Annexes budgétaires

Autorisations d’engagement

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• Les crédits de masse salariale liés à l’accession des établissements aux RCE et aux modifications réglementaires (contrats doctoraux et primes d’excellence scientifique)

Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Subventions pour charges de service public	291 751 811	254 201 114	291 751 811	254 201 114

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Les crédits de masse salariale liés à l’accession des établissements aux RCE et aux modifications réglementaires (contrats doctoraux et primes d’excellence scientifique)

168,7 M€ en AE et CP ont permis de financer les dépenses jusqu’ici supportées par le Titre 2.

Les autres crédits de fonctionnement

85,5 M€ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs du P150.

a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens (hors PES):

34,4 M€ en AE et CP ont été versés à 99% aux universités et 1% aux écoles d’ingénieurs

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