Art science technologie

ActivitŽs
Chiffre d’affaires (Milliards de Francs)
Galeries d’art	2,2
Commissaires-Priseurs	7,8
Edition	16,4
Presse	59
Edition et reproduction sonore	9,7
Facture instrumentale	3,3
ThŽ‰tre dramatique privŽ	0,42
Audiovisuel (95)	71,3
dont CinŽma salles (96)	4,75
dont VidŽocassettes (96)	3,68
dont France TŽlŽvision (97)	11
dont TF1 (97)	10,3
AgrŽgats des totaux	170 milliards de francs

Note : Les donnŽes relatives aux recettes commerciales des institutions culturelles du secteur subventionnŽ restent parcellaires.

• ThŽ‰tres dramatiques subventionnŽs	533 MF
• 13 thŽ‰tres lyriques RTL-MF	144 MF
• OpŽra de Paris	N/D
• Orchestres subventionnŽs	N/D
• MusŽes et monuments historiques	N/D
• Institutions de lecture publique	N/D
• Institutions d’enseignement spŽcialisŽ	N/D

I.3. La dŽcision culturelle publique en Žconomie de marchŽ

• Il convient d’observer combien la dŽcision publique dans le domaine culturel est dŽsormais confrontŽe ˆ l’emprise croissante de l’Žconomie marchande. La dŽcision publique, s’exprimant dans la diversitŽ des politiques culturelles publiques, constituait une mŽdiation privilŽgiŽe, voire monopolistique. Elle est dŽsormais fortement concurrencŽe, voire contrebattue, par les instances et les processus de mŽdiation directement issus des marchŽs. A la mŽdiation pensŽe, initiŽe et menŽe par les instances publiques, se substitue chaque jour davantage la mŽdiation produite et promue par les mŽcanismes d’un marchŽ mondialisŽ.

• A cet Žgard, il convient de s’interroger sur les consŽquences de l’accord du GATT et du TraitŽ de Marrakech. La signature de l’accord du 15 dŽcembre 1993 a ŽtŽ prŽsentŽe comme une victoire franaise sur l’audiovisuel alors que le gouvernement franais a signŽ l’ensemble des dispositions de l’Uruguay Round, toute l’ambigu•tŽ portant sur l’expression Ç exclusion È de l’audiovisuel, employŽe en France comme homonyme d’Ç exception È.
Une Žtude attentive du vocabulaire propre aux nŽgociations du GATT ou des organisations aux mmes finalitŽs, montre combien les diffŽrences sŽmantiques induisent et traduisent des rŽalitŽs et des politiques totalement opposŽes :
• L’exclusion : ce terme employŽ dans le TraitŽ ALENA (liant les Etats-Unis, le Canada, le Mexique) signifie exemption des industries culturelles canadiennes explicitement citŽes dans le corps du TraitŽ auxquelles les dispositions libre-Žchangistes de l’ALENA ne s’appliquent pas.
• L’exception prŽvue ˆ l’article 14 du GATT relve d’une liste d’exceptions gŽnŽrale relatives ˆ l’ordre public, ˆ la protection des mineurs, ˆ la santŽ publique, etc, Ç motifs È pour lesquels le libre-Žchange ne s’applique pas. ConsidŽrer que les aspects culturels (de la Culture marchande) relevaient des exceptions de l’article 14, n’aurait offert aucune sŽcuritŽ juridique et portait le risque d’une guŽrilla permanente.
• La spŽcificitŽ culturelle dŽfendue par LŽon Brittan avait pour but dŽclarŽ de Ç faire rentrer la Culture dans le GATT pour la protŽger È. Il s’agissait d’intŽgrer les biens culturels (vecteurs de la Culture savante) dans la logique libre-Žchangiste du GATT pour Ç acheter du temps È, sans toutefois garantir dŽfinitivement la pŽrennitŽ des dispositifs protectionnistes, notamment franais, en matire de cinŽma et audiovisuel.
Les nŽgociateurs europŽens et amŽricains ont constatŽ le 15 dŽcembre 1993 un non-accord qui avait, ˆ court terme, les mŽrites suivants :

a. permettre de dŽroger ˆ la rgle horizontale du GATT (clause de la nation la plus favorisŽe) et donc permettre ˆ l’avenir une rŽglementation communautaire en matire de N.T.I.,

b. permettre de dŽroger aux rgles sectorielles du GATT (Traitement national; accs aux marchŽs) et donc Žviter ˆ l’Union europŽenne de faire des offres de libŽralisation, c’est-ˆ-dire de dŽvoiler le dŽtail de ses dispositifs protectionnistes aux amŽricains.
Les cinq objectifs de l’Uruguay Round⁰ traduisent la logique fondamentale des nŽgociations du GATT : la logique du libre-Žchange contre le protectionnisme ; la logique d’Adam Smith contre FrŽdŽric List (protectionnisme temporaire nŽcessaire pour construire et Ç muscler È les Žconomies nationales). Cette pŽtition de principe libre-Žchangiste s’appuie sur les statistiques des dŽcennies 1950-70 relatives au dŽveloppement de la production et des Žchanges internationaux et Žtablissant un lien incontournable entre le libre Žchange et une forte croissance.
L’argumentaire axiomatique et Ç Žthique È qu’entend fonder l’Ç exception È culturelle au profit des industries culturelles du cinŽma et de l’audiovisuel, dŽveloppe, organise et structure la cha”ne de causalitŽ suivante :

• l’Ïuvre d’art (cinŽmatographique et/ou audiovisuelle) ne peut tre considŽrŽe comme une marchandise, un produit,

• les biens culturels sont hors commerce car il y a incompatibilitŽ Žthique entre l’art et le commerce,

• la protection de la loi doit tre assurŽe aux Ïuvres de l’esprit et se traduire dans un volontarisme culturel de la collectivitŽ publique.

Le traitŽ de Marrakech du 15 avril 1994, crŽant l'Organisation Mondiale du Commerce se prŽsente comme l’Žtape ultime du GATT (baisse finale des droits de douane; dŽmantlement de l’accord multifibre) et son dŽpassement, puisqu’il substitue un authentique multilatŽralisme (o les sanctions sont dŽcidŽes ˆ la majoritŽ) ˆ la rgle du consensus qui caractŽrisait le GATT. NŽanmoins sa signature fut suivie d’un retour en force de l’unilatŽralisme : lŽgislation extra-territoriale amŽricaine avec les lois Helms-Burton, Amato-Kennedy ; clause sociale opposant l’Union europŽenne et les pays en voie de dŽveloppement. La confŽrence de Singapour (12 dŽcembre 1996) tenta d’instaurer un Ç unilatŽralisme concertŽ È, notamment sur l’exception socio-culturelle des PVD (Pays en Voie de DŽveloppement), le traitement des diffŽrends commerciaux, la clause sociale et l’Accord sur les Nouvelles Technologies (A.T.I.) entre les Etats-Unis et l’Union europŽenne.
Le GATT, organisation Ç consensuelle È, est devenu avec l’OMC un traitŽ international o l’application des principes du libre-Žchange demeure marquŽe par le jeu des rapports de force entre les Etats et/ou ensembles Žconomiques rŽgionaux. Dans ce contexte, il conviendra de mesurer les chances de voir respecter, en droit ou de facto, l’exception culturelle revendiquŽe par l’ensemble des responsables politiques et professionnels franais.