Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent par le biais de différents forums FPT sur la législation, les politiques et les programmes qui visent à mettre en œuvre les dispositions de la Convention. Certains comités, comme le Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne (précité), abordent des questions générales, tandis que d’autres se penchent sur des questions précises. Par exemple :
En vertu du Protocole provincial/territorial concernant le déplacement d’enfants et de familles entre les provinces et les territoires, les renseignements concernant les personnes qui ont besoin ou qui bénéficient de services de protection peuvent être partagés entre les juridictions, dans la mesure permise par les lois des provinces et des territoires.
Le Comité des directeurs des services provinciaux et territoriaux de garde et d’éducation de la petite enfance a pour objectif d’améliorer les politiques et les pratiques relatives à l’élaboration, au financement et à la prestation de services à la petite enfance de grande qualité au Canada. Le Comité sert de forum favorisant l’échange d’information entre les directeurs des services de garde et d’éducation de la petite enfance, et les comités provinciaux-territoriaux et les comités fédéraux, provinciaux et territoriaux concernés. De plus, il communique avec les intervenants de partout au pays, relativement aux pratiques exemplaires et à la recherche actuelle.
Le Consortium conjoint pour les écoles en santé rassemble les principaux représentants responsables de la santé et de l’éducation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, afin de faciliter la promotion de la santé dans les écoles par une approche globale et coordonnée.
Le partenariat Canada Northwest Fetal Alcohol Spectrum Disorder (CNFASDP) est une alliance regroupant sept provinces et territoires : la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Les partenaires se sont engagés à élaborer et à promouvoir une approche interprovinciale/territoriale en matière de prévention de l’Ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF), ainsi qu’à aider, à soigner et à soutenir les personnes affectées. De plus, le partenariat finance le réseau de recherche du CNFASDP.
Le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC) est un organisme intergouvernemental composé des ministres provinciaux et territoriaux responsables de l’Éducation primaire, secondaire et postsecondaire. Par l’entremise du CMEC, les ministres échangent de l’information et y conviennent de projets dans des domaines d’intérêt commun. L’éducation des autochtones est une des priorités du CMEC : de concert avec le gouvernement fédéral, les communautés autochtones et leurs dirigeants, il cherche à améliorer le rendement scolaire des étudiants autochtones au Canada (www.cmec.ca/Publications/Lists/Publications/Attachments/71/BackgrounderAboriginalEducation.fr.pdf).
Plusieurs ententes tripartites ont été signées entre le gouvernement du Canada, plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux, et des organisations des Premières nations. Ces ententes facilitent la prestation de services améliorés et adaptés à la culture dans des domaines comme la santé, le bien-être de l’enfant, le logement et l’éducation. Le Protocole d’entente sur le logement des Premières nations de la Colombie-Britannique(www.ainc-inac.gc.ca/ai/mr/is/orh-fra.asp), le Plan tripartite pour la santé des Premières nations(www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/services/2007-06_tripartite_plan/index-fra.php), l’Entente-cadre tripartite sur la compétence des Premières nations en matière d’éducation(www.ainc-inac.gc.ca/ai/mr/nr/m-a2006/02773bk-fra.asp), et l’Accord de partenariat Canada/Île-du-Prince-Édouard/Mi’kmaq(www.ainc-inac.gc.ca/ai/mr/spch/2007/dec0107-fra.asp)en sont des exemples.
