Compte rendu
URBANISME-HABITAT ENVIRONNEMENT
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- Serge DASSAULT
- 5.2 DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.) DE LA REVISION DU P.L.U. Jean-François BAYLE
- Serge DASSAULT
- 5.3 CONCESSION D’AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA MONTAGNE DES GLAISES – APPROBATION DU CHOIX DU CONCESSIONNAIRE ET DU CONTRAT DE CONCESSION Serge DASSAULT
- Carlos DA SILVA
- Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité moins dix abstentions: Approuve
- Autorise
5 URBANISME-HABITAT ENVIRONNEMENT5.1 AVENANT N° 1 RELATIF A LA MISSION CONFIEE AU GROUPEMENT URBACONSEIL – SYNTHESE ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA MISE EN REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Jean-François BAYLE rapporte : « Le 12 Juillet 2007, la Commune a conclu un marché à procédure adaptée avec le groupement URBA CONSEIL – SYNTHESE ARCHITECTURE dans le cadre de la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme pour un montant de 40 400 € H.T. Or, les projets de rénovation urbaine en cours, développés par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), nécessitent d’adapter les pièces graphiques et écrites constituant les orientations particulières du Plan Local d’Urbanisme. Les orientations particulières sont composées d’un rapport de présentation et des documents graphiques correspondants. Ce document nécessite une réécriture importante compte tenu de l’évolution de nombreux projets tels la Zac de la Montagne des Glaises et la Zac de Montconseil et les réseaux viaires qui les accompagnent. Six jours sont nécessaires à l’élaboration de cette mission complémentaire qui doit faire l’objet d’un avenant à la mission initiale. L’avenant s’élève à 4 000 € H.T., soit un peu plus de 10 % de la mission initiale. Monsieur le Maire n’ayant délégation du Conseil Municipal que pour passer les avenants aux MAPA entraînant une augmentation du montant du marché initial inférieure à 5 %, il est donc nécessaire que le Conseil Municipal approuve cet avenant. Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal :
En l’absence d’observations Serge DASSAULT passe au vote. Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité moins dix abstentions:
5.2 DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.) DE LA REVISION DU P.L.U. Jean-François BAYLE rapporte : « Par délibération du 12 Février 2007, la Commune a prescrit la Mise en Révision du Plan Local d’Urbanisme qui avait été approuvé le 13 Décembre 2005. Le but est de modifier ce document pour :
Pour ce faire, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable doit être l’objet d’un débat au Conseil Municipal. Ce document présente les grandes orientations d’aménagement que la commune doit prendre dans les 6 à 10 ans à venir, en tenant compte des prescriptions en matière de développement durable. » Jean-François BAYLE précise que le PADD existe déjà depuis 2005 et faisait partie intégrante du PLU dès son origine et qu’il ne s’agit que de modifier quelques précisions notamment :
Serge DASSAULT signale que ce projet ne contient que des orientations, et qu’aucune décision n’a encore été prise. La prise de décision exige que toutes les opérations puissent être rapportées à un coût ; or le coût total n’est pas chiffré. Il invite tous les conseillers municipaux à faire des suggestions concernant ce projet. Catherine PLUQUET regrette que le temps imparti soit calculé, en regard de son engagement conséquent dans la commune et souhaite faire part d’un bilan des actions menées. Elle informe que les 19 avril et 17 mai 2008, l’association des riverains de Robinson a mené une opération « Essonne verte, Essonne propre », proposée par le Conseil Général afin de nettoyer les terrains de la rue Fernand Laguide. Cette action s’intègre dans le projet de valorisation globale de ce quartier à fort potentiel, notamment en termes d’espaces verts. Ce terrain devrait accueillir l’association « Jardin potager » afin qu’elle développe son activité avec la création d’un jardin potager d’intégration à vocation pédagogique, première étape du projet de réaménagement de cette zone. Cette action a été une réussite : une centaine de tonne de déchets a été évacuée avec une centaine de participants la première journée, et une quarantaine la seconde. La présence des gens du voyage qui ont évacué la ferraille, des scouts, des guides de France et du SIREDOM a été particulièrement appréciée. Elle informe avoir reçu la visite de nombreux élus. Elle évoque la visite du site par M. le Sénateur-Maire le 21 avril, qui a pu constater le travail accompli mais également l’ampleur des déchets qui restaient à évacuer. Elle rappelle que l’intervention de M. le Sénateur-Maire a permis de prolonger l’action engagée par la présence d’une pelleteuse pendant trois jours et la rotation de bennes, grâce à une subvention de la Communauté d’Agglomération Seine-Essonne. Elle fait le bilan quantitatif des différentes contributions données et cite :
Catherine PLUQUET déclare qu’il est urgent que le terrain soit occupé par la mise en place de l’activité de jardin potager afin d’éviter d’autres installations illicites. C’est la raison pour laquelle elle demande :
Catherine PLUQUET conclut en déclarant que cette action citoyenne a permis de rassembler des participants d’horizons différents, tous attachés à la sauvegarde et à la valorisation de ce site par un projet constructif et concret. Au-delà de ce quartier, le projet ambitieux servira l’ensemble de la commune de Corbeil-Essonnes. Elle ajoute que les riverains sont disponibles pour faire visiter leur quartier aux élus qui le souhaitent et espère que cette dynamique va se poursuivre. Nicole MERESSE s’étonne que la reconstruction des écoles Langevin, Jean Macé et Pasteur ne soit pas du tout prévue dans les plans, alors qu’elle a été annoncée dans les conseils d’écoles de différents groupes scolaires. Bruno PIRIOU revient sur le décompte des minutes attribuées à chaque groupe et envisage de dissoudre le groupe pour bénéficier d’un temps de parole plus long. Il souhaite énoncer quelques idées pour l’aménagement de la ville, notamment le devenir de la Papeterie qui doit être tranché par la Justice. Il remarque que le tracé d’une route qui traverserait le cirque de l’Essonne est toujours à l’ordre du jour et il tient à marquer son désaccord quant à ce projet. Il déclare rejoindre sur ce point l’opinion d’une grande majorité des habitants des quartiers de la Nacelle et de Robinson. Il propose que le dossier de « Marques Avenue » fasse l’objet d’un débat dans la ville. Une soixantaine de commerçants se sont réunis la semaine précédente dans la salle, majoritairement les commerçants du Centre Ville de Corbeil. Ils restent opposés à ce projet et continuent de défendre un recours, pour non-respect des règles d’urbanisme. Il indique avoir rencontré les patrons de Castorama et de Jardiland qui lui ont fait savoir par écrit que la raison de leur départ de Corbeil-Essonnes était la présence de « Marques Avenue ». Ces personnes considèrent qu’il y a incompatibilité entre la vente de matériel pour le bricolage et le jardinage et une zone dédiée à l’habillement et ont préféré s’installer sur la zone de Villabé. Il déclare que beaucoup d’élus considèrent qu’il manque des équipements pour accueillir de grands événements, notamment des événements artistiques. Il suggère l’établissement d’un grand équipement de type Zénith dans la zone entre la Francilienne et l’A6, qui serait de nature à développer Corbeil-Essonnes et non à tuer le commerce dans le centre-ville comme le ferait le projet de l’Exona. Jean CAMONIN souhaite savoir pour quelle raison le port a été rayé du plan et remarque que ne sont pas considérés comme des zones d’habitat collectif les endroits urbanisés de façon sauvages, dans de nombreux quartiers de Corbeil. Il cite l’exemple des terrains récupérés par le regroupement de 2 ou 3 pavillons, et sur lesquels sont construits de façon non concertée des bâtiments. Il fait part de ses doutes quant à la fidélité de représentation du plan. Il considère que les terrains concernés par le projet « Valorisation des terrains de la SNECMA » ne sont pas à valoriser et sont occupés par des bureaux en nombre très important. Il estime que le choix de les vider ne manquera pas de poser des problèmes à la commune et souhaite obtenir des précisions quant au choix de la SNECMA de vider ces bâtiments qui abritent 1800 personnes ainsi que sur les pertes que cela représente pour la commune. Jacques PICARD regrette que le débat concernant le PADD soit noyé parmi 36 autres points car il mériterait de faire l’objet d’un Conseil Municipal à lui seul. Il note que la norme HQE considérée 6 mois auparavant comme une simple norme privée d’architectes est à présent considérée comme une norme du plan local d’urbanisme ou en tout cas du PADD. Il fait observer que M. le Maire enregistre un retard : les autres communes n’en sont plus à l’étape d’incitation mais à l’étape d’imposition des normes contraignantes. Il regrette que M. le Maire ne puisse pas imposer à l’ensemble du parc privé et public des normes environnementales et énergétique contraignantes. Face à l’aggravation de la crise énergétique, il considère que ce type de contrainte est une question de responsabilités de la commune. Il reproche à M. le Maire de ne pas prendre ses responsabilités à cet égard. Il constate que le PADD mentionne une nouvelle fois la valorisation du secteur de Robinson, alors que le projet d’agrandissement et d’amélioration du centre sportif datant de 1997 est resté à l’état de vœu pieux. Il note que la « circulation douce » se résume à une liaison est-ouest mais ne présente aucun plan concerté de développement de la circulation à vélo. Concernant le cirque Essonne, Il signale que le projet de route ne peut que mener à une confrontation avec les habitants. Il note que le respect du paysage et des formes urbaines est inscrit dans l’appel d’offres, mais que les promoteurs ne les respectent pas. Il note qu’une construction est prévue sur l’îlot Tribunal-Prison mais qu’aucun débat n’a eu lieu sur ce projet de reconversion urbaine. Il note la disparition du port et l’absence d’une liaison structurante telle la liaison prévue Carnot-Zola. Il émet des doutes quant à l’engagement de la mairie dans une politique de développement durable. Martine SOAVI revient sur la page 3 du document et qui concerne l’inscription des nouveaux bâtiments municipaux dans une démarche HQE. Elle souhaite connaître les bâtiments concernés. Par ailleurs, Elle souhaite que soit évoqué le sujet des bâtiments industriels qui polluent le sol : elle signale notamment que l’entreprise Altis est réputée génératrice de pollution, et qu’elle pollue les sols et les maisons des riverains du boulevard John Kennedy. Elle souhaite connaître la position de la municipalité à cet égard. Carlos DA SILVA demande pour quelle raison l’amélioration du complexe de loisir et sportif de Robinson a été supprimé de même que le port fluvial. Il note que le port fluvial a été supprimé du document écrit mais figure toujours sur le plan. Il craint que la préparation du dossier ait été bâclée. Il approuve Jacques PICARD sur le fait que ce dossier mériterait de faire l’objet d’au moins la moitié d’un Conseil Municipal. Jean-François BAYLE rappelle que le débat a déjà eu lieu et que le document apporte simplement des modifications et des compléments au Plan local d’urbanisme. La discussion concernant le PADD devrait se tenir à la suite de la discussion sur le PLU et aura bientôt lieu. Le PLU fera l’objet de réunions et de débats où tout le monde pourra s’exprimer. Serge DASSAULT propose au Conseil Municipal de prendre acte du débat. Après examen et délibéré, le Conseil Municipal :
5.3 CONCESSION D’AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA MONTAGNE DES GLAISES – APPROBATION DU CHOIX DU CONCESSIONNAIRE ET DU CONTRAT DE CONCESSION Serge DASSAULT rapporte : « Par délibérations du Conseil Municipal du 12 Février 2007 la Commune a approuvé le dossier de création de la Zac de la Montagne des Glaises et autorisé Monsieur le Maire à élaborer le dossier de réalisation et lancer la procédure de consultation d’un aménageur. Cette opération d’aménagement, située entre le Boulevard Jean Jaurès, la rue de la Montagne des Glaises et la rue Emile Zola, est inscrite dans le périmètre de la ZUS du quartier des Tarterêts et est intimement liée au projet de renouvellement urbain. La commune de Corbeil-Essonnes a donc organisé une procédure de consultation pour l’attribution d’une concession d’aménagement de la ZAC de la Montagne des Glaises. Cette consultation s’inscrit dans le dispositif juridique prévu aux articles L 300-4 et suivants et R 300-4 et suivants du Code de l’Urbanisme. Pour le lancement de la consultation, un avis d’appel public à candidature a été envoyé au mois de Mai 2007 au Journal Officiel de l’Union européenne et au B.O.A.M.P, et au mois de Juin au Moniteur. La Commune a transmis les documents de la consultation aux trois sociétés ayant fait part de leur déclaration de candidature. Trois candidats ont remis une offre dans les délais impartis : l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (A.F.T.R.P.), les sociétés Essonne Aménagement et Nexity Appolonia/Centrale de Promotion Immobilière. « La commission d’ouverture des propositions s’est réunie le 24 Septembre 2007 afin de vérifier la recevabilité des dites offres et a procédé à leurs ouvertures ainsi qu’au recensement et à l’enregistrement des pièces qu’elles contenaient, conformément aux prescriptions figurant au règlement de consultation. Les offres des candidats ont été analysées au regard de l’adéquation globale de l’offre aux objectifs que la Ville a fixé dans le document précisant les caractéristiques essentielles transmis aux candidats et particulièrement au vu des critères d’appréciation des offres figurant au règlement de la consultation :
Un examen méthodologique a été mené afin de constater la conformité des offres au document programme et afin d’émettre un avis sur celles-ci conformément aux critères susmentionnés. J’ai été ensuite invité, sur proposition de la Commission de Concession d’Aménagement a entamer des négociations avec les deux candidats en lice, la Société Essonne Aménagement n’ayant pas donné suite à son offre par courrier en date du 9 Novembre 2007. J’ai engagé toutes discussions utiles avec les deux candidats. A l’issue des 4 réunions de négociations, au vu des projets d’aménagements présentés par chacun des candidats ainsi que de leurs capacités financières, en concertation avec les conseils qui m’ont accompagné dans ces auditions, (cabinets d’avocats juridiques, avocats financiers, services de la ville (juridiques, techniques, financiers et fonciers) j’ai choisi l’offre de l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne. Vous trouverez ci-joint le rapport établi, relatant les différentes étapes de la procédure, ainsi que les motifs du choix du concessionnaire. Il en ressort que l’offre de l’A.F.T.R.P. est celle qui répond le mieux aux exigences de la commune traduites par les critères édictés dans le règlement de la consultation. Serge DASSAULT propose de suspendre la séance et de donner la parole à Monsieur DELARUE, Directeur de l’A.F.T.R.P, qui va exposer le programme de travail et un pré-projet d’aménagement. Monsieur DELARUE indique que le plan masse, qui résume le travail fait depuis plusieurs mois, s’inscrit dans les orientations définies dans le cadre de la création de la ZAC. Son objectif est de poursuivre l’opération de rénovation urbaine qui se développe sur le quartier des Tarterêts et d’accueillir une liaison est-ouest destinée aux automobiles, aux circulations douces et aux transports en commun en site propre. Ces différentes circulations occupent l’axe central du plan. L’A.F.T.R.P s’est attachée à tisser des liens entre ce quartier et les quartiers au nord, en poursuivant les voieries mises en évidence dans le projet de rénovation du site des Tarterêts de manière à répondre à l’objectif de désenclavement du quartier. Le projet inclut également une offre diversifiée de logements depuis des maisons individuelles jusqu’à des petits collectifs ne dépassant pas 3 étages. L’A.F.T.R.P a veillé à ce que les secteurs pavillonnaires existant se poursuivent sur cette ZAC par du pavillonnaire et a veillé à créer des transitions entre l’existant et le quartier futur. Une place importante a été laissée aux espaces verts : il ne s’agissait pas simplement de faire passer un transport en site propre mais de l’accueillir d’une manière agréable dans un espace public paysagé. L’A.F.T.R.P a qualifié ce parcours de « court paysager » qui met en relation la partie haute du site qui va vers l’ouest et la partie basse qui va vers la Seine et qui présente un dénivelé important, à peu près 35 mètres. Une partie du travail a consisté à trouver un parcours convenable pour ce transport en site propre, d’une pente compatible avec les déplacements des personnes handicapées. Serge DASSAULT précise que cette zone est destinée à recevoir la circulation des bus 402 qui vont relier la gare d’Evry et l’hôpital au nord. Dans un avenir plus ou moins proche, l’arrivée d’un nouveau système de liaison appelé Tram-Bus est prévue, mais qui sera probablement assuré par un bus dans un premier temps. Cette liaison devra relayer la gare de Draveil-Essonne à Melun-Sénart. Ce projet est en cours de rédaction. Etant donné qu’il s’agit de la construction d’un nouveau pont pour assurer la circulation de ce nouveau système de transport à côté de l’actuel, la date de ce projet est encore très lointaine. En attendant la construction de ce nouveau pont, il a été décidé que les bus rouleraient dans un premier temps à l’essence ou au gasoil et emprunteraient la voie normale à partir de Saint-Germain, c’est-à-dire qu’ils passeraient par le pont actuel, puis la rue Emile Zola et la gare. Quand les crédits nécessaires seront réunis, l’opération sera poursuivie avec la réalisation du nouveau pont et l’ouverture d’une voie qui passera par la rue Decauville, derrière le cimetière pour relier la gare : les passagers prendront un autre bus pour aller à Evry et Corbeil. Ce projet s’inscrit dans un plan de circulation douce, environnementale et est réalisable immédiatement, pour accueillir à la fois le site propre et les voitures. Jacques PICARD relève les points suivants qui demandent des éclaircissements :
Nicole MERESSE dit s’être déplacée à deux reprises pendant une heure sur le site, en compagnie de Jacques PICARD et d’autres. Les discussions avec les habitants des Tarterêts ont fait ressortir les doutes quant à un projet qui risquerait d’effacer toute trace de l’histoire du lieu. Elle signale, par ailleurs, que l’endroit se prête à l’aménagement de terrasses de café avec l’espace existant ouvert sur la vallée de la Seine. Elle s’étonne que le parc tel qu’il est présenté sur le plan soit fermé alors que les gens des quartiers pavillonnaires pourraient jouir d’un panorama exceptionnel à cet endroit. Bruno PIRIOU estime qu’un tel projet ne peut être débattu en cinq minutes. M. PIRIOU demande quel est le nombre d’élus de la majorité qui ont pris le temps d’aller sur place constater le sort de ce projet. Il se félicite que l’AFTRP soit en charge du dossier et remarque que les visites du site ont été faites dans le cadre du CAUE qu’il préside. Il invite l’AFTRP à se rapprocher du CAUE pour réfléchir sur les remarques qui ont été faites. Il rappelle qu’en septembre, le tribunal administratif va faire passer en jugement les élections municipales. Brouhaha Bruno PIRIOU poursuit en annonçant que dans le cas où le résultat des élections serait remis en question, il apporterait des modifications importantes à ce sujet, notamment en tenant compte des observations faites par M. PICARD et Mme MERESSE. Il observe que le secteur est proche de la gare de Corbeil-Essonnes, et que toutes les politiques tendent à densifier au maximum autour des gares. Un tel aménagement mérite un débat beaucoup plus important avec les habitants du quartier de la Montagne des Glaises. Il cite Mme MERESSE qui a rappelé l’importance patrimoniale de ce quartier. Il considère que le projet a besoin d’être encore affiné et que le nombre de logements doit être revu à la hausse du fait des nombreuses démolitions faites dans la ville. Il propose qu’avant de démolir les trois tours du quartier des Tarterêts ainsi que prévu, des logements soient d’abord construits pour permettre aux habitants d’aller vivre directement dans des logements neufs, sans en passer par une étape de relogement provisoire. Il conclut en estimant qu’un tel sujet mériterait un débat d’une heure en Conseil Municipal pour mener une réflexion aboutie. Il résume les points à examiner de plus près :
Martine SOAVI se dit rassurée que l’AFTRP soit en charge du dossier. Elle se félicite que M. le Sénateur-Maire n’ait pas réitéré l’erreur commise sur la zone de la Papeterie et que la zone des Glaises soit désignée ZAC. Elle souhaite savoir si tous les élus présents n’ont disposé que du dossier distribué pour décider que l’AFTRP serait en charge du dossier, auquel cas elle considère que les documents manquent de consistance et ne permettent pas de prendre la mesure des réalisations qui vont être faites. Elle déclare s’être déplacée sur le site et malgré cela, se dit incapable de se rendre compte de la réalité des aménagements prévus. Elle constate que la superficie des logements est exprimée en mètres carrés SHON dans tous les documents et souhaite connaître le nombre de logements correspondant sur l’ensemble de la ZAC et, pour le cas où ce chiffre s’élèverait à 600 logements, quels sont les aménagements publics prévus en termes d’écoles, d’équipements publics etc. Elle se dit déçue des résultats proposés par l’AFTRP en termes de normes HQE pour les bâtiments et espère une information complémentaire. Elle estime que la surface de 3000 m2 consacrée à la zone d’activités est très petite en regard des 9 hectares de la zone dans son ensemble. Elle souhaite avoir des précisions sur les activités concernées et si la zone d’activité se résume à une supérette ou à une pharmacie et si des activités en lien avec le nouvel hôpital qui va s’installer tout près, sont prévus. Elle soulève un certain nombre de questions :
Jean CAMONIN insiste sur la question des équipements publics de la zone pour les 800 logements prévus et souhaite avoir une réponse précise et concrète sur le sujet. Il cite notamment le parking qui serait utile à la Bourse du travail. Alain MIGLOS note des zones d’ombre quant au financement de certains équipements, et souhaite savoir comment vont être financés le raccord à la N7 avec l’aménagement d’un rond-point et le raccordement eau potable pour un montant de 259 K€. Carlos DA SILVA souhaite avoir des précisions concernant ce qui est supporté par le « bilan de l’opération » cité dans le point 8.2, page 8 du document. Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur DELARUE pour apporter des réponses à toutes les questions soulevées. Monsieur DELARUE ne commentera pas le programme fixé par la municipalité notamment lors de la création de la ZAC. Concernant le nombre de logements : il signale que la surface indiquée dans le dossier est la surface contractuelle et qu’elle correspond à 590 logements environ. La surface de 3 000 m² prévues pour les activités n’inclue pas de commerce mais des activités à usage artisanal (PME, PMI) les commerces étant situés en rez-de-chaussée des bâtiments de logement. Compte tenu des contraintes géophysiques de stabilité de sols et de la nécessité de conserver une partie paysager, la densité est un juste équilibre entre ces deux nécessités. La proposition faite est une base de travail, mais le travail n’est pas abouti dans tous ses détails et des questions sont à approfondir dans les semaines et les mois à venir, notamment concernant l’archéologie préventive, la pollution des sols, la consultation du CAUE de l’Essonne. Il assure que l’AFTRP prendra en compte la norme HQE environnement. Il souligne que l’une des contraintes du programme est de faire du logement social à des niveaux de prix accessibles, et cette contrainte sera déterminante dans les décisions finales. Il déclare que l’ambition de l’AFTRP est d’être très performante sur ce secteur. Il se montre satisfait des encouragements reçus au cours des interventions précédentes. Quant aux équipements, le bilan d’aménagement prévoit un certain nombre de participations : l’AFTRP rachètera les terrains qui sont propriété de la ville au prix des Domaines pour un prix de 535 000€ et apportera des participations qui font l’objet de négociations à hauteur de 250 000 euros pour l’aménagement du carrefour de la RN7 et une participation des équipement publics à hauteur de 440 000 €. La viabilité interne à la zone est entièrement prise en charge par l’opération (réseaux, aménagements paysagers, voirie). Il passe la parole à son collaborateur, Monsieur HUERTAS qui répondra aux autres questions. Monsieur HUERTAS expose que le parti général de ce quartier tel qu’il a été conçu a été d’ouvrir la coulée verte qui accueillera le TCSP en direction de la Seine, d’où la forme évasée qui ouvre une perspective vers la Seine. Le projet est organisé en direction de la Seine : en bas du court paysager, il a été proposé d’aménager une place plus importante en belvédère qui permettra d’avoir une situation de vue et qui pourra accueillir des jeux d’enfants et des équipements collectifs. Une recherche d’équilibre a été suivie entre les espaces privés en cœur d’îlot et l’espace public regroupé dans la partie centrale. Sur les 9 hectares, 5 hectares sont dédiés aux îlots, 2 hectares dédiés au TCSP et 2 hectares dédiés à la coulée verte, c’est-à-dire que presque la moitié de cette surface sont affectés à cet espace central qui descend vers la Seine. Un certain nombre de préoccupations durables ont été prises en compte en particulier le traitement des eaux pluviales dans le cadre d’un principe d’assainissement alternatif avec des rétentions à l’îlot. En tout état de cause, le projet n’en est qu’à l’étape de démarrage de la réflexion urbaine. En ce qui concerne les lieux de vie dans la partie est, sur la place publique, il est prévu de créer en rez-de-chaussée d’immeubles, des commerces, de manière à créer un pôle à la dimension du quartier, en liaison directe avec les Tarterêts, cette partie du site étant reliée avec le quartier au nord. En ce qui concerne les bâtiments, ils ont été conçus en tenant compte des courbes de niveau orientées nord-sud, avec une alternance de bâtiments dans les courbes de niveaux et de bâtiments perpendiculaires aux courbes de niveau, plus complexes puisqu’ils requièrent d’absorber les différences de niveaux. La conception a respecté le principe d’îlots ouverts avec des transparences depuis l’espace public vers l’espace privé, avec des principes de mixité, et un travail sur la coupe générale permettant d’avoir d’un bâtiment haut, des vues sur le bâtiment qui se trouve plus bas, et d’avoir des vues depuis les appartements vers la vallée. Serge DASSAULT précise qu’une réunion publique de présentation du programme aux riverains est prévue, notamment aux habitants de la Montagne des Glaises et ceux des Tarterêts. Serge DASSAULT met fin à la suspension de séance. Il propose au Conseil Municipal d’approuver le choix de l’AFTRP en qualité de concessionnaire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer de la concession de l’aménagement. Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité moins dix abstentions:
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