Vous trouverez de l’information sur les lois et les règlements régissant l’embauche d’enfants en Nouvelle-Écosse à l’adresse suivante : www.gov.ns.ca/lwd/employmentrights/children.asp.
Enfants en situation de conflit avec la loi
En Nouvelle-Écosse, les jeunes de moins de 18 ans ne sont pas jugés par un tribunal pour adultes, même s’ils peuvent recevoir une peine pour adultes dans certaines circonstances. Lorsque cela se produit, le jeune contrevenant purge sa peine dans un établissement pour mineurs jusqu’à l’âge de 18 ans et, même si une demande peut alors être présentée pour qu’il soit transféré dans un établissement pour adultes, l’usage en Nouvelle-Écosse a toujours été de garder la personne dans un établissement pour mineurs jusqu’à ce que toutes les possibilités de programme aient été épuisées. Le jeune contrevenant peut présenter sa propre demande de transfert dans un établissement pour adultes s’il le désire. Même s’il arrive que de jeunes contrevenants soient détenus dans le même établissement que des délinquants adultes, tous les efforts sont déployés afin de voir à ce qu’ils soient tenus le plus possible à l’écart de ces derniers.
Une aide juridique peut être offerte aux enfants dans certaines circonstances, et les tribunaux peuvent nommer un tuteur d’instance pour un enfant s’il y a lieu.
Les dispositions de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (www.gov.ns.ca/legislature/legc/statutes/freedom.htm) et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents protègent la vie privée des jeunes qui ont des démêlés avec la justice.
Les dispositions de la Youth Criminal Justice Act prévoient diverses options pour les jeunes qui ont des démêlés avec la justice afin de réduire le nombre de jeunes en détention grâce à des programmes de mesures de rechange et de peines d’emprisonnement avec sursis.
La stratégie Our Kids Are Worth It est axée sur la prévention du crime et sur les besoins des enfants et des adolescents et renferme un assortiment de priorités à court et à long terme. En voici les cinq principaux objectifs :
établir de solides assises;
cerner les problèmes et intervenir rapidement;
coordonner les services offerts dans le cadre des programmes;
améliorer l’accès et combler les lacunes;
faire participer les jeunes et promouvoir la responsabilité partagée.
Des renseignements sur le centre de traitement en milieu fermé de la Nouvelle-Écosse figurent dans le Cinquième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le Halifax Youth Attendance Centre répond aux besoins des jeunes à risque élevé, assujettis à des ordonnances des tribunaux et vivant dans la Municipalité régionale d’Halifax, en offrant des programmes et des services individuels et collectifs structurés, dont un programme d’école de jour. Le centre œuvre en partenariat avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et ses fournisseurs de services.
