Draft – October 30, 2006


Éducation, loisirs et activités culturelles



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Éducation, loisirs et activités culturelles

(Articles 28, 29 et 31)


  1. Selon la Loi sur l’éducation, le ministre doit offrir des privilèges scolaires gratuits à toute personne qui est d’âge scolaire qui n’a pas terminé ses études secondaires et qui est un résident de la province.



  1. Le Nouveau-Brunswick a entamé la révision de la Politique 703 – Le milieu propice à l’apprentissage. Un des objectifs de cette politique est d’encourager les parents, les élèves, le personnel et la communauté à travailler ensemble pour définir les buts du milieu d’apprentissage de l’école par l’entremise d’un Plan pour un milieu propice à l’apprentissage. Le politique cherche aussi à établir un code de conduite de l’élève qui déterminera les normes de conduite et les rôles et responsabilités quand des cas de comportements inappropriés surviennent dans les écoles. Les élèves sont consultés sur le Code de conduite de l’élève par le biais de groupes de consultation.



  1. Le gouvernement du New-Brunswick et la New Brunswick Teachers’ Association/l’Association des enseignants et enseignantes francophones du Nouveau-Brunswick tiennent de fréquentes rencontres. L’élaboration de politiques exige la consultation avec divers organismes intervenants.




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