Annexes budgétaires
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- Total 13 710 000
- Total 39 600 000 45 541 599
- Total 73 506 000
- - le financement d’études mutualisées par l’administration centrale afin d’accélérer le lancement de l’Opération campus
- - l’amélioration de la sécurité des établissements
- Total 15 988 000 15 988 000
- 72,5 M€, 56,5 M€
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(1) y compris charges sociales hors CAS Pensions. Mesures générales L’exécution des dépenses de personnel de l’exercice 2010 a été fortement marquée par les transferts de dépenses de personnel du titre 2 vers le titre 3, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs législatifs et réglementaires suivants: - la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ; - le décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels. Le montant des dépenses de personnel s’est élevé à 3 320,11 M€ pour un montant de crédits ouverts en LFI de 3 357,11 M€. La différence de crédits, soit 37 M€, a permis la réalisation de plusieurs mouvements: - Quatre décrets de transfert à hauteur de 2,82 M€ en faveur notamment des services du Premier ministre ; - Un mouvement de fongibilité asymétrique pour un montant total de 33,8 M€ au titre: - d’un ajustement du transfert des crédits de masse salariale de 38 établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies au 1er janvier 2010 dans la mesure où le transfert effectué en PLF est prévisionnel ; - de la poursuite de la mise en œuvre du décret du 23 avril 2009 relatif au transfert des contractuels doctorants vers le titre 3 pour la cohorte concernée en 2010. Les rémunérations d’activité et les indemnités ont constitué une dépense de 1 946,45 M€ dont 1 764,73 M€ au titre des rémunérations d’activité et 181,72 M€ au titre des rémunérations accessoires. Les cotisations sociales ont représenté une dépense de 1 328,11 M€, se décomposant en 985,73 M€ au titre du CAS pensions et ATI et 342,39 M€ au titre des autres cotisations. Le montant des prestations sociales s’est élevé à 45,54 M€. La hausse de la valeur du point fonction publique au 1er juillet 2010 (+0,5%) a représenté une dépense supplémentaire de 7,92 M€ dont 2,35 M€ au titre du CAS pensions. L’extension en année pleine des augmentations du point fonction publique de 2009 s’est élevée à 14,97 M€ dont 4,44 M€ au titre du CAS pensions. L’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), prévue par le décret n°2008-539 du 6 juin 2008, a été versée à 2 190 agents pour un coût de 2,45 M€ dont 0,12 M€ au titre de la cotisation RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique). Principales mesures catégorielles
La mise en œuvre des mesures catégorielles a occasionné sur le titre 2 (hors établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies 2010) une dépense de 13,71 M€ hors cas pensions et a permis de financer principalement : - le renforcement de la promotion des enseignants chercheurs à la rentrée 2010 pour 0,22 M€ en tiers d’année ; - l’amélioration du reclassement des enseignants – chercheurs à l’entrée dans le corps pour 1,64 M€ ; - l’amélioration du régime indemnitaire des personnels non – enseignants, pour 5,03 M€. Mesures individuelles La loi de finances initiale a été construite avec une hypothèse de GVT égal à 0. L’analyse de l’exécution 2010 fait toutefois apparaître un taux de GVT solde de 0,53 %. C
Le montant total de la dépense relative aux cotisations au CAS pensions et ATI est de 985,73 M€ dont 980,53 M€ au titre du CAS pensions et 5,2 M€ au titre de l’ATI. La cotisation CNAF (taux de 5,40 %) pour les personnels titulaires et non titulaires s’est élevée à un montant de 84,42 M€. La cotisation FNAL a représenté une dépense de 8,39 M€. P
La dépense relative aux prestations sociales et familiales s’est élevée à 45,54 M€ pour une dotation initiale de 39,6 M€. Elle se répartit de la manière suivante : - 31,24 M€ au titre des allocations de retour à l’emploi ; - 3,68 M€ sont consacrés à l’indemnisation des congés de longue durée ; - 5,50 M€ au titre de la prise en charge des trajets domicile travail ; - 3,15 M€ au titre des rentes accident du travail et maladie professionnelle, du capital décès ; - 1,97 M€ au titre des prestations facultatives d’action sociale.
D
Pour l’enseignement supérieur, l’enveloppe globale prévue au titre du plan de relance est de 445 M€ en AE et 485 M€ en CP. Elle a pour objet le financement d’opérations prêtes à démarrer et l’accélération de travaux déjà en cours dont l’urgence est avérée. Sur ce montant, a été transféré sur le programme 150 un total de 315,476 M€ d’AE en 2009 et 363,398 M€ de CP dont 289,892 M€ en 2009 et 73,506 M€ en 2010 pour permettre principalement le financement de travaux de mise en sécurité des établissements d’enseignement supérieur et d’opérations de construction inscrites pour la majorité aux CPER (hors logements étudiants financés sur le P231). Les crédits de paiement ayant fait l’objet d’un transfert du programme 315 vers le programme 150 en 2010 correspondent pour : - 35,996 M€ aux CP dont le versement était prévu en 2010 par la programmation initiale des crédits relance pour la mise en sécurité et les CPER ; - 37,51 M€ à la différence entre les crédits de paiement programmés par le CIACT pour 2009 et devant être mis en place sur le programme 150 (327,402 M€) et ceux qui ont transférés en 2009 sur le programme 150 (289,892 M€). Ce montant, qui aurait dû initialement faire l’objet d’un transfert en 2009, a permis de financer le remboursement de 19,25 M€ avancés sur la LFI 2009 en faveur des CPER ainsi que le solde en CP de diverses opérations dont les AE n’ont pu été couvertes en 2009. La mise en œuvre du plan de relance financée par transfert sur le programme 150 correspond aux actions suivantes : - le financement d’études mutualisées par l’administration centrale afin d’accélérer le lancement de l’Opération campus Sur le total prévu de 75 M€ pour l’opération campus, un montant de 2,5 M€ en AE et CP est géré directement par le MESR sur le P150, le solde soit 72,5 M€ en AE et CP étant géré au niveau du programme 315 (Cf. ci-dessous). Ces crédits, qui permettent le financement d’actions mutualisées comme l’élaboration de guides et référentiels, la formation des responsables universitaires chargés du pilotage et de la gestion des projets campus ou de campagnes d’information des personnels et des usagers, ont été consommés au 31 décembre 2010 à hauteur de 74 % en AE et de 60 % en CP. - l’amélioration de la sécurité des établissements 184,55 M€ en AE et 194,55 M€ en CP ont été consommés entre 2009 et fin 2010 au titre de la mise en sécurité au sens large pour les actions suivantes : Désamiantage et mise en sécurité du campus de Jussieu : 10 M€ en CP 10 M€ de CP versés en 2009 à l’établissement public de Jussieu lui ont permis d’accélérer le désamiantage du campus de Jussieu. Dévolution du patrimoine : 20 M€ en AE et en CP En 2009, une expérimentation a été mise en œuvre par le MESR pour la dizaine d’universités candidates à la dévolution dont cinq ont bénéficié de crédits de mise en sécurité préalable (Avignon, Clermont 1, Marne-la-Vallée, Poitiers et Toulouse 1) pour un total de 20 M€ en AE et 11,5 M€ en CP en 2009 auquel s’ajoute 8,5 M€ de CP en 2010. Schémas directeurs de mise en sécurité : 10 M€ en AE et CP 134 établissements d’enseignement supérieur par le MESR ont bénéficié en 2009 d’une participation au financement de schémas directeurs de mise en sécurité représentant un montant total de 10 M€ en AE et en CP. Opérations lourdes de mise en sécurité : 53,02 M€ en AE et CP Huit établissements (université technologique de Compiègne, École nationale supérieure (ENS Paris), conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) et les UFR santé de trois universités parisiennes, (Paris 5, 6 et 7) ont bénéficié de crédits afin de remédier à d’importants problèmes de sécurité à hauteur de 53,02 M€ en AE versés en 2009 et 54,53 M€ en CP dont 38,45 M€ mis en place et 2009 et le solde soit 16,08 M€ en 2010. Mise en sécurité courante: 75,37 M€ en AE et en CP Compte-tenu du contexte de la loi LRU et des besoins importants en matière de mise aux normes et en sécurité des bâtiments affectés à l’enseignement supérieur, l’enveloppe de 75,37 M€ en AE et CP déléguée en 2009 aux établissements a permis d’accélérer la mise en conformité de locaux et notamment de lever des avis défavorables des commissions de sécurité. 95 établissements avaient été concernés. Développement numérique – WIFI et podcast : 16 M€ en AE et CP Afin d’accélérer le développement numérique des établissements d’enseignement supérieur (accès WIFI et mise en œuvre de podcast), une enveloppe de 16 M€ en AE et CP leur avait été déléguée en 2009. Mise à niveau des équipements des IUT : 10,16 M€ en AE et CP Afin de remettre à niveau les équipements des IUT et plus particulièrement ceux présentant des problèmes de sécurité, un montant de 10,160 M€ en AE et CP a été réparti entre l’ensemble des IUT en 2009. - l’accélération de la réalisation des contrats de projets État-régions 2007-2013 et d’opérations spécifiques hors CPER ainsi que de l’achèvement d’opérations toujours en cours des contrats de plan État-régions 2000-2006 Les autorisations d’engagement programmées pour les opérations de constructions CPER lors de CIACT de février 2009 et modifiées lors des comités de pilotage, soit de 125,123 M€, avaient totalement été affectées en 2009. Leur taux d’engagement fin 2010 s’élève à 100 %. Elles ont permis d’accélérer l’exécution d’opérations inscrites aux contrats de projet État-régions 2007-2013 et d’opérations spécifiques hors CPER telle la restructuration de la bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg. L’enveloppe de crédits de paiement répartie lors du CIACT de février 2009 s’élevait à 125,8 M€ sur lequel 123,69 M€ avaient été mandatés au 31 décembre 2009, grâce à une avance de 19,25 M€ consentie par le MESR sur la LFI 2009. Le montant de CP transférés en 2010 sur le programme pour des opérations de construction CPER est de 58,446 M€ dont 19,25 M€ correspondent au remboursement de l’avance consentie par le MESR sur le LFI 2009. Le solde de ces CP, soit 39,196 M€, n’ayant pas fait l’objet d’une répartition par projet, a été mis à disposition des rectorats pour accélérer la réalisation des opérations en cours des CPER 2000-2006 et 2007-2013. Le taux de mandatement de ces CP atteint 100 % au 31 décembre 2010. V
Les sources de financement des sites bénéficiaires de l’opération Campus sont multiples. L’opération campus dans ses différentes composantes (campus, campus prometteur, campus innovant) fait l’objet de cinq sources de financement distinctes qui sont : - la dotation campus de 5 milliards d’euros destinée aux dix sites campus, actuellement confiée à l’ANR. Cette dotation en capital n’est pas consommable, seuls les intérêts générés par le placement de cette somme pourront être utilisés. Le taux de rémunération du capital a été fixé à 4,032 % par l’arrêté interministériel économie-budget du 15 juin 2010. Les intérêts perçus par l’ANR en 2010 et 2011, c'est-à-dire avant transfert effectif aux sites, seront utilisés pour réaliser des opérations connexes aux contrats de partenariat ; - la dotation consommable de 1 milliard d’euros inscrite en loi de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010. Actuellement en dépôt à l’ANR, elle est exclusivement destinée aux opérations Campus du plateau de Saclay ; - les crédits budgétaires du programme 150 en partie inscrits dans le triennal 2011-2013 destinés aux sites campus de Lille et de Lorraine, ainsi qu’aux 9 sites campus prometteurs et innovants ; - des moyens provenant des collectivités territoriales dont une partie peut être attestée par la signature de conventions de site. Dans le cadre du plan de relance de l’économie, des crédits budgétaires du programme 315 ont été affectés aux frais d’ingénierie de l’opération Campus. Ce sont des crédits qui ont été délégués en AE et CP aux établissements. L’enveloppe de 75 M€ comportait une part de 2,5 M€ destinés au plan d’accompagnement de l’administration centrale. Les 72,50M€ restant sont gérés directement sur le programme 315 au bénéfice des sites eux-mêmes pour le financement de l’ingénierie des projets. Il s’agit : - de l’accompagnement à la mise en place des équipes d’ingénierie, de frais d’études complémentaires, de frais de réalisation des évaluations préalables, financés à 50% ; - de la rémunération des assistants à la personne publique ; - sous condition, des primes versées aux candidats écartés qui ont remis une offre valide à l’issue de la procédure de souscription d’un contrat de partenariat. Sur ces 72,5 M€, 56,5 M€ ont été versés en 2009 et 16,0 M€ en 2010 directement aux opérateurs par le programme 315. Le tableau ci-dessous retrace la situation et l’affectation de l’ensemble des moyens aux sites Campus :
Analyse des écarts entre LFI et crédits consommés Yüklə 4,78 Mb. Dostları ilə paylaş:
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otisations sociales et contributions employeurs pour les pensions