Ce formulaire de demande d’aide, une fois complété, constitue, avec l’ensemble des justificatifs, le dossier de demande de subvention.
La Région agit pour le tourisme
Mise en tourisme des véloroutes
Dossier de demande de subvention
1) Liste des pièces à fournir :
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Lettre de demande de subvention du responsable légal de la structure adressée à M. le Président de la Région
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L’ensemble des pages du présent dossier, dûment complétées et signées
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Document approuvant le projet et autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention (délibération, procès-verbal d’assemblée générale…)
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Pour les organismes privés : document d’identification du demandeur : numéro de SIRET, statuts, extrait Kbis (ou copie de la déclaration des statuts en Préfecture)
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Le cas échéant, les études préalables récentes réalisées pour le projet, dont à minima une étude de faisabilité financière indiquant le compte prévisionnel d’exploitation sur 3 ans
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L’ensemble des pièces descriptives du projet : notice de présentation, APD, plans, photos…
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Les devis détaillés des entreprises (ou un estimatif précis visé par l’architecte ou le maître d’œuvre)
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Pour les demandes portant sur des études, cahier des charges et devis des prestataires
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Le cas échéant, permis de construire déposé / accordé si la nature des travaux l’exige
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Attestation d’emprunt le cas échéant
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Pour les organismes privés : comptes de l’exercice précédent (il s’agit des derniers comptes annuels connus de l’organisme au moment du dépôt de la présente demande)
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Pour les organismes privés : une attestation établie par les services fiscaux de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales
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Le cas échéant, documents de promotion, plaquettes de présentation
2) Envoi d’un dossier de demande de subvention
Le dossier de demande et les pièces complémentaires sont à adresser à la fois :
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Par voie électronique à l’adresse suivante : https://depot.auvergnerhonealpes.fr/ITINERANCESTOURS
ET
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Par courrier : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Direction du Tourisme, 1, Esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 LYON Cedex 2
Renseignements : Direction du Tourisme : 04 26 73 49 67
3) Identification du projet
Itinéraire concerné :
ViaRhôna (EV17)
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Allier (V70)
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Via Fluvia (V73)
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Saône (V50)
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Itinéraires alpins
(V61, V62, V63)
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Loire (V71)
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Intitulé du projet :
Lieu du projet :
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Tronçon ou secteur touristique (le cas échéant) :
Calendrier du projet : date de démarrage et d’achèvement des travaux :
4) Identification du demandeur (bénéficiaire de la subvention)
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N°SIRET (si en cours d’immatriculation, l’aide ne pourra être engagée qu’à réception du SIRET)
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Statut juridique
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Raison sociale (dénomination INSEE)
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Dénomination commerciale
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Code NAF/APE
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Effectif de la structure
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Nom/Prénom du représentant légal
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Coordonnées (adresse postale, tel, mail)
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5) Description du projet : objectifs, stratégie, opérations prévues, cibles touristiques, etc…
(joindre note explicative ou présentation le cas échéant)
6) Coût détaillé du projet :
Type de dépense (nature, objet)
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Prestataire
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Coût en €
(préciser HT/TTC)
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TOTAL
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€
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Liste des dépenses inéligibles :
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Balisage et entretien des chemins.
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Aménagements et équipements non liés directement aux pratiques d’itinérance (aménagement de bourgs, équipements sportifs de type terrains de sports…).
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Acquisitions foncières et de bâtiments.
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Événementiels.
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Équipements des hébergements autres que ceux éligibles (spa, jacuzzi…).
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Seule mise aux normes des opérations (incendie, handicap…).
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Travaux d’entretien et de maintenance courants.
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Renouvellement de matériel.
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Travaux sur voiries et réseaux de distributions.
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Coûts de fonctionnement, d’assurances, frais administratifs, frais généraux de structure et d’équipements, amortissement des investissements, impôts et taxes (exceptée TVA non-récupérable), adhésion à un réseau commercial, labellisation...
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Dépenses d’animation
7) Plan de financement :
Financement sollicité
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Fond, programme, dispositif…
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Montant sollicité
préciser HT /TTC
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Financement obtenu/validé
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Taux
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Financement public
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Union européenne
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Etat
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Conseil régional
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Conseil départemental
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Total financement public
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€
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Financement privé
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Emprunt
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Ressources propres
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Total financement privé
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€
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8) Echéancier estimatif de versement de la subvention régionale :
Années
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% de la subvention sollicitée
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Montant en €
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N (année du vote de la subvention)
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N+1
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N+2
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N+3
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Fait à……………….Le……………………………
Nom, fonction et signature du demandeur
9) Attestation régime TVA et imputation comptable de l’opération :
Je soussigné
Atteste sur l’honneur que cette opération :
Situation vis-à-vis de l’assujettissement TVA
Est assujettie à la TVA n’est pas assujettie à la TVA
Imputation comptable de l’opération
Inscrit cette action en section investissement en section fonctionnement
Situation de la collectivité au regard du FCTVA (investissement)
Relève du FCTVA ne relève pas du FCTVA
En conséquence, le régime TVA appliqué à l’objet de la présente demande est :
Hors Taxe (HT) Toutes Taxes Comprises (TTC)
Fait à
Le
Nom, fonction et signature du demandeur
10) Aide aux entreprises ou aux projets publics faisant l’objet d’une exploitation privée :
Aides d’Etat
Les règlements européens permettent d’attribuer des aides publiques aux entreprises privées dans le domaine du tourisme, sur la base des régimes cadres suivants en fonction de leur lieu d’implantation et de leur taille :
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régime cadre exempté de notification n° SA. 39252 relatif aux Aides à Finalité Régionale avec plafonnement des aides publiques par rapport au zonage européen des AFR,
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régime cadre exempté de notification n° SA. 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020,
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régime cadre exempté de notification n°SA. 43197 relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et récréatives multifonctionnelles,
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règlement général « de minimis » (n° 1407/2013) limitant l’aide publique à 200.000 euros sur trois exercices fiscaux,
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régime exempté par l’arrêt Altmark du 24 juillet 2003 de Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) (C/2011/9380) relatif aux aides en faveur des entreprises exerçant une mission d’intérêt général à caractère économique, des obligations de service public,
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règlement « SIEG de minimis » (n° 360/2012) limitant l’aide publique à 500.000 euros sur trois exercices fiscaux dans le cas d’entreprises exerçants une mission d’intérêt général à caractère économique,
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Régime cadre exempté de notification N°SA.40206 relatif aux aides en faveur des Infrastructures locales pour la période 2014-2020
Sont concernés :
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les projets portés par un maitre d’ouvrage public et qui font l’objet d’une exploitation commerciale par un opérateur privé.
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les projets portés par un maitre d’ouvrage privé
Dans ce cas, merci de remplir les informations demandées ci-après.
11) Déclaration des aides publiques perçues sur les 3 derniers exercices fiscaux :
Il faut considérer les montants bruts, avant impôts ou autres prélèvements. Si les aides prennent une autre forme qu’une subvention (avance remboursable, exonérations fiscale…), inclure leur montant. L’exercice N est l’exercice d’attribution de l’aide. Si aucune aide publique n’a été versée sur les trois derniers exercices fiscaux, il convient d’inscrire « 0 » dans la case « total » et de signer.
Objet de l’aide
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Origine (financeur)
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Date de la décision
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Montant (en euros)
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Régime d’aide
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TOTAL
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Je soussigné , représentant légal de , atteste sur l’honneur que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts et exhaustifs.
Fait à Le
Signature
11) Attestation « engagements de contreparties à l’aide régionale :
J’atteste (nous attestons) sur l’honneur :
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Avoir pris connaissance des engagements liés à l’octroi des aides régionales dans le cadre de cette action,
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L’exactitude des renseignements fournis dans le présent formulaire, l’ensemble des annexes et des pièces jointes,
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Que les dépenses présentées dans le cadre de ce projet et pour lesquelles la subvention régionale est sollicitée, seront bien payées entre la date de réception du dossier complet à la Région et la date de fin de validité de la subvention.
Je m’engage (nous nous engageons) sous réserve de l’attribution de l’aide, à :
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Informer le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes (Direction du Tourisme) de toute modification relative à la situation de la structure, la raison sociale de ma structure, ou du projet,
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Apposer le logo de la Région Auvergne Rhône-Alpes sur tout support de communication ou outil mis en place grâce au concours financier de la Région,
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Apposer une plaque/un panneau pérenne mentionnant le financement public des investissements selon les modalités décrites dans les décisions attributives de subvention.
Je suis informé(e) (nous sommes informés) que :
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Conformément aux règlements communautaires la Région Auvergne Rhône-Alpes est susceptible de publier une fois par an, sous forme électronique, la liste des bénéficiaires recevant des aides publiques dans le secteur économique. Dans ce cas, mon nom (ou ma raison sociale), ma commune et les montants d’aides perçus sont susceptibles de rester en ligne pendant une durée de 2 ans. Ces informations pourront être traitées par les organes de l’Union Européenne et de l’État compétents en matière d’audit et d’enquête aux fins de la sauvegarde des intérêts financiers de l’Union. Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, je bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations à caractère personnel me concernant. Si je souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations me concernant, je peux m’adresser à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Direction du Tourisme.
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L’ensemble des informations recueillies dans le présent formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de mon dossier de demande d’aide. Les destinataires des données sont la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que les éventuels autres financeurs identifiés dans le présent formulaire.
Fait à Le
Signature
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