Annexes budgétaires

L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par le décret n°90-1089 du 7 décembre 1990. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’environnement.

Au titre du programme « Protection de l'environnement et prévention des risques", l'INERIS contribue à la réalisation de l'action 1 « Prévention des risques et lutte contre les pollutions », en intervenant dans les domaines suivants :

- Prévention des risques technologiques et des pollutions ; Prévention des risques du sol et du sous-sol ; Gestion des déchets et évaluation des produits ; Lutte contre la pollution de l’eau en support à l’ONEMA, opérateur dans le même programme.

Au titre du programme « Recherche dans le domaine des risques et des pollutions », l'INERIS contribue à la réalisation de l'action 1 « Recherche sur l’évaluation et la prévention des risques technologiques et des pollutions », en intervenant dans les secteurs suivants :

- substances et produits chimiques ;

- risques technologiques et pollutions ;

- risques liés à l’après-mine, aux stockages souterrains et risques naturels.

Financement de l’état

							(En milliers d’euros)
		Exécution 2006			LFI 2007			Exécution 2007
Action ou programme intéressé ou nature de la dépense		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Action n° 01 : Prévention des risques technologiques et des pollutions		26 450	25 752		20 196	20 196		18 620	22 620
Subventions pour charges de service public (titre 3-2)		26 450	25 752		20 196	20 196		18 620	22 620
Action n° 02 : Prévention des risques naturels					600	600		550	550
Subventions pour charges de service public (titre 3-2)					600	600		550	550
Action n° 04 : Gestion des déchets et évaluation des produits		6 520	7 282		5 400	5 400		4 750	4 750
Subventions pour charges de service public (titre 3-2)		6 520	7 282		5 400	5 400		4 750	4 750
Action n° 05 : Lutte contre les pollutions de l’eau et des milieux aquatiques		1 192	1 100		1 100	1 192		1 150	1 242
Subventions pour charges de service public (titre 3-2)		1 192	1 100		1 100	1 192		1 150	1 242
Programme 127 : Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel		3 040	2 280		3 040	3 040		3 035	3 035
Subventions pour charges de service public (titre 3-2)		3 040	2 280		3 040	3 040		3 035	3 035
Programme 189 : Recherche dans le domaine des risques et des pollutions		4 681	5 531		4 868	4 868		4 931	5 753
Subventions pour charges de service public (titre 3-2)		4 681	5 531		4 868	4 868		4 931	5 753
Totaux__36_078__22_485__0__7_800'>Totaux__41_883__41_945__35_204'>Totaux		41 883	41 945		35 204	35 296		33 036	37 950

Ressources de l’opérateur

Prévision 2007				(En milliers d’euros)
Subventions de l’État	Autres subventions et dotations	Ressources fiscales	Ressources propres et autres	Total
35 550	3 323	0	29 387	68 260

Exécution 2007				(En milliers d’euros)
Subventions de l’État	Autres subventions et dotations	Ressources fiscales	Ressources propres et autres	Total
42 618	3 952	0	25 334	71 904

Commentaires techniques :

La subvention 2007 de l’Etat inclut un montant de 4 668 k€ versés en fin d’exercice 2006 par l’Etat pour recouvrir une partie des factures acquittées par l’INERIS sur des engagements antérieurs à 2006. Ce versement a été encaissé début 2007 par l’établissement.

Outre l'augmentation des subventions de l'Etat, l'INERIS voit progresser fortement le nombre de dossiers retenus par l'ANR. La diminution des ressources propres par rapport aux prévisions correspond d'une part au transfert au BERPC des redevances biocides versées à l'INERIS par l'AFSSET, d'autre part à la compression apportée aux prestations aux agences et aux ministères suite au retard pris dans le processus de recrutement (pénurie de candidats).

Dépenses de l’opérateur

Prévision 2007 (budget prévisionnel)			(En milliers d’euros)
Destination	Personnel	Fonctionnement		Intervention	Investissement	Total
Programme 181	14 515	9 280		0	3 501	27 296
Programme 189	2 684	1 716		0	500	4 900
Programme 127	1 647	1 053		0	340	3 040
Autres prestations contractuelles et auto financement	17 232	10 436		0	3 459	31 127
Totaux	36 078	22 485		0	7 800	66 363

Exécution 2007			(En milliers d’euros)
Destination	Personnel	Fonctionnement		Intervention	Investissement	Total
Programme 181	15 369	8 203		0	3 054	26 626
Programme 189	3 101	1 655		0	684	5 440
Programme 127	1 747	932		0	97	2 776
Autres prestations contractuelles et auto financement	15 077	7 712		0	1 198	23 987
Totaux	35 294	18 502		0	5 033	58 829

Commentaires techniques :

Réduction des frais de personnel du fait du retard d’embauches (cf. tableau des effectifs ci-dessous).

Prestations scientifiques et techniques diminuées du fait du transfert des dossiers biocides au BERPC.

Economie réalisée sur les dépenses d'entretien et maintenance, les déplacements, les impôts et taxes (décôte taxe professionnelle notamment) et les dotations nettes aux amortissements et provisions.

Attente des résultats des études pour certaines opérations du plan pluriannuel d’investissements.

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

Effectifs	Réel 2006			EPRD 2007 initial			Réel 2007
	Cadres	Etam	Total	Cadres	Etam	Total	Cadres	Etam	Total
ETP travaillés INERIS	299	240	539	322	240	562	308,7	236,5	545,2
Dont CDI sur dotations de l’Etat, dont :	168	131	299	169	124	294	176,8	135,5	312,3
P 181	121	111	233	122	104	226	134,4	103,0	237,4
P127	13	12	25	14	12	26	15,3	11,7	27,0
P 189	34	8	42	34	8	42	27,1	20,8	47,9
Dont CDI sur ressources propres	131	109	240	153	115	268	131,9	101,0	232,9
Dont MàD par INERIS et remboursés à celui-ci
BERPC	8	1	9	13	1	14	12,6	0,6	13,2
GEODERIS	10	5	14	11	5	15	9,9	4,8	14,7
Autre	1	0	1	1		1	1,0		1,0
Personnel autre (hors plafond)	53	6	59	56	6	62	8	7	15

Commentaires techniques :

Dans l'ensemble, le rythme des recrutements se trouve ralenti par la pénurie d'ingénieurs et de chimistes, notamment en toxicologie et écotoxicologie.

Analyse des résultats

P181

 

En 2007, les actions de l’INERIS venant en appui du MEDAD (DPPR, DE et AASQA au travers du LCSQA) dans le cadre du Programme 181 ont consisté en :

- la participation à environ 80 comités de normalisation ou autres instances « pré-normatives » ;

- la production d’outils pour évaluer les pollutions ou les risques (guides méthodologiques, codes de calcul, méthodes…) tels que :

1. des recommandations pour la modélisation des transferts des éléments métalliques en trace dans les eaux souterraines et les sols,

2. dans les domaines de la toxicocinétique, de la toxicité aiguë et des propriétés physico-chimiques, des contributions aux « technical guidance documents » (TGD) du RIP 3.3.2 (pour la mise en place de REACH),

- la production de valeurs repères de risque, telles que :

1. les valeurs toxicologiques de référence (VTR) pour l’arsenic et le brome (toxicité aiguë) ou reprotoxiques (Ethylène Glycol Ethyl Ether (EGEE)),

2. des normes de qualité pour la surveillance des eaux de surface (PNEC),

 - l’évaluation et la diffusion de dispositions techniques et organisationnelles propres à réduire les risques et les pollutions :

1. le bilan de l’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées et autres installations,

2. un guide des bonnes pratiques et modes de gestion pour prévenir les risques dus aux projections explosives de métal en fusion,

- la diffusion de propositions de stratégies de réduction de rejets ou de risques (pour la Direction de l’Eau)

1. pour une quinzaine de substances chimiques polluantes, des fiches technico-économiques utiles pour définir des stratégies en limitant l’usage,

2. l’examen d'une redevance pour la pollution diffuse phyto-pharmaceutique opéré sous forme d’une étude de faisabilité puis d’un cahier des charges

 - l’évaluation de substances, matériels et produits, par exemple :

1. une synthèse sur les propriétés physico-chimiques et écotoxicologiques de l’Irgarol, récapitulant les alternatives possibles à ce biocide utilisé dans les peintures antisalissures appliquées sur les coques des navires,

2. un complément sur le comportement de stocks de vin en cas d’incendie avec des indications sur son classement,

3. et, par le biais du BERPC, l’examen de dossiers d’une soixantaine de substances chimiques et de biocides.

 - la gestion, pour le compte des pouvoirs publics, de systèmes de surveillance et de bases de données  tels que PREV’AIR, le « portail Internet » des substances chimiques (base de données toxicologiques avec plus de 911 substances en mars 2008) ou BADORIS (base de données pour des dispositifs de sécurité).

- un appui pour des situations d’urgence (14 appuis en 2007)

- des actions de valorisation (communication institutionnelle, modules de formation des inspecteurs des installations classées, participation à la journée PPRT organisée par le MEDAD le 18 décembre 2007),

 

P127

 

En 2007, les actions de l’INERIS venant en appui du MEDAD dans le cadre de l’ex-Programme 127 ont consisté en :

- la participation à environ 40 comités de normalisation ; 

- la production d’outils tels que :

1. un guide méthodologique sur l'élaboration des PPRT relatifs aux cavités souterraines et visés à l'article 3-1 du Code Minier ;

2. la réalisation (via le GIP GEODERIS) de 15 cartes d’aléas de Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) ; 

- l’évaluation de matériels et produits tels que :

1. des équipements pour atmosphères explosibles (20 matériels ont été évalués et 30 autres contrôles plus partiels (marquage CE, notices de déclaration, documentations d'accompagnements, etc.) ;

2. des produits explosifs (60 artifices de divertissement, 11 articles pyrotechniques) ;

- la gestion opérationnelle de 27 dispositifs de télésurveillance d’anciennes zones minières où des effondrements de terrain sont susceptibles de se produire.

P 189

 

En 2007, l’INERIS a conduit 44 programmes de recherche dans le cadre du Programme 189, dont 8 se sont achevés. Des résultats significatifs ont été obtenus dans le cadre des recherches conduites sur le macrothème « Evaluation des dangers et des risques des activités pour l'homme et les écosystèmes »  concernant l’utilisation des biomarqueurs dans un contexte de multipollution.

Des recherches conduites sur le changement climatique ont montré l’importance du lien entre chimie atmosphérique et évolution du climat. Ces travaux ont mis en évidence l’impact du changement climatique sur les concentrations des polluants, modifiant ainsi la qualité de l’air de l’échelle globale à l’échelle locale. 

Une méthode innovante concernant l’approche globale de la maîtrise des risques appliquée à la logistique des marchandises dangereuses a été développée.  

Des outils géophysiques pour la détection des cavités souterraines présentant un risque d’effondrement ont été mis au point et mis en œuvre sur des sites expérimentaux (cavités salines en Lorraine et d'anciennes marnières en Haute-Normandie).

Agence française de sécurité environnementale et du travail