Cges progep senegal
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ABREVIATIONS AEP : Alimentation en eau potable APIX : Agence nationale chargée de la Promotion de l’Investissement et des Grands Travaux ARD : Agence Régionale de Développement BTP : Bâtiment et Travaux Publics CCC : communication pour le changement de comportement CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale CRSE : Comité Régional de Suivi environnemental DAT : Direction de l’Aménagement du Territoire DCL : Direction des Collectivités Locales DACPG : Direction des Approvisionnements Combustibles et Passage au Gaz(SENELEC) DAICG : Direction de l’Audit Interne et du Contrôle de Gestion(SENELEC) DAJ : Direction des Affaires Juridiques(SENELEC) DAPA : Direction de L'Administration, du Patrimoine et des Approvisionnements (SENELEC) DCC : Direction Commerciale et Clientèle(SENELEC) DCOG : Direction du Contrôle Général(SENELEC) DCOM : Direction Communication (SENELEC) DD : Direction de la Distribution(SENELEC) DEG : Direction des Etudes Générales(SENELEC) DEQ : Direction de l’Équipement(SENELEC) DFC : Direction des Finances et de la Comptabilité(SENELEC) DP : Direction de la Production(SENELEC) DQSE : Direction de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement(SENELEC) DRH : Direction des ressources Humaines (SENELEC) DSI : Direction des Systèmes d'Information(SENELEC) DT : Direction du Transport (SENELEC) DNH : Direction Nationale de l’Hygiène DPC : Direction de la Protection Civile DPN : Direction des Parcs Nationaux DEFCCS : Direction des Eaux et Forêts Chasse et Conservation des Sols DEEC : Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés DREEC : Direction Régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés DSRP : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté DUA : Direction de l’urbanisme et de l’architecture EIES : Etude d’Impact Environnemental et Social IEC : Information, Education, Communication OCB : Organisation Communautaire de Base OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS : Organisation Mondiale pour la Santé ONG : Organisation Non Gouvernemental PAR : Plan d‘Action de Réinstallation PANA : Plan National d’Adaptation aux Changements Climatiques PASE : Projet d’Appui au plan d’Urgence Electricité PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale PGESE : PGES Entreprise PAN/LCD : Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification PFES : Point Focal Environnement et Social PNAE : Plan National d’Action pour l'Environnement PNAT : Plan national d’aménagement du territoire PNE : Politique Nationale de l’Emploi PNDL : Programme National de Développement Local IEC : Information, Education, Communication IST : Infection sexuellement transmissible OCB : Organisation Communautaire de Base SNELEC : Société Nationale d’Electricité du Sénégal SDE : Société d’Exploitation des Eaux SIDA : Syndrome d’immunodéficience acquise TDR : Termes De Référence VIH : Virus d’immuno humaine
_________________________________________________________________________________ Mbaye Mbengue FAYE Consultant en Evaluation Environnementale et Sociale Tél (221) 77 549 76 68 – Email : mbmbfaye@ yahoo.fr - Dakar – Sénégal
RESUMELe Gouvernement du Sénégal a obtenu l’appui de la Banque Mondiale afin de mettre en œuvre le Projet d’Appui au plan d’Urgence Electricité (PASE).Il s’agit d’un vaste programme qui s’inscrit dans le cadre d’études détaillées de développement des réseaux de distribution électriques à moyen terme (2011-2015). Il vise à développer le réseau de Distribution de Dakar, Matam et l’extinction des centres secondaires avec construction de nouvelles lignes à Tamba et Kaffrine pour répondre à la demande.Les activités du PASE, notamment les activités de la Composante 1 (transport et distribution pour le transport de l’énergie) et de la Composante 2 (amélioration du comptage d’énergie par le programme de compteurs prépayés et de compteurs électroniques intelligents)pourraient impacter négativement sur l’environnement et le milieu socioéconomique. Afin de minimiser ces effets défavorables potentiels, il a été requis l’élaboration du présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES). L’élaboration du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) permet d’orienter les activités du projet de manière à ce que les questions environnementales et sociales soient prises en compte et gérées dans toutes les activités mises en œuvre. Pour cela, il s’agira d’identifier les risques associés aux différentes interventions du projet et de définir les procédures et les mesures d’atténuation et de gestion qui devront être mises en œuvre en cours d’exécution du projet. Le CGES définit le cadre de suivi et de surveillance ainsi que les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du programme et la réalisation des activités pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux défavorables, les supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables. Le contexte politique et juridique du secteur environnemental et social et des secteurs d’intervention du Projet PASE est marqué par l’existence de documents de politique et de planification stratégiques (Lettre de politique sectorielle de l'environnement ; Lettre de Politique Sectoriel de L’énergie ; DSRP II ; Plan National d’action pour l’environnement ; Stratégie de conservation de la biodiversité ; Plan de lutte contre la désertification ; etc.). Au plan législatif et réglementaire, il existe plusieurs textes et règlements sur la gestion environnementale et sociale (Code environnement, code forestier, code d’hygiène, code de l’eau, code du travail, etc.), mais aussi sur les procédures des études d’impacts sur l’environnement. Toutefois, concernant l’évaluation environnementale et sociale, des limites sont notées en termes de sélection des activités (screening). Le Projet PASE est directement concerné par deux (2) politiques de sauvegarde (4.01 Evaluation environnementale ; et 4.12 - Réinstallation Involontaire : un Cadre de Politique de Réinstallation ou CPR était préparé pour satisfaire cette politique de sauvegarde). Les autres politiques de sauvegarde de la Banque mondiale ne sont pas déclenchées par le projet. Les Directives Générales sur l’Environnement, Santé et Sécurité d’avril 2007 de la Banque mondiale sont aussi applicables. Impacts positifs suivants : La situation existante des lignes sur l’axe Dakar, Oréfondé-Ourrossogui et Kounghel-Nganda-Koumpentoum présente une configuration de lignes MT surplombant plusieurs habitations. Cependant la mise en œuvre du projet constitue une réduction des risques par un déplacement de la ligne vers la route nationale pour sortir des habitations. Des alternatives pour le respect des emprises sont prévues par les unités techniques de SENELEC notamment une déviation ou le passage de l’autre côté du tracé de principe pour éviter au maximum les habitations et les terres de cultures. Et pour une meilleure sécurisation des lignes, le projet envisage de réaliser des poteaux bétons en remplacement des poteaux en bois présentant plus de risques liés à la sécurité des personnes et des infrastructures. Outre les préoccupations techniques, le projet constitue un aspect positif dans l’amélioration des activités par la disponibilité de l’énergie, la création d’emplois, la valorisation des activités socio-économiques et l’alimentation en électricité de plusieurs villages de la zone du projet (Nganda). L’extinction des centres secondaires, du fait du renforcement des lignes transport avec le passage de 6,6 KV à 30 KV, permet en dehors de la réduction des pertes techniques d’annihiler tous les multiples problèmes environnementaux liés à leur exploitation : huiles usagées, pollutions atmosphériques, rejets d’eaux industrielles polluées, etc. Le choix du tracé le long de l’autoroute entre Cap des biches et Hann évite des impacts sociaux négatifs liés au déguerpissement des populations pour libérer les emprises nécessaires Impacts négatifs : Perturbation du cadre de vie lors des travaux
Risques sanitaire et insécurité
Impacts sociaux et perturbation des activités socioéconomiques
Pour éviter ou réduire ces impacts négatifs potentiels, le CGES a prévu un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), incluant une procédure de sélection environnementale et sociale des activités à réaliser dans le cadre du PASE, en tenant compte des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et de la législation environnementale nationale. Le PGES identifie le cadre d’orientation des interventions futures en termes de priorités nationales de gestion environnementale et sociale, en tenant compte des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale. Les tableaux ci-dessous présentent le récapitulatif des étapes et des responsabilités institutionnelles pour la sélection et la préparation de l’évaluation, de l’approbation et de la mise en œuvre des activités du PASE Tableau Responsabilités du processus de sélection des projets structurants
Pour mieux optimiser la gestion des aspects environnementaux et sociaux du PASE, il a été proposé, dans le PGES, un programme de suivi et des recommandations détaillées concernant les arrangements institutionnels. En plus, le PGES a identifié les mesures suivantes pour une meilleures prise en compte de l’environnement dans le secteur : Renforcement de l’expertise environnementale (services techniques de la SENELEC) ; Provision pour la réalisation et la mise en œuvre d’éventuelles EIES ; Elaboration d’un manuel de sécurité et d’entretien ; mise en place d’une base de données sur « environnement et énergie »; Programmes de formation, de sensibilisation et de mobilisation sociale des acteurs locaux ; Programme de suivi environnemental et social. Le cout total des mesures du GCES est estimé à 340 000 000 FCFA. Pour mieux optimiser la gestion des aspects environnementaux et sociaux du PASE, il a été proposé, dans le CGES, un Plan de consultation, un programme de surveillance de proximité par les Bureaux de contrôle, en collaboration avec les collectivités des zones concernées. Le suivi externe sera principalement exécuté par la DEEC à travers le CRSE. La supervision est assurée par la DQSE notamment par PFES/PASE qui sera désigné à cet effet. Les Entreprises chargées des travaux devront préparer et mettre en œuvre des PGES Entreprise (PGESE) sous leur responsabilité. Le suivi jour après jour de l’exécution adéquate de ces PGESE sera de la responsabilité, sur une base contractuelle, des Bureaux de Contrôle. Les entreprises et les Bureaux de Contrôle devront recruter un personnel qualifié pour cette tâche.
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