Aides au fonctionnement

_{Document provisoire (réforme des modalités de financement des SIAE à venir)}

_ AIDES AU FONCTIONNEMENT DES SIAE

_Les aides au fonctionnement mobilisables par les SIAE d’Alsace _Vous y trouverez, dans l’ordre : les aides de l’Etat via les Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ; les aides des collectivités territoriales : Conseil Général du Bas-Rhin, Conseil Général du Haut-Rhin et Conseil Régional d’Alsace ; et les autres aides : DDASS du Bas-Rhin, Fonds Social Européen et fonds gérés par Alsace Active. _Sont précisés : les Structures d’Insertion par l’Activité Economique concernées, les critères d’attribution et le montant des aides.

_ETAT VIA DIRECCTE - UT 67 & UT 68
Aide à l’accompagnement
SIAE concernées	Critères d’attribution	Montant de l’aide	Observations
ACI	Critères fixés par convention individuelle entre la DDTEFP et l’ACI.	15 000 € max/an pour l’accompagnement + financement des postes CUI selon les taux de prise en charge définis par décret.	/
AI	Critères fixés par convention individuelle entre la DDTEFP et l’AI.	30 000 € max/an pour l’accompagnement	/
ETTI	Critères fixés par convention individuelle entre la DDTEFP et l’ETTI.	51 000 € pour l’accompagnement de 12 ETP salariés en insertion + allègements Fillon (droit commun)	1 ETP en ETTI = 1600 heures/an