Draft – October 30, 2006


Déplacement et non-retour des enfants



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Déplacement et non-retour des enfants





  1. L’Ontario possède un programme bien établi d’alerte appelé AMBER (America's Missing Broadcast Emergency Response – avis d’urgence émis en cas d'enlèvement en Amérique) qui permet d’émettre rapidement une alerte à l’intention du public concernant la disparition ou l’enlèvement d’un enfant de moins de 18 ans si l’on croit que l’enfant est en danger imminent. Il s’agit d’un programme à participation volontaire qui peut être activé par n'importe quel service de police de l'Ontario.




  1. La demande d’activation d’une alerte AMBER doit être effectuée par un agent de police supérieur qui vérifie la précision des renseignements relatifs à l’enlèvement. Les critères d’activation comprennent notamment :




  • la confirmation qu’un enfant de moins de 18 ans a été enlevé;

  • les circonstances entourant l’enlèvement indiquent qu’il y a de bonnes raisons de croire que l’enfant court un danger d’être gravement blessé ou que sa vie est en danger;

  • suffisamment de renseignements descriptifs concernant le ravisseur de l’enfant et/ou le véhicule du suspect qui donne à croire qu'une alerte émise immédiatement permettra de retrouver l’enfant.




  1. Un certain nombre de stratégies d’avis au public sont mises en place grâce à l'engagement de plusieurs partenaires. Ceci comprend, entre autres, l’affichage de l’alerte AMBER dans les systèmes de circulation et de transport public comme COMPAS,26 RESCU27 et les panneaux à messages variables de la Toronto Transit Commission. Les renseignements sont également immédiatement communiqués par l’entremise de la radio, de la télévision et des stations de câblodiffusion, affichés sur plus de 10 000 terminaux de loterie et acheminés à quiconque s’est inscrit sur la liste d'envoi des services d’avis gratuits par courriel et message texte. Plus de 15 000 personnes reçoivent un courriel/message texte lorsqu'une alerte AMBER est émise. Un nombre indéterminé de personnes réacheminent ensuite le message qu’ils ont reçu.



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