Rapport provisoire cges ida pepam

Le processus de sélection environnementale (ou screening)

Le tableau ci-dessous donne un récapitulatif des étapes et des responsabilités institutionnelles pour le screening et la préparation, l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre des sous-projets.

Tableau 9: Récapitulatif des étapes du screening/évaluation et des responsables

Etapes	Responsable Exécution	Responsable Supervision
1. Sélection environnementale et sociale du projet	Comité de pilotage CR Services techniques communaux (ouvrages collectifs)	Agence région d’exécution Commission environnement CR
2. Détermination des catégories environnementales appropriées
2.1 Validation de la sélection	Agences Régionales d’Exécution (ARE) ASUFOR	Agence Centrale d’Exécution (ACE)
2.2 Classification du projet et Détermination du travail environnemental (simples mesures de mitigation ou EIE)	DREEC	ACE UCP/PEPAM
3. Exécution du travail environnemental (si nécessaire)
3.1 Préparation de termes de référence	ARE Maître d’œuvre	DREEC UCP/PEPAM
3.2 Choix du consultant	ARE Maître d’œuvre DREEC	UCP/PEPAM ACE
3.3 Réalisation de l’étude d’impact, intégration du plan de gestion environnemental et social dans les dossiers d’appel d’offres	Consultant agréé	Maître d’œuvre ARE, ACE
4. Revue et approbation des catégories environnementales
4.1 Sous-projets catégorie B1	ARE	Comité technique d’Evaluation Ministère de l’Environnement/ DEEC
4.2 Sous-projets catégorie B2	ARE	Commission environnementale (ONAS/DAHU/PEPAM)
5. Consultation publique et diffusion	ARE Comité pilotage CR	Comité technique d’Evaluation DREEC/ARE
6. Suivi	Maître d’œuvre	ARE ; ACE
7. Elaboration Indicateurs de suivi	Consultants, si projet catégorie B1 (EIE)	Maître d’œuvre, ARE
	ASUFORS, si projet catégorie B2	AGETIP ONAS/DAHU/PEPAM

4. Renforcement des capacités institutionnelles

La politique environnementale du PEPAM prévoit des programmes de surveillance et de suivi environnementaux pour les projets d’AEPA. Les structures impliquées dans le suivi-évaluation sont détaillées dans les manuels de procédures du PEPAM et comprennent :

Tableau 10: Dispositif institutionnel d’intervention du PEPAM

Niveau d’intervention	Ministère de l’Environnement	Autres structures et organisations
		ASSAINISSEMENT	EAU POTABLE
Local	Commission environnement de la CR	Brigade départemental hygiène Comité de pilotage Comité villageois Ingénierie sociale Relais communautaire	Brigade des puits et forages Brigade hydrologique Maître d’œuvre social et technique ASUFOR Ménages
Régional	Division Régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés	Agence d’exécution régionale du PEPAM Divisions	Divisions Régionales de l’Hydraulique, les Subdivision Maintenance, – les Brigades des Puits et Forages, – les Brigades Hydrologiques.
National	Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés Division chargée des études d’impacts. Comité Technique d’Evaluation des Etudes Environnementales	Agence d’exécution centrale (ACE) Comité national de pilotage (+) : • Secrétariat exécutif du PDNL • Direction nationale de l’hygiène • ONAS • INLMS (initiative nationale pour le lavage des mains au savon • AGETIP	SONES Direction de l’Hydraulique Rurale (DHR) ; Direction de l’Exploitation et de la Maintenance (DEM) ; Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau (DGPRE).

Ce montage institutionnel ci-dessus présenté détermine les besoins de renforcement des capacités de gestion environnementales et le suivi environnemental des sous-projets.

En effet, il s’avère nécessaire que les capacités actuelles soient renforcées au regard de la diversité des sources d’impacts environnementaux et sociaux dérivant de la mise en œuvre du projet ainsi que l’échelle d’intervention et des niveaux (national, régional et local).

1. Evaluation des besoins en renforcement de capacités des acteurs

Le cadre unifié d’intervention proposé dans le cadre de la mise en œuvre du présent programme du PEPAM dans les régions, de Saint Louis, Matam et Tambacounda, implique une mise à niveau de l’ensemble des acteurs et partenaires stratégiques dans un souci d’appropriation des règles et bonnes pratiques environnementales et sociales, gage de la durabilité des infrastructures d’assainissement et d’AEP.

Aussi, pour la mise en œuvre et le suivi environnemental des sous-projets du Programme dans les trois régions visées plus haut, il importe que les capacités actuelles soient renforcées.

Les organes de pilotage et les agences d’exécution (aux niveaux local, régional et national) ainsi que les partenaires stratégiques (maîtres d’œuvre, prestataires privés, etc.) doivent disposer d’une expertise adéquate à fin de jouer pleinement leurs rôles assignés.

A cet effet, nous avons privilégié la démarche participative avec les acteurs concernés par le biais du diagnostic des besoins en formation exprimés par chaque partie, à tous les échelons de planification.

2. Programme de formation en environnement des acteurs

C’est sur la base des besoins identifiés et adaptés au contexte des projets du PEPAM dans la zone d’étude que des mesures de renforcement des capacités institutionnelles des membres des organes de la mise en œuvre des différentes composantes du programme d’AEPAH sont proposées en vue d’assurer leur mise à niveau en matière d’évaluation environnementale et de gestion des infrastructures dans une perspective de développement durable.

Le tableau suivant donne les recommandations pour les mesures de (i) renforcement des dispositions institutionnelles en environnement au niveau du projet et des zones d’intervention et (ii) formation en matière environnement des principaux acteurs impliqués et l’exécution de programmes d’information, d’éducation et de sensibilisation.

Tableau 11 : Renforcement des dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre du PCGES

Nature de l’action	Cible	Organisme Chargée de la mise en Œuvre	Durée
Atelier de formation sur les procédures environnementales de la Banque mondiale, le remplissage des formulaires de screening, l’identification des impacts potentiels et le choix des mesures d’atténuation dans les check-lists.	DEEC DREEC SONES Direction de l’Hydraulique Rurale (DHR) ; Direction de l’Hydraulique Urbaine (DHU) ; Direction de l’Exploitation et de la Maintenance (DEM) ; Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau (DGPRE). Agence d’exécution centrale (ACE) Comité national de pilotage Secrétariat exécutif du PDNL Direction nationale de l’hygiène ONAS AGETIP	Organisme de formation Consultant environnemental	3 Jours
Atelier de sensibilisation sur les aspects environnementaux associés à la composante eau potable	DEEC DREEC SONES Direction de l’Hydraulique Rurale (DHR) ; Direction de l’Exploitation et de la Maintenance (DEM) ; Direction de l’Hydraulique Urbaine (DHU) ; Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau (DGPRE).	Organisme de formation Ou Consultant agréé environnemental	2 Jours
Atelier de sensibilisation sur les aspects environnementaux associés au composant assainissement	Agence d’exécution centrale (ACE) Comité national de pilotage Secrétariat exécutif du PDNL Direction nationale de l’hygiène ONAS AGETIP	Organisme de formation Consultant environnemental Consultant génie sanitaire	2 Jours
Atelier de formation sur la mise en œuvre du PGES et du plan de surveillance et Suivi	DEEC DREEC SONES Direction de l’Hydraulique Rurale (DHR) ; Direction de l’Hydraulique Urbaine (DHU) ; Direction de l’Exploitation et de la Maintenance (DEM) ; Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau (DGPRE) Agence d’exécution centrale (ACE) Comité national de pilotage Secrétariat exécutif du PDNL Direction nationale de l’hygiène ONAS AGETIP	Organisme de formation Consultant environnemental Consultant génie sanitaire	10 JOURS (2jours par localité)
Atelier de formation sur la gestion des déchets solides (i.e. emballages hypochlorite de sodium)	Les gestionnaires des stations de traitement	Consultant environnemental Consultant génie sanitaire
Campagne de sensibilisation sur l’économie d’eau et la protection de la ressource	Les usagers	Agence d’exécution Communication SONES	Continu
Campagne de sensibilisation sur les techniques d’entretien des ouvrages d’assainissement autonome	Les bénéficiaires	Maitre d’œuvre	Continu

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