Plénière cr centre

M. le Président - Merci, Mesdames.
Merci pour ce débat qui vient clore une procédure profondément novatrice qui donne un beau visage de la décentralisation, un visage responsable mais aussi dynamique.
Je vais donc mettre aux voix.
Monsieur LEMAIGNEN, je vous en prie ?

M. LEMAIGNEN - Comme l’an dernier, nous nous abstiendrons mais cette fois-ci c’est une abstention positive.
(Rires)

M. le Président - Nous progressons !
Je mets aux voix la carte régionale des formations en apprentissage pour la rentrée 2014.
(Mis aux voix, le rapport est adopté)
Pour : PS-PRG / Europe Écologie - Les Verts

Abstention : Front National / UPRC / Communiste - Front de Gauche

M. le Président - Je mets aux voix la carte régionale des formations professionnelles sous statut scolaire pour la rentrée 2014.
(Mis aux voix, le rapport est adopté)
Pour : PS-PRG / Europe Écologie - Les Verts / Communiste - Front de Gauche

Abstention : Front National / UPRC / Gisèle QUÉRITÉ

M. le Président - Je vous propose que nous reprenions nos travaux à 22 heures 30.

(La séance, suspendue à 21 heures 52, est reprise à 23 heures 01)


M. le Président - Nous allons reprendre dans l’ordre prévu en abordant, tout d’abord, le Plan « Avenir Jeunes », point sur la mise en œuvre des dernières mesures pour lesquelles les cadres d’intervention n’avaient pas été fixés. Ce rapport va être présenté par Clémence DAUPHIN qui nous rejoint.
Madame DAUPHIN, vous avez la parole.

Mise en œuvre des dernières mesures

du Plan « Avenir Jeunes en Région Centre »
(Rapport n°6)

Mme DAUPHIN - Je suis chargé de vous présenter l’avis des commissions saisies sur le rapport concernant la mise en œuvre du Plan « Avenir Jeunes » en région Centre.
Lors de la séance plénière du 26 septembre 2013, le Conseil régional a adopté le Plan « Avenir Jeunes en région Centre » proposant 15 mesures regroupées en 4 thématiques :
- emploi, formation et orientation ;

- transport et mobilité ;

- logement ;

- citoyenneté, santé, sport, loisirs et culture.

Le but de ces mesures était de renforcer les mesures existantes et de les compléter par ce nouveau plan. Cela constitue une nouvelle étape de mobilisation pour la jeunesse.
Aujourd’hui, il nous est demandé de faire un point sur la mise en œuvre des cinq dernières mesures.
Emploi, formation et orientation :
Mesure 6 - Éducation et technologie numérique : pour l’égalité d’accès et l’innovation pédagogique : la priorité de la Région depuis plusieurs années est d’accompagner les lycées et les lycéens dans l’usage des outils numériques au service de l’éducation. Cela passe par deux initiatives :
- le soutien de dix projets pédagogiques nécessitant l’usage de tablettes numériques. Comme présenté dans le rapport, chaque projet doit avoir des objectifs précis et répondre à des attentes fortes. L’exemple cité est celui du lycée de Romorantin, qui va équiper l’établissement pour prévenir notamment le décrochage scolaire. Le but est de rendre plus actifs les élèves et de pouvoir individualiser les formations. Cela passe par l’acquisition de 330 tablettes qui concernent dix lycées cités dans le rapport. En parallèle, 37 bornes wifi seront installées à des emplacements ciblés, choisis par les établissements. Ce projet mobilise de nombreux acteurs, cités dans le rapport, pour accompagner au mieux l’utilisation de ces outils. La finalité est qu’ils soient utilisés de manière pédagogique et pertinente.
- la mise à disposition par 5 établissements de 25 ordinateurs portables pour une phase expérimentale. Là encore, le but est de lutter contre l’exclusion numérique et de prêter des ordinateurs à des élèves qui n’en ont pas forcément chez eux, pour une période donnée.
Le budget consacré à cette mesure est de 350 000 euros.
Mesure 7 - Soutien financier pour 2 000 Brevets d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs (BAFA) en région Centre : pour un petit rappel, le BAFA est un diplôme permettant d’encadrer des enfants et des adolescents de façon occasionnelle en accueil collectif. C’est une superbe expérience. Avec la réforme des rythmes scolaires, des animateurs supplémentaires seront nécessaires. Cette mesure a un double objectif : contribuer à l’émancipation professionnelle des jeunes et répondre aux besoins accrus des collectivités engagées dans cette réforme.
Pour obtenir le BAFA, pour piqûre de rappel, il y a trois sessions : la première est le stage de base ; ensuite, c’est un stage pratique dans un centre de loisirs sans hébergement, puis le stage d’approfondissement.
La Région propose d’aider le jeune à hauteur de 100 euros, aide qui ne pourra être sollicitée qu’une seule fois pour un stage de base et qui complétera les aides attribuées par d’autres organismes.
Transport et mobilité
Mesure 9 - 75 euros maximum pour la mobilité TER des jeunes pour l’accès à la formation : à ce jour, deux tarifs existent pour les apprentis et les étudiants usagers du TER pour des déplacements hebdomadaires (avec les dispositifs TER Bac+ et TER Apprentis) et pour des déplacements quasi quotidiens (abonnements « élève, étudiant, apprenti »). Le rapport nous dévoile que les prix des abonnements de travail et les prix des abonnements « élève, étudiant, apprenti » sont différents. L’abonnement élèves, étudiants et apprentis mensuel est plus coûteux que celui de travail jusqu’à 44 kilomètres. Après, le rapport s’inverse.
Nous proposons donc que l’abonnement « élève, étudiant, apprenti » soit plafonné à 75 euros sur des parcours interrégionaux. Pour les distances les plus courtes, ils bénéficieront de tarifs identiques à ceux de l’abonnement de travail.
Il y a des exemples de trajets concernés : TOURS-BLOIS, BLOIS-ORLÉANS, TOURS-ORLÉANS, CHARTRES-NOGENT-LE-ROTROU, VIERZON-BOURGES, etc.
L’impact budgétaire de cette mesure serait de 300 000 euros.
Logement
Il faut savoir que le logement constitue un frein dans le parcours de formation professionnelle et d’entrée dans la vie active des jeunes. Il est donc promu par la Région Centre.
Mesure 11 - Aide régionale au dépôt de garantie : 1 000 bénéficiaires à l’horizon 2015 : les bénéficiaires sont des jeunes de 16 à 25 ans. Le but est de les aider à accéder à leur premier logement. La Région accordera, à compter de 2014, une avance remboursable correspondant au montant de la caution exigée par le bailleur et dans la limite de 300 euros par bénéficiaire.
La Région envisage aussi de participer à la Caution locative étudiante mise en place par l’État. Les constats sont que l’accès au logement des étudiants se fait par apport d’une caution extérieure, le plus souvent parentale, mais tous ne bénéficient pas d’une caution parentale ou extérieure. Il y a donc une inégalité qui peut conduire à renoncer ou à se diriger vers d’autres filières.
L’État a souhaité étendre la Caution locative étudiante sur les Régions. Le dispositif prend la forme d’une caution offerte aux étudiants ne pouvant présenter de caution familiale ou bancaire. Toutes les clauses de ce dispositif sont exposées dans le rapport.
Il est proposé que la Région participe à hauteur de 100 000 euros au fond mis en place au niveau national.
Mesure 12 - Plus d’accès au logement pour les jeunes : deux initiatives
La première est la plateforme e-logement : le but est de rendre visible l’offre d’hébergement pour les jeunes qui doivent effectuer des séjours fractionnés dans une commune. La plateforme prendra la forme de pages Internet dédiées, sur lesquelles il sera possible de faire une requête géographique sur une période donnée.
En 2014, il est envisagé de concevoir la plateforme qui concentrerait d’abord l’offre des hébergements institutionnels et qui serait accessible, dans une période de test, aux prescripteurs de formation en contact des jeunes.
La deuxième initiative s’intitule « 1 000 logements pour l’autonomie à l’horizon 2015 ». La Région souhaite encourager les collectivités à mettre à disposition des jeunes un logement meublé qui serait situé en proximité du lieu de formation ou de stage. Il s’agit de proposer un cadre d’intervention spécifique aux collectivités, avec des conditions d’intervention bonifiées, au regard de celles définies dans le cadre de référence annexé au règlement des contrats régionaux de solidarité territoriale, relatif aux opérations d’acquisition-réhabilitation de logements.
Cela étant exposé, Monsieur le Président nous propose :
- de prendre acte de la mise en œuvre des cinq dernières mesures du Plan « Avenir Jeunes en région centre » adopté en septembre 2013 ;

- d’approuver le cadre d’intervention pour la mise en œuvre de la mesure « Aide à la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur » du Plan « Avenir Jeunes en région Centre » adopté par délibération DAP n013.04.03 du 26 septembre 2013 ;

- de lancer un appel à partenariat auprès des organismes de formation agréés par le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale domiciliés en région Centre ;

- de donner délégation au Président du Conseil régional pour attribuer les aides en application stricte des dispositions du cadre d’intervention ;

- d’habiliter le Président du Conseil régional à signer tous les actes afférents à l’attribution des aides à la formation au BAFA, dont notamment les conventions de partenariat et les arrêtés de remboursement de crédits aux établissements de formation ;

- de rendre compte à la Commission permanente de la liste des établissements partenaires à l’issue du lancement de l’appel à partenariat et du bilan de la mise en œuvre de la mesure.

Sur cette proposition, les commissions « Éducation et Lycées », « Universités, Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation et Transfert de technologie », « Transports, Circulations douces », « Aménagement du territoire, Logement, Habitat, Projets de développement rural, Technologies de l’information et de la communication », « Tourisme, Jeunesse et Sports » ont émis un avis favorable


M. le Président - Merci, Madame DAUPHIN.
Je prends les demandes de parole.
Monsieur NOVELLI, vous avez la parole.

M. NOVELLI - Merci, Monsieur le Président.
Nous examinons cette queue de comète des 15 mesures dites de ce plan d’avenir pour les jeunes, que vous nous avez présenté en septembre, sur lequel nous avons fixé les premiers cadres d’intervention en octobre et pour lequel nous abordons maintenant les derniers cadres d’intervention des cinq dernières mesures.
Nous sommes revenus trois fois de suite pour un plan qui n’a pas changé.
Je vous propose une méthode un peu différente, ce qui donnerait, me semble-t-il – c’est vous qui, pour l’instant, présidez aux destinées de cette institution – plus de lisibilité à votre politique. La répétition n’est pas forcément gage d’efficacité. Si nous avions perdu peut-être un mois pour présenter les orientations sur un plan d’avenir pour les jeunes avec les cadres d’intervention, cela ferait quelque chose de compact qui nous permettrait de savoir ce que souhaite, ce que veut, ce que désire l’Exécutif.
En l’occurrence, nous examinons partiellement, ce qui donne l’occasion de revenir, puis d’affiner mais, finalement, plus personne ne s’y retrouve.
Je souhaiterais que vous teniez compte, Monsieur le Président, de ce que je dis pour donner de la lisibilité. Ce n’est pas uniquement pour l’Opposition mais pour toutes les personnes qui se préoccupent de l’avenir de nos jeunes en région Centre.
Ce point de méthode étant dit, je voudrais maintenant passer aux cinq dernières mesures de votre plan d’avenir pour les jeunes.
La mesure 6 porte sur l’accès au numérique, avec des actions concernant des lycées, avec dix projets pédagogiques et cinq établissements.
J’ai eu la curiosité de lire l’avis du CESER, qui est très critique sur cette mesure. Pourquoi ?
Vous nous dites que tout le monde a des ordinateurs portables, donc qu’il est inutile de faire porter l’effort du Conseil régional là-dessus et qu’il faut maintenant se préoccuper des tablettes. Le CESER dit l’inverse : au lieu de se préoccuper des tablettes, il faudrait peut-être se préoccuper de l’équipement des ordinateurs portables pour les lycéens ou les étudiants.
Je demande, pour savoir qui a raison entre le CESER et l’Exécutif, qu’il y ait une évaluation qui nous dise très clairement si la politique d’équipement des tablettes doit se substituer ou si les ordinateurs portables doivent continuer d’être acquis pour le bénéfice de tous les jeunes.
C’est un premier point et je pense que vous avez lu comme moi l’avis du CESER à ce sujet.
La mesure 7 concerne le BAFA, qui n’est pas un diplôme, Madame la Rapporteure, selon ce que dit le CESER. C’est une attestation qui vient sanctionner un cursus incomplet.
Il faudra demander au CESER pourquoi il juge que ce n’est pas un diplôme, il le dit très clairement dans la première phrase de son avis.
Il dit aussi que ce BAFA est l’objet d’aides, il parle même de « maquis » d’aides liées à l’obtention de ce BAFA. Il propose, au lieu d’ajouter une aide à des aides, que nous puissions faire une évaluation et un conventionnement entre la Région et les divers organismes qui concourent au soutien à l’obtention de ce BAFA. Je pense que ce serait tout à fait pertinent
La mesure 9 concerne la mobilité des étudiants dans les TER, des jeunes. Le CESER juge le dispositif que vous nous proposez « peu clair ». Je ne reprends que les phrases du CESER et je suis d’accord avec lui.
Ce serait peut-être bien d’améliorer la lisibilité et de regarder tous les dispositifs existants qui aident à la mobilité et qui commencent à s’entasser. Il serait bon de regarder tout ce que nous avons mis et tout ce que vous avez mis en place pour vérifier s’il ne serait pas possible de rationaliser ce soutien à la mobilité.
La mesure 11 concerne les soutiens à l’obtention de logements pour les jeunes. Vous fixez un chiffre qu’il faut accepter comme tel : une aide régionale au dépôt de garantie pour 1 000 jeunes. Pourquoi 1 000 ? Pourquoi pas 1 500 ? Pourquoi pas 800 ? Je pense que vous avez dû mener les études pour arriver à ce chiffrage. L’évaluation des besoins serait utile là aussi.
De la même manière, vous décidez d’abonder la politique de l’État en matière de caution locative. C’est certainement bien, mais vous fixez un chiffre de 100 000 euros. Pourquoi 100 000 euros ? Pourquoi pas 50 000 ou 150 000 euros ? Nous avons besoin de savoir sur quelle évaluation vous vous fondez pour cette caution venant en soutien à la mesure nationale.
La mesure 12 concernant le e-logement est certainement utile. Il est pertinent de bâtir sur Internet une rencontre entre l’offre et la demande de logements pour les étudiants. Vous dites « un soutien pour 1 000 logements pour l’autonomie ». Pourquoi 1 000 ? Pourquoi pas 800 ? Pourquoi pas 1 500 ? Nous avons un besoin d’évaluation et, là encore, ce n’est pas moi qui le dis uniquement, c’est le CESER qui demande évaluation, lisibilité, simplification des procédures.
Tout cela, ce sont des interrogations qui conduisent le groupe UPRC à s’abstenir sur ce rapport.

M. le Président - Merci, Monsieur NOVELLI.
Charles FOURNIER a la parole.

M. Charles FOURNIER - Monsieur le Président, chers collègues, quelques mots rapides sur ce rapport que nous connaissons bien. Effectivement, il est revenu plusieurs fois devant notre assemblée.
Nous avions eu l’occasion, au démarrage, de dire que, si nous soutenions la démarche, nous avions quelques réserves sur son contenu, notamment deux aspects :
- la coopération avec les territoires en matière de jeunesse : il nous semble qu’il existe dans les territoires des dynamiques qui mériteraient qu’on leur porte une attention particulière ;

- un enjeu particulier sur la jeunesse : sa place dans la vie associative, dans la vie de l’entreprise, dans la vie politique, dans la vie étudiante ou encore dans la vie scolaire. Cette question mériterait d’être l’objet d’une autosaisine de la CRJ, mais peut-être l’ont-ils déjà fait ? En tout cas, c’est un vrai sujet : où sont les jeunes ? Quelle place leur laisse-t-on ? De quelle manière participent-ils à la construction de leur avenir et de notre avenir dans la région ?

Au-delà de ces considérations générales, quelques réflexions sur les mesures proposées.
Concernant les tablettes numériques, nous ne nions pas qu’il puisse y avoir un intérêt pédagogique à leur usage. Cependant, le CESER le fait remarquer, il n’y a pas forcément une grande clarté sur les projets pédagogiques portés par les établissements qui expérimentent. En tous les cas, j’en connais deux dans lesquels je siège et qui expérimentent. Je n’ai pas eu de réponses extrêmement précises sur le sens et la portée de l’expérimentation.
Pour nous, une expérimentation doit, un peu comme en médecine, se préoccuper à la fois des risques et des bénéfices, pas uniquement des bénéfices. On a un peu le sentiment que le présupposé est qu’avec les tablettes, ce sera super et qu’il faut y aller ! Cela nous est présenté ainsi par ceux qui les expérimentent. J’aimerais que l’on regarde les questions que cela peut poser.
La première question, même si je sais que des efforts particuliers ont été faits en ce sens, est qu’avec les tablettes, c’est la technologie du wifi obligatoire. Cela exclut toute autre forme de connexion, puisque nos tablettes ne peuvent pas se mettre en filaire. Cela élimine le choix éventuel qui pourrait être opéré en ce sens.
Il est prévu, par une commande à distance, si j’ai bien compris, d’éviter le fonctionnement des tablettes la nuit, par exemple pour les internats. On s’est préoccupé de la portée des ondes, mais cela pose des questions dans la perspective d’une généralisation de l’usage des tablettes. Pour nous, cela reste une interrogation.
La deuxième question est la multiplication du recours aux écrans. Nous sommes de bons ou de mauvais exemples, cela dépend de quel côté on se place dans l’analyse de ces expérimentations. Chaque fois que nous avons abordé ce sujet dans les conseils d’administration, les parents étaient extrêmement sensibles à cet aspect. La maniabilité et la mobilité font que l’on utilise beaucoup plus les écrans.
Je suis papa d’une jeune fille de 15 ans. La place de l’écran dans sa vie et ce que cela modifie dans ses rapports avec les autres n’est pas une question neutre ; on ne peut pas se la cacher. Nous devons réfléchir aux usages et avoir une réflexion sur eux et sur leurs limites.
La troisième question concerne ce que cela change dans la relation pédagogique. C’est sans doute sur cela que porte l’expérimentation. Cela change les modes de raisonnement, les modes d’appropriation, la relation entre l’enseignant et l’enseigné. J’aimerais que l’on tire des enseignements sur ce que la tablette changera dans cette relation et sur ce que l’écran change en général. Il m’arrive de donner des cours ou d’intervenir face à des étudiants. Ils ont tous des écrans et on n’a plus de relations les yeux dans les yeux parce que l’écran occupe toute la place.
C’est une vraie question. Je ne m’oppose pas à l’écran mais je m’interroge sur la place qu’il occupe.
Enfin, la question de la formation de ceux qui vont les utiliser et notamment des enseignants. Cela ne relève pas de notre responsabilité, mais c’est un vrai sujet. Le développement du numérique à l’école est une vraie difficulté, c’est-à-dire qu’il y a du matériel mais pas forcément des personnes qui savent s’en servir, d’où un usage qui reste limité.
C’est une préoccupation que nous devons avoir dans nos relations avec l’Éducation nationale.
Pour ce qui est des ordinateurs portables et de leur prêt, nous sommes plutôt favorables à cette idée. Pour autant, cela pose des questions sur la durée des prêts, sur la prise en compte de tous les élèves exclus du numérique.
En conclusion, oui au numérique, oui aux expérimentations mais cela n’exclut en rien de poser des principes d’usage vertueux, protecteur et maîtrisé.
Le BAFA est effectivement un brevet dont la vocation était de permettre d’exercer des fonctions dites d’animation volontaire et non pas professionnelles, même si la séparation n’est pas aussi claire. Il a une valeur particulière : à travers lui, des jeunes expriment aux adultes qu’ils deviennent des adultes parce que, grâce au BAFA, ils vont s’occuper d’enfants, ce qui est la fonction essentielle de l’âge adulte. C’est un outil d’émancipation et je suis extrêmement favorable au fait que l’on soutienne l’accès au BAFA. C’est une très bonne mesure.
S’agissant de l’articulation des aides dans ce domaine, j’ai des questions sur le fait qu’il n’y ait pas de conditions de ressources. L’intérêt est d’élargir l’assiette de ceux qui accèdent au BAFA et pas forcément de permettre à certains, qui ont la capacité de se le financer, de bénéficier d’une aide. Ce n’est pas uniquement la question de la Région mais celle des différentes aides accordées, mais cette articulation des aides au service du BAFA est un enjeu.
Cela pose une autre question. Le BAFA a une autre vertu : celle d’être évalué différemment des systèmes d’évaluation que l’on trouve à l’école. Souvent, on retrouve des jeunes qui ont été en échec scolaire et qui, à travers le BAFA, reprennent confiance, tout simplement. C’est un point de départ dans un circuit, dans un parcours. Ils reçoivent une validation liée à leur engagement et non pas à des compétences d’écriture, d’oralité particulière. Cela a un vrai intérêt pour cela.
En revanche, quand on ne l’a pas ou que l’on ne trouve pas de stage pratique, ce qui est le cas de beaucoup de jeunes, l’échec est terrible : c’est double peine. Cela pose la question des lieux où ils vont s’exercer. Multiplier le nombre de jeunes qui accèdent à ce diplôme pose la question des endroits où ils vont pouvoir exercer.
Ce n’est pas notre compétence directe, mais nous avons une intervention possible par le biais de nos politiques de contrats locaux de solidarité territoriale, par exemple, où nous pouvons aider le développement des centres de loisirs. Nous avons les moyens d’intervenir sur ce plan.
C’est un sujet sur lequel nous devons réfléchir.
Par ailleurs, pour certains, le BAFA est une qualification professionnelle, une étape. Beaucoup de jeunes sont recrutés par des collectivités et l’effort de formation reste faible en la matière. Beaucoup de jeunes n’accèdent pas à des diplômes professionnels derrière et il faudrait penser parcours et se dire qu’au moins pour une part de ceux que nous pouvons aider pour le BAFA, derrière, il y a peut-être une vocation d’emploi plus durable. En tout cas, ceux qui vont travailler dans le cadre des rythmes scolaires, puisque c’est l’exemple qui nous est cité, à un moment, basculeront vers un emploi permanent. De ce fait, on dépassera le cadre du BAFA qui est un point d’ancrage mais ne peut suffire.
Vous l’avez compris, nous sommes favorables, même s’il y a des interrogations autour de cette mesure.
S’agissant de la mobilité, je ne reviendrai pas sur tout ce que nous avons souvent dit, mais nous sommes favorables aux aides proposées. C’est un temps de la vie où cette mobilité peut se trouver contrainte et il faut aider les jeunes pour qu’ils accèdent à des études et à de la formation. En même temps, selon le débat que nous avons eu concernant la carte des formations, il nous paraît important de garder à proximité la possibilité de se former sans être contraint parce que des jeunes ne sont pas prêts, pas préparés, pas organisés pour suivre leurs études loin de l’endroit où ils vivent.
Nous approuvons largement les mesures sur le logement. Nous sommes d’accord avec l’avis du CESER sur la nécessité d’étendre les systèmes de cautionnement et de garantie à l’ensemble des jeunes, même si l’impact financier est important. Cela mérite réflexion pour l’avenir.
Enfin, au sujet de la plateforme d’e-logement, il me semble indispensable, le CESER le dit, de l’articuler à des outils existants ; en l’occurrence, je pense au site ETOILE. Il me semble que l’on avance dans ce sens : il faut que les jeunes trouvent les informations en un même endroit. Tout le monde le dit, les questions de formation sont liées à la mobilité et au logement. Il faut articuler tout cela au mieux pour qu’ils ne soient pas obligés d’aller chercher partout l’information.
Ce sont mes quelques remarques.
Je vous remercie.