Annexes budgétaires
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- 105 / Action de la France en Europe et dans le monde
- 185 / Rayonnement culturel et scientifique
- 151 / Français à l’étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes
- Total des crédits prévus 2 521 924 537 2 374 934 924
- Action de la France en Europe et dans le monde
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Récapitulation des crédits par programme et titre
Programme 105 (Aplat goldie économisons l’encre) 
Programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde Ministre concerné : bernard kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
L’année 2008 s’est traduite par une intense activité diplomatique en raison de la conjoncture internationale et de l’exercice de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) au second semestre. Dans ce contexte, le réseau diplomatique a constitué un atout important pour relayer les positions françaises et européennes. La PFUE a été marquée par une série de crises internationales dans lesquelles l'Union européenne a montré sa capacité à agir de manière réactive, volontaire et unie, notamment la crise géorgienne et la crise financière. Parallèlement, la présidence française a mis en œuvre les priorités qu’elle s’était fixées dans les domaines de la lutte contre le changement climatique, la politique migratoire, la politique agricole commune et la politique européenne de sécurité et de défense. Le sommet de Paris pour la Méditerranée du 13 juillet a constitué un temps fort de l’année 2008. Co-présidé par la France et l’Egypte et rassemblant 43 pays, il a jeté les bases d’un partenariat renforcé autour de la Méditerranée. La France s’est fortement engagée lors des crises régionales au cours de l'année écoulée : - elle a œuvré pour la stabilité des Balkans, reconnaissant l’indépendance du Kosovo tout en œuvrant à ancrer la Serbie dans une perspective européenne. Elle a, au nom des 27, négocié avec Moscou et Tbilissi les termes du cessez-le-feu qui a mis fin à l’affrontement armé entre ces deux pays ; - au Moyen-Orient, en renouant le dialogue avec Damas, elle a contribué avec d’autres à mettre fin à la crise institutionnelle libanaise. La France n’a pas ménagé ses efforts tout au long de l’année pour amener l’Iran à respecter les résolutions du CSNU et à engager des négociations sur son programme nucléaire. Elle a, lors de l’opération militaire israélienne déclenchée en décembre dans la Bande de Gaza, appuyé la médiation égyptienne qui a permis d’obtenir un cessez-le-feu et le retrait des troupes israéliennes ; - en 2008, la France a renforcé son engagement civil et militaire en Afghanistan. Elle a obtenu de ses Alliés qu’une nouvelle stratégie globale soit adoptée lors du Sommet de l’OTAN à Bucarest. Elle a déployé toute son énergie pour mobiliser la communauté internationale autour de ces objectifs, lors de la conférence de Paris en juin 2008 et de la réunion de La Celle Saint-Cloud regroupant l’Afghanistan et ses voisins ; - en Afrique, l’objectif a été de contribuer, en liaison avec l’Organisation des Nations-Unies, l’Union africaine et les organisations régionales, au règlement des conflits et à la défense de la démocratie et des droits de l’Homme. La France a ainsi joué un rôle majeur dans la mise en place d’une force EUFOR Tchad-RCA à laquelle de nombreux partenaires européens se sont engagés à participer. Elle a activé des moyens diplomatiques et militaires conséquents pour que la communauté internationale se mobilise contre le fléau de la piraterie au large des côtes somaliennes ; Enfin, la France a continué, par ses propositions et son action diplomatique, à promouvoir un multilatéralisme rénové et efficace, plaidant pour l’élargissement du CSNU et du G8 ou encore la réforme du système financier international. Elle a célébré par l’organisation de différentes manifestations, le 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme. L’année 2008 a été également une année de réflexion et d’élaboration des grandes orientations sur l’évolution des moyens du ministère des affaires étrangères et européennes, afin qu’il devienne, conformément au souhait du Ministre, le ministère de l’avenir, de la mondialisation et de la prospective. Remis le 27 août 2008 au Président de la République, le Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, retient cinq grandes priorités en matière de politique étrangère et formule douze recommandations pour rénover l’action extérieure en lien avec les réformes engagées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Ces nouvelles orientations ont été déclinées en objectifs précis, en termes de restructuration tant à l’administration centrale qu’à l’étranger, d’amélioration des méthodes de travail et de réduction d’emplois. La réforme a été lancée avec l’inauguration à l’été 2008 du nouveau Centre de Crise (CDC), qui offre, au sein du programme 105, une nouvelle structure opérationnelle d’évaluation des situations locales et de gestion des crises. Elle sera poursuivie dans le cadre de la programmation triennale 2009-2011. Contributions internationales Dans le cadre de la rationalisation de la gestion des contributions internationales et conformément aux recommandations du Parlement, une quinzaine de contributions correspondant à des domaines techniques ont été transférées en 2008 aux ministères compétents pour un montant de 1,2 M€. La poursuite et l’amplification de ces transferts sont prévues dans le cadre de la RGPP, conformément aux mesures annoncées lors du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) de juin 2008 qui entérine le recentrage des contributions internationales sur les missions essentielles du ministère et le transfert des contributions à caractère plus technique aux ministères compétents sur le fond. Architecture du programme 105 L’architecture budgétaire du programme 105 est restée la même en 2008. Tout au plus convient-il de mentionner les modifications suivantes : - regroupement sur l’action 6 « Soutien » des crédits de déplacement et de représentation des directions politiques, des frais de justice, des crédits de fonctionnement de la direction des archives, de la CNEMA et du CAP ainsi que des crédits de traduction, qui figuraient jusque là sur l’action 1 « Coordination de l’action diplomatique » ; des dépenses de sécurité de titre 5 (achats de véhicules blindés) et des contrats de sécurité et de gardiennage du réseau ; - regroupement sur l’action 7 « Réseau » des crédits de représentation de nos représentations permanentes auprès de l’OCDE et de l’UNESCO, qui figuraient jusque là sur l’action 1 ; des frais de voyage et de déménagement des agents mutés et de leurs famille, dont une partie en provenance des programmes 185 et 209, des dépenses d’immobilier à l’étranger, qui émargeaient en 2007 à l’action 6. En outre, en 2008, la gouvernance du programme 105 a continué à s’améliorer par le renforcement du dialogue de gestion avec les directions géographiques. Exécution budgétaire 2008 Les crédits de titre 2 ont été exécutés à hauteur de 99,86 % des crédits ouverts. Ces derniers ont été abondés en fin de gestion par un décret d’avances de 23,55 M€ sur le programme (dont 5,75 M€ d’ouvertures nettes de crédits et 17,8 M€ par redéploiement à partir des autres programmes du MAEE). Hors titre 2, les crédits du programme ont été consommés à hauteur de 1.135,607 M€ en CP, soit un taux de consommation particulièrement élevé de 99,6%. Le taux de consommation était de 97,9 % en 2007. La principale difficulté en 2008 aura été le paiement des contributions internationales et des opérations de maintien de la paix, budgétées en dotation initiale à 669,78 M€ (63% des CP du programme), après déduction de la réserve de précaution. Le besoin de financement s’est en effet élevé à 783,5 M€ et a pu être comblé en partie par un dégel des crédits mis en réserve (48,4 M€ en CP, dont une vingtaine de millions provenant des crédits de fonctionnement du ministère), ainsi que par la loi de finances rectificative de fin d’année (65 M€ en CP). Compte tenu de l’évolution du taux de change à fin 2008, la totalité des appels à contribution n’a pu être réglée et laisse un solde de 5,5 M€, qui concerne principalement la MINUAD. Il est à noter qu’une annulation de crédits (10 M€ en AE et 12 M € en CP) a été opérée en cours d’année. Comptabilité d'analyse des coûts (CAC) L’analyse des coûts permet de ventiler les actions « Soutien » et « Réseau diplomatique » du Programme 105 sur l'ensemble des programmes et actions du ministère, en dépenses et en coûts complets. La méthodologie utilisée pour la CAC s’est améliorée progressivement, notamment en ce qui concerne l’identification et la répartition des crédits de l’action « Réseau diplomatique » sur la base d'enquêtes sur 4 pays en 2007, 11 en 2008 et 14 en 2009. Parallèlement, le développement des outils de gestion s’est poursuivi avec la mise en place d’un infocentre comptable et d’un entrepôt de données ministériels.
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