Sommair e a rapport d’enquete I présentation
PARTIE I - Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude de dangers
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- PARTIE III - Etude d’impact
- Le Bruit L’impact sur le bruit des activités projetées constitue un volet important de l’étude d’impact. Les odeurs
- PARTIE IV - Etude de dangers
- PARTIE V - Notice relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel
- 2.4 L’avis de l’autorité environnementale
- 3.1 Organisation de l’enquête publique
- 3.2 Dispositions prises à l’egard du public en general
- IV. observations du public
- Registre d’enquête des damps
- Mr HERDUIN Gérard 5, rue des carrières -27340 - Les Damps.
- Mr ANSEAUME François 12, rue morel billet -27340 - Les Damps.
- Mme MANNEBARTH Aurélie -27340 - Les Damps
- Mr LEBERTOIS Christian 22, rue de l’escarpolette -27340 - Les Damps
- Conseil municipal des Damps
| PARTIE I - Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude de dangers.
PARTIE II - Présentation, précisant l’identité du pétitionnaire, des activités du site et de l’exploitant, les capacités techniques et financières de l’exploitant, le classement selon la nomenclature ICPE du site. Cette partie comporte un dossier graphique incluant les plans réglementaires suivants : - Une carte au 1/25 000 sur laquelle est indiqué l'emplacement du site - Un plan à l'échelle de 1/2 500 des abords de l'installation jusqu'à une distance égale à un dixième du rayon d’affichage. Sur ce plan sont indiqués tous les bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin de fer, les voies publiques, les points d'eau, canaux et cours d'eau - Un plan d'ensemble à l'échelle de 1/1000 indiquant les dispositions de l'installation ainsi que, jusqu'à 35 mètres de celle-ci, l'affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que le tracé des égouts existants. PARTIE III - Etude d’impact comprenant : - l’analyse de l'état actuel du site et de son environnement - l’analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du site sur l'environnement - les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l'installation ainsi que l'estimation des dépenses correspondante - les conditions de remise en état du site après exploitation. Il convient de souligner que l’activité papetière est source de pollution dans différents domaines bien définis et par conséquent les quatre volets suivants relèvent une importance particulière, il s’agit de :
L’étude porte en conséquence sur l’évaluation de l’impact sur la ressource en eau, l’impact sur la qualité des eaux souterraines, la gestion des effluents aqueux et des effluents liquides du site, ainsi que sur le traitement la quantité et la qualité des effluents.
L’origine des polluants étant le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les particules en suspension, les COV Composés Organiques Volatils (COV) et les métaux lourds. L’étude porte en conséquence sur l’impact des installations sur la qualité de l’air et le réseau de surveillance mis en place en précisant les valeurs limites de rejet.
L’impact sur le bruit des activités projetées constitue un volet important de l’étude d’impact.
Etroitement liées à la chimie les odeurs sont considérées comme pollutions atmosphériques et ont donc un impact sur l’environnement du site et plus particulièrement les zones urbanisées ; l’étude explique en conséquence les mesures d’atténuation mises en place. PARTIE IV - Etude de dangers L’étude de danger consiste à identifier les accidents majeurs potentiels pouvant avoir des effets jusqu’à l’extérieur du site, à les caractériser et à définir les mesures visant à les maîtriser sachant que les enjeux humains et environnementaux ont une importance majeure. Cette étude se résume ainsi : - un exposé sur les dangers que peuvent présenter les installations en cas d'accident - la description des accidents susceptibles d'intervenir (que leur cause soit d'origine interne ou externe) - la description de la nature et l'extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel - la justification des mesures propres à réduire la probabilité et les effets d'un accident, déterminées sous la responsabilité du demandeur. Le tome III des annexes porte de nombreuses cartes de zones d’effet des accidents potentiels ainsi qu’un tableau récapitulant l’intégralité des zones d’effet accidentelles potentielles. PARTIE V - Notice relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel portant sur : - la vérification de la conformité de l'installation avec les prescriptions législatives et réglementaires Le dossier des annexes comportant trois tomes Tome I annexe 1 à 8 - Arrêté préfectoral du 23/01/2013 - Fiche climatologique - Règlement PPRI - Etude foudre – APAVE 2008 - PLU – Dispositions relatives à la zone UE - Etude de la capacité de traitement de la STEP – Antea Group 2006 - Etude acoustique – KALIES 2013 - Fiches descriptives des ZNIEFF et Natura 2000 Tome II annexe 9 à 16 - Réponse de la DRAC - Caractéristiques toxiques des traceurs - Equations de transfert - Courbes d’iso-risques - Accidentologie - Fiches de données de sécurité - Notice de modélisation Tome III annexe 17 à 23 - Cartographie des zones d’effets - Arbre papillon - Accord d’entraide - Tableau d’analyse des risques au poste de travail - Diagnostic complémentaire de la qualité des sols et des eaux souterraines – Antea Group 2012 - Diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines – Antea Group 2012 - Note relative à l’impact sur la nappe – Antea Group 2012
Au titre des articles L.122-1 et suivants du Code de l’Environnement, la présente demande d’exploiter une installation classée de fabrication de pâte à papier sur la commune d’Alizay est soumise à l’avis de l’autorité administrative de l’Etat, en l’occurrence le Préfet de Région. Conformément à la procédure chaque mairie concernée par l’enquête avait mis à disposition du public ce document ; à noter que la mairie de Pont de l’Arche n’avait pas observé (par inadvertance) ces consignes, régularisation a été faite lors de la tenue de la permanence dans cette commune. Sans reprendre d’une manière exhaustive cette pièce du dossier élaborée par la DREAL avec le concours de l’ARS, il convient de souligner l’évaluation faite par les services saisis, estimant que l’étude prenait en compte tous les aspects du projet et qu’elle présentait une bonne analyse des impacts sur les différentes composantes de l’environnement. Par ailleurs les mesures réductrices visaient effectivement à atténuer les impacts négatifs sur le lieu au moment où ils pourront se produire. Observations identiques sont faites sur l’étude des dangers ; quant aux effets sur la santé, l’ARS estime que le dossier présentait une bonne analyse tout en émettant deux réserves liées au bruit et aux risques légionelles. L’avis rendu mentionne que l’étude faisait effectivement état de la présence d’impact du projet sur l’environnement, mais proposait des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation cohérente. III. conditions du deroulement de l’enquete 3.1 Organisation de l’enquête publique Conformément aux dispositions de l’arrêté précité, l’enquête ouverte du 31 mars au 30 avril 2015 a, durant cette période, donné au public la possibilité de consulter le dossier dressé à cet effet aux heures respectives d’ouverture des cinq mairies suivantes : - Alizay - Igoville - Les Damps - Le Manoir sur Seine - Pont de l’Arche
- le mardi 31 mars 2015 de 9H00 à 12H00 - le samedi 18 avril 2015 de 9H00 à 12H00 - le jeudi 30 avril 2015 de 16H00 à 19H00 A la mairie du Manoir sur Seine - le vendredi 3 avril 2015 de 10H00 à 12h00 A la mairie des Damps - le mercredi 8 avril 2015 de 16H00 à 20H00 (en raison d’une prolongation) A la mairie de Pont de l’Arche - le mardi 21 avril 2015 de 17H00 à 19H00 A la mairie d’Igoville - le lundi 27 avril 2015 de 16H00 à 18H00 De plus, conformément à l’article 2 de l’arrêté, possibilité était donnée au public d’adresser ses observations par écrit au Commissaire Enquêteur à la mairie d’Alizay, siège de l’enquête, ou encore de les adresser par voie électronique à contact@alizay.fr 3.2 Dispositions prises à l’egard du public en general En application des clauses définies en matière d’enquêtes publiques, l’arrêté du 24 février 2015 pris par Monsieur le Préfet de l’Eure, et portant ouverture de cette enquête, a fait l’objet d’une apposition en lieux habituels d’affichage des documents officiels des communes de : Dans le département de l’Eure - ALIZAY - IGOVILLE - LES DAMPS - PONT DE L’ARCHE - LERY
- PITRES - POSES
- VAL DE REUIL Dans le département de Seine Maritime - YMARE - LES AUTHIEUX SUR LE PORT ST OUEN - QUEVREVILLE LA POTERIE - SOTTEVILLE SOUS LE VAL Conformément à l’article 5 de l’arrêté Préfectorale d’ouverture d’enquête un certificat d’affichage attestant de cette formalité signé du maire de ces communes respectives devait être transmis en Préfecture. Vérifications de l’ensemble de cette affichage placardée à un ou plusieurs endroits de chaque commune a été faite par mes soins avec demande si nécessaire, de remise en conformité en cas de besoin, notamment sur la commune d’Ymare dont l’affichage était uniquement à l’intérieur de la mairie. L’information du public a également été assurée par voie de presse avec la publication d’un avis relatant les conditions générales de déroulement de l’enquête.
- La Dépêche en ses éditions des 6 mars et 3 avril 2015 A noter qu’une erreur de transcription des lieux de permanence aux dates respectivement fixées a été commise dans les deux parutions de Paris Normandie et la première parution de la Dépêche. Les services Préfectoraux chargés du suivi de l’enquête ont immédiatement demandé un rectificatif qui a figuré dans le quotidien Paris Normandie du 20 avril 2015. Par ailleurs l’avis d’ouverture d’enquête publique a été publié sur le site de la Préfecture de l’Eure : www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ENQUETES-PUBLIQUES, de même que certaines communes ont élargi la publication en usant de différents moyens de communication, notamment : - Alisay, parution sur le site internet, dans le bulletin municipal et mention sur les panneaux lumineux de la ville (après suggestion faite en début d’enquête) - Les Damps, parution sur le site internet et distribution à deux reprises d’un avis d’ouverture d’enquête publique aux habitants de la commune - Le Manoir sur Seine, parution sur le site internet. L’affichage réglementaire a été effectué par les soins du pétitionnaire aux abords du site industriel dans quatre endroits différents dont trois étaient visibles de l’extérieur comme le confirme les clichés ci-dessous. Constat d’huissier a été dressé avant l’ouverture et en fin d’enquête attestant de cette formalité.  
 
IV. observations du public Registre d’enquête d’alizay Mr FRAUDIN Gilles 7, rue des canadiens -27460 – Igoville. Dit être favorable à la remise en activité de l’unité de fabrication de pâte à papier ainsi qu’au mode fluvial envisagé pour son approvisionnement. En revanche demande la remise en service du mode ferroviaire pour l’évacuation du produit fini (papier) de préférence au mode routier.
Après avoir pris connaissance du dossier, Mr Panel considère que le projet Double A consisterait à revenir à la situation de 2008 en termes de mode de fabrication avec tous les impacts négatifs sur l’environnement que ce mode implique, tout en multipliant la production par trois et les rejets par trois. Considère en conséquence qu’il s’agirait d’un retour en arrière augmenté du taux de production et des rejets. En termes de sécurité estime que les services de l’Etat ne veulent pas s’impliquer d’avantage qu’un contrôle annuel des conformités quand la sécurité repose certes sur l’existence des matériels techniques mais surtout sur la formation continue des acteurs de la sécurité et des acteurs respectueux du process. Conclut en soulignant qu’un retour à la situation antérieure à 2008 était inconcevable quant à l’impact olfactif et sonore, les rejets dans la Seine et les conséquences sur le cadre de vie, la faune et la flore locale.
Prend connaissance du dossier à l’occasion de la permanence assurée dans cette mairie et fait part de son intention de formuler ses observations par mail ultérieurement. Mr et Mme CLACCIN Lucien 1, rue des peupliers -27340 - Les Damps. Font part de leurs craintes de la remise en activité du site Double A , notamment si le type de fabrication de la pâte à papier est identique à ce qu’il était avant l’arrêt en 2009. Déplorent l’incidence sur l’environnement à cause de la pollution (chlore, bruit, odeurs nauséabondes) et redoutent de revenir à l’époque où le secteur était appelé « choux pourris ». Mr ANSEAUME François 12, rue morel billet -27340 - Les Damps. Estime que la reprise de la fabrication de pâte à papier était positive pour l’économie locale et pour l’emploi. En revanche émet des réserves à cause des nuisances subies dans le passé concernant le bruit, les gaz, les odeurs ainsi que la sécurité des riverains. Mme MANNEBARTH Aurélie -27340 - Les Damps Exprime le souhait de l’abandon du projet qui consiste à la réactivation de la pâte à papier. Justifie sa position en expliquant que cette activité engendre des désagréments pour les villages limitrophes, notamment une forte odeur nauséabonde. Précise avoir fait le choix de vivre aux Damps, étant donné que la fabrication de la pâte à papier n’existait plus. Cite en exemple la papeterie SCA d’Hondouville qui utiliserait un autre procédé de fabrication moins impactant pour l’environnement ; (en plus de ses observations écrites a apporté ensuite ce complément d’information verbal).
Déclare que c’est le retour assuré des nuisances sonores, olfactives auxquelles il faut ajouter les poussières et les gaz ect…..De plus considère que les risques d’explosion (sodium-chlore) constituent une épée de Damoclès très lourde pour les habitants de la commune des Damps. Fait part de son opposition à ce projet industriel en plein milieu des habitations dont la réalisation demande à faire preuve de perspicacité. Conclut son propos en s’exprimant ainsi : « ce n’est pas parce que cela à exister dans le passé récent qu’il faut reconduire de pareilles inepties ». Conseil municipal des Damps Le 26 avril 2015 les élus du conseil municipal des Damps ont élaboré les observations suivantes sous forme d’un courrier consigné dans le registre d’enquête mis à la disposition du public à la mairie : « La commune des Damps vit, depuis la construction en 1954, avec l’usine de production de pâte située sur le territoire d’Alizay. Au cours de ces soixante années, de multiples problèmes se sont posés sur le plan environnemental. Pour en citer quelques-uns :
Le nom donné par l’ensemble des populations de la région et au-delà était « la vallée du chou pourri » ! Cela se passe de commentaires. C’était encore la période où les contrôles n’existaient pas vraiment, pas plus que les associations de défense de l’environnement.
En 1989 création de l’association AIR SAIN. Une enquête publique est ouverte à la suite de la demande de l’exploitant pour augmenter la production de pâte à papier et la porter à 300 000 tonnes. Cette association visait à défendre les intérêts des Dampsois et de ceux de la vallée de la Seine. Les années qui suivirent furent le théâtre de luttes intenses entre l’exploitant, l’association et les municipalités. Aujourd’hui, le redémarrage de l’unité de pâte à papier selon le même procédé qu’en 1990, et même s’il y a eu des améliorations notoires jusqu’en 2005, va très certainement interpeller, étonner et choquer les populations proches du site puisque dans les communes riveraines beaucoup sont des nouveaux administrés (Alizay, Le Manoir, Pîtres, Igoville, Léry, Pont de l’Arche pour ne citer que les plus proches). La population des Damps est passée de 943 habitants en 1990 à 1310 au début de 2015 (+39%) et de 2007 à 2015 elle a augmenté de + 10%. Depuis plus de 10 ans, avec les crises qui frappent tous les secteurs économiques, les populations changent. Un « turnover » important est observé à travers les nombreuses transactions immobilières dans nos communes. Si je prends le cas des Damps, depuis 2009, les nouveaux administrés qui n’ont pas connu les péripéties évoquées plus avant sont habitués à un confort visuel, sonore et olfactif.
Depuis, les temps et les modes de vie ont évolué. Les jeunes générations veulent vivre « en ville » et souhaitent vivre loin du lieu de travail dès lors que les activités sont génératrices de pollutions surtout olfactives. Cela n’est pas toujours dit mais c’est une réalité ! La Communauté d’agglomération Seine Eure forte de ses 70 000 habitants et de ses 80 conseillers communautaires, a fait du bien vivre, de la qualité de vie, du tourisme, du logement en accession à la propriété pour attirer des nouveaux habitants et du développement économique son cheval de bataille.
Cela provoquera obligatoirement des tensions entre l’exploitant, les riverains, l’administration. Pour essayer d’y voir plus clair quelques questions se posent auxquelles il serait bon de connaître les réponses de l’exploitant mais aussi de l’administration : - Double A remet en route cet équipement en ayant comme objectif de produire de la pâte à papier après avoir racheté le site pour quelques millions d’euros. Le groupe va-t-il se soucier des problèmes environnementaux que cela va poser ? Envisage-t-il de modifier le processus de fabrication à l’aide des nouvelles techniques ? - Entre 1990 et aujourd’hui, la technologie dans cette industrie très polluante a dû évoluer. Va-t-on vers une évolution sur ce site d’Alizay où les équipements sont anciens (26 ans) et obsolètes pour certains ou bien va-t-on les remettre tout simplement en marche sans se préoccuper de l’environnement ? - Le silo ENZO équipé en 2003 d’un ventilateur d’extraction des gaz va-t-il connaître une nouvelle vie sous la même forme qu’en 2003 ou bien va-t-il être modifié pour améliorer ses résultats ? - Quelles sont les corrections envisagées pour supprimer, voire atténuer fortement, les odeurs dégagées par la cuisson du bois puisqu’il s’agit de la principale source d’odeurs de la production de pâte ? Envisage-t-on de capter les gaz pour les traiter et cela à plusieurs reprises avant de les lâcher dans l’atmosphère et ainsi diminuer très fortement les émanations ? Cela est possible aujourd’hui puisque une usine de pâte en Autriche avait, il y a « quelques années », mis en place un tel procédé avec des résultats concluants pour l’époque. - Est-il envisagé de mettre une partie, ou la totalité, de la station d’épuration « sous cloche » pour limiter au maximum, là aussi, les émanations d’odeurs puisqu’il s’agit de la deuxième source d’odeurs sur le site ? Une visite de la station d’épuration de Deauville, située au cœur d’une zone urbanisée, permet de voir que le sous cloche est efficace. - Quelles sont les « corrections indispensables » envisagées pour supprimer le bruit « d’une armée en marche » provoqué par les gratteurs des stockages de copeaux en bord de Seine ? Il y a plus de 15 ans, des coussins en caoutchouc avaient été posés pour atténuer le bruit ! Que va-t-il se passer demain avec le stockage et le déstockage des copeaux utilisés pour la fabrication de la pâte et également pour alimenter la chaudière biomasse ? Le fonctionnement aura- t-il lieu 24H / 24H ? - Les engins fonctionnant la nuit sur le site sont équipés de « bips » dans le cas de marche arrière. Est-il possible de supprimer ou à tout le moins d’en baisser le niveau ? - Sur le plan technique quelles sont les améliorations demandées, ou imposées, à l’exploitant par les services de l’Etat pour cette remise en route de l’unité de pâte ? Comment vont s’opérer les contrôles de la DREAL sur les rejets en Seine et sur les odeurs ? Remet-on AIR NORMAND et le comité des Nez en fonctionnement, un capteur près de l’école aux Damps, le tout pour dédouaner l’administration et l’exploitant ? - Les Dampsois installés depuis quelques années, qui ne connaissent pas la problématique de ce site ou bien qui savent que l’unité de pâte est arrêtée depuis 6 ans et qui ont acheté une propriété vont réagir de quelle manière ? Interroger M. le Préfet ? Se retourner vers le Maire (ce qui arrivera sans aucun doute) ? Revendre leur bien s’ils y parviennent ? - Comment vont être réalisés les approvisionnements de matières premières à savoir les copeaux pour la fabrication de la pâte, les rondins de bois pour la chaudière, les produits chimiques ? D’une manière plus générale quels sont les projets logistiques envisagés pour tous les approvisionnements et expéditions de ce site ? Combien de camions, de barges par jour ? Quels itinéraires, quelles voies utilisées ? - Qu’est-ce-qui est envisagé par l’exploitant pour prévenir la chute des produits tombés à la Seine lors des transbordements de matières et marchandises ? - Les lâchers de vapeur de la chaudière, souvent en pleine nuit pour le bonheur des riverains, seront-ils moins fréquents ? La chaudière Stein et la chaudière BW vont-elles être supprimées et remplacées par une chaudière plus performante, moins bruyante, plus efficace ? - Double A s’est-il fixé comme objectif économique de « capter le marché européen » pendant quelques années et ensuite de tout arrêter ? Le secteur de production de la pâte à papier connaît de grandes difficultés depuis de longues années. Les pays producteurs historiques de pâte à papier que sont la Suède et la Finlande, ferment des sites chez eux en raison des coûts : personnel, matière première (bois), énergie et environnement. Il est étonnant que des producteurs de pâte Thaïlandais puissent produire de la pâte en Europe à un prix inférieur à celui de la Thaïlande ! - Combien d’emplois directs vont- ils être créés avec le redémarrage de la production de pâte sur le site ? Pour les élus des Damps, la création d’emplois dans la région reste un objectif de premier ordre qui ne peut pas se concevoir au détriment de la qualité de vie de l’ensemble des habitants de cette vallée de la Seine. Au XXI ème siècle, ne peut-on espérer une industrie forte et des attentions très fermes sur l’environnement ? Les deux ne sont pas incompatibles. Il suffit que l’Etat et ses services se donnent les moyens et imposent à l’exploitant des règles strictes qui prennent en compte la qualité de vie des administrés que tout un chacun est en droit d’espérer. Ces règles strictes sont imposées aux collectivités, pourquoi pas aux exploitants de sites polluants. Ne risque-t-on pas, demain, de remettre en cause dans cette vallée de la Seine la nouvelle image qu’elle commençait à avoir et que beaucoup nous envient aujourd’hui ? La question est ainsi posée ». Yüklə 223,85 Kb. Dostları ilə paylaş:
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