2008 : DEEE et BSD
J'ai fait enlevé des DEEE par une entreprise agréée (APR2) qui en assure le recyclage et qui m'a délivré un BSD.
Le service technique a également fait collecter des DEEE au milieu d'autres déchets (encombrants) par une entreprise de débarras (SORENET valorisation services). Quand j'ai demandé à avoir les BSD pour les DEEE, l'entreprise a répondu que que les DEEE étaient confiés à une entreprise de recyclage et de valorisation (Direct environnement) et que dans ce cas, il n'y a pas destruction et donc pas de BSD. Qu'en pensez vous?
A mon humble avis, il y a une zone d'ombre entre SORENET et Direct Environnement...
Le collecteur doit apporté la traçabilité jusqu'au traitement final (destruction ou valorisation du déchet) même pour les DEEE au milieu d'encombrants.
Il ne faut pas perdre de vue que les producteurs que nous sommes seront tenus responsables. Attention, il arrive que des gisements ne suivent pas les filières règlementaires pour des sombres intérêts....Et je ne parle pas des transits avec des cascades d'intermédiaires et sous-traitants qui brouillent les pistes. Et, il y a encore des gens qui pratiquent l'enfouissement! Dans le doute, le service technique devrait changer de filière...Pourquoi pas APR2?
A mon sens, ton prestataire est tenu de t'adresser un BSD quel que soit la prestation (valorisation ou traitement). En ce sens, voici ci-joint une notice explicative indiquant que cette information apparaît dans le cadre 11 du cerfa 12571*01.
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