Unité mixte de recherche Ircam-cnrs

4.2Annexe : Règlement intérieur de l’unité

Règlement intérieur de l’Unité Mixte de Recherche UMR 9912

Sciences et Technologies de la Musique et du Son - STMS

Ircam-CNRS UMR 9912


A. ORGANISATION GENERALE : Conseil d’Unité
Le conseil de laboratoire ou de l’Unité : il est présidé par le directeur de l’Unité. Il a un rôle consultatif et émet un avis sur toutes les questions relatives à la politique scientifique, la gestion des ressources, l’organisation et le fonctionnement de l’Unité.

Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont prévues en application de la décision CNRS du 28/10/1992 et de celle portant création du conseil de laboratoire du 22/06/05 (DEC050079DR01) annexée au présent règlement intérieur.

B. ORGANISATION DU TRAVAIL : Horaires, congés, absences
L’ensemble des dispositions relatives à cette partie s’applique à tous les personnels CNRS de l’UMR
Les personnels dont la collaboration est régie dans le cadre d’un contrat ou d’une convention avec l’Ircam sont soumis au statut du personnel et au règlement intérieur de l'Ircam (ci-joint en annexe).
Les autres personnels sont soumis aux réglementations de leur organisme d'appartenance
1 - Horaires de travail 
Durée annuelle

La durée annuelle de travail effectif est de 1607 heures. Les modalités de mise en œuvre dans l’Unité pour les agents CNRS prennent en compte les dispositions figurant dans le décret n°2000-815 du 28/08/00, n°2004-1307 du 26/11/04 et du 22/11/05 fixant la journée dite "de solidarité" ainsi que celles énoncées d’une part dans l’arrêté du 31/08/01 et d’autre part dans le cadrage national du CNRS.

Un arrêté ministériel fixe annuellement la journée dite « de solidarité » qui augmente la durée annuelle de travail effectif de sept heures.
Durée hebdomadaire

La durée hebdomadaire du travail effectif pour chaque agent CNRS de l'unité travaillant à plein temps est de 38 heures 30 minutes sur cinq jours.

Les personnels autorisés à accomplir un service à temps partiel d’une durée inférieure ou égale à 80 % peuvent travailler selon un cycle hebdomadaire inférieur à 5 jours.

Le temps de travail correspond à un temps de travail « effectif ». Il ne prend pas en compte la pause méridienne obligatoire qui ne peut être inférieure à 45 minutes ni supérieure à 2 heures.

2 - Horaires journaliers, ouverture du laboratoire, accès aux locaux
La plage horaire de travail de référence commence à 9 h 15 et se termine à 18 h du lundi au vendredi.
La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder dix heures. L'amplitude maximale de la journée de travail ne peut excéder onze heures. Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures consécutives.
L'accès aux locaux est normalement possible pour tous les personnels autorisés en dehors de la plage de référence mentionnée ci-dessus.
3 - Congés annuels

Le nombre de jours de congés est de 45 jours ouvrés (c’est-à-dire du lundi au vendredi) par année civile. Il prend en compte le nombre de jours de congés annuels (32 pour les personnels CNRS) et les 13 jours de congés accordés au titre de l’Aménagement de la Réduction du Temps de Travail (jours RTT) compte tenu de la durée hebdomadaire du travail adoptée dans l’Unité.

Les jours RTT sont utilisés dans les mêmes conditions que les jours de congés annuels.
Les personnels peuvent bénéficier de deux jours de fractionnement des congés annuels : 1 jour si l’agent prend 5,6 ou 7 jours en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre et de 2 jours si ce nombre est au moins égal à 8 jours.
Les jours de congés sont accordés, après avis du responsable hiérarchique, sous réserve des nécessités de service.
Le report des jours de congés annuels ainsi que les jours RTT non utilisés, est autorisé jusqu’au 28 février de l’année suivante. Les jours qui n’auront pas été utilisés à cette date seront définitivement perdus.
3.1. Compte-épargne temps

En application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne temps (CET) dans la fonction publique de l'Etat, il est institué un compte épargne temps, dont la circulaire CIR040001DRH du 05/03/2004, annexée au présent règlement intérieur, précise les modalités de sa mise en œuvre.

Ce CET permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés.

La possibilité de bénéficier d'un CET est ouverte à l'ensemble des personnels (titulaires de l'Etat ou non titulaires ayant accompli plus d'un an de service de manière continue) exerçant leurs fonctions dans l'unité (y compris les agents détachés ou mis à disposition).

3.2. Durée des absences de service pour congés

L’absence de service ne peut excéder 31 jours consécutifs (la durée de l'absence est calculée du premier au dernier jour sans déduction des samedis, dimanches et jours fériés).

3.3. Suivi des congés

Afin de pouvoir adapter l’organisation du travail, chaque collaborateur doit effectuer ses demandes de congé auprès de son responsable direct et du Directeur d'Unité, avec un délai de prévenance de deux à cinq jours pour les congés inférieurs à cinq jours ouvrés et de quinze jours pour un congé supérieur.

Le suivi des congés (annuels et RTT) est réalisé dans l’Unité à l'aide de formulaires prévus à cet effet sous la responsabilité du directeur, et transmis à la délégation (notamment pour la mise en œuvre du CET).
4 - Absence
4.1. Absence pour raison médicale

Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit, sauf cas de force majeure dûment être justifiée et signalée au directeur de l’Unité dans les 24 heures. Dans les 48 heures qui suivent l’arrêt de travail, le salarié doit produire un certificat médical indiquant la durée prévisible de l’indisponibilité.

Tout accident corporel survenant dans le cadre de l’activité professionnelle sera immédiatement déclaré auprès de l’Unité.
4.2. Missions

Tout agent se déplaçant pour l’exercice de ses fonctions, doit être en possession d’un ordre de mission établi préalablement au déroulement de la mission. Ce document est obligatoire du point de vue administratif et juridique ; il assure la couverture de l’agent au regard de la réglementation sur les accidents de service.

L’agent amené à se rendre sur un lieu de travail occasionnel hors du périmètre de sa résidence administrative¹⁹ est couvert en cas d’accident du travail sous réserve de remplir l’une des deux conditions suivantes :

• 
  être en possession d’un ordre de mission,
  
• 
  avoir une attestation du directeur de laboratoire.
  

C. FONCTIONNEMENT DE L'UNITE
1 – Accueil de chercheurs invités

L’accueil pour une durée déterminée de chercheurs affiliés à d’autres laboratoires est encouragée pour favoriser les échanges scientifiques. Toute demande d’accueil doit être adressée au moins trois mois avant la date prévue d’arrivée au directeur du laboratoire avec l’avis du responsable de l’équipe concernée et doit comporter un projet de recherche d’au moins une page, élaboré conjointement par le chercheur et son équipe d’accueil, précisant la période de l’accueil, les objectifs scientifiques et les modalités de réalisation du projet de recherche. Sauf exception, tout accueil de chercheur invité devra donner lieu à au moins une publication internationale dans une revue et/ou un congrès à comité de lecture, et à une présentation sous forme de séminaire interne dans le laboratoire.

2 - Diffusion des résultats scientifiques
2.1 Confidentialité

Chacun est tenu de respecter la confidentialité des travaux qui lui sont confiés ainsi que ceux de ses collègues. En particulier, en cas de présentation à l’extérieur, l’autorisation du directeur d’Unité ou du responsable d'équipe est obligatoire.

2.2 Publications

Les publications des membres de l’Unité doivent porter les mentions Ircam-CNRS – STMS.

Toutes les publications doivent être enregistrées sur le serveur de gestion bibliographique de l'unité (http://articles.ircam.fr) dès leur acceptation. Un exemplaire du texte intégral de toutes les publications (articles, revues, thèses…) dont tout ou partie du travail a été effectuée à l’Unité doit être enregistré sous forme numérique dans le serveur bibliographique dès leur finalisation.
Les doctorants et chercheurs associés à l'UMR pour une période limitée (chercheurs invités, professeurs en délégation, chercheurs étrangers, post-docs, etc.), s'engagent à :

• 
  effectuer, en fonction de la durée de la collaboration, au moins une à deux soumissions de publications dans des revues internationales à comité de lecture lors de leur présence dans le laboratoire, sauf exception faisant l'objet d'accord explicite,
  
• 
  faire valider leurs publications par le responsable d'équipe ou le directeur du laboratoire même après le départ de l'UMR si les travaux se rapportent partiellement aux recherches effectuées dans le laboratoire,
  

3 - Hygiène et sécurité

Les locaux alloués à l’UMR sont intégrés aux emprises de l’Ircam, répartis sur 3 bâtiments connexes, globalement classées ERP 3ème catégorie de type L, R, S et W. Ce classement est par ailleurs durci pour tenir compte de sa grande profondeur, le public pouvant accéder à un espace à -16m.
Le Centre Pompidou et l'Ircam (associé au centre) respectent l'ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables concernant en particulier la sécurité, l'hygiène et les dispositions relevant également de l'ensemble du Code du Travail.
En particulier, le Centre Pompidou et l'Ircam veillent à la régularité et au suivi des essais périodiques et contrôles sur l'ensemble des installations (sécurité incendie, électricité, moyens de levages, climatisation).
De façon plus spécifique, en collaboration avec son Comité d'Hygiène et de Sécurité, l'Ircam cherche à améliorer les conditions de travail de ses collaborateurs par des actions correctives ou des modifications environnementales ou fonctionnelles. Un système de fiches, disponibles auprès du Service des Ressources Humaines et sur Intranet fait le point sur chaque problème ou difficulté rencontré et le traitement ou solution apporté.
Tout personnel de l’UMR doit, pour pouvoir accéder aux locaux, être doté d’un badge en cours de validité délivré par l’administration de l’Ircam.

4 - Formation

Le plan de formation de l’unité est soumis pour avis au conseil de laboratoire. Le correspondant de formation de l'unité conseille les personnels pour leurs besoins et demandes de formation. Il participe à l'élaboration du plan de formation de l'unité.

5 - Utilisation des moyens informatiques

L’utilisation des moyens informatiques est soumise à des règles explicitées dans la charte informatique concernée (CNRS). Cette charte est avant tout un code de bonne conduite. Elle a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs, en accord avec la législation, et doit être signée par tout nouvel arrivant.

La charte informatique du CNRS est annexée au présent règlement intérieur.
6 – Utilisation des ressources techniques collectives

Conditions et règles d’utilisation des équipements et moyens collectifs ou mutualisés :

Médiathèque de l’Ircam : voir règlement en annexe.
Liste des annexes

Décision de création du conseil d'unité

Règlement intérieur de l’Ircam

Circulaire CET

Charte informatique du CNRS

Règlement de la médiathèque de l'Ircam

Le Directeur d'unité	Le Délégué régional de Paris A	Le directeur de l’Ircam
Hugues Vinet	Tony ROULOT	Frank Madlener