis bien longtemps !
Ce qui me gêne simplement dans le raisonnement de Marc BRYNHOLE, c’est que, s’il acceptait des diminutions de dépenses ailleurs, son raisonnement aurait plus de poids. Il est vrai que les dépenses des collectivités locales font vivre des secteurs fondamentaux qui ne sont pas délocalisables, comme le bâtiment et les travaux publics. Pour autant, à un moment ou à un autre, on ne peut pas dépenser plus que ce que l’on gagne. De toute façon, les grands équilibres, il faudra bien un jour les respecter parce que cela nous tombera sur le coin de la tête et ce sera extrêmement douloureux un jour ou l’autre.
Dans ce pacte de responsabilité, je connais une personne de cette région, qui s’appelle André LAIGNEL qui était autrement plus virulent que moi-même, en tant que président du comité des finances locales. La contrepartie qu’avaient exigée tous les élus locaux de droite comme de gauche était de dire : « On veut bien accepter une réduction des dépenses des collectivités locales, à une double condition :

- premièrement, qu’il n’y ait plus de transfert de dépenses non compensées ; je parle pour les communes, avec les rythmes scolaires, les catégories C, la CNRACL. Cela tombe comme à Gravelotte, il n’y en a jamais eu autant que depuis qu’il n’y a normalement plus de transferts ;

- deuxièmement, qu’il y ait un travail réel sur les 400 000 normes qui pèsent sur nos collectivités locales et qui plombent totalement leur budget. »

En fait, aujourd’hui, on vit une diarrhée normative absolument insupportable. Il n’y a jamais eu tant de normes que depuis qu’il existe un moratoire sur les normes.
Ce sont véritablement les deux contreparties qu’avaient exigées les collectivités locales et, comme Sœur Anne, on ne voit rien venir !
Nous sommes dans un système extrêmement délicat à gérer et tous nos budgets, à la Région comme partout ailleurs, sont des exercices de plus en plus difficiles. On n’en est plus à la « graisse », on en est à l’os !
Vous proposez de baisser de 2 % les investissements. Ce qui me gêne, c’est qu’il n’y a pas d’ambition lisible, alors que, dans la conjoncture actuelle, la Région aurait dû avoir un rôle contracyclique fort. On croit à la Région, on croit à ce qu’elle ait un rôle d’influence fort sur son territoire. Avec son budget de 1 milliard d’euros, elle peut avoir un véritable rôle contracyclique.
Vous avez dit, Monsieur le Président : « pour soutenir le développement et l’emploi ». J’ai failli paraphraser ce que vous avez dit : « pour soutenir le gouvernement » et je reconnais que ce n’est pas un exercice facile. En effet, ce budget, pour moi, c’est du « hollandisme » régional. On fait des déclarations martiales, il n’y a pas de priorités réelles, on fait des actions contradictoires liées aux différentes branches de votre Majorité qui, je le reconnais pour vous – chacun porte sa croix ! –, sont difficiles à gérer.
Je vous accorde toute ma sympathie dans cet exercice de haut équilibre !
De ce fait, on tombe dans le saupoudrage. Bien sûr que l’on maintient les politiques, mais il n’y a pas de choix. Il ne manque que les couacs « ayraultesques », car votre communication est évidemment mieux maîtrisée que celle du gouvernement. Je vous en donne acte, là aussi !
C’est, en fait, un décalage complet entre les multiples schémas, dont celui que nous avons eu tout à l’heure, et la réalité budgétaire. En effet, et Philippe VIGIER a eu raison de le signaler, vous nous avez fait ce matin une « grande ambition » pour l’enseignement supérieur mais on constate qu’en 2013, le budget total de l’enseignement supérieur s’élevait à 10,12 millions d’euros et, en 2014, il s’agit de 8,9 millions d’euros. Cherchez l’erreur !
Ce n’est pas une lecture décliniste, Monsieur le Président, c’est la ferme conviction que certaines Régions françaises sont dynamiques et ont fait véritablement des choix, ont défini des priorités et mettent le paquet pour les réaliser. Vous, vous travaillez tous azimuts avec du saupoudrage.
Je vais commenter rapidement quelques secteurs.
S’agissant de l’apprentissage, je réserverai mes commentaires pour le débat sur la carte des formations, mais rassurez-vous, Monsieur le Premier Vice-président, je serai plus positif qu’à l’habitude et vous entendrez mon propos !
En revanche, en matière d’infrastructures, il n’y a aucun crédit de paiement pour les routes, sous pression des Verts, bien évidemment ! Est-ce bien raisonnable, alors même que les investissements ferroviaires baissent également de 2 millions d’euros ? Pour des investissements générateurs de travail et d’emplois non délocalisables, c’est un peu dommage.
Je rejoins ce qu’a dit Marie-Madeleine MIALOT : il est fondamental que, dès que VOVES-CHARTRES sera fini, on fasse une liaison rapide CHARTRES-ORLÉANS, vers l’Université d’ORLÉANS. Je ne suis pas sûr qu’elle soit faite de VOVES à ORLÉANS. Pour éviter une rupture de charge, il faudrait peut-être faire directement de CHARTRES à ORLÉANS en ayant un arrêt à VOVES, mais l’esprit est exactement le même : le tout est de travailler.
(Brouhaha)
Je sais très bien que cela coûte 170 millions d’euros de faire VOVES-ORLÉANS et qu’il faudra du temps pour y arriver, mais une liaison par bus cadencés, de bonne capacité et confortables, doit être faite en même temps.

M. le Président - C’est indispensable !

M. LEMAIGNEN - C’est fondamental, totalement essentiel.
Par rapport au ferroviaire, dans le cadre de cette nouvelle convention SNCF, il faudrait, et je crois que vous y avez aussi intérêt, Monsieur le Président, associer l’Opposition aux négociations avec la SNCF. Certains présidents de Région, tel le président de l’ARF, Alain ROUSSET, envisagent même de rompre le monopole de négociation de la SNCF.
C’est intéressant. Je me souviens, cela fait bien longtemps, on avait dit qu’il fallait mettre en concurrence les délégations entre les Régions et leur exploitant ferroviaire. Maintenant, à l’usage, on se rend compte que ce n’est finalement pas si mal, donc je m’en réjouis.
J’avais dit en Commission permanente que je comprenais parfaitement que l’on décale de six mois la présente convention pour avoir le temps de négocier la suivante, mais il semblerait intéressant, y compris pour l’Exécutif régional, d’associer votre Opposition à la négociation actuelle.
Pour terminer, et je m’arrêterai là, nous sommes dans une année de transition, nous dit le CESER. Cela signifie-t-il fin de règne ? Je n’en sais rien mais vivement que cela change !
(Applaudissements)

M. le Président - Merci, Monsieur LEMAIGNEN.
Monsieur ROULLET a la parole.

M. ROULLET - Merci, Monsieur le Président.
Quelques mots sur les territoires solidaires, pour dire que la Région, comme vous l’avez noté, Monsieur le Président, maintient ses efforts et ses crédits en direction des territoires. C’est même une augmentation concernant le très haut débit à hauteur de 4 millions d’euros et 1 million d’euros sont consacrés aux contrats régionaux de solidarité territoriale, pour diverses actions. Ce sont donc 9,2 % des interventions régionales pour nos territoires, en direction de tous les secteurs qui concernent nos concitoyens.
Bien évidemment, avec des priorités : l’emploi et l’économie, avec le très haut débit, que j’ai cité, sans oublier l’agriculture ni le tourisme qui est porteur d’emplois et de développement économique, et sans oublier non plus un secteur dont on parle peu : celui de l’économie sociale et solidaire qui représente 11 ou 12 % des emplois. C’est aussi le mieux-être social, l’ensemble des services en direction de la population, ainsi que la culture qui est un élément d’attractivité du territoire et de qualité de vie. C’est aussi le sport.
Troisième thématique : maillage urbain et rural qui montre dans la formulation que l’on s’intéresse à l’urbain mais aussi au rural, et qu’il serait désastreux d’opposer l’un et l’autre, avec la question de la mobilité qui se pose de façon différente dans les agglomérations et dans les territoires ruraux, celle du logement social dont nous parlerons ce soir, celle des espaces publics, sur laquelle je reviendrai, et celle de la rénovation urbaine.
En ce qui concerne les actions en hausse, il y a un renforcement des services à la population puisqu’on s’intéresse tout particulièrement au volet santé, avec les maisons de santé pluridisciplinaires, les structures diverses en ce qui concerne les gardes d’enfants et un secteur sur lequel nous n’avons pas compétence, puisque c’est le Conseil général qui l’a : je veux parler des EHPAD. Il est essentiel que la Région marque sa solidarité.
C’est le soutien au développement économique, puisque 10 % des crédits lui sont consacrés, donc à l’emploi à travers les contrats et d’autres outils que sont le Fonds Sud, les conventions Région-Département mais aussi le CPER, un engagement important noté par Jean DELAVERGNE en ce qui concerne le volet thermique et énergétique, et aussi un dispositif particulier qui méritera, même si nous avons commencé à le faire, d’évoluer et d’être expertisé : il s’agit de « ID en Campagne » qui produit des effets tout à fait positifs sur nos territoires.
Plus de 74 millions d’euros sont consacrés à la thématique des territoires solidaires. Quelques chiffres :
- contrats régionaux d’Agglomération, 15,251 millions d’euros ;

- contrats régionaux de Pays, 24,176 millions d’euros ;

- politique logement et services à la population, 10,751 millions d’euros.
Quelques mots maintenant, au-delà de la présentation très détaillée dans ce budget sur les territoires solidaires, en ce qui concerne le contrat régional de solidarité territoriale.
C’est un dispositif qui est compris, malgré une volonté de brouillage de quelques-uns, puisque le contrat de Pays, c’est pour la contractualisation et les bassins de vie sont un espace pour la réflexion, donc il ne doit pas y avoir de confusion entre les deux. Il a la volonté d’adapter les cadres d’intervention, puisque ce qui a été fait sur le territoire n’est plus à faire.
Il y a aussi de nouvelles priorités ; j’ai parlé du très haut débit qui est un enjeu considérable en direction du développement économique et de l’emploi, mais c’est aussi en direction des particuliers, puisque les technologies évoluent avec la télévision 4B et les jeux pour les enfants. Quelques-uns sont réticents, mais c’est un fait de société et les territoires qui ne prendraient pas en compte le très haut débit seraient considérés comme en retard et ayant manqué le train de la modernité.
Il y a la santé, avec la télémédecine, ainsi que l’éducation et la formation. Qui peut dire aujourd’hui quelles seront demain ou dans quelques années les évolutions en matière de formation professionnelle et d’éducation ?
Un autre sujet mérite, à mon sens, d’être creusé mais ne fait pas forcément débat dans notre pays, alors qu’il est reconnu dans les pays nordiques : le télétravail. Il permettrait de limiter les déplacements et les émissions de gaz à effet de serre. Un débat important doit avoir lieu sur cette question.
J’ai noté la santé avec les maisons de santé pluridisciplinaires, sachant que les MSP ne sont pas la seule réponse ultime à apporter en fonction de la configuration des territoires et de la présence médicale ou de son absence dans ces territoires.
J’encourage l’ensemble des Pays à s’engager, comme cela a été fait dans le Vendômois ou dans le territoire du Pays d’ISSOUDUN, sur des plans territoriaux de santé en réunissant les professionnels mais aussi les acteurs de la santé, pour faire ce plan, négocier avec l’ARS et établir un contrat local de santé. Cela paraît tout à fait indispensable et il faut raisonner à une échelle suffisante qui est celle du Pays.
Il y a la question, enjeu important dont nous parlerons au sujet de la politique du logement, de la refonte de la politique du logement avec le logement social. Dans certains territoires, il y a des besoins ; dans d’autres, c’est de la vacance ; ailleurs, il faut s’attaquer à la rénovation du fait de l’insalubrité des logements.
J’ai toujours été partisan d’inclure dans ce que j’appellerai un contrat unique, qui est l’objet du contrat régional de solidarité territoriale, à la fois le logement, l’espace public et les villes moyennes.
Pour ce qui est des villes moyennes, pôles de centralité qui proposent des équipements et des services à un territoire très vaste, un territoire ne peut pas se désintéresser de ce qu’il se passe dans une ville moyenne. Auparavant, le contrat Ville moyenne était à part. Ce qui se faisait dans le contrat ville moyenne passait quelque peu inaperçu. Il est important que nous puissions avoir, dans le cadre du contrat régional, la discussion avec la ville moyenne pour populariser ce qu’il s’y fait.
Pour ce qui est des espaces publics et du logement, anciennement politique « Cœur de village » que nous avons scindée, celle-ci a montré des effets positifs. On est peut-être arrivé au bout du bout avec l’appel à projets et aussi avec la procédure. Quand je dis que des territoires connaissent de la vacance et d’autres de la tension, cela pose question. Si l’on peut considérer, en raison du lien qui existait entre logements et espaces publics, que beaucoup d’élus sont très attachés au logement social, on peut aussi considérer qu’un nombre peut-être encore plus important sont intéressés par les espaces publics. Pour ce faire, ils passaient par la case du logement.
Ce qui fait que les dossiers, pour les espaces publics, arrivaient un peu au fil de l’eau à la Région, éligibles ou non éligibles, entrant dans l’enveloppe ou non. Dans la discussion avec les présidentes et les présidents de Pays, nous avions commencé à le faire dans le cadre d’une enveloppe pour les espaces publics ; cela permet de faire des arbitrages et d’avoir une lecture territoriale à la hauteur de l’enjeu. Là non plus, aucun territoire ne peut se désintéresser d’un aménagement d’espace public qui se fait sur la commune à côté.
Je dis aux présidents de Pays que, dans la procédure mise en œuvre, ils sont associés à la discussion. Des dossiers sont instruits par la Région, suivis d’une rencontre avec les présidentes et les présidents de Pays, puis une discussion dans le cadre de l’enveloppe : dossier éligible, dossier non éligible, intention seulement.
Il faut noter la souplesse puisqu’un dossier éligible, retenu dans le dispositif et qui serait abandonné, pourrait être remplacé, puisqu’il libère des crédits, par un autre projet. C’est un exercice intéressant qui, selon les discussions que j’ai eues avec les Pays, est apprécié.
Je parlerai de nouveau du logement social lors du débat sur la politique du logement.
J’en terminerai pour dire : maintien des engagements financiers. La Région Centre est l’une des Régions pilotes en matière d’aménagement du territoire en ce qui concerne les dispositifs mais aussi les enveloppes financières.
Nous avons parlé beaucoup de développement économique et d’emploi, priorité des priorités. Je rappellerai que l’on dit que 1 euro Région correspond à 4 euros au final, même 5 euros, voire plus. Cela signifie que, grâce au partenariat avec les Conseils généraux, les Comcom, l’Europe quelquefois, les Départements, on arrive à des investissements tout à fait conséquents dans les territoires. Cela permet de donner du travail effectif aux entreprises. Je prends, par exemple, le BTP où 1 million d’euros représente de l’ordre de 8 emplois, mais c’est vrai aussi dans les politiques territoriales.
Faites le compte dans le budget régional « aménagement du territoire » et vous verrez que nous participons à donner du travail aux entreprises locales ; c’est un effort important. Cela fait du travail aussi pour nos concitoyens et cela crée du pouvoir d’achat qui était l’une des idées mises en avant par l’ancien président de la République.