2008 : consultation des DTA d’autres établissements
suite à la diffusion de l'enquête amiante, plusieurs membres du personnel concernés m'ont demandé où ils pouvaient consulter le dossier technique amiante des établissements où ils ont exercé précédemment. Je me demandais s'il existait une base nationale ou par rectorat des ces DTA, ou bien s'ils devaient contacter les établissements directement.
Chaque établissement a dû effectuer le DTA. Le personnel peut le consulter sur demande écrite à l'établissement. A ma connaissance, il n'y a pas de dossier national sauf peut être la base "CSTB" qui ne doit pas être à jour car nous avons reçu une relance dernièrement.
2008 : enlèvement flocage amiante suite à DTA
Nous avons deux locaux (120 et 250 m²), avec du flocage amianté au plafond. Le DTA préconise des travaux de retrait ou de confinement dans un délai de 36 mois, soit pour août 2009. Les dernières analyses datant de moins d’un mois concluent à des niveaux d’empoussièrement en fibres d’amiante inférieurs au seuil de référence de 5 fibres/litre d’air.
Pour ma part, j’avais envisagé des travaux de désamiantage pour être débarrassé du problème (estimation des travaux par une entreprise agréée 100 000 Euros HT)…
Notre Secrétaire Général s’orienterait plutôt sur des travaux de confinement, en réalisant au préalable une analyse des risques via un organisme spécialisé (là, j’avoue ne pas avoir tout compris car je pense que l’analyse à déjà était faite lorsque le DTA a été établit).
Avez-vous eu dans vos établissements ce choix à faire : retrait ou confinement?
Pourriez-vous me faire part de vos expériences ?
Lorsque j'étais à l'UJF, le diagnostic avait révélé des flocages d'amiante : la solution retenue a été de tout enlever sans attendre pour limiter les craintes des occupants, éviter des dérives dans le temps et "oublier" la présence d'amiante en cas d'encoffrement ; en effet, il arrive que des travaux soient réalisés à l'initiative d'un laboratoire, voire d'une équipe, suite à un contrat, et les services généraux n'ont pas forcément l'information ni le réflexe !
2004 : coût d’un repérage amiante : Qui pourrait me donner un ordre de grandeur de prix (au mètre carré) pour une prestation de recherche étendue d'amiante (tous matériaux) dans un
bâtiment ?
La réponse est complexe car le prix total du repérage étendue d'amiante est variable :
- fonction des résultats de la phase 2* en cas de suspicion de présence d'amiante
- et donc ensuite réalisation ou non de la phase 3*
- phase 4* : soit par l'entreprise soit nous même
Phase 1 : repérage
Phase 2 : prise échantillon (de deux types )
Phase 3 : mesure empoussièrement
Phase 4 : constitution DTA
La proposition récente établie par Norisko pour l'UBS est la suivante
0,15 euro HT par m2 pour la recherche
80 euros HT par analyse d'échantillon
100 euros HT par bâtiment pour le dossier techniques soit 0,026 euros HT/m2 soit un coût TTC au m2 hors analyses de 0,21 euro. La surface étant assez faible (31 000 m2) le prix unitaire doit être plus faible pour les surfaces plus grandes.
2003 : Diagnostic amiante : Je cherche à faire réaliser le repérage étendu amiante. Avez vous des conseils particulier à me donner, les pièges à éviter...? Par exemple si le contrat fait référence au décret 96-97 modifié et textes liés (en particulier l'arrêté du 22-08-02) et à la norme NF X46-020, est-ce suffisant ? ou bien faut-il faire préciser le contenu du décret 96-97, le décret 2001-840, 2002-839...
L'ensemble des textes réglementaires (décret des 07/02/96, 12/09/97, 13/09/01, arrêté du 02/01/02) a été intégré dans le code de la santé publique. Tu trouveras tout cela aux articles R 1334-15 et suivants. C'est à ces articles, outre la norme NF X 46-020, auxquels je fais référence dans mes propositions de missions repérage Amiante.
Décret 2001 : je viens de prendre connaissance des modifications apportées au décret 96-97 par le décret 2001-840. Il en ressort l'obligation de constituer et tenir à jour un dossier technique "amiante" et une fiche récapitulative de ce dossier, en repérant tous les matériaux et produits contenant de l'amiante. Ce dossier va donc bien au -delà des diagnostics préalablement demandés. Il doit être réalisé d'ici le 31 décembre 2003 pour les IGH et ERP de 1ère à 4ème catégorie, d'ici le 31 décembre 2005 pour les autres bâtiments
Réglementation diverse amiante
2010 : enquête amiante
Un recensement des personnels exposés à l'amiante a été initié par le Ministère en 2008 et 2009. Le questionnaire d'auto-évaluation a bien été renseigné par les agents concernés (en fonction de l'âge) et transmis, comme prévu au CHU de Bordeaux.
Toutefois notre établissement n'a reçu aucun retour de l'étude de ces questionnaires.
La procédure d'attestation d'exposition à l'amiante est-elle en place dans vos établissements ?
Sur quelle base ?
Si elle existe, sur quels critères est-elle remise ?
Ou alors, Michel peut-il nous indiquer si une procédure peut être attendue du Ministère ?
ici à Nancy 2 on a reçu avant l'été toutes les instructions avec les analyses des questionnaires de la part du CHU de Bordeaux pour l'année 2008, soit presque deux ans après!
Il y avait des courriers types et des instructions sur quoi envoyer à qui ..
Sauf qu'ici ça bloque du côté du médecin sur certaines personnes qu'elle devait revoir je crois..
Depuis j'ai appris que les recensements se poursuivraient dés que le marché avec le CHU du Bordeaux (ou un autre) aura été renouvelé.
La DRH de l'INPG a reçu pour les agents nés en 1949 et avant, comme tous les établissements qui ont participé au recensement, les questionnaires d'auto évaluation avec l'analyse faite par le CHU de Bordeaux. Ensuite le ministère a envoyé à tous les établissements une lettre avec la procédure à suivre et des courriers type. Pour le recensement des agents nés en 1950 et 1951, les résultats devraient parvenir au cours du dernier trimestre 2010. Pour ceux qui ont "raté" le recensement (il en existe), et pour la suite du recensement (années 52, 53, 54, ...) qui sera uniquement du ressort des établissements, un courrier expliquera quelle démarche suivre.
Risques liés à l’amiante
2010 : travaux de retrait de dalle
l'Université souhaite remplacer de nombreuses dalles de sols fissurées ou cassées dans les bâtiments. Il s'agit de quelques dalles par bâtiment.
Ceci me semble correspondre à la sous section 4 (article R 4412-139 et suivants du Code du travail) , ai je raison ?
De plus je souhaiterais savoir sur quels points je dois faire attention avant de choisir l'entreprise réalisant cette opération.
L'article R. 4412-148 stipule qu'un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les règles techniques à respecter. Quel est cet article ?
Enfin un document de l'OPPBTP , FICHE N°3.3 , fiche prescription amiante; prescrit le port de masque P3, de combinaison jetable... pour les salariés de l'entreprise intervenante. Par contre quelles mesures devons nous prendre pour les occupants des pièces traitées , devons nous faire des mesures d'air .... ?
La désignation de l'opération semble plus correspondre à l'article R. 4412-114 du Cdt (retrait) que le R. 4412-139 (intervention sur MCA).
Les contraintes OTH sont stipulées dans le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
Attention, pour ce qui relève des formations, nous sommes à une période charnière entre l’arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l’amiante et l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante.
Pour les modalités pratiques durant la préparation du chantier, suivi et restitution des locaux, il appartient au titulaire du marché d'élaborer un PRC qui sera adressé un mois avant l'opération à l'Inspection du Travail.
Il y définira les modes opératoires visant à assurer la préservation des opérateurs et des tiers.
2009 : encapsulage de dalle amiantées
Une composante d'UFR me demande conseil avant travaux de peinture et pose de revêtement de sol dans des bureaux.
En effet, le sol est recouvert de dalles amiantées (repérées) et la sté prestataire propose de procéder à un encapsulage des dalles à l'aide d'un fixateur (ROXOFLEX), puis réagréage avant la pose d'un nouveau revêtement de sol.
Il n'y a pas retrait mais confinement de l'amiante.
Qu'en pensez-vous ? Certains d'entre vous ont-ils eu à traiter pareils travaux impliquant amiante ?
Ici nous avons décidé depuis plusieurs années déjà, de ne pas encapsuler.
1. Ce n'est pas une démarche développement durable.
2. Si un jour il devient possible de retirer facilement ces dalles, ça ne sera plus possible.
Nous recouvrons donc systématiquement avec des dalles plombantes. Pour des bureaux cette technique est parfaitement adaptée.
C'est pour des circulations que ça se complique !
Bref, je te conseille la dalle plombante, un peu plus chère à l'achat, mais pas besoin de préparer le support.
2008 : pourcentage d’amiante dans les dalles vinyle-amiante
Est-ce que quelqu'un connaît le pourcentage moyen d'amiante qu'il y a dans les dalles ?
C'est variable, autour de 25 à 35%
2008 : travaux d’enlèvement des dalles
Quelle politique avez-vous adopté, si vous en avez une, pour le retrait des dalles VA ? Faites-vous systématiquement un plan de retrait ? Vous arrive-t-il d'en retirer dans un bâtiment occupé ?
Au Muséum, avant toute intervention sur un matériau amianté (nous n'avons que de l'amiante non friable : dalles de sol ou éléments de fibrociment), nous réalisons une évaluation préalable du risque amiante à l'aide de la méthode de la CRAMIF (voir la fiche n°2 de la CRAMIF).
Si le risque estimé est de niveau "faible" l'intervention peut être réalisée par nos personnels techniques sans plan de retrait (mais bien sûr avec des mesures de prévention).
Si le risque estimé est de niveau "moyen" ou "fort" l'intervention doit être réalisée par une entreprise spécialisée avec un plan de retrait.
Travaux d’enlèvement de dalle d’amiante : nous voulons éliminer tout un sol en dalles vinyles amiantées. La société qui a répondu au dossier veut nous coller un confinement total (polyane 200 microns partout, obturation des ventilations...). or je possède un document de l'OPPBTP de 1998 signalant que "le matériau vinyl-amiante étant considéré comme non friable, son retrait ne nécessite pas la mise en place d'un confinement total ou partiel" (seule recommandation : retrait manuel par voie humide et retrait des déchets en classe 2) depuis 1998, avez-vous des éléments nouveaux qui contredisent ceux de l'OPPBTP ou qui l'infirme
le problème ne se limite pas à la seule présence d'amiante dans les dalles de sol mais dans le ragréage et dans la colle (la colle elle est considérée comme friable - selon DRTE : Ile de France) et alors effectivement tout dépend du mode de retrait des dalles elles mêmes... la réponse de cette entreprise n'est pas forcément vraie ou pas forcément erronée... (non 'suis pas normand !), il faut prendre en compte - le diagnostic amiante dans les différentes couches du ragréage
- la nature de l'opération (démolition ou réhabilitation ou remplacement du revêtement)
- la nature des travaux : retrait des dalles en plastique-amiante ou retrait des dalles et de la colle ou retrait des dalles et de la colle et du ragréage....
- le type, la destination du bâtiment, la surface de la zone à traiter...
- la présence de personnes
- la durée du chantier
- la technique (retrait, fragmentation...) et les moyens (spatules, machines , produits chimiques...) prévus pour effectuer le traitement
- la possibilité de décontaminer les parois des locaux concernés (parpaing, peinture, bois, papier....)
Exemple de matériaux susceptible d’en contenir : étuves, fours, plaques à joint, rideaux de soudure, armoires de résistances électriques (tresses), calorifugeage de petites chaudières, mâchoires de freinage, protections sur échappement moteur, plaques chauffantes, plaque d'amiante de protection du plan de travail pour le travail du verre, chauffe ballon, grille de bec bunsen, fours (calorifugeage, plaque arrière et cordons de portes), gants, cordons en pelotes
isolation diverses sur des montages "maison" ...
Circulaire : BO n° 44 du 7 décembre 2000 relative à la "Protection des agents contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante".
Travaux sur de la peinture qui contient de l’amiante : Avant tout, es tu sur que ta peinture contienne bien de l'amiante (si oui, en quelle quantité ?). Si c'est le cas, ce type d'intervention rentre dans le cadre de la section 3 du décret de février 96 (n°96-98). Dans tous les cas, il faudra que tu fournisses au salariés exposés un masque et des vêtements de travail adaptés. Si ils bossent en extérieur, il faudra délimiter une zone de travail pour limiter l'accès et l'exposition à d'autres personnes (curieux, étudiants, etc...) et signaler correctement la zone de travail. Si ils bossent à l'intérieur, là, le balisage et la définition de la zone de travail seront plus faciles mais l'interdiction de pénétrer ou de traverser cette zone sera peut être moins bien respectée (à toi de bien veiller au grain !!). A l'intérieur, il faudra en plus assurer un nettoyage parfait de la zone de travail. fait attention à la technique employée pour enlever la peinture. si c'est possible, il faut d'abord humidifier correctement la surface à traiter et utiliser des outils à mains (type spatule) ou des outils mécaniques équipés d'un système d'aspiration (attention après aux sacs de poussières, qui avec les équipements de travail doivent aller en décharge de classe 1, alors que les autres déchets pourront à priori aller en décharge de classe 2). (d'autres info : je te conseille d'appeler l'OPPBTP plutôt que l'inspection du travail (ces derniers risquent de te demander un plan de retrait , avec confinement de la zone alors que tu n'effectues pas de travaux rentrant dans la section 2).
