Réf : mar/unw/2015/027 période de la prestation : Date de début : 0 Novembre 2015 Date de fin : 10 Avril 2016



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Programme

Promouvoir et renforcer l’institutionnalisation de l’équité et de l’égalité de genre

dans les politiques publiques

Appel à consultation

Elaboration du cadre stratégique du Pôle Social pour l'autonomisation économique des femmes et son plan opérationnel
TERMES DE REFERENCE

Réf : MAR/UNW/2015/027

.

Période de la prestation :



Date de début : 1 0 Novembre 2015

Date de fin : 10 Avril 2016


  1. Contexte 

    Au cours de ces dix dernières années, le Maroc a enregistré des avancées significatives en matière de droits humains des femmes. Ces avancées ont été consolidées par la Constitution de 2011 qui consacre l’égalité entre les hommes et les femmes, prohibe toutes les formes de discrimination à leur égard et incite les pouvoirs publics à mettre en œuvre ces droits et à garantir leur effectivité.


Dans ce contexte, le Ministère de la Solidarité de la Femme de la Famille et du développement social (MSFFDS), a entamé dans le cadre de sa stratégie 4+4, un processus pour l’harmonisation des interventions du pôle social. Le domaine de l’Autonomisation Economique des Femmes constitue l’un des principaux axes d’intervention concerné par ce processus. La mise en œuvre de cette stratégie dans ce domaine, implique une parfaite convergence en termes de conception, mise en œuvre et d’évaluation des programmes et activités du MSFFDS, de l’Agence de Développement Social et de l’Entraide Nationale.


Ainsi, ces trois structures ont pu, chacune selon ses prérogatives, mettre en œuvre un ensemble de programmes :


  • Le Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social.(MSFFDS)

De par sa mission d’élaboration et de mise en œuvre de la stratégie en matière de promotion de la condition féminine, d’appui et de renforcement du statut juridique des femmes et de leur autonomisation en faveur d’une pleine participation au processus de développement, le MSFFDS fournit un appui aux initiatives des associations ayant une valeur économique et sociale.

Toutefois en raison de multiples contraintes (manque de coordination et de concertation avec les parties concernées ; difficultés à commercialiser les produits du terroir etc.), les actions entreprises ont eu un impact peu visible sur l’amélioration des conditions de vie des bénéficiaires. Ces résultats ont incité le MSFFDS à consigner une vision globale et concertée en matière d’autonomisation économique des femmes dans le Plan Gouvernemental pour l’Egalité « ICRAM ».

En effet, le Plan Gouvernemental pour l’Egalité « ICRAM » à travers le 6ème axe « Autonomisation sociale et économique des femmes », a mis l’accent sur la lutte contre toutes les causes de vulnérabilité des femmes, telles que l’analphabétisme, la pauvreté, la discrimination et la violence.

Dans la perspective d’améliorer les indicateurs socio-économiques liés à l’égalité entre les femmes et les hommes, et conformément aux engagements de notre pays pour la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement, le Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social a mis en place une entité administrative dédiée à l’ « Appui aux initiatives féminines ». Cette entité a pour mission de favoriser d’une part la convergence de tous les secteurs ayant une intervention directe dans le domaine de l'autonomisation économique des femmes, et d’autre part, d’adopter une feuille de route unifiée pour mieux valoriser les capacités et aptitudes des femmes et faciliter leur inclusion dans les sphères de décision économique et publique.
Au regard de l’importance que revêt l’entrepreneuriat des femmes marocaines, et son impact positif sur la croissance de l’économie nationale, à travers notamment la création d’emplois.

La promotion de l’autonomisation économique des femmes passe par le développement de partenariat entre les différents acteurs. L’objectif étant de renforcer les capacités des femmes entrepreneures en termes de connaissances et d’outils appropriés.


Dans ce cadre, le MSFFDS, a procédé à la promotion du travail collectif pour relever les défis actuels. Ainsi, le Ministère a élaboré une méthodologie unifiée afin de soutenir et renforcer les capacités des femmes et autres groupes à agir sur les questions économiques en général et les droits économiques des femmes en particulier en positionnant la situation économique des femmes au centre des intérêts fondamentaux , en améliorant sa présence dans le centres de décision économique et en exposant ces problèmes dans les dialogues et les programmes relatifs aux plans économiques et affaires publiques.
Dans ce cadre, le MSFFDS, a procédé à la mise en œuvre du contenu du domaine relatif à l’autonomisation économique des femmes. Le processus a été entamé par le lancement dans un cadre partenarial, de deux programmes : ENTRE ELLES dans les régions ; et INFITAH LAHA.
ENTRE ELLES dans les régions
Ce programme qui consiste à :

  • Accompagner les TPE gérées par des femmes dans la phase post création en termes de renforcement de capacités managériales ;

  • Favoriser et inciter les TPE à se constituer en réseaux ;

  • Produire à la fin du programme des classements liés à la performance de l’entreprise et à la participante en tant que chef d’entreprise

  • Décerner des trophées aux lauréates retenues.


INFITAH Pour ELLES.
Ce programme, a pour objet l’initiation des dirigeantes de TPE à l’utilisation des Technologies de l’information à travers des séances de sensibilisation valorisées par un Permis Numérique qui donne droit à un Pack Infitah à un prix subventionné à 50% à hauteur de 2500 DH.
Le MSFFDS a également mis en place, le Prix d’Excellence « TAMAYUZ » pour la Femme Marocaine. Ce prix, vise à encourager les contributions exceptionnelles des Femmes dans le domaine de la consécration des principes de l'équité et de l'égalité. Il sera octroyé chaque année en reconnaissance à la participation exceptionnelle des Femmes dans les domaines de la création, du développement et ceux relatifs au travail social.


  • L’Agence de Développement Social. (ADS)

L’ADS a pour mission de contribuer à la lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité. Cette mission se traduit par un appui aux dynamiques de développement des territoires ainsi que par le renforcement du capital humain selon une démarche participative, partenariale, de proximité et inclusive fondée sur les droits humains et l’égalité de genre. L’ADS, conformément à sa loi de création, accorde une attention particulière aux initiatives qui portent sur le développement d’activités génératrices de revenus et d’emplois.

Les orientations stratégiques opérées depuis la création de l’Agence ont mis l’accent sur la satisfaction des besoins des personnes en situation d’exclusion sociale et économique particulièrement les femmes. Ainsi, la priorité pour l’Agence de développement social réside dans les actions qui favorisent l’autonomisation des femmes à travers des activités productives génératrices d’emploi, et par le renforcement de leurs capacités dans la sphère décisionnelle au sein de leur communauté, comme dans le paysage institutionnel de leurs territoires.

A cet effet, le cadre stratégique de l’Agence pour l’exercice 2012-2016 comprend un domaine d’intervention stratégique « Insertion sociale par l’Economique ». Cet axe consiste à appuyer et/ou à mettre en œuvre des initiatives économiques en vue de créer directement ou indirectement des opportunités d’emploi, d’améliorer les revenus des populations pauvres et vulnérables ainsi que de promouvoir notamment les droits économiques et sociaux de ces populations.

Dans cette perspective, l’ADS a mis en place deux programmes structurants :

Le programme « Tatmine » vise l’appui à l’amélioration des conditions de travail des populations pauvres dans des filières de production locale. Il cible les micros exploitants, les micros producteurs, les coopératives, les associations professionnelles et les groupements d’intérêt économique (GIE). Ce programme, intègre un système de quota en faveur des femmes (30% 2014 - 35% 2015 - 40% 2016). Un quota spécifique a été attribué aux femmes en situation de handicap (3%).

Le programme « Maroc Moubadarate » d’appui aux initiatives individuelles vise le soutien à la création et au développement de micros-entreprises en faveur de jeunes entrepreneurs en situation de pauvreté et de vulnérabilité. Dans ce programme, un système de quota a été mis en place en faveur des femmes (35% 2014, 40% 2015 - 45% 2016). Un quota spécifique a été attribué aux femmes en situation de handicap (3%).



  • L’Entraide Nationale. (EN)

L’EN, est un acteur incontournable dans la définition des politiques sociales territoriales. Sa mission est de dispenser toutes formes d’aide et d’assistance et de concourir à la promotion familiale et sociale au profit des populations démunies en particulier les femmes et les jeunes filles.

En vue de participer à la lutte contre la précarité et l’exclusion dans les milieux sociaux les plus défavorisés, l’EN opte pour l’égalité des chances et la solidarité sur la base de l’approche des droits humains. Ainsi, l’EN procède à travers la création de structures de proximité pour répondre aux besoins territoriaux notamment : l’appui aux enfants et aux femmes en situation difficile, aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées, l’institutionnalisation de l’assistance sociale afin de promouvoir les valeurs de la solidarité et de la cohésion sociale et familiale.

La stratégie de l’EN s’articule autour de quatre axes complémentaires et interconnectés :


  • L’assistance sociale : programme d’aide et d’assistance, prise en charge des personnes âgées, prise en charge des personnes en situation de handicap ;

  • L’animation sociale : Dar Al Mouaten (DAM), accompagnement social ….

  • L’ingénierie sociale : mise en application de la loi 14-05, contribution dans la mise en œuvre de l’INDH, appui et structuration de l’action sociale territoriale, diagnostics territoriaux de lutte contre la précarité, coopération et partenariat.

  • L’insertion sociale (appui à l’éducation et à la scolarisation, insertion professionnelle et économique).

Par le biais de l’insertion sociale, l’EN vise l'autonomisation et la capacitation économique, en offrant aux femmes en situation difficile un « paquet » d’activités sociales et de formations à travers son créneau de formation professionnelle, son programme d’alphabétisation et sa participation à la promotion de l’économie sociale et solidaire. D’autres initiatives territoriales viennent conforter l’action de l’Etablissement à travers la vulgarisation, la sensibilisation et la formation en matière du travail coopératif.
L’Entraide nationale participe également à la valorisation de son potentiel de formation à travers la contribution dans l’organisation de forums et d’expositions régionales dédiés à la promotion de l’Economie Sociale et Solidaire. Ainsi les lauréates des CEF et de CFA disposent d’espaces pour se regrouper en coopératives et/ou Groupements d’intérêt Economique (GIE) (soixante coopératives au niveau national) et pour valoriser et commercialiser leurs produits locaux (couture traditionnelle et moderne, broderie, céramique et peinture sur verre, poterie, esthétique et coiffure, tapisserie, pâtisserie, PAM (plantes aromatiques et médicinales), argan, et autres produits de terroirs..). Ce programme cible en grande partie les femmes en situation difficile en examinant le moyen de leur habilitation économique avec une dimension sociale omniprésente, dont notamment les lauréates des CEF et de CFA.

Ainsi sur la base des attributions de chaque composante du pôle social et en vue d’harmoniser les différentes interventions en matière d’autonomisation économique des femmes, le MSFFDS en partenariat avec le Bureau Multi-pays de l’ONU Femmes au Maghreb, lance un appel à consultation pour l’élaboration du cadre stratégique du pôle social pour l’autonomisation économique des femmes.




  1. Objectif et résultats attendus de la prestation


Objectif de la mission

Doter le pôle social d’un cadre stratégique pour l'autonomisation économique des femmes.



Résultats attendus

Le pôle social dispose d’un cadre stratégique pour l’autonomisation économique des femmes et de son plan opérationnel de mise en œuvre sur la base de la convergence et de la complémentarité des actions du MSFFDS, de l’Entraide Nationale et de l’Agence de Développement Social.



  1. Public cible

Les composantes du pôle social :

  • Le Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social

  • L’Entraide Nationale

  • L’Agence de Développement Social

Les départements sectoriels concernés par les droits économiques des femmes ;

Les groupements de femmes (Associations, Coopératives, Groupement d’Intérêt Economique (GIE), Unions des coopératives, Fédérations de coopératives…..etc.).


  1. Mandat

Selon une approche participative, le prestataire est appelé à élaborer le cadre stratégique du Pôle Social pour l’autonomisation économique des femmes et son plan opérationnel à travers les activités suivantes (à titre indicatif et non exhaustif) :

1. Elaboration d’un cahier de mission sur la base de la réunion de cadrage avec le comité de suivi comportant les éléments suivants :


  • Présentation de la méthodologie à suivre pour l’opérationnalisation de la mission ;

  • Description détaillée de l’exécution des activités retenues ;

  • Définition de l’échéancier de réalisation des activités ;

  • Définition des moyens à mettre en œuvre pour le bon déroulement de la mission ;

  • Présentation détaillée des livrables.

2. Réalisation d’un état des lieux analytique des actions, projets, programmes et compétences du pôle social en matière d’autonomisation économique des femmes, axé sur l’identification :



  • Des principaux programmes, projets et activités des composantes du Pôle Social en matière d’autonomisation économique des femmes ;

  • Des compétences existantes qui opèrent au sein du Pôle Social, dans le domaine de l’autonomisation économique des femmes ;

  • Des principales voies d'accès des femmes aux marchés, dans les programmes et projets d’autonomisation économique du Pôle Social,

  • Des niveaux de complémentarité et de chevauchement des interventions des composantes du Pôle Social dans le domaine de l’autonomisation économique des femmes ;

  • Des chaines de valeurs des secteurs clés investies par les femmes appuyées et analyse des opportunités de développement et/ou d’élargissement de ces secteurs et des circuits de commercialisation y afférent.

3. Définition concertée de la vision stratégique pour l’autonomisation économique des femmes avec les composantes du Pôle Social ;

4. Elaboration du cadre stratégique pour l’autonomisation économique des femmes en veillant à la cohésion des résultats du processus de concertation et de consultation aux niveaux précités ;


  1. Elaboration du plan opérationnel de mise en œuvre du cadre stratégique d’autonomisation économique des femmes en harmonie avec les cadres stratégiques des composantes du Pôle Social ;

  2. Formalisation du cadre d’intervention de chaque composante du Pôle Social, à partir des mandats respectifs ;

  3. Identification des besoins en matière de renforcement des capacités des composantes du Pôle Social aux plans des approches, des méthodologies, des outils et des compétences à développer en matière de pilotage et de mise en œuvre du plan opérationnel d’autonomisation économique des femmes ;




  1. Identification des partenaires techniques et financiers potentiels à mobiliser pour l’exécution du plan opérationnel d’autonomisation économique des femmes ;

  2. Présentation de la version finale du cadre stratégique pour l’autonomisation économique des femmes et de son plan opérationnel.

A noter que les problématiques des femmes en situation de handicap doivent être prises en compte de manière transversale au niveau de toutes les étapes de la mission.



5. Livrables



  1. Le cahier de mission ;

  2. Les rapports synthétiques des focus groups et entretiens réalisés dans le cadre de la mission ;

  3. La version provisoire du cadre stratégique du Pôle Social pour l’autonomisation économique des femmes et de son plan opérationnel de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation ;

  4. La version validée du cadre stratégique du Pôle Social pour l’autonomisation économique des femmes et de son plan opérationnel de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation ;

  5. Le programme de renforcement des capacités et d’accompagnement conseil des composantes du pôle social pour l’opérationnalisation du cadre stratégique pour l’autonomisation économique des femmes et de son plan opérationnel ;

  6. La proposition des partenaires techniques et financiers à mobiliser pour l’exécution du plan opérationnel d’autonomisation économique des femmes ;

  7. Le rapport de fin de mission faisant état de recommandations en termes de consolidation des acquis et mécanismes à mettre en place pour le pilotage (mise en œuvre, suivi et évaluation) de la stratégie et de son plan opérationnel.

Tous les documents finaux seront livrés en arabe et en français, en format numérique et papier en dix (10) exemplaires.

6. Durée et niveau d’effort de la mission : 5 mois 

La mission débute en novembre 2015 et prendra fin avril 2015. Elle couvrira un nombre de jours effectivement travaillé de 60 Jours.



7. Grille d’évaluation de l’offre de soumission

Le comité technique tiendra compte des propositions techniques et financières selon la grille suivante :  



L’offre technique :


GRILLE D’EVALUATION

Rubrique

Expertise et formation du soumissionnaire

1.1

Expérience et expertise dans le domaine d’intervention de la prestation

Supérieure à 20 ans) : 200 points



<10 et 20 ans >     : 150 points

<5 et 9ans >             : 100 points

<0 et 4 ans >             :    50 points

1.2

Expérience de travail avec les institutions nationales

Grande expérience (Nbre d'attestions sup à 5)       : 150 points

Assez bonne expérience (entre 5 et 3 ans)              : 100 points

 Moyenne expérience (entre 3 et 1 an)                    : 50 points

Faible expérience (0 attestation)                                : 00 points


1.3

Formation (diplôme et certificat)

Haut niveau (Bac +6)      :150 points

 Moyen (bac +4)           :100 points

Bac ≤ diplôme < Bac +4) : 50 points



Rubrique

Démarche méthodologique

2.1

Pertinence de la réponse de l’offre

2.2

  • Clarté de la présentation

  • Logique et réalisme du plan d’exécution

  • Respect des délais

  • Pertinence des outils de diagnostic et de planification proposés

Méthodologie excellente

Approche méthodologique qui retrace les objectifs de la prestation, en détaillant la consistance et comportant une valeur ajoutée par rapport aux spécifications du CPS.


Méthodologie satisfaisante

Approche méthodologique qui retrace les objectifs de la prestation en détaillant la consistance.

Méthodologie acceptable

Approche méthodologique qui retrace seulement les objectifs de la prestation sans détailler la consistance.

Méthodologie non conforme

Approche méthodologique qui est incohérente et/ou non conforme aux objectifs de la prestation.





  • Note importante

Seront éliminées à l’issue de cette phase toutes les offres ayant obtenu une note technique inférieure à la note technique minimale de 700 points qui représente 70% des points totaux de la proposition technique (notée sur 1000 points).

  L’offre financière

Le contrat sera attribué à l’offre la moins disante des offres techniquement qualifiées (note technique supérieur à 700 points).



8. Qualifications requises

Le prestataire devra proposer une équipe multidisciplinaire, composée d’un (e) chef de mission et d’experts (es) ayant des compétences dans les domaines de la planification stratégique au sein des institutions publiques ; communication ; marketing social ; approche droits humains et genre et Développement.


Les expertEs proposés devront justifier de :

  • Une formation universitaire supérieure (au moins Bac+ 5) dans des domaines en lien avec le mandat : sciences économiques ; sciences sociales, genre et développement, planification des politiques publiques ;

  • Expertise confirmée en matière de planification stratégique axée sur les droits humains et l’égalité de genre ;

  • D’une expertise confirmée en matière de marketing social ou équivalent ;

  • D’une expertise en matière en communication

  • Références confirmées en matière de conception de stratégies et plans d’intervention multi secteur selon la démarche de la gestion axée sur les résultats ;

  • Une bonne connaissance des politiques publiques, plans gouvernementaux relatifs aux droits économiques et sociaux des femmes ;

  • Excellentes capacités d’analyse, de rédaction et de synthèse ;

  • Excellentes capacités en communication orale et écrite en langues arabe et française (le mandat de cette mission, les rapports et les produits seront conduits et livrés dans ces deux langues).

Tout prestataire n'ayant pas respecté les critères ci-dessus est automatiquement éliminé.

9. Pilotage de la mission

Un comité de suivi constitué de resprésentantEs du Pôle Social et de l’ONU femmes assurera le suivi de la mission. Il aura pour mandat de :



  • Evaluer les offres techniques et financières ;

  • Valider le cahier de mission ;

  • Valider les livrables découlant des différentes phases de la prestation.

10. Date de dépôt des dossiers de soumission

Le dossier de soumission doit comprendre :



  1. Une note méthodologique décrivant l’approche et les outils préconisés adaptés au public cible pour la réalisation des travaux avec un calendrier d’exécution ;

  2. les CV actualisés et détaillés des expert(e)s ;

  3. Une proposition financière détaillée.

Les offres techniques et financières seront transmises par email en indiquant en objet le numéro de référence MAR/UNW/2015/27 à l’adresse suivante : zineb.chebihi@unwomen.org.



Le délai de soumission est le 30 octobre 2015 à 16h00.

Niveau d’Effort de la prestation (Proposition aux membres du Comité pour avis)

Activité

Niveau effort

(Nombre jours)

Séances de briefing avec le comité de suivi

½ journée

Réalisation de l’état des lieux (entretiens + revue documentaire des programmes et projets)

7 jours

Elaboration du cahier de mission

3 jours

Préparation, animation et reporting des focus groups et entrevues avec les composantes du Pôle Social, ses partenaires et les acteurs et départements sectoriels concernés.

20 jours

Elaboration et présentation de la version provisoire du cadre stratégique du Pôle Social pour l’autonomisation économique des femmes et de son plan opérationnel.

20 jours

Finalisation du cadre stratégique du Pôle Social pour l’autonomisation économique des femmes et de son plan opérationnel.

5 jours

Elaboration du rapport de fin de mission

3 jours

Séance de débriefing avec le Comité de Suivi de la mission

½ journée

TOTAL

60 Jours



TDR pour l’élaboration du cadre stratégique du Pôle Social pour l'autonomisation économique des femmes et son plan opérationnel. Octobre 2015



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