Aatr cetud

Programme de suivi environnemental et social

1. Suivi-Évaluation

Le suivi et l’évaluation sont complémentaires. Le suivi vise à corriger « en temps réel », à travers une surveillance continue, les méthodes d’exécution des interventions et d’exploitation des infrastructures. Quant à l'évaluation, elle vise (i) à vérifier si les objectifs ont été respectés et (ii) à tirer les enseignements d’exploitation pour modifier les stratégies futures d’intervention.

2. Indicateurs de suivi

Les indicateurs sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux du PATMUR.
Indicateurs stratégiques à suivre par le PFES/AATR et le PFES/CETUD au niveau national

Les indicateurs stratégiques à suivre par le PFES/AATR et le PFES/CETUD au niveau national sont les suivants:

• 
  Effectivité de la sélection environnementale (Screening) des activités du PATMUR ;
  
• 
  Effectivité du suivi environnemental et du reporting ;
  

• 
  Mise en œuvre des programmes de formation/sensibilisation sur le CGES.
  

Indicateurs spécifiques à suivre par les PFE/CETUD et les Antennes Régionales de l’AATR

Au niveau de chaque composante, les indicateurs ci-dessous sont proposés à suivre par les Bureaux de Contrôle et les Consultants, le PFE/CETUD et les Antennes de l’AATR au niveau régional, mais aussi, si possible, des services environnementaux, les collectivités locales et les ONG locales:

• 
  Nombre d’experts recrutés pour assurer le suivi des travaux
  

• 
  Nombre de dossiers ayant de clauses environnementales 
  
• 
  Nombre de chantiers ayant des systèmes d’élimination des déchets issus des travaux 
  
• 
  % d’entreprises respectant les dispositions environnementales dans leurs chantiers
  
• 
  Nombre de carrières ouvertes et remises en état par les entreprises de BTP
  
• 
  Nombres d’acteurs formés/sensibilisés en gestion environnementale et sociale
  
• 
  Nombre d’emplois créés localement (main d’œuvre locale utilisée pour les travaux)
  
• 
  Nombre d’associations locales et ONG impliquées dans la mise en œuvre et le suivi
  
• 
  Nombre de personnes affectées et compensées par le projet
  
• 
  Nombre et nature des conflits sociaux liés aux travaux
  
• 
  Nombre d’accidents causés par les travaux ;
  
• 
  Nombre de plaintes enregistrées lors des travaux
  
• 
  Nombre de missions de suivi de proximité réalisées de façon régulière et effective.
  
• 
  Nombre de femmes recrutées pour les travaux et le suivi
  
• 
  Nombre de jeunes recrutés lors des travaux
  
• 
  Nombre d’handicapés inclus dans les travaux
  
• 
  Absence de discrimination (culturelle, religieuse, ethnique, urbaine ou rurale)
  
• 
  Suivi de la sensibilité écologique des Niayes
  

3. Institutions responsables pour le suivi de l’application des mesures d’atténuations

Le suivi sera effectué en « interne » par des les Bureaux de contrôle des travaux, (pour le suivi permanent de proximité) et par les PFE/CETUD et les Antennes Régionales de l’AATR, pour le suivi régulier mensuel, durant toute la phase d’exécution des projets.

L'évaluation sera réalisée à « l’externe » (par les DREEC. Des Consultants indépendants effectueront l’évaluation à mi-parcours et finale (à la fin des travaux).

1. Arrangements institutionnels de mise en œuvre du CGES du PATMUR

• 
  AATR : L’AATR est responsable de gestion des projets routiers. Au niveau national, l’Agence va désigner parmi les Chargés de Projets, un Point Focal Environnement (PFE/AATR) qui va assurer le suivi certains indicateurs « d’ordre stratégique » du CGES. Au niveau régional, l’AATR va instruire les Chefs d’antennes pour assurer la coordination des aspects environnementaux et sociaux des composantes et servir d’interface entre le projet, les collectivités locales et les autres acteurs concernés par le projet.
  

• 
  CETUD : L’Expert Environnement du CETUD (PFE/CETUD) va assurer le suivi de certains indicateurs « d’ordre stratégique » du CGES et la coordination du suivi local des aspects environnementaux et sociaux pour les travaux de la gare routière des Pompiers.
  

• 
  Les Antennes Régionales/AATR : Pour les projets routiers, Les Chefs des antennes régionales/AATR sont chargées de coordonner la procédure de remplissage du formulaire de screening et à la détermination des catégories environnementales des projets. Ils participeront aussi au suivi de proximité et serviront d’interface avec les autres acteurs. Ils participeront aussi à la diffusion du CGES au niveau des Collectivités locales.
  

• 
  Les Points Focaux Environnement (AATR et CETUD): ils vont assurer le suivi des aspects environnementaux et sociaux du Projet : remplissage des formulaires de sélection, environnementale ; détermination des catégories environnementales appropriées, en rapport avec les DREEC ; choix des mesures d’atténuation appropriées en cas de non nécessité d’élaborer des PGES pour les projets ; coordination du suivi des aspects environnementaux.
  

• 
  La DEEC et les DREEC : elles procéderont aussi à l’examen et l’approbation de la classification environnementale des projets ainsi que l’approbation des études d’impact. Elles assureront au suivi externe au niveau régional et local de la mise en œuvre des mesures environnementales du PATMUR.
  

• 
  Collectivités locales situées dans la zone du projet : Les collectivités locales vont participer au suivi de proximités de la mise en œuvre des recommandations du PGES, surtout à l’information et la sensibilisation des populations.
  

• 
  Les ONG et la Société civile : Les ONG, OCB et autres organisations environnementales de société civile pourront aussi participer à informer, éduquer et conscientiser la population sur les aspects environnementaux et sociaux liés à la mise en œuvre du projet, mais aussi au suivi de la mise en œuvre des mesures du PGES.
  

• 
  Les Entreprises contractantes (PME) : Elles doivent exécuter les mesures environnementales et sociales et respecter les directives et autres prescriptions environnementales contenus dans les marchés de travaux.
  

• 
  Les Bureaux d’études et de contrôle : Ils doivent assurer le contrôle de l’effectivité et de l’efficience de l’exécution des mesures environnementales et sociales et du respect des directives et autres prescriptions environnementales contenues dans les marchés de travaux
  

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