Commission permanente Région Centre

6 - BIODIVERSITÉ, ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, EAU, AIR, DÉCHETS ET LOIRE

Rapport 15.06.28.20 - Délégation générale des stratégies, de l’Europe, des partenariats et de la transversalité - Service Pôle Efficacité Énergétique - Opérations présentées dans le cadre de la convention État/ADEME/Région 2015-2020 - Attribution de subventions en investissement

M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.28.78 - Délégation générale des stratégies, de l’Europe, des partenariats et de la transversalité - PEE Usages en faveur de l’efficacité énergétique - Énergies renouvelables - Bâtiments durables - Convention cadre de partenariat entre la Région Centre-Val de Loire et ERDF

M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.28.32 - Direction de l’environnement - PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - CPER 2015-2020 - Conventions Vertes - Adoption de conventions entre la Région Centre-Val de Loire et Couleurs Sauvages - Adoption de la Convention Verte Cadre 2015-2017 - Adoption de la Convention Verte 2015-2017 concernant l’investissement - Adoption de la Convention Verte 2015 concernant le fonctionnement - Attribution de subventions à Couleurs Sauvages

M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec l’abstention des groupes Union Pour la Région Centre et Front National.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention des groupes Union Pour la Région Centre et du groupe Front National)

Rapport 15.06.28.33 - Direction de l’environnement - PATRIMOINE NATUREL - CPER 2015-2020 - Réserves naturelles régionales :

Réserve naturelle « Terres et étangs de Brenne, Massé-Foucault » :

- Attribution d’une subvention au PNR Brenne pour la gestion de la réserve sur l’année 2014

- Attribution de subventions au PNR Brenne et au Conservatoire d’Espaces Naturels de la Région Centre (CEN Centre) pour la mise en œuvre de la première année du plan de gestion (2015)

- Approbation de la convention financière avec le CEN Centre

M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention de ma part concernant le problème du bail de chasse.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec une abstention de Monsieur BEIGNET concernant le thème de la chasse)

Rapport 15.06.28.34 - Direction de l’environnement - CPER 2015-2020 - GESTION DE L’EAU - Agences Eau - Contrats Eau Centre - Approbation de l’avenant n° 1 au contrat de la Claise (36) - Attribution de subventions à divers bénéficiaires.

M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.28.35 - Direction de l’environnement - PATRIMOINE NATUREL - Stratégie Régionale pour la Biodiversité - Modification de la délibération CPR n° 13.09.28.68 du 4 octobre 2013 attribuant une subvention au Comité de Développement Horticole de la Région Centre-Val de Loire pour son projet « BIOdiversité à BEllegarde-sur-ROSiers (BIOBEROS) » dans le cadre de l’AAP AMBRE 2013 - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention du Comité de Développement Horticole de la Région Centre-Val de Loire - Modification de la délibération CPR n° 14.05.28.22 du 16 mai 2014 attribuant une subvention au Comité Départemental de Protection de la Nature et de l’Environnement de Loir-et-Cher (CDPNE) et à Indre Nature pour la réalisation d’Inventaires de Biodiversité Communale, dans le cadre de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité - Approbation des avenants n° 1 aux conventions du CDPNE et d’Indre Nature

PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - Agendas 21 locaux : annulation de la subvention attribuée à la commune de Thenay pour l’élaboration de son Agenda 21 local

M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.28.36 - Direction de l’environnement - PATRIMOINE NATUREL - CPER 2015-2020 - Parcs Naturels Régionaux - Contrats de Parc Loire­Anjou-Touraine, Perche et Brenne - Attribution de subventions dans le cadre des programmes d’actions annuels 2015 - Approbation des conventions annuelles 2015 - Modification de la délibération CPR n° 13.07.28.22 du 5 juillet 2013 attribuant des subventions au PNR LAT (Loire­Anjou-Touraine) dans le cadre du programme d’actions 2013 - Approbation de l’avenant n° 1 au contrat de parc 2013 avec le PNR Loire-Anjou-Touraine - Modification des délibérations CPR n° 13.07.28.23 du 5 juillet 2013 et CPR n° 13.09.28.31 du 4 octobre 2013 attribuant des subventions au PNR Perche dans le cadre du programme d’actions 2013 - Approbation de l’avenant n° 2 au contrat de parc 2013 avec le PNR Perche

M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.28.37 - Direction de l’environnement - PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT CPER 2015/2020 – Ecopôle - Mise en œuvre du programme de formation modulaire 2015 des acteurs de l’éducation à l’environnement - Attribution de subventions au Graine Centre, à l’Union Régionale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement du Centre (URCPIE) et à la Fédération des Maisons de Loire - Adoption d’une convention de partenariat tripartite entre la Région Centre-Val de Loire, le CNFPT délégation Centre-Val de Loire et l’association Graine Centre - Adoption d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2015-2020 entre la Région Centre-Val de Loire et l’Ecopôle - Modification de la délibération CPR n° 12.04.28.22 du 13 avril 2012

M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité… pardon, avec un vote contre de l’Union Pour la Région Centre.
Ne vous énervez pas ! Ne tirez pas sur le pianiste, je fais ce que je peux !
M. le Président.- Vous commenciez à nous habituer au consensus !
Cela donne la possibilité à Madame SOULLIE d’intervenir ; Monsieur BEIGNET s’est très bien introduit.
Mme SOULLIE.- Monsieur le Président, ce n’est pas sur le fond, vous l’avez compris, c’est sur la forme, c’est-à-dire sur le mode de fonctionnement et le vote qui a été acquis, sans que nous en soyons informés.
Merci.
M. GODEFROY.- Abstention.
Mme SOULLIE.- Abstention et vote contre s’agissant du dossier Écopôle.
M. le Président.- Monsieur DEGUET ?
M. DEGUET.- Comme Madame SOULLIE a déjà donné l’anecdote dans les Commissions et qu’en plus, vous y avez eu droit en session, tout le monde connaît la réponse. Par conséquent, nous n’y reviendrons pas.
M. le Président.- On prend le vote sous la forme de l’abstention pour le Front National et l’Union Pour la Région Centre, avec un vote contre sur le point de l’Ecopôle.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec un vote contre sur l’approbation des statuts de l’Etablissement Public Régional Ecopôle et de la charte d’engagements réciproques et une abstention sur les autres points du groupe Union Pour la Région Centre et une abstention du groupe Front National sur l’ensemble des dossiers)