3.3. Mesures d'intégration de la diversité biologique dans les évaluations environnementales.
Pour l'intégration de la diversité biologique dans les évaluations environnementales, les mesures suivantes ont été prises conformément aux dispositions de la Loi 14/PR/98 définissants les principes généraux de la protection de l’environnement
3.4. Analyse des résultats atteints
La place de la diversité biologique apparaît clairement dans les priorités nationales. Au contrario, certains secteurs n'ont pas pris en compte cette dimension dans leurs politiques et stratégies. Par ailleurs tous les rapports techniques font ressortir une dégradation de la diversité biologique malgré la multiplication des instruments.
A l'issu de l'analyse des stratégies sectorielles, on remarque : - l'absence des mécanismes et des outils permettant l'intégration de la biodiversité dans les dits secteurs ; - l'absence d'évaluation stratégique.
Pour pallier ces problèmes, il faudrait : - mettre en place un dispositif permettant au Ministère en charge de l'environnement à prendre part à l'élaboration des stratégies sectorielles ; - évaluer et réviser les différents documents de stratégies en intégrant la biodiversité ; - instituer l'évaluation et l’analyse stratégique suivant la démarche systémique au niveau des politiques, programmes et des textes juridiques.
3.5. Mesure d'intégration de la diversité biologique dans les programmes d'aide au développement
La gestion des ressources naturelles en général et la dégradation de l'environnement figurent en priorité dans la plupart des programmes de développement. La plupart des partenaires au développement exigent une étude d'impact environnementale préalablement à leurs actions. Les études de faisabilité des projets comportent cette question. Les conditions d'accès aux financements incluent la signature et la ratification de la convention par le pays du demandeur (ex. FEM).
CHAPITRE 4 : CONCLUSION: PROGRES ACCOMPLIS DANS LA POURSUITE DE L'OBJECTIF DE 2010 ET DANS LA MISE EN OEUVRE DU PLAN STRATEGIQUE
4.1. Progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010
Tableau n° 7 : Progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010
Buts et objectifs
|
Objectifs nationaux
|
Intégration des objectifs
|
Progrès accomplis
|
Indicateurs
|
Obstacles rencontrés
|
Protéger les éléments constitutifs de la diversité biologique
|
But 1. promouvoir la conservation de la diversité biologique des écosystèmes, des habitats et de biome
|
Objectif 1.1 :
Conserver effectivement au moins 10% de chacune des régions écologiques de la planète
|
- élaborer et mettre en œuvre des stratégies de conservation/restauration des écosystèmes et espèces ;
- un projet national crédible de conservation pour chaque zone écologique ;
- promouvoir une approche plus large qui tient compte de l’analyse de vulnérabilité afin d’élaborer un système qui intègre tous les facteurs écologiques sociaux.
|
SNPA/DB
PIDR
|
Texte de classement du parc national Sena Oura dans le circuit administratif pour sa signature (Loi)
- programmes spécifiques du PIDR ;
- création d’un observatoire du foncier ;
- écosystèmes identifiés : site d’Archei ; lacs (Tchad, Ounianga, Fitri, Iro et Léré)
|
- superficie de la nouvelle aire protégée : 73 890 ha ;
- texte de classement ;
- études d’impacts environnementaux
- Plan de gestion élaboré et adopté en Février 2009
|
- lenteur administrative pour l’adoption de texte de création
- absence de synergie entre les différentes institutions et conventions ;
- faible capacité technique et financière de l’Etat.
|
Objectif 1.2 : Protéger les zones revêtant une importance particulière pour la diversité biologique
|
- valoriser du réseau d’aires protégées déjà créées et favoriser le classement en aires protégées transfrontalières des sites potentiels
|
SNPA/DB
PIDR
|
- le parc national Sena Oura en voie de création
- dix (10) aires protégées
|
- les sites identifiés pour classement ;
- 8,5 millions d’ha d’aires existantes couvrant plus de 10% du territoire national
|
- Insuffisance des ressources humaines et des moyens d’actions des institutions chargées de la mise en œuvre
- Insuffisance des moyens financiers, matériels et pressions démographiques
|
But 2. promouvoir la conservation de la diversité des espèces
|
Objectif 2.1 : Restaurer et préserver les populations d’espèces de groupes taxonomiques sélectionnés, ou freiner leur déclin
|
- Compléter les études sur les écosystèmes et les espèces menacés dans un vaste programme ou projet d’inventaire des ressources biologiques nationales en mettant à contribution les universités et instituts nationaux, les ONG et les départements techniques de l’Etat
|
SNPA/DB
CERHAMET
SNPA/DB
|
- Projet de développement de la pêche et de l’aquaculture
- Code de déontologie des tradipraticiens
- Appui aux organisations communautaires et tradipraticiens à valoriser leurs innovations et savoir faire traditionnel ;
- Responsabilisation des populations dans la gestion de leurs ressources naturelles à travers la décentralisation (ILOD de Mayo-Kebbi ouest) ;
- Textes législatifs et réglementaires sur les espèces protégées (loi 14/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l’environnement
|
- Nombre de rapports d’activités des projets et institutions intervenant dans le domaine ;
- Decret N°088/PR/99 du 08 mars 1999 portant fermeture de la chasse dans les zones banales
Arrété N°088/PR/99 du 08 mars 1999 portant fermeture de la grande chasse dans les zones conventionnées
- Loi N°14 /PR/08 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques
|
- Insuffisance de moyens financiers ;
- Conflits hommes/animaux :
- Insuffisance des mesures incitatives
- Manque de décrets d’application de certaines lois (surtout les lois n° 14 et 16)
Non respect des textes réglementaires par incivisme
|
Objectif 2.2 : Améliorer l’état des espèces menacées
|
Mettre en œuvre des programmes nationaux et régionaux de surveillance et d'évaluation de l'état et des tendances de la diversité biologique dans les systèmes d'aires protégées et les sites.
|
SNPA/DB
|
- ordonnance 14/63 du 28 mars 1963 interdisant la chasse ou la capture des espèces sauvages,
- décret 673/PR/MTEP/85 du 12 octobre 1985 portant protection de la faune dans les réserves,
- loi n° 14/PR/08 plotant régime des forêts, de la faune, et des ressources halieutiques du 10 juin 2008 ;
- loi n° 16 du 18 août portant code de l’eau.
|
- Fermeture de la chasse dans les zones banales par le décret présidentiel depuis le 08 mars 1999
|
|
But 3. promouvoir la conservation de la diversité génétique
|
Objectif 3.1 : conserver la diversité génétique des cultures, du bétail, des espèces arboricoles récoltées, des espèces de poissons et des espèces sauvages capturées et autres espèces à haute valeur commerciale ; préserver les connaissances autochtones et locales qui leur sont associées
|
- Protéger et restaurer les gènes locaux et chercher les financements pour les laboratoires nationaux, diversifier les centres de recherches, faciliter l’accès aux producteurs, établir un catalogue pour identifier les origines des semences.
|
SNPA/DB
PIDR
PROADEL
|
- Arboretum au centre national d’appui à la recherche et de la faculté des sciences exactes et appliquées de Farcha ;
- Institut tchadien de recherche agricole pour le développement (ITRAD) ;
- Centre semencier de Gassi
- Musée national de N’Djaména
- Sous programme de développement local (PROADEL) et sous-programme renforcement des organisations professionnelles agricoles et des services du secteur rural (PROSE)
-Existence des banques de gènes (ITRAD), les centres semenciers de Gassi, de Bébédjia, de Koundoul, Bokoro le LRVZ)
|
- Semences forestières, de Milézi ;
- Champs d’essai de l’ITRAD
- Organisations paysannes
- champs forestier dans la plupart des grandes villes du Tchad.i
|
- Insuffisance des équipements pour la recherche ;
- Insuffisance des ressources humaines qualifiées
- Non pérennisation des acquis des projets ;
- Manque de bases des données ;
- Non-fonctionnement de certaines banques des gènes faute de moyen de fonctionnement
|
Promouvoir l’utilisation durable
|
But 4. Promouvoir l’utilisation durable et la consommation rationnelle
|
Objectif 4.1 : Gérer les produits basés sur la diversité biologique provenant de sources de manière durable et les zones de production de manière compatible avec la conservation
|
-Promouvoir la gestion et le contrôle communautaire des ressources biologiques en privilégiant les groupements communautaires au niveau des terroirs pour mener des activités qui doivent obéir aux normes de gestion des ressources
|
SNPA/DB
PIDR
PSSP
|
- écosystèmes et espèces menacées inventoriées, conservées et restaurées ;
- élaboration des plans de développement local autour des aires protégées ;
- sous programme gestion des ressources naturelles, développement local et aménagement du territoire, préservation de l’environnement.
|
- Nombre des forêts aménagées ;
- Nombre des plans d’aménagements produits ;
- Plan de développement local les cantons et villages autour des aires protégées effectué ;
- Projet de sécurisation des systèmes pastoraux.
|
- Conflits entres les Utilisateurs (éleveurs et agriculteurs) ;
- Faible connaissance des ressources ;
- Insuffisance des moyens financiers
-Insuffisance des programmes spécifiques à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité dans les média (radio, presse écrite…)
|
Plans de gestion pour les principales Espèces envahissantes qui menacent les écosystèmes, les habitats ou les espèces
|
Les plantes envahissantes ;
- promouvoir les techniques et technologies de lutte contre les plantes envahissantes et/ou de leur valorisation
|
|
- lutte contre la jacinthe d’eau ;
- démarrage du programme de lutte contre les plantes adventices
|
-mise en place de la coordination du programme de lutte contre les plantes adventices
|
- difficulté de mobilisation de fonds ;
- insuffisance de personnel qualifié ;
|
But 5 : relever les défis posés à la diversité biologique par les changements climatiques et la pollution
|
|
Objectif 5.1. Préserver et renforcer la résilience des éléments constitutifs de la diversité biologique à s’adapter aux changements climatiques
|
-2ème communication nationale sur les changements climatiques
|
SNPA/DB
PANA
CNCC
|
- création de la direction des ressources en eau et de la météorologie
- axes stratégiques sur la pollution et les nuisances
- Creation de la Direction des Evaluations Environnementales et de Lutte contre les Polutions et Nuisances
La Direction de l’Education Environnementale et du Développement Durable
- Programme d’Action National pour l’adaptation aux changements climatiques
- Stratégies d’atténuation des gaz à effet de serre
- Création de l’AEDE
|
- attributions de la direction des ressources en eau et de la météorologie
- Loi 14/PR/98 portant principes généraux de protection de l’environnement
- attributions de la Direction des Evaluations Environnementales et de Lutte contre les Polutions et Nuisances
|
- difficulté de mobilisation de fonds
-inexistence de textes d’application de certains titres de la loi n° 014/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l’environnement
- inexistence de certaines données dans le cadre des changements climatiques
- manque d’incitation financière par l’Etat au personnel de la CNCC
|
Objectif 5.2. Réduire la pollution et ses impacts sur la Diversité biologique
|
- minimiser les impacts négatifs de la recherche de l’exploitation des ressources minières sur la diversité biologiques ;
- développer des exploitations minières conservatrices de la diversité biologique ;
- lutter contre les pollutions et les nuisances notamment la prolifération des sachets plastiques et déchets ménagers, la prévention contre les effets des gaz à effet de serre
|
DEELCP
PIDR
|
- loi portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques ;
- création de la direction des évaluations environnementales et de la lutte contre les pollutions
- sous-programme du PIDR
|
- textes relatifs polluants organiques persistants ;
- création de la direction des évaluations environnementales de la lutte contre les pollutions (DEELCP)
- loi n° 014/PR/98 portant protection de l’environnement et les axes stratégiques de la diversité biologique
|
- faible application des textes ;
- insuffisance de ressources financières et humaines
- manque du décret d’application de la loi n° 014/PR/98
|
Préserver les biens et services fournis par la diversité biologique à l’appui du bien-être humain
|
But 6. Préserver la capacité des écosystèmes à fournir des biens et services et à procurer des moyens de subsistance
|
Objectif 6.1. préserver la capacité des écosystèmes à fournir des biens et de service
|
-maintenir in-situ les espèces à intérêt économique et scientifique ;
-développer et diversifier les techniques appropriées de production halieutique, animale et floristique
|
SNPA/DB
PIDR
PSSP
AEDE
|
-loi portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques
-préservation de l’environnement, lutte contre la désertification
-projet de sécurisation des systèmes pastoraux
|
-textes d’application de la loi portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques en cours
-Centres de multiplication de bétail (LRVZ)
|
-retard accusé de la parution des textes d’application
-manque de recensement du bétail depuis 1976
-insuffisance des ressources financières et humaines
Insuffisance d’accès aux semences et d’intrants
-pauvreté de la population
|
Objectif 6.2. Préserver les ressources biologiques qui assurent des moyens d’existence durables, la sécurité alimentaire locale et les soins médicaux, en particulier au profit des pauvres
|
-développer et diversifier les techniques appropriées de production halieutique, animale et floristique
-identifier et exploiter les connaissances des populations en DB. Ayant reçu des connaissances de plusieurs générations, elles constituent des bibliothèques très riches ;
-améliorer la productivité des différents systèmes de production agricole valorisant la diversité biologique
|
SNPA/DB
-PSSP
- PIDR
- SNRP
|
-mise en œuvre de la loi n° 14/PR/2008, portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques du 10 juin 2008
- relance des périmètres irrigués
-existence de la déclaration de la politique nationale sur la médecine traditionnelle ; de la loi portant création du conseil national des tradipraticiens ; du code de déontologie du tradipraticien et de la charte nationale pour la protection du savoir traditionnel et du droit de la propriété intellectuelle relative à la médecine traditionnelle
|
-document de stratégie et de plan d’actions ;
-différents rapports de PRODEPECHE
|
- retard dans la confession des textes d’application ;
-insuffisance des moyens financiers, techniques et matériels pour une large sensibilisation de la loi ;
-non engagement effectif des parties prenantes surtout l’Etat et les bailleurs de fonds
-absence d’évaluation qualitative et quantitative des sources forestières
-faible utilisation du SIG pour la gestion des terres.
- manque de traduction des textes legislatifs et reglementaires en langues locales
|
Protéger les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles
|
But 7. préserver la diversité socioculturelle des communautés autochtones et locales
|
Objectif 7.1 Protéger les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles
|
-identifier et exploiter les connaissances des populations en DB. Les populations locales ont un savoir qu’il faudrait prendre en compte dans les diagnostics
|
SNPA/DB
PIDR
|
-certaines dispositions d’ordre général sont prévues dans la loi n° 14/PR/2008, portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques du 10 juin 2008
- sous-programmes 1 du PIDR (volet développement local)
|
- existence de la déclaration de la politique nationale sur la médecine traditionnelle ; de loi portant création du conseil des tradipraticiens ; du code de déontologie des tradipraticiens et de la charte nationale pour la protection du savoir traditionnel et du droit de la propriété intellectuelle relative à la médecine traditionnelle
|
-insuffisance des textes d’application ;
-insuffisance des moyens matériels et financiers ;
-non engagement effectif des parties prenantes surtout l’Etat et les bailleurs de fonds.
|
Objectif 7.2 Protéger les droits de communautés autochtones et locales sur les connaissances innovations et pratiques traditionnelles y compris leurs droits sur le partage des avantages
|
-mettre en place des organes de gestion des conflits : il serait souhaitable d’encourager la formalisation de la reconnaissance des accords et contrats locaux par l’Etat ;
-renforcer les pouvoirs des chefs traditionnels et rendre plus cohérents leurs rapports avec l’Etat, c’est l’émergence d’un droit local qui est plus important dans la gestion des ressources naturelles
|
SNPA/DB
PIDR
|
- la loi n° 14/PR/2008, portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques du 10 juin 2008
|
-certaines dispositions d’ordre général sont prévues dans la loi n°14/PR/2008, portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques du 10 juin 2008
-volet organisation et structuration du monde rural du PIDR
- Association des Chefs Traditionnels du Tchad (ACTT)
|
-retard dans la confession des textes d’application ;
- insuffisance des moyens financiers, techniques et matériels pour une large sensibilisation de la loi ;
- méconnaissances pratiques et innovations
|
Garantir le partage juste et équitable des avantages résultant de l’utilisation des ressources génétiques
|
But 8. Garantir le partage juste et équitable des avantages résultant de l’utilisation des ressources génétiques
|
Objectif 8.1 .conformer l’accès aux ressources génétiques dans son ensemble à la Convention sur la Diversité biologique et à ses dispositions pertinentes
|
-faire partager les résultats de recherches sur la biodiversité. Le partage des résultats doit être inter et intra communautaire. Les techniques utilisées par les uns et qui ont donné satisfaction doivent être vulgarisées ailleurs. Il en est de même pour les communautés étrangères où la gestion transfrontière des ressources communes permet de gérer les ressources biologiques à, une échelle plus large
Impliquer l’aspect genre dans la gestion de la BD
|
SNPA/DB
|
-partage des retombées financières découlant de l’exploitation forestière entre l’Etat, les collectivités et la population
|
-les textes réglementaires (loi cadre sur la gestion de l’environnement et loi 14 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques
|
-insuffisance des moyens humains et financiers pour le suivi de l’exploitation ;
Insuffisance des textes d’application
|
Objectif 8.2 partager de manière juste et équitable les avantages résultant de l’utilisation commerciale et autre utilisation des ressources génétiques avec les pays où elles proviennent conformément à la Convention sur la Diversité biologique et à ses dispositions pertinentes
|
- développer et diversifier les techniques appropriées de production halieutique, animale et floristique
- identifier et exploiter les connaissances des populations en DB. Ayant reçu des connaissances de plusieurs générations, elles constituent des bibliothèques très riches ;
- améliorer la productivité
des différents systèmes de
production agricole valorisant la diversité biologique.
|
|
- mise en œuvre de la loi n°14 / PR/ 2008, portant régime des forets, de la faune et des ressources halieutiques du 10 juin 2008
- Existence de la déclaration de la politique nationale sur la médecine traditionnelle ; de la loi portant création du conseil national des tradipraticiens ; du code de déontologie du tradipraticien et de la charte nationale pour la protection du savoir traditionnel et du droit de la propriété intellectuelle relative à la médecine traditionnelle.
|
- document de stratégie et de plan d’actions ;
- différents rapports de PRODEPECHE.
|
- retard dans la confession des textes d’application ;
- insuffisance des moyens financiers, techniques et matériels pour une large sensibilisation de la loi ;
- Non engagement effectif des parties prenantes surtout l’Etat et les bailleurs de fonds.
|
Garantir la fourniture de ressources adéquates
|
But 9 : Les parties sont accrues leurs capacités financières, humaines, scientifiques, techniques et technologiques à appliquer la Convention
|
Objectif 9.1. Des ressources financières nouvelles et supplémentaires transférées aux pays en développement Parties à la Convention, pour leur mettre de s’acquitter effectivement de la mise en œuvre de leurs obligations au titre de la Convention, conformément à l’article 20.
Non applicable
|
Objectif 9.2. Les technologies transférées vers le pays en développement Parties à la Convention pour leur permettre de s’acquitter effectivement de la mise en œuvre de leurs engagements au titre de la Convention, conformément au paragraphe 4) de l’article 20.
Non applicable
|
4.2.. Progrès accomplis pour atteindre les buts et objectifs du Plan Stratégique de la Convention
Tableau n° 8
Buts et objectifs
stratégiques
|
Brève description
des buts nationaux
|
Progrès accomplis dans la
poursuite des buts et des objectifs
|
Analyse des obstacles
rencontré
|
But 1: La Convention joue son rôle de chef de file pour les questions touchant à la diversité biologique au niveau international
|
1.1 La Convention établit le programme mondial en matière de diversité biologique.
|
- valoriser les compétences nationales dans les institutions internationales. La gestion des dossiers au niveau international est importante pour canaliser les financements dans les Etats. Il faut que les personnes compétentes connues pour leur probité intellectuelle et leurs expériences soient nommées pour défendre la cause du pays dans les institutions internationales
|
- élaboration des documents de
référence en matière de diversité
biologique :
-Stratégie Nationale et Plan d’Actions
(SNPA/DB) adoptés en 1999 ;
-troisième rapport national sur la biodiversité en février 2006
|
- insuffisance des moyens financiers pour
sa mise en œuvre effective et sa révision
|
1.2 La Convention promeut la coopération entre tous les instruments et processus
internationaux pertinents afin d’accroître la cohérence des politiques.
|
Elaborer et adopter des méthodes, des normes, des critères et des indicateurs pour évaluer l'efficacité de la gestion des aires protégées et de la gouvernance et établir une base de données, en tenant compte du cadre UICN-CMAP pour l'évaluation de l'efficacité de la gestion, ainsi que d'autres méthodologies pertinentes, qui devraient être adaptées aux conditions locales
|
- existence des points focaux pour les
trois conventions post Rio (CDB, CCC, LCD) et pour toutes les conventions apparentées à la convention sur la diversité biologique (CMS, RAMSAR, CITES, BALE, etc.) au sein du ministère en charge de l’environnement.
|
- insuffisance des actions de popularisation des instruments à cause
des faibles moyens financiers.
|
1.3 Les autres processus internationaux soutiennent activement l’application de la Convention, d’une manière conforme à leurs cadres respectifs
|
Collaborer avec les autres Parties et les organisations concernées, en particulier l'UICN, pour élaborer, tester, examiner et promouvoir des normes et les meilleures pratiques concernant la planification et la gestion, la gouvernance et la participation.
|
- processus participatif dans l’élaboration des différents documents relatifs à la DB
(SNPA/DB, rapports nationaux, etc.).
|
- faible mobilisation des autres acteurs.
|
1.4 Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques est largement appliqué
|
- le cadre national sur la
Biosécurité est élaboré en 1999
|
- le cadre national sur la biosécurité est validé au cours d’un atelier national les 28, 29 et 30 janvier 2008 ;
- un projet de loi sur la biosécurité en cours de signature.
|
- faible mobilisation des ressources financières pour l’opérationnalisation du
BCH ;
-lenteur administrative pour l’adoption des textes.
|
1.5 Les questions touchant à la diversité biologique sont intégrées dans les plans,
programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents aux niveaux
régional et mondial.
|
- la conservation et l’utilisation durable
de la diversité biologique ont été
intégrées de différentes manières et à divers degrés dans les stratégies et politiques, plans et programmes (PPP).
|
- le programme national de sécurité alimentaire (PNSA) ;
- stratégie nationale de réduction de la pauvreté 1 et 2 (SNRP 1 et SNRP 2)
|
- faible mécanisme d’intégration de la biodiversité dans les plans, programmes et politiques sectoriels ou
intersectoriels.
|
1.6 Les Parties collaborent au niveau régional et sous régional pour appliquer la Convention
|
- la collaboration s’effectue à travers
les institutions et organismes régionaux et sous-régionaux notamment le CILSS, la CEMAC, l’INSAH, etc.
|
- élaboration de plusieurs stratégies,
plans et programmes régionaux et
sous-régionaux ;
- actions de renforcement de
capacité.
|
- lenteur dans le processus d’adoption de
textes ;
- insuffisance de la circulation de l’information et la mobilité des acteurs.
|
But 2: Les Parties ont amélioré leurs capacités financières, humaines, scientifiques, techniques et technologiques
à l’appui de l’application de la Convention
|
2.1 Toutes les Parties disposent de capacités appropriées pour mettre en œuvre les activités prioritaires prévues dans la stratégie et plans d’actions nationaux sur la diversité biologique
|
- la stratégie nationale et le plan d’action planifiés sur 12 à 15 ans comprennent toutes les activités prioritaires pour sa mise en œuvre.
|
- mise en œuvre est faite à travers
des projets et programmes financés
par l’Etat et les partenaires au
développement :
- Projet de Conservation et Utilisation durable de la Biodiversité dans le Moyen Chari (Parc National de Manda)
- Projet conservation et utilisation rationnelle des écosystèmes soudano-sahélien au Sud-est du pays (Parc National de Zakouma ;
|
- faibles mécanismes financiers de mise en œuvre de la SNPA/DB au niveau
national ;
- insuffisance de mécanismes de suivi et
de coordination.
|
2.2 Les pays en développement Parties à la Convention, en particulier les pays les moins développés et les petits Etats insulaires en développement, ainsi que les autres Parties à économie en transition, disposent de ressources adéquates pour mettre en œuvre les trois objectifs de la Convention.
|
Axes stratégiques de la SNPA/DB :
- connaissance et surveillance de la diversité biologique améliorées ;
- écosystèmes et espèces menacés inventoriés conservés et/ou restaurés ;
- utilisation des ressources de substitution accrue ;
Pratiques d’exploitation durables adaptées ;
- exploitation juste et équitable des ressources de la biodiversité.
|
- Plan de gestions des aires protégées (parcs nationaux)
|
- faibles mécanismes financiers de mise en œuvre de la SNPA/DB au niveau
national ;
- insuffisance de mécanismes de suivi et
de coordination.
|
2.3 Les pays en développement Parties à la Convention, en particulier les pays les moins développés et les petits Etats insulaires en développement, et les autres Parties à économie en transition, ont accru les ressources et le transfert de technologie disponibles pour l’application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.
|
- le cadre national sur la biosécurité est validé au cours d’un atelier national les 28, 29 et 30 janvier 2008 ;
- un projet de loi sur la biosécurité en cours de signature.
|
le Tchad est bénéficiaire d’un appui financier du CILSS.
|
- faible mobilisation des ressources financières pour l’opérationnalisation du
BCH;
- absence d’un mécanisme de
mobilisation de fonds pour la mise en œuvre du plan d’action.
|
2.4 Toutes les Parties disposent de capacités adéquates pour appliquer le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
|
- renforcement des capacités du plan d’action du cadre national sur la
biosécurité.
|
- formation des membres du comité de coordination du BCH élargie aux personnes ressources ;
- acquisition d’équipements informatiques dans le cadre du projet BCH-Tchad.
|
- insuffisance du personnel spécialisé
dans le domaine de la biosécurité et de la biotechnologie ;
- absence d’un mécanisme de
financement du cadre national de biosécurité ;
- faible transfert de technologies.
|
2.5 La coopération technique et scientifique contribue beaucoup au
renforcement des capacités
|
- renforcement des capacités du plan d’action du cadre national sur la
biosécurité.
|
- programmes régionaux de biosécurité (CEMAC et CILLS)
|
- faible coordination des programmes régionaux de biosécurité.
|
But 3: Les stratégies et plans d’action nationaux sur la diversité biologique et l’intégration des questions touchant à la diversité biologique dans les secteurs pertinents servent de cadre efficace à la mise en œuvre des objectifs de la Convention.
|
3.1 Chaque Partie a mis en place des stratégies, des plans et des programmes nationaux efficaces pour fournir un cadre national pour la mise en œuvre des trois objectifs de la Convention et pour fixer des priorités nationales claires
|
- élaboration de la Stratégie Nationale et Plan d’Actions (SNPA/DB) adoptés en 1999.
Cependant, la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique ont été intégrées de différentes manières et à divers degrés dans les stratégies et politiques, plans et programmes (PPP).
|
- mise en œuvre en cours de la
(SNPA/DB) ;
- les aspects de biodiversité sont bien
intégrés dans les plans de gestion des aires protégées.
|
- insuffisance des moyens financiers pour
sa mise en œuvre effective et sa révision ;
-absence de mécanismes financiers de mise en œuvre de la SNPA/DB au niveau national ;
- manque de mécanismes de suivi et
de coordination.
|
3.2 Chaque Partie au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques
biotechnologiques a mis en place d’un cadre réglementaire et opérationnel pour
l’application du Protocole.
|
- élaboration du cadre national sur la
biosécurité validé en janvier 2008.
|
- comité national de coordination des questions biosécuritaires
- cadre national de biosécurité
- projet de loi sur la biosécurité.
|
- faible mobilisation des ressources financières pour la popularisation de
la loi sur la biosécurité.
-Insuffisance de spécialistes dans le domaine
|
3.3 Les questions touchant à la diversité biologique sont intégrées dans les plans,
programmes et politiques sectoriels et intersectoriels nationaux pertinents.
|
- la conservation et l’utilisation durable
de la diversité biologique ont été
intégrées de différentes manières et à divers degrés dans les stratégies et politiques, plans et programmes (PPP).
|
- la plupart des mesures d’intégration
apparaissent sous forme de volet environnement dans les projets de développement. D’autres mesures sont prises sous forme d’orientations ou de mesures réglementaires ou administratives.
|
- absence d’un mécanisme de
Comptabilité environnementale
permettant d’estimer la valeur économique et financière de la diversité
biologique.
|
3.4 Les priorités des stratégies et plans d’actions nationaux sur la diversité biologique sont activement appliquées, comme moyen d’assurer la mise en œuvre de la Convention au niveau national, et en tant que contribution significative au programme mondial sur la diversité biologique.
|
- la stratégie nationale et le plan d’action planifiés sur 12 à 15 ans comprennent tous les axes prioritaires pour sa mise en œuvre.
|
- mise en œuvre est faite à travers
des projets et programmes financés
par l’Etat et les partenaires au
développement :
- Projet de Conservation et Utilisation durable de la Biodiversité dans le Moyen Chari (Parc National de Manda)
- Projet conservation et utilisation rationnelle des écosystèmes soudano-sahélien au Sud-est du pays (Parc National de Zakouma.
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- absence de mécanisme financier de mise en œuvre de la SNPA/DB
au niveau national ;
- manque des mécanismes de suivi et
de coordination ;
- faible mobilisation de ressources financières.
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But 4: L’importance de la diversité biologique et de la Convention est mieux comprise, ce qui s’est traduit par un engagement plus large de la société en termes de mise en œuvre.
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4.1 Toutes les Parties ont mis en place une stratégie de communication, d’éducation
et de sensibilisation du public et encouragent
l’implication du public à l’appui de l’application de la Convention.
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Une communication spécifique,
d’éducation et de sensibilisation du
public dans le cadre de la diversité
biologique n’est pas mise sur pied.
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-programme d’éducation environnementale intitulé : programme pour la formation et information sur l’environnement au niveau du ministère de l’éducation de base.
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- l’importance d’une stratégie de
communication n’a pas été prise en compte lors de l’élaboration de la
SNPA/DB
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4.2 Chaque Partie au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques promeut et facilite la sensibilisation, l’éducation et la participation du public à l’appui du Protocole
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- volet renforcement des capacités du plan d’action du cadre national sur la
biosécurité.
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- acquisition d’équipements
informatiques dans le cadre du projet
BCH;
- diffusion des émissions sur la
biodiversité et sur l’environnement par le biais de la presse et radios communautaires ;
- célébration des journées nationale et internationale sur la diversité biologique et sur la semaine de l’arbre ;
- création d’une ceinture verte à Gaoui (N’Djamena); et dans d’autres villes du pays;
- création d’une direction technique en charge de l’éducation environnementale et du développement durable.
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- insuffisance du personnel spécialisé
dans le domaine de la biosécurité et de la biotechnologie ;
- absence d’un mécanisme de
financement du cadre national de biosécurité ;
- absence d’une stratégie de communication sur la DB.
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4.3 Les communautés autochtones et locales participent effectivement à l’application et aux processus de la Convention aux niveaux national, régional et international.
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- stimulation de la participation de tous les acteurs et particulièrement les femmes et les jeunes dans tout le processus de planification et de mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action visant la conservation et la gestion des ressources de la DB ;
- encouragement à l’émergence et à la
promotion en milieu rural, des
organisations communautaires de base et des associations qui concourent à la préservation et à la gestion durable de DB
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- participation des populations locales dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre de la SNPA/DB ;
- responsabilisation et conscientisation des populations locales à la gestion des ressources naturelles à travers la décentralisation ;
- prise en compte des actions de
préservation de la DB par les ONG ;
- participation de la société civile à
toutes les réunions au niveau national et à certaines conférences au niveau régional et international.
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- insuffisance des moyens financiers pour
une participation effective des acteurs à
tous les niveaux.
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4.4 Les Parties prenantes et acteurs-clés, y compris, le secteur privé, collaborent
ensemble pour appliquer la Convention et intègrent les questions touchant à la
diversité biologique dans leurs plans, programmes et politiques sectoriels et
intersectoriels pertinents
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- promotion de l’initiative privée dans le domaine de la conservation et de l’utilisation durable de la DB.
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les structures étatiques, les organisations communautaires de base, les ONG, les projets de développement collaborent et encadrent les populations pour appliquer la convention en intégrant les questions touchant à la diversité biologique dans leurs plans, programmes et politiques sectoriels et intersectoriels pertinents ;
- création des réserves communautaires par les populations locales ;
- développement de la micro finance
et des filières des produits agrosylvo-
pastoraux.
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- insuffisance de mesures incitatives
relatives à la conservation et à
l’utilisation durable de la DB pour la promotion du secteur privé ;
- insuffisance d’expertise du secteur
privé dans le domaine.
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4.3. Conclusion
Etant pays partie à la Convention, le Tchad en collaboration et surtout avec l’aide provenant de ses Partenaires à savoir les Partenaires Techniques et Financiers (PTF), a pu mettre sur pied sa stratégie nationale sur la biodiversité et de son plan d'action. Ces activités visent l'atteinte des trois objectifs de la convention à savoir la conservation, l'utilisation durable et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.
Dans le domaine de la conservation, de ces réalisations, on retient entre autres le reboisement à travers les grands chantiers, le projet d'extension de la couverture en aires protégées en mettant l’accent sur les aires protégées transfrontalières, l'amélioration de la gestion des aires protégées avec l’appui des partenaires tels que l’Union Européenne, FEM/PNUD et GTZ respectivement dans le parc national de Zakouma, le Parc National de Manda et la Réserve de Faune Binder-Léré , la mise en place d'un cadre national de biosécurité, etc.
Toutes ces réalisations sont insuffisantes, toutefois elles ont eu un impact sur la mise en œuvre des trois objectifs de la convention. En effet, on constate une meilleure prise en compte du secteur de la biodiversité dans le document de référence notamment la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté 1 et 2 (SNRP 1 et SNRP2). Une volonté affichée des autorités au plus haut niveau pour les actions de reboisement et pour l'extension du réseau des aires protégées (Ceinture verte de Gaoui et autres villes du pays, Semaine Nationale de l’Arbre et création du parc national Sena Oura en cours. Cependant, beaucoup d'efforts restent à faire notamment en matière de communication, d'information, de formation et de sensibilisation en vue d'un changement de comportement des acteurs. Une action d'envergure doit être menée à l'endroit des communautés locales pour l'amélioration des pratiques nuisibles à la biodiversité et l'adoption des techniques et technologies respectueuses de l'environnement et de la biodiversité. Pour cela, il faut que les interventions en matière de biodiversité intègrent la dimension lutte contre la pauvreté qui constitue un véritable obstacle à l'atteinte des trois objectifs de la convention.
Le processus d'élaboration de la stratégie et plan d'action sur la diversité biologique est à saluer. Cependant, sa mise en œuvre n'est pas effective à cause du manque des ressources lié aux faibles mécanismes financiers internationaux et nationaux en matière de diversité biologique. Cette situation a eu pour conséquence la participation timide des acteurs à la mise en œuvre de la SNPA/DB. Cette faible participation de même que la faible appropriation de la stratégie par les acteurs s'explique aussi par le manque d'une stratégie de communication dans la mise en œuvre de la stratégie;
Parmi les minimes mesures réussies enregistrées dans le processus de mise en œuvre de la SNPA/DB, on peut noter entre autres :
- l'existence des points focaux des trois conventions post Rio au sein d’un seul ministère (Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques) facilitant la synergie et la complémentarité;
- la capitalisation des besoins en renforcement des capacités à travers l'ANCR ;
- l'existence d'un cadre national sur la biosécurité.
Quant aux mesures non réussies, on peut noter entre autres :
- la faible mobilisation des ressources pour la mise en œuvre des actions prioritaires de la SNPA/DB
- l'absence de transfert de technologies et d'expertise ;
- l'insuffisance des capacités scientifiques pour soutenir tous les objectifs ;
- l'insuffisance de synergie entre les structures opérant dans la biodiversité ;
- l'insuffisance de la communication, de l'éducation et de sensibilisation du public à tous les niveaux ;
- l'absence d'un cadre national ou de dispositifs adéquats réglant l'accès aux ressources génétiques ou réglementant le partage juste et équitable des revenus tirés de ces ressources ;
- l'absence de règles claires concernant la protection des droits de propriété intellectuelle en relation avec la conservation de la diversité biologique ;
- la faible implication des femmes dans la prise de décision à tous les niveaux de mise en œuvre de la Convention sur la biodiversité ;
- la faible coordination dans la mise en œuvre des projets et programmes issus du plan d'action de la diversité biologique ;
- la non prise en compte dans la stratégie de certains secteurs comme le commerce, la santé etc. ;
- l'absence de stratégie de communication dans le cadre de la SNPA/DB
Les priorités et les besoins de renforcement des capacités pour améliorer l'application de la Convention au niveau national se résument comme suit :
- renforcement des actions d'information et de sensibilisation des acteurs dans le domaine de la biodiversité ;
- prise en compte de la dimension de lutte contre la pauvreté dans l'action de conservation et l’utilisation durable de la biodiversité ;
- développement des actions de synergie dans la mise en œuvre des conventions post Rio et les conventions sœurs de la biodiversité;
- accès à l'information sur les technologies de gestion durable de la biodiversité ;
- appui à l'élaboration de textes juridiques notamment en matière d'accès et partage des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, et de la protection des droits de propriété intellectuelle en relation avec la conservation de la diversité biologique;
- renforcement des capacités à mobiliser les ressources ;
- renforcement des capacités des organisations de base et en particulier les organisations féminines pour la gestion durable de la diversité biologique ;
- appui aux initiatives privées d'exploitation et de gestion des ressources de la diversité biologique ;
- octroi de crédit en milieu rural et en relation avec la conservation de la diversité biologique.
Les mesures à prendre aux niveaux régional et mondial pour renforcer l'application de la convention au niveau national, incluent :
Au niveau mondial de :
- appuyer la révision des stratégies ;
- appuyer la mise en œuvre des actions prioritaires des programmes de travail de la convention par le FEM ;
- élaborer et mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités.
Au niveau régional de :
- renforcer la capacité de négociation des pays en vue des réunions internationales ;
- appuyer la préparation des pays de la sous région ou de la région aux réunions internationales ;
- élaborer des outils pour l'intégration de la biodiversité dans les programmes sectoriels ;
- identifier les techniques et technologies adaptées en vue de leur transfert dans les pays en developpement ;
- créer un cadre de concertation régional et sous régional pour le partage de l'information et la mise en œuvre de la convention;
- appuyer la préparation de projets régionaux favorisant les échanges et prenant en compte les actions prioritaires des différents programmes de travail ;
- élaborer et mettre en œuvre un programme régional de renforcement des capacités.
APPENDICES
Appendice I : Renseignements sur les Parties présentant le rapport et sur le processus utilisé pour la préparation du rapport national
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