En 2007, la notion de « jeune travailleur » a été ajoutée aux Occupational Health and Safety Regulations de la Colombie-Britannique et visait tout travailleur âgé de moins de 25 ans.
Principes généraux
(Articles 2, 3, 6 et 12)
Non-discrimination
Les renseignements concernant le British ColumbiaAnti-Racism and Multiculturalism Program figurent dans les Dix-septième et dix-huitième rapports du Canada sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Des initiatives plus récentes mises en place dans le cadre de ce programme sont décrites sur le site Web suivant : www.welcomebc.ca/en/service_providers/index.html#
Le Programme de recrutement accéléré des Autochtones de la région du Nord a été élaboré afin de cibler le recrutement et d’attirer des travailleurs sociaux autochtones qualifiés pour travailler auprès des enfants et des jeunes.
La Colombie-Britannique a mis en œuvre plusieurs mesures visant à promouvoir la non-discrimination dans le système scolaire, notamment :
un nouveau cours intitulé « Social Justice » à la 12e année (www.bced.gov.bc.ca/irp/irp_ss.htm);
quarante-deux ententes d’amélioration signées entre les collectivités autochtones, les conseils scolaires et la province;
le programme Racines de l’empathie, qui fait la promotion de la diversité et de l’acceptation afin de renforcer la capacité des enfants de se soucier d’autrui (www.mcf.gov.bc.ca/early_childhood/roots.htm).
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a également travaillé en collaboration avec des établissements d’enseignement postsecondaire afin de s’assurer que la diversité fait partie intégrante des programmes de spécialisation relative à la protection de l’enfance, et que la formation de base des nouveaux employés de première ligne aborde le thème de la diversité.
Respect des opinions de l’enfant
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a élaboré et mis en œuvre un grand nombre d’initiatives visant à accroître les occasions pour les enfants et les jeunes de participer aux décisions prises relativement aux programmes et aux services connexes. Par exemple, un conseil consultatif des jeunes a été constitué en 2007 afin de réunir des jeunes de la province pour qu’ils formulent des commentaires et contribuent à éclairer les décisions relatives aux services ministériels les concernant.
Une loi est entrée en vigueur le 17 octobre 2007 exigeant l’adoption de Normes provinciales relatives aux codes de conduite des écoles. En vertu de l’arrêté établi à cet égard, le personnel d’un arrondissement scolaire doit consulter les étudiants au moment d’établir le code de conduite des écoles de leur arrondissement et examiner annuellement le code avec eux (www.bced.gov.bc.ca/legislation/schoollaw/e/m276-07.pdf).
Au cours de la période visée par le présent rapport, la Colombie-Britannique a entamé un projet pilote ciblant les enfants faisant partie d’un processus de médiation. Dans le cadre de ce projet, les enfants ont l’occasion d’exprimer leur opinion pendant le processus de médiation lorsque leurs parents établissent des ententes parentales après une séparation. Le service est confidentiel et exige le consentement des parents et de l’enfant, ainsi qu’une évaluation d’un conseiller en justice familiale. Le point de vue de l’enfant peut être communiqué lors d’une séance de médiation par un conseiller en justice familiale qualifié à la suite d’un entretien avec l’enfant. L’enfant peut également participer à la séance de médiation s’il est âgé d’au moins 12 ans et que la situation est jugée appropriée. On prévoit que l’intégration du point de vue de l’enfant dans le processus de médiation favorisera un règlement rapide des questions liées à l’enfant et aidera les parents à prendre de meilleures décisions pour leur famille.
Formation des professionnels
La Loi fédérale sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi provinciale sur le système de justice pour les jeunes (www.qp.gov.bc.ca/statreg/stat/y/03085_01.htm), la Convention relative aux droits de l’enfant et la Charte canadienne des droits et libertés orientent les services de justice pour les jeunes en ColombieBritannique. Une formation continue sur les questions relatives à la justice pour les jeunes est dispensée aux nouveaux employés et est également offerte de façon régulière, dans le cadre du plan de formation continue destiné aux professionnels du système de justice.
Parmi les exemples de formation axée sur les droits, citons la participation d’une équipe d’animation et d’employés de la région à une Conférence éducative sur les droits des enfants dans la pratique qui a eu lieu en 2007. Une nouvelle équipe vouée à la défense des droits des enfants élabore des initiatives concernant les droits des enfants et des jeunes ainsi que la défense efficace de leurs droits. Des renseignements sur ces initiatives sont disponibles sur le site Web suivant : www.mcf.gov.bc.ca/about_us/pdf/Strong_Safe_Supported.pdf.
Libertés et droits civils
(Articles 7, 8, 13 à 17 et 37)
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a mis en œuvre des mesures visant à s’assurer que les enfants autochtones dans les établissements de soins non traditionnels sont en mesure de conserver leur identité et leur culture. En 2007, environ 130 des quelques 200 bandes des Premières nations de la Colombie-Britannique étaient représentées par des organismes qui ont établi des ententes de délégation visant à fournir des services à l’enfance et à la famille à leurs collectivités, ou qui prévoient le faire. Vers la fin de 2007, 24 organismes délégués de services aux enfants et aux familles autochtones en Colombie-Britannique menaient leurs activités, avec différents niveaux de délégations. Le travail en partenariat se poursuit, et les collectivités autochtones continuent à renforcer leur capacité afin d’exercer une compétence dans la prestation de leurs propres services à l’enfance et à la famille.
Au cours de la période visée par le présent rapport, une série de séances de formation de sensibilisation à la réalité culturelle des Autochtones ont été organisées par les facilitateurs de Caring for First Nations Children Society. Des programmes comme A Child’s Roots are Forever de la région du Nord sont mis en place pour s’assurer que les enfants autochtones dans les établissements de soins sont en mesure de garder un lien avec leur famille, leur collectivité, ainsi que leur identité et leur patrimoine autochtone.
