Statut des fonctionnaires : les premières pistes du projet de loi sur leurs droits et devoirs
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- CENTRE RHONE –ALPES D’INGENERIE SOCIALE SOLIDAIRE TERRITORIALE
- Ministre du travail : un sale boulot Quy a-t-il dans la boîte noire de laccompagnement
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- Ce que nous disent les Français sur la perte d’autonomie Machiavel, la machine du pouvoir
- Loi Travail : refondation, régression, ou les deux La prise en compte de la pénibilité en 2016
- Le décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014
- Tableaux sur la prise en compte de la pénibilité en 2016
- Utiliser son compte pénibilité
- L’allocation universelle inconditionnelle : des propositions différentes
- Comment financer cette allocation universelle : Par l’impôt sur le revenu
- Par les cotisations sociales
- Par une réforme de la fiscalité et de la monnaie ; Par la taxation du capital
- Diverses expériences Dans le monde
- Ministre du travail : un sale boulot par Danielle Kaisergruber - 03 Avril 2016
- Quy a-t-il dans la boîte noire de laccompagnement par Anne Fretel, Solveig Grimault , Jean-Louis Dayan - 03 Avril 2016
- Comment expliquer la montée en puissance de laccompagnement, à la fois comme mot dordre et comme modalité de laction publique
- Lintérêt soulevé par la notion daccompagnement a-t-il des effets tangibles sur la conception et lorganisation des mesures pour lemploi
Gerard CLEMENT Page du 6 AU 10 AVRIL 2016 
CENTRE RHONE –ALPES D’INGENERIE SOCIALE SOLIDAIRE & TERRITORIALE  
REVUE DE PRESSE Du 6 AU 10 AVRIL 2016    
La prise en compte de la pénibilité en 2016 mercredi 6 avril 2016 Alors que la définition de ces facteurs avait fait partie des négociations et d’un accord des partenaires sociaux dès 2008, les employeurs sont restés vent debout quant à leur mise en application et le Medef laisse encore planer l’incertitude sur sa signature de la position commune des partenaires sociaux sur le CPA dont le compte pénibilité fera partie. Or, l’instauration du compte pénibilité a pour objectif d’instaurer une prévention de la pénibilité des postes de travail, donc d’inciter les employeurs à revoir ces postes pour en éliminer ou diminuer les pénibilités : ces dernières étant pourtant facteurs de coût pour les entreprises (coût santé, moindre engagement des salariés…). La déclaration de l’exposition aux facteurs de risques Les employeurs ont maintenant l’obligation de déclarer l’exposition des salariés à tout facteur de risque professionnel. Sur les 10 facteurs reconnus de pénibilité, 4 sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015, les 6 autres vont devoir être évalués et déclarés à partir du 1er juillet de cette année mais à effet du 1er janvier 2016. La loi 2014-40 de réforme des retraites a créé le compte personnel de prévention de la pénibilité et, pour l’employeur, l’obligation d’établir des fiches individuelles d’information des salariés sur leur exposition aux facteurs de pénibilité. La loi 2015-994 dialogue social et emploi du 17 août 2015 l’a simplifié en remplaçant les fiches individuelles par une déclaration annuelle et par l’utilisation de fiches types par postes ou métiers élaborées au niveau des branches par un accord paritaire, voire un référentiel professionnel homologué de branche. Les décrets d’application sont sortis en extrême fin de l’année 2015. La déclaration est faite dans la DADS (déclaration annuelle des données sociales) ou la DSN (déclaration sociale nominative) à la caisse de retraite de régime général. La fiche individuelle n’est maintenue que pour les salariés exposés mais ne pouvant acquérir des droits pour leur compte pénibilité, en particulier les salariés momentanément détachés en France, et doit être communiquée à l’intéressé à la fin de chaque année civile.
Il définit les seuils d’exposition et les acquisitions de points sur le compte pénibilité.
Tableaux sur la prise en compte de la pénibilité en 2016 1° Au titre des contraintes physiques marquées, 2° Au titre de l’environnement physique agressif , 3° Au titre de certains rythmes de travail , B- L’acquisition de points
Utiliser son compte pénibilité
Une « mission d’évaluation » est créée pour « suivre et évaluer l’insertion du compte pénibilité dans notre système de protection sociale et plus particulièrement au sein des dispositifs de sortie précoce des seniors du marché du travail qu’elle soit volontaire ou subie » (communiqué des ministres des affaires sociales et du travail le 18 janvier 2016). Cette évaluation de la façon dont les entreprises vont intégrer la prévention et la gestion du compte pénibilité sera décisive. Et les CHSCT ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en place et le suivi. 
L’allocation universelle inconditionnelle : des propositions différentes mercredi 6 avril 2016 Cette vieille utopie date de 500 ans. Ces derniers temps, elle ressort, en France comme dans d’autres pays. Inventée par Thomas More en 1516 dans son livre l’Utopie, diffusée par Thomas Paine lors de la révolution française, elle est reprise par Charles Fourier en 1800 et par André Gorz en 1997 mais aussi au niveau européen par Jean-Marc Ferry en 1995. Que propose-t-elle ? « Tout individu quel que soit son âge, sa situation financière, indépendamment du travail, doit recevoir une dotation inconditionnelle assurée par l’État, afin d’assurer ses besoins primaires ». Cette allocation modeste doit permettre à chacun de choisir son emploi et d’avoir le temps de s’investir dans des activités de citoyenneté. Une allocation permettant d’allier responsabilité individuelle et justice sociale. Lutter contre la pauvreté et se libérer du travail aliénant ? Depuis quelque temps, face à la déconstruction des protections sociales par l’arrivée des nouvelles technologies et une organisation du travail différente : plate-forme UBER, économie collaborative…, cette utopie est reprise par de nombreux acteurs, qu’ils soient libéraux, écologistes ou marxistes. Certains pays parlent d’allocation universelle pour mettre en place des expériences différentes. Comment financer cette allocation universelle ? :
Questionnement Doit-on déconnecter l’emploi de la protection sociale ? Doit-on perdre la reconnaissance attachée au travail ? Ce revenu est-il un instrument de relégation ou un instrument d’émancipation ? Est-ce une utopie salutaire ? La protection sociale était basée sur une société de plein emploi, peut-on trouver de nouvelles formes de partage de la valeur ? Pour Robert Castel, le revenu de base est le type même de la mauvaise utopie. Il offrirait au capitalisme « une armée de réserve à bas coût de travailleurs déjà rémunérés ». Pour beaucoup de syndicalistes, ce système est très coûteux, il entrainerait une baisse d’indemnisation chômage, maladie, retraites et une baisse des salaires. Pour Christian Amsperger, professeur à l’université de Lausanne : « Pour que le revenu de base puisse être porteur de justice sociale et de transition écologique, il faut remettre en question la façon dont est créée et mise en circulation la monnaie avec laquelle ce revenu est financé. » Pour le philosophe Bernard Stiegler, son livre « L’emploi est mort, vive le travail » parle de la robotisation des outils industriels et de la fin du modèle keynésien avec une partie de redistribution des gains par le salaire. Les nouveaux robots pourraient détruire 3 millions de postes de travail d’ici 2025. Il faut repenser l’économie et passer à un revenu redistributif pour resocialiser les salaires. Pour Amantya Sen, prix Nobel d’économie, « ce sera du travail mais pas forcément voué à être monétarisé par l’économie immédiatement ».
Des expériences ont eu lieu, sur une petite échelle en Inde avec des paysans endettés, au Brésil mais aussi en Alaska avec la création de « l’Alaska permanent fund » en 1976. Une rente sur le pétrole. Le solde, une fois payés les frais de gestion, est distribué directement à l’ensemble des résidents de plus de 5 ans. Une sorte de revenu de base inconditionnel (montant annuel par résident : en 2012 : 878 $ ; en 2013 : 900 $, en 2014 : 1 884 $). En Californie, un incubateur de start-up, Sam Altman, a annoncé qu’il allait verser un revenu de base à 300 citoyens américains sur une période de 5 ans. Une façon de contribuer à l’égalité des chances et de préparer la société à l’érosion du salariat. En Europe Plusieurs expériences sont en cours. En Finlande, le nouveau gouvernement présentera un projet d’allocation universelle (500 euros par mois pour commencer, puis 800 euros) qui permettra de réduire les frais des administrations. La proposition finale sera présentée en novembre 2016 après avoir envisagé la réforme de la fiscalité et de la protection sociale à mettre en place. L’objectif est de remplacer l’ensemble des prestations versées par l’Etat par un revenu de base. Aux Pays-Bas, des projets pilotes sont lancés dans une trentaine de municipalités. A Utrecht, 300 personnes bénéficiaires du chômage participeront aux expériences par groupe de 50 personnes. L’un des groupes gardera la protection sociale en vigueur. L’allocation universelle sera de 900 euros par mois pour un adulte et de 1 300 euros pour un foyer. En Suisse, le projet proposé à la votation était de 2 300 francs suisses et 600 francs suisses par enfant. Fin 2015, il a été désapprouvé par les électeurs et par la Chambre basse de l’Assemblée avec comme argument le coût du projet difficilement finançable. En France Différents collectifs soutiennent l’idée du revenu inconditionnel de base mais seul le parti écologique l’a inscrit dans son programme. Un rassemblement a lieu autour du mouvement français pour un revenu de base (MFRB) en lien avec le congrès mondial du BIEN qui aura lieu à Séoul en juin 2016. Ils militent pour rendre le RSA inconditionnel et rejettent toute contrepartie de bénévolat. Le conseil régional d’Aquitaine, en juillet 2015, sous proposition du groupe des verts, a voté une étude de faisabilité pour l’application d’un RSA inconditionnel. Pour certains, la question est de savoir si on peut étendre le modèle des intermittents. Ces derniers travaillent et cotisent 3 mois, puis ils sont indemnisés par l’UNEDIC à 70 % de leur salaire net pendant 9 ou 10 mois (soit 1 euro cotisé pour 4,1 euros distribués). Faut-il aller vers cette dissociation entre travail et revenu ? Utopie pour beaucoup, réalité dans les expérimentations existantes, on peut surtout se demander ce que cela créerait en France, pays où la protection sociale se veut déjà universelle : fin des allocations familiales, de la CMU, CMUC, RSA, prime d’activité, minimum retraite, aide aux personnes âgées (APA)… ? Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), par sa section des activités économiques, propose de conduire une étude sur le revenu citoyen en deux étapes :
Ministre du travail : un sale boulot ? par Danielle Kaisergruber - 03 Avril 2016 Déjà la plupart du temps, le travail est mangé de toute part par la question lancinante de l'emploi. « Avoir un travail », autrefois on aurait dit « avoir une place » tant cela détermine aussi le destin social et la couleur de la vie. Souvenez-vous de l'expression « il ou elle a une bonne place » ou du titre du beau livre d'Annie Ernaux « La Place ». Et il est bien normal que l'emploi ait une telle « place » dans nos préoccupations : pour les jeunes qui ne sont pas encore sur le « marché du travail » et le redoutent, c'est avoir un emploi qui compte, et cette chose devenue si enviable, un « CDI ». Pour les plus vieux qui ont peut-être été licenciés et cherchent à retrouver un emploi, un nouveau métier peut-être. Pour tous ceux qui ne sont pas satisfaits de leur travail, et voudraient bien en changer, donc changer d'emploi : mais c'est trop dur ou trop risqué par les temps qui courent. Alors les ministres du travail successifs (et il y a beaucoup d'intermittents dans cette fonction... ) sont devenus comptables des chiffres mensuels du chômage. Nombreuses sont les anecdotes, les confidences de couloirs ministériels qui racontent leur dépit. Alors les échéances politiques majeures sont devenues tributaires de la « courbe du chômage »... quitte à donner l'impression d'aller dans le mur. Alors, si l'on a un peu d'ambition, il faudrait savoir refuser « la place » de ministre du travail. Pourtant j'ai bien envie de penser un peu à Myriam El Khomri, la ministre d'aujourd'hui. Elle a accepté, sans doute même avec enthousiasme, persuadée que c'est un ministère où l'on « peut faire des choses ». Ce qui est vrai. Sur le terrain, des choses se font, des initiatives, des innovations (Metis en rend compte régulièrement) mais en général l'État n'y est pas pour grand-chose : c'est que son rôle a changé au fil du temps, notre dossier « Accompagnement » le montre bien : il s'agit souvent de rendre possible, de favoriser, de faciliter. Mais il y a aussi la face régalienne du ministère du travail. C'est que derrière le mot « travail », s'est construite au fil du temps - des mouvements sociaux bien sûr, des grandes négociations qui s'ensuivent - une grosse machine (machinerie ?) juridique et sociale, qui met en jeu des institutions (les syndicats de salariés et d'employeurs, des Commissions en tout genre), des mondes professionnels aussi (les avocats par exemple, les experts, les consultants). Les règles du jeu du travail et de l'emploi (types de contrats, statut des indépendants, conditions des ruptures de contrat et des licenciements, conditions de la discussion dans les entreprises...) touchent tout le monde dans son quotidien le plus concret et sont en même temps très techniques et très complexes. C'est ainsi par exemple que certains des jeunes qui manifestent ces jours-çi croient que la loi présentée voudrait « limiter les indemnités de licenciement » alors qu'il s'agit des réparations pour « licenciements abusifs » après jugement... Faut-il pour autant n'avoir pour ministres du travail que des « vieux routiers du dialogue social » selon l'expression consacrée (masculins de préférence...) qui font de la bouteille de chablis, du cigare ou des copains francs-maçons le B.A-BA de la négociation sociale. Ce serait bien dommage ! Les salariés, ou ceux qui voudraient bien l'être, méritent mieux. Laurent Berger l'a exprimé, et très bien, dans un récent entretien dans l'Obs. Il y souligne le rôle du syndicat « non pas faire la loi mais peser », « savoir s'opposer et proposer ». Il y insiste sur le rôle essentiel de la négociation, dans les branches (pourvu qu'il n'y en ait pas 700) et dans les entreprises, comme moyen de définition de normes car « c'est l'articulation entre la loi et le contrat qui donne des marges de manœuvre sur le terrain ». Quand la négociation ne peut aboutir, c'est le Code du travail qui doit s'imposer. C'est dans ce « travail », « au plus près de l'endroit où se prennent les décisions » que les représentants des salariés et les syndicalistes peuvent retrouver leur légitimité, et que les syndicats retrouveront, peut-être, des adhérents ou des volontaires pour agir. Faut-il pour autant se laisser porter par l'engouement vers les droits individuels, attachés à la personne et qui ne seront activés que par les plus agiles, par ceux qui le peuvent ? Le développement de l' « accompagnement » sous toutes ses formes sera-t-il suffisant ? Il semblerait que nous soyons plutôt en ce moment dans un cycle d'engagement citoyen. « Les gens commencent à penser qu'ils font partie de la solution » dit le père d'un jeune homme tué au Bataclan (Stéphane Sarrade, Le Monde, 4 avril 2016), les initiatives de budgets participatifs le montrent, et les associations, les ONG le remarquent toutes. L'engagement pour « accompagner » aussi. L'envie de faire, de faire avec, est là dans l'un de ces moments privilégiés, et la résilience de la société est sans doute beaucoup plus importante que ce que se représentent les politiques dans leurs bulles autistes et gesticulantes. Profitons-en. Et bon courage madame la Ministre ! Qu'y a-t-il dans la boîte noire de l'accompagnement ? par Anne Fretel, Solveig Grimault , Jean-Louis Dayan - 03 Avril 2016 L'accompagnement est devenu l'un des maîtres-mots des politiques sociales, particulièrement dans le champ de l'emploi et de la formation. Au point pour certains d'y voir la clé de la sécurisation des parcours et de la mise en capacité des personnes sur le marché du travail. Simple mode langagière ou changement véritable ? Metis a voulu en savoir plus auprès d'Anne Fretel et Solveig Grimault, toutes deux chercheures à l'IRES. Comment expliquer la montée en puissance de l'accompagnement, à la fois comme mot d'ordre et comme modalité de l'action publique ? Cette montée en puissance résulte de la plasticité même du mot d'accompagnement qui permet de loger des conceptions antagonistes, tout du moins en tension, sur ce que peut être un registre d'action publique s'appuyant sur une démarche d'accompagnement. L'accompagnement peut se poser comme un nouveau mode d'intervention de l'État social permettant de sortir d'une relation de guichet et d'une aide perçue comme trop impersonnelle et décontextualisée. C'est alors une forme de rénovation du travail sur autrui qui est portée par la notion d'accompagnement, consistant à s'appuyer sur une co-construction, gage d'une plus grande efficacité et d'une capacité d'autonomisation des personnes. Dans ce sens, il s'agit d'« équiper les personnes » de telle sorte qu'elles disposent d'une véritable liberté de choix dans la conduite de leur vie sociale et professionnelle. Mais dans le même temps, cette idée de rénovation des formes d'aide peut se muer en un discours mettant l'accent sur la nécessaire responsabilisation de l'individu, lui imposant des contreparties et cherchant à l'inciter à être « entrepreneur » de lui-même. Loin du registre des « capabilités », on est alors plutôt sur le registre de l'injonction (et non plus du soutien) à l'autonomie. Cette même tension entoure le thème de la flexicurité. On a d'un côté la déclinaison européenne qui met l'accent sur les enjeux et les dispositifs d'activation, dans la lignée de la doctrine forgée par l'OCDE dans les années 90. L'accompagnement est alors vu comme un moyen d'accélérer les transitions, notamment d'une situation de chômage à une situation d'emploi (quelle que soit sa qualité), via un conditionnement des aides. D'un autre côté, les réflexions sur la sécurisation des parcours professionnels, portées notamment en France par les organisations syndicales - et dans la filiation entre autres des rapports Boissonnat (1995) et Supiot (1999) -, s'intéressent à l'élaboration de droits attachés à la personne, garantis collectivement, pour l'équiper et lui permettre de construire ses transitions professionnelles dans de bonnes conditions. A ces représentations en tension des formes de renouvellement de l'action de l'État social, se greffe par ailleurs une réflexion initiée par les travailleurs sociaux, pensant l'accompagnement comme une voie de dépassement des formes d'aide en institutions fermées. Il s'agit alors de sortir d'une vision unilatérale de l'action portée par un professionnel, pour aller vers une éthique d'engagement réciproque, dans laquelle la personne est soutenue pour faire son propre cheminement. Toutes ces représentations peuvent se loger dans la notion d'accompagnement, ce qui peut donner l'impression d'un accord, d'une forme de convergence, si l'on pense que le mot suffit à dire la chose sans autre discussion.
On assiste en effet à une inflation du terme d'accompagnement dans les dispositifs et les mesures de la politique de l'emploi, mais sans que cela renvoie pour autant nécessairement à quelque chose de précis et de stabilisé en termes de contenu et de mise en œuvre des dispositifs en question. On dit parfois - un peu trop rapidement - que « quand on n'a pas le mot, on n'a pas la chose » ; mais inversement, il faudrait ici surtout dire qu'il ne suffit pas d'avoir le mot pour avoir la chose, en quelque sorte ! De fait, l'intérêt croissant pour la notion d'accompagnement en fait un objet et un objectif omniprésents dans de nombreux dispositifs, qui s'en réclament, mais sans que cela se traduise nécessairement par des pratiques convergentes, ni même toujours par des pratiques qui puissent effectivement être qualifiées de pratiques « d'accompagnement » par différence notamment avec des pratiques de « suivi ». Par ailleurs, à défaut d'une doctrine unifiée de l'accompagnement qui irriguerait l'ensemble des dispositifs et des pratiques qui en portent le nom, l'accompagnement tend à rester une sorte de boîte noire, réduit le plus souvent à ses attributs les plus immédiatement visibles et repérés par les modalités de reporting souvent partagées par les différents dispositifs d'accompagnement : taille du portefeuille des conseillers ; durée totale du « parcours d'accompagnement » ; étapes successives et souvent prédéfinies de ce parcours ; nombre et fréquence des rencontres prévues entre le bénéficiaire et son conseiller ; signature d'un contrat dans une logique de droits et devoirs. Pour autant, certains dispositifs encore (relativement) récents, entre lesquels il existe d'ailleurs une filiation (le Contrat de sécurisation professionnelle et la Garantie jeunes), ont été le fruit de réflexions particulières, associant une diversité d'acteurs et nourries par les expériences antérieures (le Contrat de transition professionnelle notamment). Leurs cahiers des charges respectifs en portent la trace et contiennent, de façon progressivement plus affirmée, une certaine philosophie de l'accompagnement, une orientation stratégique.
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