Etudiant en mobilité internationale: demande de dossier d'admis

DEMANDE DE LOGEMENT

Etudiants en apprentissage
2014-2015

NOM :       PRENOM :      

INE :       Date de naissance :      

Adresse postale :      

Code postal :       Ville :      

@ :        tél. :      

Avez-vous constitué un Dossier Social Etudiant pour l’année 2014-2015 ?      

FRERES, SŒURS ET AUTRES ENFANTS A CHARGE éléments nécessaires au calcul de l’indice social retenu pour classer les candidatures au logement
		Ont-ils établi une déclaration fiscale séparée de celle de leurs parents en 2012 ?		SITUATION Scolarité : préciser niveau d’études et lieu d’études, chômage, etc.
Nom / Prénom	Date de naissance	OUI	NON	En 2013/2014	En 2014/2015 (situation envisagée)
     	     			     	     
     	     			     	     
     	     			     	     

Etudes suivies en 2014-2015

• 
  Diplôme préparé :      
  
• 
  Etablissement :      
  

→ Adresse :      

• 
  Entreprise :      
  

→ Adresse de votre lieu de stage dans cette entreprise :      
HEBERGEMENT DEMANDE

• 
  Dans quelle ville universitaire souhaitez-vous être logé(e) ?
  
• 
  Quel type de logement demandez-vous ?
  
• 
  S’agit-il d’un séjour par alternance ?
  
• 
  Si oui, préciser le rythme de vos présences dans le logement ou joindre votre calendrier de formation :      
  
• 
  Date envisagée de1^ère entrée dans les lieux :      
  
• 
  Dates du séjour complet :      
  

Je soussigné(e),       certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements ci-dessus.

Fait le       à       Signature

1. 
   PIECES JUSTIFICATIVES (à ne fournir que si vous n’avez pas déjà constitué un dossier social étudiant).
   

1. 
   Situation générale.
   

 Photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux (imposition, non imposition) qui se rapportent aux revenus perçus en 2012 par vos parents. En cas d’impossibilité de produire cet avis, joindre tout document justificatif (ex : prise en charge de l’aide sociale à l’enfance, etc.)

 Justificatifs de scolarité 2013-2014 pour vous et vos frères/sœurs inscrit(e)s dans l’enseignement supérieur.

 Photocopie du contrat d’apprentissage.

 Un chèque de 6 euros à l’ordre de l’Agent comptable du CROUS de Rennes.

2. 
   Situations particulières.
   

Changements intervenus dans votre famille susceptibles de modifier les revenus figurant sur l’avis fiscal
Situation	Pièces à fournir
Décès de l’un de vos parents	Copie de l’acte de décès Justificatif des revenus de l’autre parent y compris la pension de reversion
Chômage de l’un ou des deux parents	Attestation du Pôle Emploi mentionnant le montant des allocations perçues
Retraite de l’un ou des deux parents	Justificatif de l’ensemble des pensions perçues y compris complémentaires
Maladie de l’un ou des deux parents entraînant une baisse durable des revenus	Justificatifs des indemnités perçues Justificatif mentionnant la date de fin de l’arrêt de travail

2. 
   CONDITIONS A REMPLIR POUR ETRE LOGE.
   

2.1. L’âge limite pour l’admission est fixé à 30 ans pour les étudiants de Licence et Master 1^ère année et à 32 ans pour les étudiants en Master 2 ou de Doctorat.

2.2. Les étudiants en apprentissage logés devront présenter un cautionnement solidaire et une attestation d’assurance multirisques habitation dès que le séjour prévu sera supérieur à un mois. Pour tout séjour inférieur ou égal à un mois, le loyer devra être versé à l’entrée dans les lieux.

Pour obtenir cette caution, vous pouvez soit :

• 
  faire remplir et signer un ACTE DE CAUTION (formulaire fourni par le CROUS) par une personne solvable garantissant le paiement des loyers.
  
• 
  faire appel au dispositif LOCAPASS (www.aidologement.com) sous certaines conditions (pour les studios uniquement).
  

3. 
   EXPEDITION DU DOSSIER.
   

Vous devez renvoyer votre dossier à :
Demande logement sur RENNES, LANNION, SAINT-BRIEUC, VANNES et LORIENT	CROUS Service logement	7, place Hoche - CS 26428 35064 RENNES Cedex
Demande sur BREST et QUIMPER	CLOUS	2 avenue Le Gorgeu – CS 31933 29219 BREST Cedex 2

Une première réponse sera donnée à la fin du mois de juin pour les étudiants ayant renvoyé leur demande avant le 15 juin. Pour ceux ayant obtenu plus tardivement leur contrat d’alternance, une réponse sera donnée fin août.

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ATTENTION ! Cette demande de garantit pas l’admission dans un logement.

L’admission en cité universitaire est subordonnée aux places disponibles.