Toulouse, le 3 novembre 2017
Service Financier et Comptable
Affaire suivie par Michèle RIVIERE
05 61 33 60 26
michele.riviere@dr14.cnrs.fr
Destinataires :
Monsieur Raymond BASTIDE - Président de l'U.P.S.
Monsieur Bernard BELLOC - Président de l'U.S.S.
Monsieur Louis CASTEX - Directeur de l'I.N.S.A.
Monsieur Alain DORISON - Directeur de l'Ecole des Mines d'ALBI
Monsieur Roland MORANCHO - Président de l'I.N.P.
Monsieur Hervé OSSARD - Président du Centre de l'I.N.R.A./Toulouse
Monsieur Rémy PECH - Président de l'U.T.M.
Monsieur Yves TREMPAT - Directeur du C.N.E.S/Etablissement de Toulouse
Objet : Suppression des ordres de mission sans frais produits au CNRS
Messieurs,
Dans un souci de simplification administrative et de mise en cohérence des pratiques avec les responsabilités dévolues aux directeurs d'unité de recherche, la direction générale a décidé de supprimer l'obligation de produire, à titre d'attestation de non paiement, un ordre de mission sans frais lors de la prise en charge des déplacements en France ou dans un pays de l'union européenne de toute personne figurant à l'organigramme de l'unité pour laquelle s'exécute la mission.
Les missions à l'étranger ne sont pas concernées par cette mesure de simplification et devront toujours donner lieu à production d'un ordre de mission sans frais.
Cette mesure n'a aucune incidence sur les pratiques en vigueur dans votre établissement et n'exige bien entendu aucune adaptation des procédures correspondantes.
Toutefois, avant que n'intervienne la mise en place effective de ces dispositions le premier décembre prochain, j'ai souhaité vous en informer directement de telle sorte que vous puissiez éventuellement prendre pour le compte de votre établissement des mesures d'accompagnement susceptibles de renforcer la portée de cet allègement.
Ces dispositions n'excluent bien entendu nullement les échanges d'information périodiques entre nos services à des fins de contrôle lorsque ceux-ci se révèlent nécessaires, elles visent simplement à faciliter le travail des unités de recherche et l'engagement des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs projets scientifiques.
Certaine de l'attention que vous porterez à cette démarche et de la suite que vous lui réserverez dans le cadre de nos relations partenariales, je vous prie de croire, Messieurs, en ma sincère considération.
La Déléguée Régionale,
Mme K. PIQUET-GAUTHIER
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