Commission permanente

M. LEMAIGNEN.- Abstention sur le point n° 3.
M. CHASSIER.- Abstention globale.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre sur l’approbation des contributions 2016 et engagement des crédits afférents et du groupe Front National sur l’ensemble du rapport)
Rapport 15.10.29.30 - Direction des infrastructures et des transports - Infrastructures ferroviaires - Approbation de l’avenant de prorogation à la convention d’exploitation de la desserte par TGV entre les gares de Brive-la-Gaillarde et Lille
M. BODIN.- La 4^ème Commission a émis un avis favorable sur ce rapport.
M. le Président.- Madame MIALOT ?
Mme MIALOT.- Monsieur le Président, il serait important que, par Internet, on voie figurer cette possibilité d’aller vers les aéroports parisiens, par exemple de rejoindre Orly depuis l’arrêt de Juvisy. Or, cette information est assez compliquée à obtenir par Internet. Lorsque l’on prend son billet pour aller à Roissy, il est très difficile de voir qu’il y a un train direct à Orléans et ce n’est pas normal. Depuis le début, nous avons la même difficulté et je l’ai dit à plusieurs reprises.
À l’occasion de la poursuite, il faut vraiment poser cela comme une condition et il faut que les services de la Région vérifient. Notre contribution est substantielle. C’est un lien pour la capitale régionale et Châteauroux avec les aéroports, donc c’est très important par rapport à notre développement économique et à la circulation de tous les habitants de la région, mais il est très difficile d’accéder à ce trajet.
M. le Président.- Monsieur LEMAIGNEN ?
M. LEMAIGNEN.- Je partage totalement ce qu’a dit Marie-Madeleine MIALOT et cette délibération me paraît plus prudente que la précédente, dans la mesure où l’avenant couvre la période jusqu’en avril 2016, ce qui permet de mener les négociations qu’évoque Madame MIALOT.
Depuis le départ, pour tous les TGV, que ce soit la première mouture, celle qui avait été faite par l’Agglomération entre 1999 et 2001, ou celle-ci, nous avons effectivement une très mauvaise communication de la SNCF qui ne joue pas complètement le jeu, très clairement.
M. le Président.- Oui, Monsieur PERRUCHOT ?
M. PERRUCHOT.- Monsieur le Président, même si ce n’est pas directement lié à la délibération, dans la mesure où je sais que vous êtes en lien régulier avec les dirigeants de la SNCF, je voudrais que vous puissiez leur remonter les difficultés notamment des familles du Loir-et-Cher qui ont des étudiants prenant le train le dimanche ; ceux-ci sont composés une fois de 13 wagons, une fois de 6 wagons, une fois de 8 wagons, etc. De plus, ils sont archipleins. Je pense notamment au train de 18 heures qui part de Tours, passe par Blois puis remonte à Paris. Il devient impossible pour les étudiants d’être assis. Ces difficultés sont tout à fait anormales. S’il était possible d’étendre ce champ dans le cadre de la négociation que mène le Vice-président, ce serait utile pour nous tous.
M. le Président.- Nous ferons le point.
M. BODIN.- Dans le COPIL SNCF-Région, nous avons évoqué ce sujet.
Monsieur PERRUCHOT, juste une information : ce ne sont pas des wagons mais des voitures.
Dans les wagons, on met des bestiaux, comme on dit dans la ruralité !
M. PERRUCHOT.- Je le transmettrai aux clients et non pas aux usagers.
M. le Président.- Notre attention est mobilisée et nous continuerons, vous avez raison de le souligner, notre esprit de qualité de service.
J’ai Monsieur CHASSIER puis Monsieur DELAVERGNE, sur ce point toujours.
M. CHASSIER.- Nous avons une remarque sur le principe que, pour ces trains interrégionaux, nous sommes dans le même esprit que les trains d’équilibre du territoire. Il est anormal que les Régions soient obligées de subventionner ce genre de liaison.
Sur le principe, nous nous abstiendrons.
M. le Président.- Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Le rapport évoque ce que je voulais dire : la fusion de la Région Limousin avec l’Aquitaine est peut-être une difficulté. Je ne sais pas si vous pouvez nous donner des informations à ce sujet.
Manifestement, la Région Limousin n’a pas souhaité s’engager pour l’année entière, dans l’attente de la fusion. On peut espérer que le centre de décisions transporté à Bordeaux n’affaiblira pas trop la conscience de l’intérêt de cette ligne pour les habitants de la Haute-Vienne, voire de la Creuse et de la Corrèze et, par répercussion, pour ceux de l’Indre, par exemple.
M. le Président.- L’enjeu ressort moins de l’appartenance à venir du Limousin à la grande Région Aquitaine que de la réalisation ou non de Limoges-Poitiers.
À ce sujet, nous avons régulièrement dit, pas simplement par esprit régionaliste, qui pourrait être tout à fait légitime, mais objectivement, qu’il s’agit de l’irrigation du centre global de la France, apparue historiquement nécessaire avec la réalisation de cette ligne à haut niveau. Notre volonté pour l’avenir est de la maintenir comme une nécessité absolue. Cela passe, dans le Contrat de Plan État-Région, par des crédits importants à mobiliser pour sa modernisation, car elle constitue la meilleure réponse au risque de fragilisation.
Il est vrai qu’il n’y aurait plus de maillage avec le Limousin, si l’on affaiblissait plus encore mais les enjeux de départ sont toujours fixés. Je n’ai pas vu écrit de manière très claire que les financements de Toulouse-Bordeaux étaient trouvés, notamment dans des délais rapides. Quand on dit POLT, on le dit ici avec beaucoup de force. À un moment, nous étions de nombreuses Régions à le dire ; ensuite, nous étions moins nombreuses ; aujourd’hui, notre voix reprend de la force et de la pertinence et nous devons la porter : c’était la raison du combat que nous avions mené lors du Contrat de plan avec les avancées que vous connaissez.
Ce sont des sujets déterminants d’aménagement du territoire, notamment pour le Sud de notre région.
Nous revenons au vote lui-même, car nous avons dérivé.
Pour l’UPRC, ce sera positif ? (Réponse affirmative)
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 15.10.29.31 - Direction des infrastructures et des transports - Développement de l’intermodalité - Affectation des crédits concernant l’avenant n° 1 au marché n° 2014-363 « Assistance à maîtrise d’ouvrage billettique interopérable »
M. BODIN.- En clair, ce sont les outils dont nous pourrons nous servir pour passer d’un mode à un autre sans complication extrême.
La 4^ème Commission a émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.29.32 - Direction des infrastructures et des transports - Transport routier de voyageurs TER - Approbation des modifications de desserte sur les lignes routières TER Tours-Loches-Châteauroux / Nouan-le-Fuzelier-Romorantin / Romorantin-Vierzon - Développement de l’intermodalité - Convention Région/Départements 2015-2020 - Convention particulière Région/Département de l’Indre - Avenant n° 1 à la convention particulière relative à l’attribution d’une subvention au Département de l’Indre pour une meilleure liaison avec les pôles d’activités et de service, des correspondances avec d’autres réseaux de transport et une meilleure desserte des communes rurales
M. BODIN.- Adoption à l’unanimité de la 4^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.29.33 - Direction des infrastructures et des transports - INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - CPER 2015-2020 : approbation de la convention de financement relative aux études projet et à une partie des travaux de l’opération de création d’IPCS entre Toury et Cercottes
M. BODIN.- IPCS signifie « installation permanente de contresens », en français !
Adoption à l’unanimité de la 4^ème Commission, avec une abstention du groupe Front National.
M. le Président.- Heureusement que nous n’avons pas de linguiste dans l’assemblée parce que le développement des contresens est toujours délicat !
M. LEMAIGNEN.- C’est vrai !
C’est une opération importante, bien évidemment, mais je souhaiterais que l’on mette un peu le paquet sur cette liaison Paris-Orléans. Actuellement, les retards de train sont beaucoup trop fréquents et extrêmement gênants. C’est lié aux travaux, il est logique de passer par là mais cela devient tout de même une pénalisation très forte pour les clients.
M. le Président.- Ce sont des travaux très lourds et durables, mais ils sont indispensables. J’ai tendance à penser qu’ils pourraient être moins pénalisants aujourd’hui s’ils avaient été mieux étalés dans le passé. Nous avons du retard à rattraper et nous faisons en sorte que ce soit sur la période la plus tenue possible, même si nous savons qu’elle sera longue. Cela participe aux problématiques actuelles de la ligne.
M. BODIN.- C’est la ligne qui sera la plus touchée dans le domaine des travaux dans les années à venir, avec POLT sur laquelle il est prévu, dans les 8 à 9 ans à venir, de mettre 1 milliard d’euros. Nous essayons de nous organiser et de travailler avec la SNCF et SNCF Réseau (anciennement Réseau Ferré de France) afin d’anticiper au mieux et de tenter de stabiliser des dessertes. Sinon, nous n’aurons pas la possibilité que ce soit repérable par les usagers. Durant les six premiers mois, nous aurons un train le matin ; durant les six mois suivants, ce sera différent. Nous allons dans le sens de trouver une organisation cohérente.
M. le Président.- Sur ce rapport ?
M. CHASSIER.- C’est un vote favorable.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.29.34 - Direction des infrastructures et des transports - INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - Avenants n° 1 aux conventions de financement des études d’Avant-Projet/Projet (APO) et travaux de pérennisation des lignes ferroviaires Blois-Villefrancœur et Vendôme­Montoire
M. BODIN.- Il s’agit là du fret.
La Commission a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Chacun le sait, c’est un engagement assez original de notre Région, comparé à ce que font les autres Régions, pour la remise à niveau de lignes de fret qui nous sont signalées. Cependant, nous le savons essentiel pour ne pas alourdir le trafic sur la route pour les marchandises, notamment les céréales.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.29.35 - Direction des infrastructures et des transports - MATERIEL ROULANT - Clôture des conventions relatives à l’acquisition par la Région Centre-Val de Loire de 14 rames AGC et 12 rames TER2N NG
M. BODIN.- La Commission a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. LEMAIGNEN.- Tant que nous ne sommes pas sur un financement par crédit-bail sans connaître l’encours, c’est bon !
M. le Président.- Pour alimenter nos sujets ultérieurs ?!
Mme MIALOT.- Les sommes sont quand même impressionnantes.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci, Monsieur BODIN.
5 - ÉCONOMIE ET EMPLOI, AGRICULTURE,
ARTISANAT ET ÉCONOMIE SOLIDAIRE
Rapport 15.10.31.73 - Direction générale de la formation, de la recherche, de l’économie et de l’emploi - Création et reprise, développement et adaptation des entreprises industrielles, de services et artisanales - Modifications de conventions – Désaffectations - Approbation des avenants
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.31.74 – Direction générale de la formation, de la recherche, de l’économie et de l’emploi - Création et reprise d’entreprises artisanales, industrielles et de services - Développement et adaptation des entreprises artisanales, industrielles et de services - Aides aux entreprises - Modifications des délibérations suivantes :

- CPR du 20/02/2015 n° 15.02.31.60

- CPR du 22/05/2015 n° 15.05.32.51

- CPR du 13/09/2013 n° 13.08.31.87

- CPR du 03/07/2014 n° 14.07.31.55

- CPR du 06/06/2014 n° 14.06.31.59

- CPR du 20/02/2015 n° 15.02.31.58

- CPR du 16/11/2012 n° 12.10.31.106

- CPR du 22/05/2015 n° 15.05.31.57

- CPR du 18/09/2015 n° 15.08.31.81

- CPR du 14/02/2014 n° 14.02.31.51
Mme BARICHARD.- Je vous lis l’addendum oral : « L’entreprise sigrenEa, spécialisée dans l’optimisation de la collecte des déchets en points d’apport volontaire, a été lauréate de l’appel à projets "Innovation 2014". À ce titre, la Région a décidé de lui octroyer une aide sous forme de subvention à hauteur de 199 720 euros, dont la moitié a déjà été effectivement versée. Aujourd’hui, les fondateurs de la société sont en voie de finalisation de la cession de leurs titres à un groupe français spécialisé dans l’environnement. Compte tenu de la taille du groupe et afin de permettre néanmoins d’aboutir à la réalisation du projet aidé, il est proposé de transformer le solde de la subvention, soit 99 860 euros, en avance remboursable, de modifier en conséquence la délibération initiale et d’habiliter le Président à signer l’avenant à la convention entérinant cette modification de la nature des financements régionaux. »
Cet addendum oral est là aujourd’hui mais n’a pas été donné lors de la Commission.
Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport, sans l’addendum oral.
M. le Président.- Merci.
Madame MIALOT ?
Mme MIALOT.- Quelques précisions, en complément de ce que vient de dire la présidente de la Commission : sigrenEa est une entreprise que nous connaissons depuis quelque temps parce que nous l’avons beaucoup soutenue au total.
Elle fabrique des capteurs qui, mis dans les points de collecte volontaire, permettent de réduire le nombre de ramassages car ils permettent de mesurer que le container est plein, donc de faire des économies.
M. LEMAIGNEN.- Dès 80 %.
Mme MIALOT.- En effet, dès 80 %, il réagit et je salue le fait que l’Agglomération orléanaise soit cliente de sigrenEa et lui ait donné l’occasion de mettre en œuvre cette innovation.
Un autre projet d’innovation avait été déposé l’an dernier que nous avions retenu.
Je vous rappelle qu’en cas d’appel à projets innovation, c’est une subvention qui est accordée. En l’occurrence, elle s’élevait à 199 000 euros.
Je précise que nous sommes, au titre de Centre Capital Développement et en tant que Région, actionnaires de cette entreprise.
Un peu comme toutes les entreprises innovantes et de petite taille, un jour, son principal client lui propose de la racheter. Or, c’est ce qu’il se passe. Nous étions donc devant une difficulté : nous avions versé la moitié en subvention et une partie des frais liés à l’innovation étaient déjà engagés, notamment avec une structure que nous connaissons bien concernant le transfert de technologie : je veux parler du CRESITT.
Par ailleurs, nous ne voulions pas non plus faire un cadeau aux grands groupes. Je vous rappelle qu’ils ne sont pas financés sur ces questions d’innovation et nous étions méfiants face au fait que l’on pourrait pousser de jeunes entreprises à faire des innovations, puis les transférer.
Nous avons coupé la poire en deux, ce qui est l’objet de la délibération qui vous est proposée ou de l’addendum, mais nous avons clos les discussions simultanées : celles du côté de Centre Capital Développement, celles avec l’entreprise et celles de l’entreprise avec celui qui la rachète. Ce qui est déjà engagé sera pris en compte dans la première partie des 50 % déjà versés. Pour la deuxième partie, c’est le repreneur qui en fera son affaire : nous l’avons transformée en prêt, c’est-à-dire en avance remboursable, de façon que l’on ne dise pas qu’à travers cela, nous avions subventionné un grand groupe qui procédait à un rachat.
Bien évidemment, cette entreprise gagne en sécurisation économique, en étant rachetée. J’ai connu les cinq ans du combat d’un homme sur une innovation. Quelquefois, d’ailleurs, je me demandais s’il allait tenir le coup du point de vue de sa santé, tellement c’était difficile. Cela a été des non-recettes pendant toute une partie et la nécessité d’avoir des chercheurs parce que nous étions dans le domaine de l’innovation.
Nous avons d’autres exemples dans la région. Il se trouve que cette entreprise reste ici, ce qui n’est pas toujours le cas en situation de rachat. Elle reste et nous avons précisé que c’était un élément important pour nous.
Le chef d’entreprise va vivre une autre perspective économique : il devient salarié de l’entreprise qui reprend. Pour lui, ce sera une autre vie économique.
M. le Président.- Ce qui vient d’être dit est important parce que c’est une superbe aventure d’innovation, une superbe aventure technologique et une superbe aventure économique. Ce n’est même pas une histoire de pari, nous sommes certains que le rachat ne se serait pas fait dans ces conditions si l’entreprise n’avait pas été innovante. Il ne se serait pas fait en lui-même ni au niveau de prix consenti. D’une certaine manière, c’est une participation du groupe qui rachète à cette innovation par le niveau de rachat.
La preuve est faite là-dedans que ces petites entreprises portent parfois mieux que des groupes parce que le chef d’entreprise s’est « arraché » ! Je me souviens l’avoir rencontré quand il était au salon des maires. Il s’est arraché dans des conditions pas possibles, pour parvenir, à partir de l’idée et de son industrialisation, à trouver le marché, etc. ! C’est magnifique.
Les innovations de cette qualité ne sont pas forcément portées par les grands groupes. Nous avons là un bon exemple d’articulation entre l’innovation de la PME et le grand développement industriel.
Avec cet addendum oral, commenté en direct, le vote est-il positif ?
Avec une précision de Monsieur DELAVERGNE.
M. DELAVERGNE.- Quelques précisions !
Nous demanderons un vote séparé en ce qui concerne plusieurs dossiers sur lesquels nous nous abstiendrons.
Le premier concerne l’avance remboursable de 212 000 euros au groupe « WDK Groupe Partner » qui fait une activité de négoce. J’ai cru comprendre qu’il s’agissait de jouets chinois mais je n’en suis pas complètement sûr. Ce groupe a des fonds propres importants, pour lequel on recourt à l’article 5 parce que ce n’est pas prévu par le cadre de subventions habituelles. Il ne nous semble pas nécessaire que la Région fasse cette avance remboursable qui n’est pas négligeable.
Nous nous abstiendrons aussi sur la subvention de 10 000 euros et sur l’avance remboursable de 10 000 euros (page 4) pour l’entreprise Barn & Co qui n’a rien à voir en termes de taille. Elle n’a pas de salarié et son activité est de diffuser, pour le compte d’annonceurs, des messages publicitaires à destination des internautes. Il nous semble qu’il n’est pas indispensable qu’elle soit soutenue financièrement. Il ne s’agit pas de la condamner mais l’utilité sociale est-elle suffisante pour que l’apport de la Région soit nécessaire ? Pour nous, ce n’est pas le cas.
Nous nous abstiendrons également sur le dossier de subvention de 188 000 euros à la société Barilla (page 7), bien qu’elle soit dans un lieu qui nous intéresse, Madame PICARD et moi ! C’est un dossier de soutien à la formation des salariés. La Région en prend 50 % à sa charge, comme elle le fait habituellement. Ce groupe a quand même 16 000 personnes au niveau international. Il ne nous semble pas que la Région devrait s’engager dans les financements de ce type de formations qui sont de la responsabilité de l’entreprise, en l’occurrence.
Ensuite, nous avons deux autres abstentions.
Je ne commenterai pas la première maintenant mais dans le dossier suivant puisque c’est une subvention à l’association AgreenTechValley.
La deuxième et dernière concerne la prolongation de la subvention à Oscar Holding, en cohérence avec ce que nous avions voté précédemment. Nous confirmons simplement notre abstention sur ce point.
Nous voterons pour toutes les autres subventions.
Mme MIALOT.- Je désirerais dire un mot par rapport à Barilla : ceux qui croient que les entreprises s’implantent dans notre région uniquement parce qu’il y a le sourire de la Vice-présidente, cela peut compter mais ce n’est pas déterminant !
M. MAHOUDEAU.- Cela compte !
Mme MIALOT.- Merci.
Quand une entreprise à investissements étrangers comme Barilla choisit de venir dans notre région, c’est au fil de longues démarches. À certains moments, il faut mettre de l’argent sur la table ; sinon, cela part dans une autre Région qui a fait des promesses dans le même cadre européen et elles proposent en général le double de ce que nous mettons en Région Centre.
J’ai eu plusieurs fois les chiffres et je vous le dis : nous mettons toujours environ la moitié de ce que proposent les autres.
Par conséquent, il nous faut beaucoup d’arguments. Lorsque nous n’avons qu’une possibilité d’intervenir dans ces domaines, c’est effectivement soit la recherche soit la formation.
C’est la raison pour laquelle nous jouons sur la formation qui nous permet de mettre notre nez dans le recrutement local des personnes et de dire : « Nous vous demandons de recruter local. » La question de la non-qualification possible des employés locaux, qui est un argument invoqué, tombe puisque nous donnons des crédits pour que leur formation soit assurée dans les meilleures conditions et que nous contrôlions ce qu’il se passe.
C’est vraiment dans cette volonté que nous nous sommes situés.
Je me félicite d’avoir eu dans l’Indre cette implantation d’investissements étrangers, qui ont d’ailleurs permis en 2014 soit de sauver des entreprises en liquidation soit de les aider à s’installer. 1 000 emplois ont été liés à des investissements étrangers. Par moments, on se pose la question de s’enfermer, de se dire « restons français », etc., mais toute une partie des créations d’emploi sont dues à des investissements étrangers dans notre territoire.
Pour avoir participé avec CENTRECO et les agents de développement économique à une manifestation à Bruxelles sur ces questions, avec Business France, je dois vous dire que l’entreprise qui s’est implantée à Bourges a souligné la qualité des personnels qu’elle avait recrutés dans le territoire de la région, à la fois en termes de qualifications et d’engagement au travail. Il l’a fait devant un panel d’une cinquantaine de chefs d’entreprise belges. C’était assez impressionnant venant d’un chef d’entreprise qui s’était implanté chez nous à Bourges.
M. le Président.- Madame PICARD, puis Monsieur LEMAIGNEN.
Mme PICARD.- Monsieur le Président, Barilla, effectivement, ce n’est pas non plus pour le sourire de la présidente de la Chambre de commerce qu’ils ont agrandi et fait plus de 30 millions d’euros d’investissement sur la Malterie. 480 emplois, c’est énorme pour nous et pour notre territoire. Il faut bien se poser la question que, si cette entreprise était partie à Lyon, parce qu’elle a une autre unité dans la région de Lyon, combien aurions-nous payé pour reconvertir 480 personnes ? Il faut tout de même réfléchir un peu plus loin.
On ne peut pas demander toujours une élévation des compétences des personnes. De plus, dans ces domaines, il est très difficile pour le public d’assurer cette élévation des compétences. Barilla a un plan de formation ; il faut réfléchir et prendre un peu de hauteur.
Merci.