Republique de cote d’ivoire

ANNEXE 02 : ORGANIGRAMME DE L’UNITE DE COORDINATION DU PROJET (UCP)

ANNEXE 03 : FORMULAIRE DE SELECTION SOCIALE

Date : ______________
Nom de projet : ______________________________

Commune urbaine de ______________________________

Type de projet :

□ Pistes rurales

□ Construction Unité de transformation de Cajou

□ Construction Unités de transformation des Graines

Localisation du projet :

Localité: a ______________________________

Dimensions : ________m² x ___________ m²

Superficie : ________(m²)

Propriétaire(s) du (des) terrain(s) :

_____________________________________________________________________

______________________________________________________________________

______________________________________________________________________

Nombre total des PAPs

Nombre de résidences

Pour chaque résidence :

Nombre de familles : _____________ Total : ____

Nombre de personnes : _____________ Total : ____

Nombre d’entreprises

Pour chaque entreprise ;

• 
  Nombre d’employés salariés : ________
  
• 
  Salaire de c/u par semaine : ________
  
• 
  Revenue net de l’entreprise/semaine ________
  

Nombre de vendeurs : ________
Sites de relocalisation à identifier (nombre) : ___________________

___________________

Sites de relocalisation déjà identifie (nombre et ou) : ___________________

___________________

Considérations environnementales : _______________________________

ANNEXE 04 : FICHE DE PLAINTES

Date :____________

Comité de plainte, Commune de …………………………………………….

Dossier N°…………..
PLAINTE

Nom du plaignant : ________________________________

Adresse : ___________________________________

Commune : ___________________________________

Terrain et/ou Immeuble affecté : ________________________________
DESCRIPTION DE LA PLAINTE :

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

A ………………………, le………………..

________________________________

Signature du plaignant
OBSERVATIONS DU COMITÉ :

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

A ………………………, le………………..

________________________________

(Signature du représentant de la comite)
RÉPONSE DU PLAIGNANT:

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

A ………………………, le………………..

________________________________

Signature du plaignant
RESOLUTION

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

A ………………………, le………………..

________________________________ __________________________

(Signature du représentant du comité) (Signature du plaignant)

ANNEXE 05 : BIBLIOGRAPHIE

• 
  Cadre de politique de réinstallation du PNGTER ; Côte d’Ivoire, 2008
  
• 
  Cadre de politique de réinstallation PNIASA ; Togo, 2011
  
• 
  Cadre de Politique de Réinstallation du PADA ; Bénin, 2010
  
• 
  Projet d’Appui au Secteur Agricole (PSAC) : Document de projet, 2012
  
• 
  La Loi relative au domaine foncier rural et ses textes d’application
  
• 
  la Constitution Ivoirienne du 23 juillet 2000.
  
• 
  Foncier Rural : Etre propriétaire de terre en Côte d’Ivoire, Editions du CERAP
  
• 
  Le Décret no 95-817 du 29 septembre 1995 fixant les règles d’indemnisation pour destruction de cultures.
  
• 
  L’arrêté no 028 du 12 mars 1996 fixant le barème d’indemnisation des cultures détruites.
  
• 
  Loi portant Code de l’Environnement, 1996
  
• 
  Banque Mondiale, Cadre de gestion environnementale et sociale pour les projets comportant de multiples sous-projets de petite taille, Un jeu d’outils, Région Afrique, Juin 2005, 149 p.
  
• 
  Banque Mondiale, Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale, Mai 2004
  
• 
  Exécution du RAP de la Liaison Riviera-Marcory, Rapport de fin de projet, TERRABO, Novembre 1999.
  
• 
  Plan de Déplacement et de Réinstallation des personnes affectées par le projet d’extension du Port d’Abidjan à Yopougon, rapport provisoire ; TERRABO, Décembre 2002.
  
• 
  Plan de Déplacement et de Réinstallation des personnes affectées par le projet de prolongement de l’Autoroute du Nord : section 2 : carrefour Taabo - Toumodi, BNETD, rapport final, Juin 2005.
  
• 
  Plan de Déplacement et de Réinstallation des personnes affectées par le projet de prolongement de l’Autoroute du Nord : section 3 : Toumodi - Yamoussoukro, BNETD, rapport final, Juin 2005.
  
• 
  Plan de Déplacement et de Réinstallation des personnes affectées par le projet de réhabilitation de la Corniche (ex-boulevard Hassan II), BNETD, Novembre 2005.
  
• 
  Plan de Déplacement et de Réinstallation des personnes affectées par le projet d’aménagement et de construction du tronçon de route Akossombo-Place du Souvenir (Cotonou).- BNETD, Novembre 2005.
  
• 
  Plan de Déplacement et de Réinstallation des personnes affectées par le projet de construction du Pont de Jacqueville, BNETD, document actualisé, Mars 2008.
  
• 
  Plan de Déplacement et de Réinstallation des personnes affectées par le projet d’aménagement de la Zone Franche de la Biotechnologie et des Technologies de l’Information et de la Communication, BNETD, rapport final, Mars, 2008.