Annexes budgétaires

2007 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits CONSOMMÉS

2007 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	Total y.c. FDC et ADP prévus en LFI
Prévision LFI 2007 Consommation 2007
01	Préservation du bon état écologique de l’eau et des milieux aquatiques	39 562 672	490 000	1 777 100	41 829 772	43 331 272
		36 524 085	161 341	2 549 717	39 235 143
02	Gouvernance dans le domaine de l’eau	4 887 759	170 000	1 769 000	6 826 759	6 826 759
		4 774 149	1 338 816	2 053 863	8 166 828
03	Développement du réseau des espaces réglementés au titre de la nature et des paysages	50 067 000		15 163 379	65 230 379	65 230 379
		54 967 734	493 644	12 365 670	67 827 048
04	Incitation à la gestion durable du patrimoine naturel	37 415 000		48 264 448	85 679 448	85 679 448
		31 684 649	1 181 565	41 186 841	74 053 055
Totaux des AE prévues en LFI		131 932 431	660 000	66 973 927	199 566 358	201 067 858
Ouvertures par voie de FDC et ADP		+988 199			+988 199
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)		-7 467 265			-7 467 265
Totaux des AE ouvertes		193 087 292			193 087 292
Totaux des AE consommées		127 950 617	3 175 366	58 156 091	189 282 074

2007 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	Total y.c. FDC et ADP prévus en LFI
Prévision LFI 2007 Consommation 2007
01	Préservation du bon état écologique de l’eau et des milieux aquatiques	31 957 672	430 000	4 132 900	36 520 572	38 022 072
		27 794 917	299 866	7 440 464	35 535 247
02	Gouvernance dans le domaine de l’eau	5 327 759	170 000	1 269 000	6 766 759	6 766 759
		4 864 724	882 802	2 325 474	8 073 000
03	Développement du réseau des espaces réglementés au titre de la nature et des paysages	48 067 000		15 792 809	63 859 809	63 859 809
		57 140 562	151 000	11 232 586	68 524 148
04	Incitation à la gestion durable du patrimoine naturel	35 935 500		44 584 518	80 520 018	80 520 018
		30 296 305	711 388	37 797 801	68 805 494
Totaux des CP prévus en LFI		121 287 931	600 000	65 779 227	187 667 158	189 168 658
Ouvertures par voie de FDC et ADP		+988 199			+988 199
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)		-5 290 521			-5 290 521
Totaux des CP ouverts		183 364 836			183 364 836
Totaux des CP consommés		120 096 508	2 045 056	58 796 325	180 937 889

2006 / Présentation par action et titre des crédits votés (lFI) et des crédits consommés

2006 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FDC et ADP prévus en LFI	Total y.c. FDC et ADP
Prévision LFI 2006 Consommation 2006
01	Préservation du bon état écologique de l’eau et des milieux aquatiques	29 903 230	1 957 000	1 358 000	33 218 230	34 778 230
		27 866 095	1 240 310	4 165 725		33 272 130
02	Gouvernance dans le domaine de l’eau	5 431 722		1 797 000	7 228 722	7 228 722
		6 470 774	48 438	2 058 216		8 577 428
03	Développement du réseau des espaces réglementés au titre de la nature et des paysages	32 128 778	500 000	13 010 500	45 639 278	45 639 278
		37 727 385	391 563	11 224 086		49 343 034
04	Incitation à la gestion durable du patrimoine naturel	36 678 723		44 638 481	81 317 204	81 317 204
		31 398 023	922 006	35 077 012		67 397 041
Totaux des AE prévues en LFI		104 142 453	2 457 000	60 803 981	167 403 434	168 963 434
Totaux des AE consommées		103 462 277	2 602 317	52 525 039		158 589 633

2006 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FDC et ADP prévus en LFI	Total y.c. FDC et ADP
Prévision LFI 2006 Consommation 2006
01	Préservation du bon état écologique de l’eau et des milieux aquatiques	29 307 230	3 257 000	3 912 383	36 476 613	38 036 613
		27 262 682	2 249 108	6 404 906		35 916 696
02	Gouvernance dans le domaine de l’eau	5 431 722		1 797 000	7 228 722	7 228 722
		4 813 209		1 762 944		6 576 153
03	Développement du réseau des espaces réglementés au titre de la nature et des paysages	30 915 525	500 000	12 639 930	44 055 455	44 055 455
		33 547 533	87 544	13 168 822		46 803 899
04	Incitation à la gestion durable du patrimoine naturel	34 548 723		31 882 400	66 431 123	66 431 123
		31 242 092	370 039	32 895 851		64 507 982
Totaux des CP prévus en LFI		100 203 200	3 757 000	50 231 713	154 191 913	155 751 913
Totaux des CP consommés		96 865 516	2 706 691	54 232 523		153 804 730

Présentation par action des charges constatées

Avertissement

Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2008 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.

Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), et le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions …).

L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que dans une moindre mesure les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.

Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).

Numéro et intitulé de l’action		Total
01	Préservation du bon état écologique de l’eau et des milieux aquatiques	43 294 265
02	Gouvernance dans le domaine de l’eau	7 126 753
03	Développement du réseau des espaces réglementés au titre de la nature et des paysages	92 243 636
04	Incitation à la gestion durable du patrimoine naturel	69 852 388
Total		212 517 042