Intitule du projet

Ce formulaire de demande d’aide, une fois complété, constitue, avec l’ensemble des justificatifs, le dossier de demande de subvention.
La Région agit pour le tourisme

Grands itinéraires de pleine nature

Dossier de demande de subvention

INTITULE DU PROJET :

Liste des pièces à fournir :

Lettre de demande de subvention du responsable légal de la structure adressée à M le Président de la Région
L’ensemble des pages du présent dossier, dûment complétées et signées
Document approuvant le projet et autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention (délibération, procès-verbal d’Assemblée Générale etc.)
Pour les organismes privés : document d’identification du demandeur : numéro de SIRET, statuts, extrait Kbis (ou copie de la déclaration des statuts en Préfecture)
RIB
Le cas échéant : les études préalables récentes réalisées pour le projet, dont à minima une étude de faisabilité financière indiquant le compte prévisionnel d’exploitation sur 3 ans
L’ensemble des pièces descriptives du projet : notice de présentation, APD, plans, photos
Les devis détaillés des entreprises (ou un estimatif précis visé par l’architecte ou le maître d’œuvre)
Pour les demandes portant sur des études : cahier des charges et devis des prestataires
Le cas échéant : permis de construire déposé / accordé si la nature des travaux l’exige
Attestation d’emprunt le cas échéant
Pour les organismes privés : comptes de l’exercice précédent (il s’agit des derniers comptes annuels connus de l’organisme au moment du dépôt de la présente demande)
Pour les organismes privés, une attestation établie par les services fiscaux de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales
Le cas échéant, documents de promotion, plaquettes de présentation

Le dossier de demande et les pièces complémentaires sont à adresser à la fois :

• 
  Par voie électronique à l’adresse suivante : [e-mail]
  

ET

• 
  Par courrier : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Direction du Tourisme, 1, Esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 LYON Cedex 2
  

Renseignements : Direction du Tourisme : 0426734967

Régine MONET : 0426734677 ; [e-mail]

ITINERAIRE CONCERNE

Grandes Traversées du Jura
St Jacques Via Podiensis (GR65)
St Jacques Via Gebennesis (GR65)
St Jacques Cluny-Le Puy (GR73 puis GR3)
St Jacques Lyon-Le Puy (GR65)
St Jacques Via Averna
Chemin de Stevenson (GR70)
Chemin Regordane (GR700)
Grande Traversée du Massif Central à VTT
Sur les Pas des Huguenots (GR965)
Tour du Mont Blanc
Grande Traversée des Alpes (GR5)
Routes des Grandes Alpes
Via Alpina
Chemins du Soleil
Petites Routes du Soleil
Routes de la Lavande

Lieu concerné par le projet :

• 
  Tronçon d’itinéraire, le cas échéant :
  

• 
  Commune :
  

• 
  Le cas échéant, secteur touristique (PNR, etc.) :
  

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR (bénéficiaire de la subvention)

Au choix :

Structure pilote
Collectivité territoriale
Prestataire privé

Informations :

Numéro SIRET (si en cours d’immatriculation dans ce cas l’aide ne pourra être engagée qu’à réception du SIRET)
Statut juridique
Raison sociale (dénomination INSEE)
Appellation commerciale le cas échéant
Code NAF/APE
Effectif de la structure
Nom/Prénom du représentant légal
Coordonnées (adresse postale, tel, mail)

CARACTERISTIQUE DU PROJET

Intitulé du projet
Localisation du projet
Calendrier du projet : date de démarrage et d’achèvement des travaux.

Les projets soutenus doivent s’inscrire autant que possible dans les items ci-dessous, précisez :

Développement des services aux clientèles itinérantes
Développement du numérique
Appui aux pratiques innovantes
Observation de la fréquentation

Description du projet : objectifs, stratégie, opérations prévues, cibles touristiques, etc…

(Ou joindre note explicative le cas échéant)

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET

Coût détaillé du projet :

Type de dépense (nature, objet)	Prestataire	Coût en € (préciser HT/TTC)
Total des dépenses éligibles au projet		€

Pour rappel liste des dépenses inéligibles :

• 
  Balisage et entretien des chemins.
  
• 
  Aménagements et équipements non liés directement aux pratiques d’itinérance (aménagement de bourgs, équipements sportifs de type terrains de sports…).
  
• 
  Acquisitions foncières et de bâtiments.
  
• 
  Événementiels.
  
• 
  Équipements des hébergements autres que ceux éligibles (spa, jacuzzi…).
  
• 
  Seule mise aux normes des opérations (incendie, handicap…).
  
• 
  Travaux d’entretien et de maintenance courants.
  
• 
  Renouvellement de matériel.
  
• 
  Travaux sur voiries et réseaux de distributions.
  
• 
  Coûts de fonctionnement, d’assurances, frais administratifs, frais généraux de structure et d’équipements, amortissement des investissements, impôts et taxes (exceptée TVA non-récupérable), adhésion à un réseau commercial, labellisation...
  

Plan de financement prévisionnel du projet éligible :

Financement sollicité	Détail	Montant sollicité préciser HT /TTC	Financement obtenu/validé	Taux
Financement public
Collectivité locale
Conseil départemental
Conseil régional
Etat
Europe
Total financement public		€
Financement privé
Emprunt :
Ressources propres
Autre
Total financement privé		€
Total

Echéancier estimatif de versement de la subvention régionale :

Années	% de la subvention sollicitée	Montant en €
N (année du vote de la subvention)
N+1
N+2
N+3

Fait à 

Le

Nom, fonction et signature du demandeur

Attestation régime TVA et imputation comptable de l’opération

Je soussigné

Atteste sur l’honneur que cette opération :

Situation vis-à-vis de l’assujettissement TVA

 Est assujettie à la TVA  n’est pas assujettie à la TVA

Imputation comptable de l’opération
Inscrit cette action en section investissement  en section fonctionnement


Situation de la collectivité au regard du FCTVA (investissement)
 Relève du FCTVA ne relève pas du FCTVA


En conséquence, le régime TVA appliqué à l’objet de la présente demande est :
Hors Taxe (HT)  Toutes Taxes Comprises (TTC)


Fait à 

Le
Nom, fonction et signature du demandeur

Aide aux entreprises ou aux projets publics faisant l’objet d’une exploitation privée

Aides d’Etat

Les règlements européens permettent d’attribuer des aides publiques aux entreprises privées dans le domaine du tourisme, sur la base des régimes cadres suivants en fonction de leur lieu d’implantation et de leur taille :

• 
  régime cadre exempté de notification n° SA. 39252 relatif aux Aides à Finalité Régionale avec plafonnement des aides publiques par rapport au zonage européen des AFR,
  

• 
  régime cadre exempté de notification n° SA. 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020,
  
• 
  régime cadre exempté de notification n°SA. 43197 relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et récréatives multifonctionnelles,
  

• 
  règlement général « de minimis » (n° 1407/2013) limitant l’aide publique à 200.000 euros sur trois exercices fiscaux,
  
• 
  régime exempté par l’arrêt Altmark du 24 juillet 2003 de Service d’Intérêt Economique Général  (SIEG) (C/2011/9380) relatif aux aides en faveur des entreprises exerçant une mission d’intérêt général à caractère économique, des obligations de service public,
  
• 
  règlement « SIEG de minimis » (n° 360/2012) limitant l’aide publique à 500.000 euros sur trois exercices fiscaux dans le cas d’entreprises exerçants une mission d’intérêt général à caractère économique,
  
• 
  Régime cadre exempté de notification N°SA.40206 relatif aux aides en faveur des Infrastructures locales pour la période 2014-2020,
  

Sont concernés :

- les projets portés par un maitre d’ouvrage public et qui font l’objet d’une exploitation commerciale par un opérateur privé.

- les projets portés par un maitre d’ouvrage privé
Dans ce cas, merci de remplir les informations demandées ci-après.
Déclaration des aides publiques perçues sur les 3 derniers exercices fiscaux
Il faut considérer les montants bruts, avant impôts ou autres prélèvements. Si les aides prennent une autre forme qu’une subvention (avance remboursable, exonérations fiscale…), inclure leur montant. L’exercice N est l’exercice d’attribution de l’aide. Si aucune aide publique n’a été versée sur les trois derniers exercices fiscaux, il convient d’inscrire « 0 » dans la case « total » et de signer.

Objet de l’aide	Origine (financeur)	Date de la décision	Montant (en euros)	Régime d’aide
TOTAL

Je soussigné , représentant légal de , atteste sur l’honneur que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts et exhaustifs.

Fait à Le
Signature

Attestation « Engagements de contreparties à l’aide régionale »

J’atteste (nous attestons) sur l’honneur :

• 
  Avoir pris connaissance des engagements liés à l’octroi des aides régionales dans le cadre de cette action,
  
• 
  L’exactitude des renseignements fournis dans le présent formulaire, l’ensemble des annexes et des pièces jointes.
  
• 
  Que les dépenses présentées dans le cadre de ce projet et pour lesquelles la subvention régionale est sollicitée, seront bien payées entre la date de réception du dossier complet à la Région et la date de fin de validité de la subvention.
  

Je m’engage (nous nous engageons) sous réserve de l’attribution de l’aide, à :

• 
  Informer le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes (Direction du Tourisme) de toute modification relative à la situation de la structure, la raison sociale de ma structure, ou du projet,
  
• 
  Apposer le logo de la Région Auvergne Rhône-Alpes sur tout support de communication ou outil mis en place grâce au concours financier de la Région,
  
• 
  Apposer une plaque/un panneau pérenne mentionnant le financement public des investissements selon les modalités décrites dans les décisions attributives de subvention.
  

Je suis informé(e) (nous sommes informés) que :

• 
  Conformément aux règlements communautaires la Région Auvergne Rhône-Alpes est susceptible de publier une fois par an, sous forme électronique, la liste des bénéficiaires recevant des aides publiques dans le secteur économique. Dans ce cas, mon nom (ou ma raison sociale), ma commune et les montants d’aides perçus sont susceptibles de rester en ligne pendant une durée de 2 ans. Ces informations pourront être traitées par les organes de l’Union Européenne et de l’État compétents en matière d’audit et d’enquête aux fins de la sauvegarde des intérêts financiers de l’Union. Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, je bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations à caractère personnel me concernant. Si je souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations me concernant, je peux m’adresser à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Direction du Tourisme.
  
• 
  L’ensemble des informations recueillies dans le présent formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de mon dossier de demande d’aide. Les destinataires des données sont la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que les éventuels autres financeurs identifiés dans le présent formulaire.
  

Fait à Le

Signature