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A LA MEMOIRE DES 1 500 000 VICTIMES ARMENIENNES

24 Avril 2006 : 91ème anniversaire du génocide arménien de 1915

perpétré par le gouvernement Jeune-Turc

91 ans de déni : ça suffit !

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VEILLE MEDIA

Vendredi 03 novembre 2006

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GENOCIDE ARMENIEN

La négation, objet légitime du droit
Il s'agit de distinguer entre la contestation idéologique et dangereuse et le doute ou le questionnement, propres à toute recherche scientifique.
Par Sévane GARIBIAN

QUOTIDIEN : vendredi 3 novembre 2006

Sévane GARIBIAN juriste, doctorante en droit public, Paris-X-Nanterre.
Le texte de Jérôme de Hemptinne ( Libération du 25 octobre) pose une question importante et nécessaire, dont la réponse permettrait de combler un trou creusé par le débat actuel sur la négation saisie par le droit : comment cette négation est-elle définie en droit ? Autrement dit, quel est le sens de l'interdit posé par la proposition de loi récemment adoptée à l'Assemblée nationale visant à pénaliser la négation du génocide des Arméniens, sur le modèle de la loi Gayssot ?
Tant le langage courant que le langage historiographique ont longtemps défini le négationnisme comme une doctrine ou une position idéologique consistant à nier la réalité du génocide du peuple juif et, plus particulièrement, l'existence des chambres à gaz. Depuis plusieurs années déjà, au regard de la réalité et de l'actualité d'un phénomène qui s'étend, l'usage du mot «négation» est élargi à la contestation d'autres génocides ; un «assassinat de la mémoire», comme étape ultime du processus génocidaire, dont tout le monde s'accorde à dire, à la suite de Pierre Vidal-Naquet, qu'il perpétue le crime.
La négation devient objet du droit avec l'adoption de la loi Gayssot en 1990. L'interprétation des juges français et européens en la matière permet de dégager les limites qui cadrent l'interdit et garantissent sa conformité aux libertés fondamentales. La jurisprudence relative aux affaires de négationnisme est fort éclairante quant à la signification, restrictive, attribuée à ce terme : la négation ne tombe sous le coup de la loi que dans la mesure où elle constitue un «trouble illicite de nature à porter atteinte à l'ordre public», dont le droit au respect de la dignité humaine est une composante. Et les juges ont, par ailleurs, eu l'occasion de souligner que les intérêts protégés par l'interdit comprennent notamment «les fondements d'une société démocratique» .
L'élément clé dans la définition juridique de la négation est l'intention de nuire du contestataire, dont la mauvaise foi, non présumée, doit être prouvée par l'accusation. Ce n'est pas l'opinion en tant que telle qui est punie, mais la diffusion de cette opinion en tant qu'acte idéologique, de mauvaise foi, exprimant sous couvert de scientificité une propagande antisémite, raciste ou haineuse, susceptible de produire des effets indésirables dans une démocratie. L'absence d'une présomption de mauvaise foi en matière de négationnisme constitue, en outre, une différence fondamentale entre ce délit et d'autres délits de presse pourtant proches, tels que la diffamation ou la provocation à la discrimination raciale. Elle vise, précisément, la préservation du principe de la libre recherche scientifique, lequel principe, s'il permet de revisiter des faits historiques, implique, aussi, une responsabilité.
Il s'agit de distinguer la contestation idéologique et dangereuse du doute ou du questionnement, propres à toute recherche scientifique. Contrairement à ce que semble craindre Jérôme de Hemptinne, il n'est pas question de «rester muet». Mais d'être responsable lorsque l'on remet en cause la réalité d'un crime de génocide, dont la spécificité, tout comme celle du délit de négationnisme, est déterminée par l'intention qui motive l'acte.
http://www.liberation.fr/opinions/rebonds/214690.FR.php


Vols d'infos chez les Arméniens
20 Minutes | édition du 03.11.06
Les fichiers informatiques volés contenaient une mine de renseignements sur la communauté arménienne. Mardi, le président régional du conseil de coordination des organisations arméniennes de France (Ccaf), Jules Mardirossian, a indiqué que deux unités centrales d'ordinateurs avaient été volées dans les bureaux du Ccaf à Villeurbanne, dans la nuit du 13 au 14 octobre. Soit au lendemain de l'adoption par les députés de la loi sanctionnant la négation du génocide arménien. Des vols similaires se sont également produits à Paris.
« Ce sont les services de l'Etat turc qui veulent nous intimider », s'est indigné Jules Mardirossian qui a porté plainte contre X. Le procureur de la République, Xavier Richaud, affirme cependant qu'« aucun élément de l'enquête ne permet pour l'instant de faire un lien entre ces vols et l'Etat turc ».
C. B.
©2006 20 minutes
http://www.20minutes.fr/articles/2006/11/03/20061103-Lyon-Vols-d-infos-chez-les-Armeniens.php

TURQUIE/UE

L’UE annule une réunion cruciale entre la Turquie et Chypre
lefigaro.fr (avec AFP, Reuters et AP).

Publié le 02 novembre 2006

Actualisé le 02 novembre 2006 : 17h21
La Finlande, qui préside actuellement l’Union européenne, a annulé une réunion qui devait se tenir ce week-end avec les ministres des Affaires étrangères de la Turquie et de Chypre. Cette rencontre devait permettre d’éviter la rupture des pourparlers, déjà mal engagés, sur l'adhésion d'Ankara à l’UE.
Nouvelle impasse dans les discussions sur Chypre. La présidence finlandaise de l’Union européenne renonce finalement à organiser les discussions prévues dimanche et lundi entre Chypre et la Turquie. «Nous sommes incapables d’avoir tout le monde à la même table», a expliqué le porte-parole de la présidence finlandaise.
Avaient été invités à cette réunion : le ministre des Affaires étrangères de la République turque de Chypre du Nord (RTCN), reconnue uniquement par Ankara, ainsi que le chef de la diplomatie de la république de Chypre, George Lillikas et son homologue turc, Abdullah Gül.
Selon une source européenne, les Turcs, mécontents de la présence des Chypriotes grecs à la table des négociations, sont à l'origine de l’annulation de ce rendez-vous.
Condition-clé
C’était pourtant la réunion de la dernière chance, destinée à éviter la rupture des négociations d’adhésion de la Turquie à l’UE. «Il n’y aura aucune autre rencontre», a d’ores et déjà annoncé le porte-parole de la présidence finlandaise. Le ministre finlandais des Affaires étrangères, Erkii Tuomioja, entend bien, cependant, poursuivre ses efforts. Il doit s’entretenir vendredi avec le dirigeant chypriote turc, Ali Talat, à Bruxelles.
Infléchir sa position sur Chypre paraît toutefois être le seul moyen pour Ankara d’amadouer les responsables européens. D’autant qu’une partie du voile a été levée sur le rapport annuel crucial de la Commission concernant les progrès de la Turquie qui doit être publié le 8 novembre : il est particulièrement sévère.
L’Union européenne demande notamment à Ankara d'ouvrir ses ports aux bateaux et avions chypriotes, une condition-clé à la poursuite des négociations d'adhésion. La Turquie veut de son côté que les Vingt-Cinq en fassent davantage pour mettre fin à l'isolement des Chypriotes turcs, installés dans la partie nord de l’île. La réunion d’Helsinki devait permettre de trouver un compromis entre les deux parties.
http://www.lefigaro.fr/international/20061102.WWW000000287_lue_annule_la_reunion_de_la_derniere_chance_entre_ankara_et_chypre.html

L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne : enjeux et perspectives
Journée d'étude de la Section d'études européenne de l'AFSP

(responsables : Olivier Costa - Paul Magnette)

organisée en collaboration avec Nicolas Monceau (IEP Grenoble et PACTE)

avec le soutien financier de l'IEP de Grenoble et de l'UMR PACTE

vendredi 9 février 2006,

Sciences Po, Salle Goguel,

56 rue des Saints-Pères, 75007 Paris
L'adhésion de la Turquie à l'UE est devenue un enjeu majeur de l'intégration européenne. Elle interroge la nature du projet européen, son identité, ses frontières géographiques, ses dimensions politiques et culturelles. Ces différentes questions ont soulevé des débats publics souvent passionnés dans les Etats membres au cours des dernières années. L'actualité de la question turque, marquée par l'ouverture des négociations d'adhésion en octobre 2005, nécessite un état des lieux des relations turco-européennes et le développement d'une réflexion sur leurs perspectives. L'ambition de cette journée est de confronter les courants d'analyse théoriques et les apports empiriques à la question des relations turco-européennes.
Il s'agira de susciter un débat sur l'adhésion de la Turquie à l'UE autour d'interrogations telles que :
- Quels défis l'adhésion de la Turquie pose-t-elle à l'UE ? Comment mesurer l'impact de la candidature turque sur l'évolution du projet européen (évolution démographique et institutionnelle, identité et valeurs européennes, frontières et politique de sécurité) ? En quoi la question turque éclaire-t-elle les enjeux de la construction européenne (déficit démocratique, espace public européen) ?
- Quels sont les effets du processus d'intégration européenne en Turquie ? Comment les politiques publiques nationales s'adaptent-elles à l'acquis communautaire ? Quelles sont les recompositions politiques et sociales à l'œuvre sous l'effet de la dynamique européenne ?
- Quelles sont les attitudes des élites (politiques, économiques, de la « société civile ») et des opinions publiques face à l'adhésion de la Turquie à l'UE ? Quel est leur poids dans les débats publics et la prise de décision aux échelles nationale et européenne ? Comment expliquer l'opposition des citoyens européens à la candidature turque et la montée d'un euroscepticisme en Turquie ?
Sur le plan théorique et épistémologique, il s'agira de déterminer si les outils développés pour analyser les processus d'européanisation et d'intégration européenne, ainsi que les modèles d'analyse des attitudes à l'égard de l'Europe, demeurent pertinents lorsqu'on les applique à un pays candidat présentant une trajectoire historique et un terrain sociologique très spécifiques.
Les propositions d'interventions (coordonnées, affiliation institutionnelle, titre, résumé de cent mots) sont à envoyer à Olivier Costa et Paul Magnette avant le 15 décembre 2006 ([e-mail] ; [e-mail]).
http://calenda.revues.org/nouvelle7556.html

Annulation d'une réunion sur Chypre: la Turquie dans une situation épineuse
Par Amélie BOTTOLLIER-DEPOIS
BRUXELLES (AFP) - L'annulation d'une réunion de la dernière chance sur le problème chypriote place la Turquie dans une situation encore plus épineuse à quelques jours d'un rapport de la Commission européenne, crucial pour l'avenir des relations entre l'UE et Ankara.
La présidence finlandaise de l'Union européenne (UE) espérait pourtant pouvoir éviter une crise grâce à ces discussions prévues dimanche et lundi. Ces derniers mois, plusieurs responsables européens ont en effet menacé la Turquie d'une suspension, au moins partielle, de ses négociations d'adhésion à l'UE, si elle n'ouvrait pas ses ports et aéroports aux navires et avions chypriotes grecs.
"Notre ambition était de rechercher une solution qui permette la poursuite des négociations d'adhésion et l'amélioration de la situation dans les deux entités" de l'île de Chypre divisée depuis 1974, a expliqué jeudi le chef de la diplomatie finlandaise Erkki Tuomioja qui avait invité en Finlande ses homologues turc, chypriote grec et chypriote turc.
"Malheureusement, les conditions n'étaient pas réunies", mais les "efforts pour trouver une solution continuent", a-t-il ajouté. Il doit ainsi rencontrer vendredi à Bruxelles Mehmet Ali Talat, le dirigeant de la République turque de Chypre du Nord (RTCN, uniquement reconnue par Ankara).
Helsinki a présenté il y a quelques semaines un plan qui vise à reprendre le commerce direct entre l'UE et la partie chypriote turque de l'île et à convaincre ainsi la Turquie d'ouvrir au moins quelques ports aux navires chypriotes grecs. Les Turcs ont signé en juillet 2005 le protocole dit d'Ankara, qui étend leur union douanière avec l'UE aux dix Etats membres entrés dans l'Union en 2004, mais ne l'appliquent toujours pas aux Chypriotes grecs en réclamant la levée préalable de l'embargo imposé à la RTCN.
"La Finlande a démontré sa bonne volonté, mais n'a malheureusement pas été capable de créer un environnement propice à des pas positifs parce que, malheureusement, les parties invitées ne voulaient pas participer à une telle rencontre", a commenté jeudi le chef de la diplomatie turque Abdullah Gül. Selon une source européenne, les Turcs seraient à l'origine de l'annulation de la réunion sur Chypre, Ankara ne voulant pas des Chypriotes grecs à la table des négociations.
Un diplomate turc, interrogé par l'AFP, a quant à lui rejeté cet échec sur les Chypriotes grecs. Dans l'attente de cette réunion, la Commission européenne n'a pas encore rédigé les "conclusions" de son rapport sur la Turquie, selon d'autres sources européennes. "Le statu quo concernant le protocole d'Ankara sera forcément reflété dans ce rapport", a précisé jeudi l'une de ces sources.
Mais selon un diplomate, la Commission ne devrait pas recommander de suspension, même partielle, des négociations d'adhésion. Bruxelles pourrait laisser cette responsabilité aux 25 qui ont prévu d'examiner la question chypriote lors de leur sommet de décembre. La Grèce a de son côté mis en garde Ankara jeudi. "Si la Turquie veut vraiment avancer vers l'Europe, elle doit prendre conscience de ses engagements vis-à-vis des 25", a déclaré le Premier ministre Costas Caramanlis.
Quelle que soient les conclusions de la Commission, son rapport sera de toute façon très critique envers Ankara. "Le rythme des réformes s'est ralenti. En 2007, il sera important d'entreprendre des efforts importants pour étendre l'élan des réformes dans toute la Turquie", estime le projet de rapport dont l'AFP a pris connaissance.
Même si la Commission y reconnaît certains progrès, elle va montrer du doigt des problèmes préoccupants comme la liberté d'expression et l'article 301 du code pénal turc, qui a permis la poursuite de dizaines de journalistes et écrivains, dont le prix Nobel de littérature 2006, Orhan Pamuk.
http://fr.news.yahoo.com/02112006/202/annulation-d-une-reunion-sur-chypre-la-turquie-dans-une.html

Turcs et Chypriotes se verront plus tard
monde, jeudi 02 novembre 2006, 14:54
Les conditions d'une rencontre, annulée ce jeudi, entre Turcs et Chypriotes sur le problème de Chypre n'étaient pas réunies, mais les contacts vont se poursuivre, a indiqué le ministre finlandais des Affaires étrangères Erkki Tuomioja.
La présidence finlandaise de l'Union européenne (UE) avait convié à une réunion les 5 et 6 novembre à Helsinki le chef de la diplomatie de la République turque de Chypre du Nord (RTCN), uniquement reconnue par Ankara, Turgay Avci, ainsi que ses homologues de la république de Chypre, George Lillikas, et de Turquie Abdullah Gül.
Notre ambition était de rechercher une solution qui permette la poursuite des négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE et l'amélioration de la situation dans les deux entités chypriotes, a expliqué Erkki Tuomioja dans un communiqué. A cette fin, nous étions disposés à organiser des négociations en Finlande entre toutes les parties. Malheureusement, les conditions n'étaient pas réunies avant la présentation du rapport de la Commission européenne sur la Turquie le 8 novembre, a-t-il dit.
Nous continuons à rechercher une solution, a assuré le chef de la diplomatie finlandaise, soulignant que les discussions jusqu'ici avaient notamment traité du processus d'adhésion de la Turquie et "de la perspective de (reprendre le) commerce direct entre l'UE et la partie nord de Chypre".
Selon une source européenne, ce sont les Turcs qui sont à l'origine de cette annulation.
Ankara est en effet mécontent de la forme qu'auraient prises ces discussions, et notamment de la présence, à la table des négociations, des Chypriotes grecs.
M. Tuomioja doit rencontrer le dirigeant de la RTCN, Mehmet Ali Talat, vendredi à Bruxelles.
(D'après AFP)
http://www.sudpresse.be/actualite/monde/2006/11/02/article_turcs_et_chypriotes_se_verront_plus_tard.shtml

Annulation d'une réunion diplomatique sur Chypre
Le dossier chypriote est tellement dans l'impasse que la réunion prévue dimanche et lundi à Helsinki en Finlande a été annulée. C'est sous l'égide du ministre finlandais des Affaires étrangères que les dirigeants chypriotes turcs et chypriotes grecs devaient se rencontrer afin de discuter d'un possible compromis sur l'île méditerranéenne.
Abdullah Gül, le ministre turc des Affaires étrangères, a réagi à cette annulation en estimant simplement que les parties elles-mêmes n'avaient pas voulu participer à cette rencontre.
La dernière tentative remonte donc à juillet dernier, et depuis les choses n'ont pas bougé... La navette diplomatique a continué de fonctionner mais les deux parties ont compris qu'une rencontre directe était inutile.
Dans les négociations que mène actuellement la Turquie pour entrer dans l'Union, le dossier chypriote notamment pose problème.
Depuis l'invasion de Chypre en 1974, l'île et sa capitale, Nicosie, sont coupées en deux. Après le rejet en 2004 du référendum sur le plan de réunification de l'île proposé par les Nations Unies, seule la partie sud, la partie grecque a rejoint l'Union Européenne. La partie nord, l'autoproclamée République Turque de Chypre Nord, n'est pas reconnue par la communauté internationale.
La Turquie se plaint aujourd'hui de cet isolement, notamment au niveau commercial, un isolement que l'Union Européenne pourrait accepter de réduire en rouvrant les échanges avec le port de Famagouste.
Mais en échange, la Turquie doit appliquer le Protocole d'Ankara et ouvrir enfin ses ports aux bateaux chypriotes grecs.
le Premier ministre chypriote turc doit toutefois rencontrer ce vendredi à Bruxelles le ministre finlandais des Affaires étrangères, enfin mercredi on connaîtra l'avis de la Commission sur l'avancement des discussions d'adhésion de la Turquie.
http://www.euronews.net/create_html.php?page=europa&article=388648&lng=2

L'UE doit maintenir "la porte ouverte" à la Turquie, selon Rome
Le ministre italien des Affaires étrangères Massimo D'Alema estime que l'Union européenne doit "maintenir la porte ouverte" à la Turquie, dans une interview publiée vendredi par le quotidien La Repubblica.
"Ouvrir la perspective d'intégration dans l'UE d'un grand pays islamique c'est la réponse stratégique au thème du choc des civilisations, tout comme l'intégration de l'Europe centrale et de l'est a été la réponse à la fin du communisme", selon M. D'Alema. "Je vois les difficultés européennes. Et je vois aussi les difficultés internes de la Turquie avant des élections (législatives de novembre 2007, ndlr). Mais nous devons maintenir la porte

ouverte", a-t-il déclaré alors qu'est attendue la publication d'un rapport de la Commission européenne, crucial pour l'avenir des relations entre l'UE et Ankara.

Le ministre italien estime également que la visite du pape en Turquie est "un signal fort d'attention" à l'égard de ce pays, "une geste qui va dans le sens du dialogue entre les civilisations". Il s'est refusé à commenter l'absence de rencontre entre le pape Benoît XVI et le Premier ministre Recep Erdogan, lors du voyage du souverain pontife du 28 novembre au 1er décembre, rappelant que le gouvernement turc s'était déjà expliqué sur ce point.
M. Erdogan représentera son pays au sommet de l'Otan les 28 et 29 novembre à Riga et rentrera à Ankara pour assister le 30 novembre à une réunion du Conseil militaire suprême de Turquie. Le Premier ministre turc, qui avait fustigé les remarques controversée de Benoît XVI sur l'islam, a fait savoir ce jeudi qu'il n'avait pas l'intention d'infliger une rebuffade au pape lorsqu'il visitera son pays, mais que son emploi du temps chargé pourrait l'empêcher de le rencontrer. (belga)
http://www.7sur7.be/hlns/cache/fr/det/art_291243.html?wt.bron=homeHVDN

L'annulation d'une réunion sur Chypre place Ankara dans une situation délicate vis-à-vis de l'UE
LEMONDE.FR avec AFP | 02.11.06 | 20h20 • Mis à jour le 02.11.06 | 20h27
Le président du Parlement européen, Josep Borrell, a rappelé l'ambition de l'Union européenne, mardi, devant les députés grecs : voir tomber "le seul 'mur' qui persiste en Europe", entre les parties nord et sud de Chypre. L'annulation, jeudi 2 novembre, d'une réunion de la dernière chance sur la question chypriote place la Turquie dans une situation épineuse, à quelques jours d'un rapport de la Commission européenne, crucial pour l'avenir des relations entre l'UE et Ankara. La présidence finlandaise de l'Union européenne espérait pourtant pouvoir éviter une crise grâce à ces discussions prévues les 5 et 6 novembre.La Turquie a signé en juillet 2005 le protocole dit d'Ankara, qui étend son union douanière avec l'UE aux dix Etats membres entrés dans l'Union en 2004, mais elle ne l'applique toujours pas aux Chypriotes grecs, réclamant au préalable la levée préalable de l'embargo imposé à la RTCN (République turque de Chypre du Nord). Ces derniers mois, plusieurs responsables européens ont menacé Ankara d'une suspension, au moins partielle, de ses négociations d'adhésion à l'UE, si elle n'appliquait pas le protocole.
"Notre ambition était de rechercher une solution qui permette la poursuite des négociations d'adhésion et l'amélioration de la situation dans les deux entités" de l'île de Chypre, divisée depuis 1974, a expliqué jeudi le chef de la diplomatie finlandaise, Erkki Tuomioja, qui avait invité en Finlande ses homologues turc, chypriote grec et chypriote turc. "Malheureusement, les conditions n'étaient pas réunies."
RAPPORT TRÈS CRITIQUE ENVERS ANKARA
La Turquie a imputé à la République de Chypre, la seule entité reconnue internationalement mais qui n'administre de facto que la partie grecque de l'île, l'annulation de la rencontre. Selon un diplomate turc, les Chypriotes grecs ont fait défection après qu'Ankara a refusé d'être leur interlocuteur, au profit de la RTCN, République autoproclamée et reconnue par la seule Turquie. Côté européen, on pointe la responsabilité turque : selon un diplomate, Ankara ne voulait pas des Chypriotes grecs à la table des négociations.
Dans l'attente de cette réunion, la Commission européenne n'a pas encore rédigé les "conclusions" de son rapport sur la Turquie. "Le statu quo concernant le protocole d'Ankara sera forcément reflété dans ce rapport", a-t-on prévenu. Le rapport sera de toute façon très critique envers Ankara. "Le rythme des réformes s'est ralenti. En 2007, il sera important d'entreprendre des efforts importants pour étendre l'élan des réformes dans toute la Turquie", estime le projet de rapport. Si Bruxelles reconnaît certains progrès, elle entend pointer des problèmes comme la liberté d'expression et l'article 301 du code pénal turc, qui a permis de poursuivre en justice des dizaines de journalistes et écrivains, dont le Prix Nobel de littérature 2006, Orhan Pamuk.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-830322,0.html?xtor=RSS-3214