Annexes budgétaires


Autorisations d’engagement



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Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Subventions pour charges de service public

291 751 811

254 201 114

291 751 811

254 201 114

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC



Les crédits de masse salariale liés à l’accession des établissements aux RCE et aux modifications réglementaires (contrats doctoraux et primes d’excellence scientifique)

168,7 M€ en AE et CP ont permis de financer les dépenses jusqu’ici supportées par le Titre 2.

Les autres crédits de fonctionnement

85,5 M€ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs du P150.

a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens (hors PES):

34,4 M€ en AE et CP ont été versés à 99% aux universités et 1% aux écoles d’ingénieurs


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