Republique de cote d’ivoire

12. BUDGET, MESURE DE FINANCEMENT ET CADRE DE SUIVI DES OPERATIONS

1. Estimation du coût global de la réinstallation

L’estimation exacte du coût global de la réinstallation et de la compensation sera réellement maîtrisée à l’issue des études socioéconomiques et quand l’implantation des différents projets sera connue. L’Etat (à travers le CIP et le Ministères des Finances) aura à financer la compensation due à la réinstallation.

Les besoins en terrain sont estimés à de 10 000 m² si l’on considère les emprises du pont de Bassawa, du prolongement du Boulevard de France, etc., le coût moyen de compensation des terrains urbains et de destruction des bâtiments et équipements est de 300 000 000 FCFA. Les cultures dans les emprises des voies et pistes rurales, ainsi que sur les sites des forages pour la réalisation des branchements et raccordement pour un coût moyen de 100 000 000 F CFA. Le coût de compensation des bâtis et infrastructures peut être estimé à environ 1 000 000 000 FCFA. Les pertes de revenus pour les activités sont estimées à 500 000 000 FCFA.

Le coût du suivi, de l’évaluation et de l’audit est estimé à 80 000 000 FCFA. Les coûts de réalisation des PAR et PSR est estimé à 50 000 000 FCFA. Les coûts pour le renforcement des capacités et à la sensibilisation sur le CPR et les PAR sont estimés à 30 000 000 FCFA. Les coûts de renforcement des capacités (formation des PFE, etc.) en gestion environnementale et sociale sont estimés à 30 000 000 FCFA. Au total, le coût global de la réinstallation peut être estimé à environ 2 090 000 000 FCFA, sur la base des estimations des populations affectées et des superficies nécessaires pour l’implantation des projets. Le détail estimatif est synthétisé dans le tableau ci-dessous.

TABLEAU 13: Estimation du coût global de la réinstallation

Activités	Coût total FCFA	Observations
Compensation terrains	300 000 000	10 000 m^2
Indemnisation des bâtis et infrastructures	1 000 000 000	Provision
Compensation cultures	100 000 000
Pertes d’actifs, d’accès aux actifs	500 000 000
Provision pour la réalisation des PAR/PSR	50 000 000
Provision pour Formation gestion environnementale et sociale	30 000 000
Renforcement des capacités et Sensibilisation	30 000 000
Suivi/Evaluation et Audit	80 000 000
TOTAL	2 090 000 000

L’estimation exacte du coût global de la réinstallation et de la compensation sera réellement maîtrisée à l’issue des études socioéconomiques et quand la localisation de tous les projets du programme sera connue.

12.2 Mesures de financement

Le ministère de l’Agriculture, assume la responsabilité de remplir les conditions contenues dans le présent CPRP. Un budget détaillé pour la mise en œuvre du plan sera établi comme partie intégrante des PAR. L’estimation des coûts du plan de réinstallation fait partie du coût global du programme. Selon les cas, la compensation est effectuée comme suit :

• en espèces: dans ce cas la compensation sera calculée et payée en monnaie nationale ; pour une juste évaluation, les taux seront ajustés pour prendre en compte l'inflation et couvrir le prix de remplacement du bien affecté ;
• en nature: la compensation peut inclure des éléments tels que la terre, les maisons ou autres structures, les matériaux de construction, les plants, les intrants agricoles, etc. ; cette forme de compensation sera surtout indiquée pour les terres agricoles et celles d'habitation ;
• sous forme d’appui: il s'agit de l'assistance qui peut inclure une allocation de délocalisation, de transport, d'encadrement ou de travail, et qui s'ajoute à un des deux autres.
Dans la pratique, la compensation combine souvent les trois formes. Elle se fait partiellement en nature et partiellement en espèces, et en même temps avec un bénéfice d’appui. Mais, cette compensation doit tenir compte des différentes catégories sociales ou des groupes vulnérables.
La Banque Mondiale financera le renforcement des capacités, le suivi/évaluation et l’assistance à la réinstallation y compris les mesures d’assistance à destination des groupes vulnérables et les mesures de viabilisation sociale et environnementale des nouveaux sites de recasement.
12.3 Procédure de paiement de compensation
La Procédure de compensation suivra les étapes suivantes :

- L’identification du bénéficiaire ou de l’ayant droit, sur la base de la présentation d’une pièce d’identité (plus certificat de notoriété pour l’ayant droit) ;

- L’exploitant bénéficiaire d’une indemnisation devra fournir une photocopie de sa pièce d’identité à la commission d’indemnisation avant de percevoir son indemnité ;

- L’ONG, représentant la société civile ou OP) et membre de la commission de règlement des conflits et participe à l’opération du paiement de l’indemnisation ;

- La durée d’indemnisation ne devra pas excéder 2 jours ouvrables par localité ;

- Les dates de début et de fin des indemnisations seront largement diffusées dans les différentes localités. La compensation se fera dans les chefs-lieux des Sous-préfectures abritant les villages concernés.

Chaque PAR comportera un budget détaillé de toutes les mesures de dédommagement et autre réhabilitation. Il comportera également des informations sur la façon dont les fonds vont circuler de même que le programme d’indemnisation. Le PAR indiquera également clairement la localisation des terres touchées par Les activités, des terres de recasement et la ou les sources de revenus.
L’Etat ivoirien s’engage à remplir les conditions contenues dans le présent cadre, y compris les engagements financiers liés à l'acquisition de terrains. Dans la pratique, les fonds nécessaires à la mise en œuvre desdites conditions devront être prévus au budget du Projet. Les ressources nécessaires au renforcement des capacités des acteurs (formations et appui à la réalisation des PAR et des EIES) seront inclus dans le budget du PRICI, tandis que les coûts de réinstallation prévus dans les PAR seront intégrés au coût global des activités qui seront réalisées à travers les composantes.