Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 151 : Récapitulatif des appels à projets du FSN

Appels à projets	Lancement de l’appel à projet : date de lancement date de dépôts des dossiers nombre de dossiers volume d’aide demandée	Présélection des projets : date, nombre, volume d’aide demandée	Sélections des projets date, nombre, volume d’aide demandée	Commentaires
AAP N°1 R&D d’informatique en nuage	16/01/2011 29/04/2011 18 projets 55 M€	05/07/2011 6 projets 21 M€	T4 – 2011	La contractualisation des soutiens financiers accordés doit avoir lieu d’ici à fin 2011.
AAP N°2 R&D d’informatique en nuage	21/07/2011 02/11/2011	T4 – 2011	T1 – 2012	La contractualisation des soutiens financiers accordés doit avoir lieu au T1 - 2012.
AAP N°1 R&D de Contenus	07/12/2010 31/03/2011 73 projets 109 M€	18/07/2011 21 projets 39 M€	T3 - 2011	La contractualisation des soutiens financiers accordés doit avoir lieu au T1 - 2012.
AAP N°1 R&D de la nanoélectronique	30/09/2010 05/01/2011 22 projets 627 M €	10/06/2011 12 projets 342 M €	20/07/2011 8 projets 135 M €	Le comité d’engagement du 20/07/2011 a proposé au Premier ministre de décider l’allocation de soutiens à 8 projets. A fin août 2011, 4 projets sont encore en instruction et pourront faire l’objet d’une décision de soutien ultérieure. La contractualisation des soutiens financiers accordés doit avoir lieu d’ici à fin 2011.
AAP N°2 R&D de la nanoélectronique	21/07/2011 28/10/2011	T4 – 2011	T1 – 2012	La contractualisation des soutiens financiers accordés doit avoir lieu au T1 - 2012.
AAP N°1 R&D de logiciel embarqué	07/12/2010 29/04/2011 16 projets 76 M€	05/07/2011 8 projets 42 M€	T4 – 2011	La contractualisation des soutiens financiers accordés doit avoir lieu d’ici à fin 2011.
AAP N°2 R&D de logiciel embarqué	21/07/2011 21/11/2011	T1 – 2012	T1 – 2012	La contractualisation des soutiens financiers accordés doit avoir lieu au T1 - 2012.
AAP N°1 R&D de e-santé	18/01/2011 29/04/2011 45 projets 36 M€	21/07/2011 15 projets 11 M€	T4 - 2011	La contractualisation des soutiens financiers accordés doit avoir lieu au T1 - 2012.
AAP N°2 de e-santé « développement de services »	07/07/2011 15/12/2011	T1-2012	T1 -2012	La contractualisation des soutiens financiers accordés doit avoir lieu au T1 - 2012.
AAP N°1 R&D de sécurité et résilience des réseaux	07/12/2010 31/03/2011 12 projets 17 M€	27/05/2011 8 projets 8 M€	T3 – 2011	La contractualisation des soutiens financiers accordés doit avoir lieu au T4 - 2011.
AAP N°2 R&D de sécurité et résilience des réseaux	21/07/2011 14/11/2011	T4 – 2011	T1 – 2012
AAP N°1 R&D de systèmes de transport intelligent	21/02/2011 31/05/2011 9 projets 8 M€	20/09/2011 5 projets	T1 - 2012	La contractualisation des soutiens financiers accordés doit avoir lieu au T1 - 2012.
AAP N°1 R&D de ville numérique	21/02/2011 31/05/2011 22 projets 23 M€	21/09/2011 5 projets	T1 - 2012	La contractualisation des soutiens financiers accordés doit avoir lieu au T1 - 2012.
AAP N°2 de systèmes de transport intelligent et ville numérique « NFC »	27/05/2011 14/10/2011	T4 2011	T1 2012	AAP à destination des collectivités territoriales 49 déclarations d’intention exprimées au 1^er juillet 2011 La contractualisation des soutiens financiers accordés doit avoir lieu au T1 - 2012.
AAP N°1 R&D de e-education	18/01/2011 29/04/2011 55 projets 55 M€	20/07/2011 12 projets 10 M€	T4 - 2011	La contractualisation des soutiens financiers accordés doit avoir lieu au T1 - 2012.

La mise en œuvre de ces aides à la recherche et au développement ou au développement sous formes de subventions ou d’avances remboursables a nécessité la définition d’un régime d’aide se fondant sur le règlement (CE) n°800/2008 de la Commission européenne du 6 août 2008 (« Règlement général d’exemption par catégorie » - RGEC). En outre, une extension au régime d’aide n°623/2008 « Fonds de compétitivité des entreprises », destinée aux aides à l’innovation qui ne s’inscriraient pas dans le cadre du RGEC, telles que les aides en faveur de l’innovation de procédé et d’organisation dans les services, est en cours de notification.