2008 : gestion des accidents du travail et maladies professionnelles
je suis en train de faire le point sur la gestion des accidents de service et des maladies professionnelles à Paris 13.
Quand une personne a un accident ou veut déclarer une maladie professionnelle, elle doit venir voir son gestionnaire au service du personnel pour remplir un formulaire de déclaration. Elle doit également fournir l'arrêt de travail de son médecin, et ensuite chaque gestionnaire est chargé de l'instruction du dossier.
Et chaque IUT gère ça dans son coin, l'information n'étant pas forcément remontée au service du personnel de l'université.
Donc, le problème c'est qu'il n'y a pas une personne au service du personnel qui rassemble toutes les données, ce qui rend très difficile la réalisation de statistiques pour l'ensemble de l'université, et
d'autre part, je ne suis jamais prévenue lors de la survenue d'un accident, et donc il n'y a pas d'enquêtes.
Comment ça se passe dans les autres établissements ?
Exactement pareil, un vrai souk. Résultat depuis 2 ans je refuse de faire les statistiques sur les AT pour le bilan social, çà n'avait aucun sens. Par contre, cette année, avec l'appui des représentants des personnels, nous avons monté un groupe de travail sous l'égide du secrétariat général afin de mettre en place une procédure. Résultat, le problème est pire que prévu : les gens ne savent même pas comment déclarer un AT. Pour l'instant nous avons fait le plus simple, les personnels propres à 100%. Après, il faudra voir les MCU et PU-PH, les doctorants salariés ou non, les étudiants stagiaires, sans oublier qu'il faut faire le lien avec les EPST. En clair, la machine est lancée mais il faudra prendre garde à ce qu'elle ne s'essouffle pas.
nous aussi nous en sommes arrivés à la même conclusion : c'est le bazar. Concernant les personnels ENS, c'est correct car nous sommes un petit établissement. Par contre là où ça se corse c'est pour les personnels des EPST. :j'ai convenu avec mes homologues du CNRS et de l'INSERM qu'ils m'envoient une copie de toute déclaration d'AT (encore faut il qu'ils soient systématiquement au courant ...). D'autre part, suite à un accident d'un étudiant M2 de Lyon 1 en convention avec l'INSERM, je me suis aperçu qu'il était suivi par le médecin des étudiants de l'ENS (donc payé par l'ENS) et que sa déclaration d'AT a été envoyée à Lyon1 et non pas à l'INSERM ... Nous aussi nous avons fait un groupe de travail.
Sur l'université Montpellier, il a été créé un "espace informatique commun" c'est à dire un dossier sur le réseau, sur lequel chaque UFR ou composante renseigne un tableau excel avec les éléments principaux. Ce dossier est accessible à la médecine de prévéntion, à la direction des ressources humaines et au service hygiène et sécurité.
De ce fait chaque UFR remplit "1 ligne" par accident, et chaque service a accès en temps réel aux informations qu'il souhaite.
Cela fonctionne plutôt bien chez nous...
Pour l'instant nous l'utilisons que pour les accidents de travail.
Sans parler du cas des maladies professionnelles, à Limoges, quand j'ai parlé de tableau de MP à la DRH, ils se sont tous précipités sur EXCEL...
Pour les AT, ce que l'on rencontre systématiquement ce sont les témoins toujours présents pour les catégories C même si le témoins n'a rien vu (exemple : je me suis retourné et j'ai vu M/Mme X par terre... => ben il a rien vu alors !!?) comme s'ils avaient la crainte de ne pas être crus, et quasiment jamais de témoins pour les accidents des enseignants...
- Pour les PU/PH : sous-déclaration des AT
- Les accidents des contractuels/CAE sont parfois déclarés sans passer par la case DRH...
- Pour les étudiants stagiaires, je ne suis pas sûr que l'on ait bien appréhendé tous les responsabilités qui découlent en terme de déclaration d'AT et de responsabilité ( si le stagiaire perçoit une gratification égale ou inférieure au seuil de franchise de cotisations, les obligations de l’employeur incombent à l’établissement d’enseignement signataire de la convention tripartite)
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