7.1 RECONDUCTION DU FONDS D’INITIATIVE CITOYENNE (F.I.C.)
Nathalie BOULAY-LAURENT rapporte :
« Certaines actions, contribuant au maintien du lien social, ne sont pas finançables sur des crédits "politique de la ville" ou « Ville Vie Vacances », notamment lorsqu’elles sont ponctuelles ou évènementielles. Aussi, afin d’encourager les initiatives, et d’éviter aux associations le passage par des procédures administratives complexes, un Fonds d’Initiative Citoyenne (F.I.C.) a été créé en 2004.
Ce fonds permet de financer des projets d’associations de Corbeil-Essonnes intervenant dans les cinq quartiers classés en Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 (La Nacelle, Montconseil, Tarterêts, Rive Droite, Ermitage).
Un jury est constitué afin de sélectionner les projets financés. Il est composé de représentants des services municipaux, en fonction des projets proposés, d’élus municipaux, et de représentants d’institutions extérieures, ainsi que de représentants des financeurs privés.
Le règlement intérieur a été réactualisé. Il vous est présenté en annexe, et sera signé par Monsieur le Maire. Il précise les objectifs, le public concerné, le type de projet éligible, les modalités de financement, les membres du jury, les modalités d’attribution, les modalités de suivi, les outils d’évaluation et les modes de communication.
Sont financées des actions évènementielles et des projets ponctuels menés dans les 5 quartiers du CUCS. Ce soutien financier pourra être complété, le cas échéant, par un soutien matériel et logistique, voire humain.
Le budget de ce fonds est de 15 000 euros pour l’année 2008. Je rappelle par ailleurs que ce Fonds est abondé par des partenaires privés : Immobilière 3F, Logement Francilien, EDF-GDF, et Altis.
Nathalie BOULAY-LAURENT invite à donc délibérer :
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pour approuver la reconduction du Fonds d’Initiative Citoyenne et pour en approuver son nouveau règlement intérieur ;
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pour autoriser Monsieur le Maire à signer ce règlement intérieur, et à solliciter une participation financière auprès de partenaires privés et à signer tout document nécessaire ;
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pour autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions pour les projets retenus ;
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et enfin pour autoriser les membres du jury à sélectionner les projets qui seront financés. »
Martine SOAVI souhaite connaître : le statut précis du FIC, s’agit-il d’une association ou d’un organisme d’Etat, ainsi que les bénéficiaires des projets, la composition du jury et la répartition géographique des bénéficiaires. Elle regrette que la notice explicative manque de détails à cet égard.
Jacques PICARD indique à Mme BOULAY-LAURENT que dans de nombreuses villes de France sauf dans de Corbeil-Essonnes, les fonds d’initiatives locales ou les fonds d’initiatives citoyennes sont co-gérés avec les habitants. Il rappelle que ces fonds sont structurellement des outils de participation citoyenne ; or la notice précise que les membres du jury sont des représentants des services municipaux, adjoints au maire et conseillers municipaux, représentants des bailleurs sociaux et actifs EDF-GDF. Il regrette l’absence d’habitant, usager, bénéficiaire, et militant. Il précise que si le règlement intérieur avait été voté ultérieurement, il aurait usé de son droit d’amendement pour proposer de modifier le jury. En l’état, M. PICARD juge honteux le document distribué et annonce qu’il le fera largement diffuser. Il s’étonne de ne pas voir figurer la Fondation Serge DASSAULT en terme de financement privé.
[Brouhaha dans la salle]
Nathalie BOULAY-LAURENT répond qu’il s’agit d’une structure municipale non-associative et que le FIC existait dans les mêmes conditions lors du précédent mandat - l’idée étant de permettre aux associations d’être créatives et d’avoir des activités qui n’ont pas forcément été prévues d’une année sur l’autre. Pour les associations qui œuvrent au sein du CUCS, certaines associations ont des projets qu’elles souhaitent voir financées. Mme BOULAY-LAURENT explique que c’est dans ce cadre-là que le FIC intervient avec des critères bien précis : les projets doivent relever de l’éducation et de la culture. Mme. BOULAY-LAURENT cite comme actions soutenues les années précédentes :
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l’association « Levée de rideaux » qui a présenté un spectacle avec le Lycée Robert Doisneau,
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l’association « Drôle de dames » qui avait organisé un atelier cuisine,
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d’autres associations qui avaient des projets dans le cadre de la fête de quartier des Tarterêts.
Nathalie BOULAY-LAURENT signale que ces projets ponctuels sont étudiés un par un et sont financés dans ce cadre-là. Les partenaires privés sont les bienvenus car ils permettent de multiplier les actions dans cette commune, en plus du budget de la commune. Elle indique que plus, les partenaires privés seront liés aux actions des associations, mieux ce sera pour apprendre à travailler ensemble dans un secteur où le lien social est particulièrement important. Elle précise enfin que la fondation Serge Dassault ne figure pas dans la liste des partenaires privés et que les choses sont faites dans la plus grande transparence.
Serge DASSAULT propose de passer au vote du point.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité moins dix voix contre :
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Approuve la reconduction du Fonds d’Initiative Citoyenne et son nouveau règlement intérieur,
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Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur du F.I.C., à solliciter une participation financière auprès de partenaires privés et à signer tous les documents nécessaires,
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Autorise Monsieur le Maire à verser les subventions pour les projets retenus,
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Autorise les membres du jury du F.I.C. à sélectionner les projets qui seront financés,
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Dit que les crédits sont prévus au budget de l’exercice correspondant,
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Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.
7.2 CONSEILS DE QUARTIERS
Farida MAIZA rapporte :
« Le développement de la démocratie locale est un enjeu majeur. La Ville de Corbeil-Essonnes s’est déjà engagée, à de nombreuses reprises, dans des dispositifs de concertation et de dialogue avec les habitants.
En effet pour chaque grand projet, l’équipe municipale souhaite que les habitants soient informés et qu’ils soient acteurs à la vie locale.
Afin d’affirmer une nouvelle étape de la démocratie locale, il est projeté la mise en place de conseils de quartier sur l’ensemble de la ville (projet de plan en annexe).
En la matière, l’article 2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit :
« Le conseil municipal peut créer des Conseils de Quartier dans les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement ».
Afin que la création de ces conseils de quartier se fasse dans la concertation avec les habitants et les associations locales, la mise en place se fera en plusieurs étapes qui seront communiquées à partir du mois de juin par le biais du mensuel « Vivre à Corbeil-Essonnes » et le site internet de la Ville.
Les Conseils de quartier de Corbeil-Essonnes auront pour mission de :
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proposer des actions dans les différents secteurs d'intervention du Contrat Urbain de Cohésion Social,
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exprimer et formuler les avis sur les attentes et besoins du quartier, sur les questions municipales qui suscitent l’intérêt des habitants,
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le Conseil Municipal peut également saisir le Conseil de quartier à propos de toute question d’ordre général concernant la Ville.
Une autre délibération sera soumise afin de rendre opérationnelles la création des conseils de quartiers : dénomination, composition et modalités de fonctionnement des Conseils de quartier. »
La liste des quartiers concernée est la suivante (les quartiers sont cités par ordre alphabétique) :
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quartier n°1 : Bas Coudray, Pressoir Prompt, avec pour élue référente Fabienne Josse.
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quartier n°2 : centre ville, avec pour élu référent Jean-François Bayle
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quartier n°3 : centre Essonne, avec pour élu référent Jean-Luc Raymond
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quartier n°4 : Coquibus avec pour élue référente Josette Maclair
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quartier n°5 : l’Ermitage avec pour élu référent Jacques Lebigre
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quartier n°6 : Montconseil avec pour élue référente Germaine Deruel
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quartier n°7 : Moulin-Galant avec pour élue référente Cristella de Oliveira
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quartier n°8 : La Nacelle avec pour élu référent Gérard Odokine
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quartier n°9 : Rive-droite avec pour élu référent François Busy
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quartier n°10 : Robinson avec pour élue référente Martine Bouin
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quartier n°11 : Tarterêts avec pour élue référente Farida Maiza »
-
Carlos DA SILVA signale qu’il votera cette délibération du fait de la présence du paragraphe cité dans le rapport de Farida MAIZA : « Afin que la création de ces conseils de quartier se fasse dans la concertation avec les habitants et les associations locales, la mise en place se fera en plusieurs étapes qui seront communiquées à partir du mois de juin par le biais du mensuel « Vivre à Corbeil-Essonnes » et le site internet de la Ville. ». Il constate, après voir entendu Farida MAIZA, que les responsables des conseils de quartier sont déjà désignés et veut savoir à quelle décision les habitants du quartier et les associations seront associées.
Nicole MERESSE veut savoir si les référents de quartier habitent dans les quartiers qui leur ont été attribués.
Alain MIGLOS souhaite savoir sur quelle base les différents quartiers ont été définis et découpés d’un point de vue technique : un critère démographique ou par activité. Il s’étonne de constater que certains quartiers sont de très petite taille, tel le quartier de Robinson.
Jean CAMONIN à la suite de M. DA SILVA, signale qu’il avait envisagé de voter pour le projet, avant de constater que le dossier était déjà verrouillé. Par ailleurs, il relève un problème de fond : il est fait référence aux CCH et il espère que les conseils de quartier ne fonctionneront pas sur le même schéma que le CCH.
Bruno PIRIOU signale à Farida Maiza qu’une quarantaine de locataires du quartier des Tarterêts pour lequel Mme Maiza a été élue référente, se sont réunis à l’Amicale des locataires pour se concerter sur la façon dont on veut les déloger de leur tour ce qu’ils n’apprécient pas. M. PIRIOU salue l’action du Président de cette association. Il indique que Mme MAIZA sera jugée en tant que nouvelle élue de la majorité sur sa capacité à entendre et défendre les habitants de ce quartier qui l’ont invitée à cette réunion à laquelle elle n’a pas souhaité assister. M. PIRIOU considère que le conseil de quartier doit être l’occasion d’écouter les habitants notamment dans les quartiers qui font l’objet d’une rénovation urbaine, de façon à ne pas décider à leur place de l’endroit où ils doivent vivre. M. PIRIOU considère que le conseil de quartier ne doit pas être une chambre d’enregistrement comme l’ont été les conseils consultatifs des habitants. M. PIRIOU espère que Mme Maiza sera plus efficace que M. LEBIGRE et M.DIAGOURAGA, qui ont mené de longues discussions vaines pendant des années à propos de la maison des associations, du centre commercial, du centre médical de santé. M. PIRIOU observe que le centre médical n’a toujours pas vu le jour.
Catherine PLUQUET remarque que tout le monde est attentif à la création de ces conseils de quartier et trouve dommageable que les responsables de quartier n’habitent pas les quartiers car ce sont les habitants qui sont les personnes les mieux placées pour en parler et qui voient les problèmes concrets quotidiens. Elle estime que les élus de la majorité désignés comme référents des conseils de quartier auraient dû être choisis prioritairement en fonction de leur lieu d’habitation. Elle remarque qu’il y a urgence à créer les conseils de quartier ; la date a été fixée au mois de juin, déjà en cours. Elle s’inquiète de la communication qui sera faite sur la création de ces conseils de quartier et souhaite que tout le monde en soit informé. Elle estime que le site Internet n’est pas suffisant pour une telle communication. Elle tient à attirer l’attention sur la nécessité d’éviter le clivage de quartier et de faire en sorte, que les gens des différents quartiers se rencontrent autour des mêmes problèmes.
Jacques PICARD fait appel à son expérience de formateur au sein d’un réseau de 45 villes de 8 000 à 300 000 habitants qui ont mis en place des conseils de quartier. Il constate le retard pris par Corbeil-Essonnes dans la mise en place des conseils de quartier. Il estime que le bilan des pratiques démocratiques des précédents mandats n’incite pas à faire crédit à la nouvelle équipe municipale car les conseils de quartier ne font pas l’objet de jeux politiques, même si les tentatives pour les instrumentaliser et les quadriller par les pouvoirs locaux sont réelles. Il relève le problème de faire voter une délibération de principe sans fournir les éléments susceptibles de juger la qualité démocratique du dispositif mis en place : la composition des conseils de quartier. Les conseils de quartier vont-ils être présidés par les élus référents habitant le quartier ? Il souhaite savoir si les élus référents ont pouvoir d’auto-saisine ? Quels sont leurs moyens de communication. De quelle façon ils vont débattre ? S’ils sont tenus de faire des rapports au Conseil Municipal ? M. PICARD signale qu’il existe une grille de 20 critères permettant d’établir la qualité démocratique d’un conseil de quartier. Il souhaite savoir si le conseil de quartier a vocation à être un véritable outil d’implication des citoyens dans la décision locale ou un simple instrument de la propagande du pouvoir local. De ce point de vue là, Il se montre pessimiste et annonce qu’il ne participera pas au vote tant qu’il ne connaîtra pas le dispositif. Il ajoute que dans la plupart des villes de France, un groupe de travail a été mis sur pied pour discuter du découpage des quartiers sur lequel se posent les vraies questions, sur la fracture urbaine, les fractures sociales, et sur la façon de construire l’ensemble des dispositifs démocratiques. Il annonce que le dispositif sera jugé au prochain Conseil Municipal s’il est mis en place. En l’état, M. PICARD se dit incapable d’en juger à ce jour, compte tenu du passif de la municipalité et il espère qu’un tel dispositif sera mis en place dans le courant du mois de juin.
Farida MAIZA répond en s’adressant d’abord à M. DA SILVA pour préciser que les collègues cités comme représentants des différents conseils de quartier sont les gens chargés de l’organisation et non des présidents des conseils de quartier. En ce qui concerne le Président de l’Association Amicale des locataires, elle indique n’avoir pas attendu d’être élue pour travailler avec lui, et a tenu plusieurs réunions en sa présence. Elle tient à faire savoir qu’elle n’a pas été conviée à la réunion citée par M. PIRIOU. Elle annonce qu’elle doit rencontrer les habitants le lendemain. Mme MAIZA précise que concernant l’urgence du vote du jour, c’est dans le cadre de l’organisation des conseils de quartier qu’il a fallu voter la délibération, sur le principe même des conseils de quartier afin de pouvoir lancer, à partir du mois de juin, un appel à candidatures via « Vivre à Corbeil-Essonnes » ou les panneaux publicitaires ainsi que le site Internet en direction des habitants du quartier qui souhaitent faire partir des conseils de quartier.
Elle annonce que les conseils de quartier seront composés de 3 collèges :
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un collège de 8 habitants
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un collège de 6 acteurs sociaux, institutionnels ou commerçants
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un collège de 6 élus et représentants nommés par le Conseil Municipal.
Ces collèges seront ouverts à tous. Elle indique être ouverte à toutes les propositions de M. PICARD concernant les 20 critères susceptibles d’évaluer la qualité démocratique des conseils de quartier et se dite prête à les entendre pour finaliser le projet.
Serge DASSAULT propose de passer au vote.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité moins quatre élus ne prenant pas part au vote :
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Dit que des Conseils de quartier seront mis en place sur l’ensemble de la Ville,
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Dit que Monsieur le Maire mettra en œuvre une procédure permettant d’associer les habitants et les associations locales à la mise en place des conseils de quartier,
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Dit que les conseils de quartier feront ultérieurement l’objet d’une délibération du Conseil Municipal permettant de fixer le périmètre de chacun des quartiers, la dénomination, la composition, ainsi que les modalités de fonctionnement de chaque Conseil,
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Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.
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