Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Fonctionnement des instances de sélection



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Fonctionnement des instances de sélection


Pour chacun des 6 appels à projets organisés dans le cadre de la première vague de l’action « santé et biotechnologies », un jury international a examiné chacun des projets individuellement. Chaque jury était composé de 15 à 25 experts internationaux issus de la recherche académique ou industrielle.

Chaque jury s’est réuni deux fois en session plénière. Une première fois, quelques jours après la clôture des appels à projets pour une réunion d’information des membres du jury et de répartition des dossiers. Une seconde réunion, en moyenne deux mois après la première, sur plusieurs jours, pour établir un classement des projets et un rapport d’évaluation.



Tableau 9 : Rythme de réunion des comités des jurys

Date

Jury

Objet de la réunion

12 octobre 2010

Cohortes

Information

8 décembre 2010

Cohortes

Décision

15 octobre 2010

Infrastructures nationales en Biologie et Santé

Information

8 décembre 2010

Infrastructures nationales en Biologie et Santé

Décision

19 novembre 2010

Démonstrateurs préindustriels en biotechnologies

Information

27 janvier 2011

Démonstrateurs préindustriels en biotechnologies

Décision

15 novembre 2010

Biotechnologies et bioressources

Information

27 janvier 2011

Biotechnologies et bioressources

Décision

12 janvier 2011

Nanobiotechnologies

Information

3 mars 2011

Nanobiotechnologies

Décision

14 janvier 2011

Bioinformatique

Information

17 mars 2011

Bioinformatique

Décision



Sélection des projets


Les projets ont été sélectionnés à partir des critères suivants :

Critères de sélection généraux

  • qualité et ambition scientifique de la proposition en regard des orientations de l’appel à projet ;

  • stratégie de valorisation et retombées économiques et financières du projet ;

  • cofinancements publics et privés mobilisés ;

  • caractère innovant de la proposition et faisabilité du projet ;

  • inscription du projet dans la stratégie des alliances, la stratégie nationale de recherche et d’innovation et la stratégie européenne et internationale ;

Critères de sélection spécifiques

Cohortes



  • la capacité à rassembler de nombreuses équipes, de recherche publique ou privée, et à agréger à terme rapproché de nouveaux projets de recherche publique ou privée au cours du développement de la cohorte ;

  • l’insertion de la cohorte dans la stratégie de l’alliance AVIESAN ;

  • les impacts médico-économiques et socio-économiques envisagés et estimés (amélioration des pratiques médicales et des politiques de santé publique, diminution des coûts médico-économiques, etc.) ;

  • le champ couvert, afin de s’assurer que les grandes thématiques de santé publique soient couvertes (la nutrition, la santé et l’environnement, les maladies cognitives etc.) ;

  • cofinancements mobilisés et perspective d’attirer des industriels dans le tour de table lors de la constitution ou du suivi de la cohorte et la valorisation des échantillons ou des données recueillies sur le long terme ;

  • la capacité à assurer la gestion administrative, réglementaire et l’éthique (capacité à obtenir les autorisations réglementaires), la qualité des données, la gestion matérielle (capacité à conserver les données et les échantillons) ainsi que la gestion de la propriété intellectuelle (capacité à valoriser les données et les échantillons).

Infrastructures de biologie et de biotechnologie, démonstrateurs

  • démarche qualité et engagement du porteur de projet et de ses partenaires à soutenir l’infrastructure au delà de la durée du projet ;

  • ouverture de l’infrastructure à l’ensemble de la communauté scientifique et à la recherche industrielle ;

  • qualité des choix technologiques par rapport au contexte international ;

  • capacité à répondre aux grands enjeux scientifiques ;

  • conditions scientifiques et financières de l’accès aux services ;

  • cohérence avec la feuille de route nationale des très grandes infrastructures, et la feuille de route Européenne de l’ESFRI ;

  • le développement de nouvelles générations de machines ;

  • pour les démonstrateurs, nécessité de co-financements privés ou publics ;

  • retour économique et financier.

Biotechnologies et Bioressources

  • impact attendu sur le développement de l’agriculture durable ;

  • capacité du projet à induire des ruptures technologiques ;

  • utilisation de la biologie à haut débit ;

  • intégration des différentes échelles d’analyse dans une perspective de biologie des systèmes ;

  • capacité du porteur de projet à susciter une animation nationale autour de son projet ;

  • capacité à rassembler les acteurs des filières concernées ; pour les plantes modèles ou les plantes sauvages d’importance, les projets pourront être portés par la seule recherche publique ;

  • capacité à réaliser une évaluation environnementale des procédés étudiés (analyse de cycle de vie) ;

  • retour économique et financier attendu ;

  • cofinancements, notamment privés, mobilisés.

Bioinformatique

  • les projets devront présenter une dimension pluridisciplinaire ;

  • une attention particulière sera donnée à l’utilisation des moyens de calculs nationaux (GENCI-Meso-centres, grilles) ;

  • retour économique et financier attendu ;

  • cofinancements, notamment privés, mobilisés ;

  • les projets devront présenter des développements de logiciel.

Nanobiotechnologies

  • capacité à réaliser une analyse du cycle de vie présumé des produits ;

  • cofinancements, notamment privés, mobilisés ;

  • articulation avec les trois centres d’intégration « NANO-INNOV » qui devront représenter au moins 50% de l’effort en coût complet ;

  • retour économique et financier attendu et stratégie de valorisation :

  • stratégie de dépôt de brevet ;

  • stratégie de communication scientifique et auprès du grand public ;

  • le projet devra en outre apporter la preuve qu’il va se dérouler dans des conditions de sécurité adaptées aux technologies mises en œuvre.

Tableau 10 : Nombre de projets sélectionnés

Appel à projets

Nombre de projets déposés

Nombre de projets retenus

Taux de sélectivité

Cohortes 2010

44

10

23%

INBS 2010

36

9

25%

DPIB 2010

7

2

29%

Bioressources 2010

15

5

33%

Bioinformatique 2010

28

7

25%

Nanobiotechnologies 2010

31

6

19%

Tableau 11 : Projets sélectionnés

Appel à projets

Projet

Bénéficiaires ou porteurs

Montant autorisé consommable

Montant autorisé non consommable

Date de la décision

Cohortes 2010

CKD REIN

Université Paris-Sud




11 979 080 €

09/02/2011

OFSEP

Université Lyon I




30 301 694 €

09/02/2011

RADICO

Inserm




29 511 040 €

09/02/2011

CANTO

Institut Gustave Roussy




40 639 578 €

09/02/2011

I-SHARE

PRES Bordeaux




26 110 940 €

09/02/2011

E4N

Inserm




23 288 016 €

09/02/2011

COBLAnce

INSERM




6 035 596 €

09/02/2011

CRYOSTEM

Société Française de Greffe de Moelle et de Thérapie Cellulaire




10 049 810 €

09/02/2011

HOPE-EPI

Université Paris-Sud




16 355 992 €

09/02/2011

PSY-CHO

Fondation FondaMental




5 728 254 €

09/02/2011

INBS 2010

Biobanques

INSERM

11 000 000 €

17 579 842 €

15/04/2011

EMBRC-France

Université Paris 6

12 000 000 €

11 719 895 €

15/04/2011

F-CRIN

Inserm

15 000 000 €

8 789 921 €

15/04/2011

France-BioImaging

CNRS

22 000 000 €

11 719 895 €

15/04/2011

FRISBI

CNRS

28 000 000 €

11 719 895 €

15/04/2011

HIDDEN

Inserm

6 000 000 €

8 789 921 €

15/04/2011

France Génomique

CEA

40 000 000 €

58 599 473 €

Septembre 2011

PHENOMIN

CNRS

22 000 000 €

14 649 868 €

15/04/2011

ProFI

Inserm

10 000 000 €

14 649 868 €

15/04/2011

DPIB 2010

PGT

GENETHON

8 000 000 €

35 159 684 €

15/04/2011

TWB

INRA

10 000 000 €

29 299 736 €

15/04/2011

Bioressources 2010

AMAIZING

INRA

3 000 000 €

18 700 000 €

16/06/2011

BIORARE

Cemagref

1 000 000 €

7 000 000 €

16/06/2011

BREEDWHEAT

INRA

3 000 000 €

18 700 000 €

16/06/2011

IDEALG

Université Européenne de Bretagne

4 000 000 €

18 700 000 €

16/06/2011

SYNTHACS

INRA

1 000 000 €

14 645 000 €

16/06/2011

Nanobiotech. 2010

BiTum

CEA

1 350 000 €

-

07/07/2011

DIGIDIAG

Université de Strasbourg

7 300 000 €

-

07/07/2011

IBFC

Université Grenoble 1

2 200 000 €

-

07/07/2011

VIBBnano

CNRS

2 030 000 €

-

07/07/2011

NanoCTC

ENS Cachan

1 520 000 €

-

07/07/2011

nUCA

CNRS

725 000 €

-

07/07/2011

Bioinfo. 2010

ANCESTROME

Université Lyon I

2 200 000 €

-

23/06/2011

BACNET

Institut Pasteur

1 270 000 €

-

23/06/2011

Bip:Bip

Institut Pasteur

2 470 000 €

-

23/06/2011

Brainomics

CEA

860 000 €

-

23/06/2011

PHEROTAXYS

INRA

740 000 €

-

23/06/2011

MIHMES

INRA

1 220 000 €

-

23/06/2011

Iceberg

INRIA

1 240 000 €

-

23/06/2011

Total







221 125 000 €

500 422 998 €






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