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PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE



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  1. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

i)

    1. Mesures d’atténuation générales et spécifiques

Suivant les résultats de la sélection et de la classification des projets, certaines activités du PROGEP pourraient faire l’objet d’une étude d’impact environnemental (EIE) avant tout démarrage ou d’un Plan d’Action pour la Réinstallation (PAR) en cas de déplacements involontaires (délocalisation de personnes, pertes de biens, etc.). Ces études environnementales et sociales détermineront plus précisément la nature des mesures à appliquer pour chaque sous-composante. En cas d’absence d’études, des simples mesures pourront être appliquées, comme consignées dans les tableaux ci-dessous (check-list des mesures d’atténuation).Des clauses environnementales et sociales à insérer dans les dossiers d’appel d’offres et de travaux sont proposées en annexe 3 du présent CGES



      1. Mesures générales d’atténuation communes à tous les projets



Tableau Mesures générales d’atténuation communes à tous les projets


Mesures d’exécution générales

Mesures d’atténuation proposées

  • Procéder au choix judicieux et motivé des sites d’implantation

  • Mener une campagne de communication et de sensibilisation avant et après les travaux

  • Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité sur les chantiers

  • Employer la main d’œuvre locale en priorité (y compris les récupérateurs dans les canaux)

  • Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux

  • Impliquer étroitement les Mairies d’arrondissement dans le suivi de la mise en œuvre

  • Indemniser les personnes affectées en cas de destruction de biens ou de pertes d’activités


      1. Mesures d’atténuation des impacts des bassins de rétention



Tableau Mesures d’atténuation des impacts des bassins de rétention


Phase

Mesures d’atténuation proposées

Construction

  • Stabiliser les berges et talus pour éviter l’érosion et l’éboulement

  • Aménager des voies de ceinture et de protection des bassins

  • Gestion écologique des travaux de chantier

  • Sensibilisation des populations riveraines

  • Protection des écosystèmes environnants (cours d’eau, plans d’eau, sols)

  • Compensation en cas de déplacement des populations ou de pertes d’activités

Exploitation

  • Surveillance et lutte anti-larvaire des bassins et dispositif d’écrêtage des bassins

  • Sensibilisation des populations riveraines et suivi sanitaire

  • Concertation avec les populations riveraines pour la surveillance contre les rejets d’ordures

  • Grillages de protection autour des bassins et éclairage des sites

  • Enlèvement régulier des plantes aquatiques

  • Protection, sensibilisation et utilisation de produits homologués lors de la lutte anti-larvaire


      1. Mesures d’atténuation des impacts des ouvrages de drainage pluvial



Tableau Mesures d’atténuation des impacts des ouvrages de drainage pluvial


Phase

Mesures d’atténuation

Construction

  • Aménager des voies d’accès devant chaque habitation (au moins tous les 50 m)

  • Procéder à l’enlèvement et évacuation des déchets de travaux vers les lieux autorisés

  • Bien caler et protéger les points de rejets en mer pour éviter les risques d’érosion

Exploitation

  • Assurer le curage et l’entretien régulier des caniveaux de drainage (y compris les exutoires)

  • Sensibiliser la population locale sur l’utilisation correcte des canalisations

  • Assurer la surveillance technique des canalisations

  • Eviter (éliminer) les raccordements indésirables d’eaux usées domestiques sur les canaux

  • S’assurer de l’entretien des exutoires des caniveaux

  • Stabiliser les berges et talus pour éviter l’érosion et l’éboulement

  • Effectuer des analyses régulières pour contrôler la qualité des rejets au niveau des exutoires


Tableau Mesures d’atténuation des impacts  négatifs des digues de protection


Phase

Impacts négatifs

Construction

  • Compensation/réinstallation en cas de déplacement involontaire de populations

  • Gestion des déchets solides (déblais, démolition, etc.)

  • Emploi de la main d’œuvre locale en priorité

  • Sensibilisation sur les risques d’accidents et protection des travailleurs

Exploitation

  • Prévoir des voies d‘accès et des sites appropriés pour les activités riveraines Sensibilisation et surveillance sur les actes de vandalisme (vol de grillage et de moellons en cas de non surveillance)

  • Prise en compte des zones situées en aval dans la conception des ouvrages de protection


      1. Mesures d’atténuation des impacts des aménagements des sites



Tableau Mesures d’atténuation des impacts des aménagements des sites


PHASE

MESURES D’ATTENUATION



Construction

  • créer des formes architecturales qui se fondent aux paysages et aux vocations des villes

  • configurer l’occupation de l’espace en relation avec les services en charge de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

Exploitation

  • conserver au maximum les fonctions des espaces à aménager et veiller au respect de l’occupation


Tableau Mesures d’atténuation des impacts des espaces verts


PHASE

MESURES D’ATTENUATION


Construction

  • (Voir mesures générales d’atténuation)

  • maintenir autant que possible les espèces végétales présentes sur les sites


Exploitation

  • Contrôler l’utilisation des produits chimiques

  • réglementer l’usage des espaces verts et l’accès aux sites

  • Installer des bacs à ordures et procéder à leur évacuation régulière

  • Réguler les systèmes d’arrosage (envisager l’utilisation d’eaux usées traitées et stérilisées)

  • limiter les consommations à travers le choix d’espèces plus ou moins xérophytes et en optimisant les arrosages par le choix des horaires

  • Mettre en place un système de gestion et d’entretien





      1. Mesure de Gestion Intégrée des Vecteurs



Tableau Mesures requises pour la réduction des risques liés aux larvicides


Gestion intégrée des vecteurs

  • Elle comprend des stratégies de lutte (i) mécanique ; (ii) biologique et (iii) chimique

Utilisation de produits homologués :

  • Tous les produits utilisés devront être homologués par le Ministère de la Santé selon les exigences de l’OMS

Nettoyage des emballages et récipients vides de larvicides :

  • Gestion sécurisée des emballages vides (ne pas les utiliser pour les produits alimentaires, etc.)

  • Réutiliser des récipients de larvicides vides présente des risques et il est déconseillé de le faire.

Hygiène générale et mesures de stockage des produits:

  • Stockage des ^produits dans des locaux appropriés

  • Il ne faut ni manger, ni boire, ni fumer lorsqu’on manipule des insecticides.

Protection Individuelle des agents manipulateurs :

  • Combinaison adaptée couvrant toute la main et tout le pied

  • Masques anti-poussière ; anti-vapeur ou respiratoire selon le type de traitement et de produit utilisé

  • Gants, Lunettes ; masques

Sensibilisation et Protection des populations :

  • Réduire au maximum l’exposition des populations locales et du bétail (panneaux indicatifs avec danger de mort)

  • Couvrir les puits et autres réserves d’eau

  • Sensibiliser les populations sur les risques et les délais avant récolte

Contrôle et suivi des opérations :

  • Contrôle des résidus dans les aliments et les plantes

  • Suivi toxicologique




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