Pour obtenir de l’information sur les services à l’enfance et le développement de la petite enfance en Alberta, veuillez consulter le rapport annuel de 2006 2007 sur les services à l’enfance de l’Alberta, publié par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse de l’Alberta : www.child.alberta.ca/home/documents/rpt_06-07_annual.pdf.
Collecte et diffusion des données
Les services de police recueillent et analysent des données par l’entremise de services d’enquête spécialisés et ils les partagent avec d’autres spécialistes. Par exemple le Centre de protection de l’enfance Zebra à Edmonton, gère un centre d’activités pour les policiers et les spécialistes médicaux et de la santé mentale.
Des services comme l’Alberta Relationship Threat Assessment Management Initiative ont été fondés en 2006 afin de faciliter le partage d’information concernant la violence conjugale et familiale entre le corps policier, la Couronne et d’autres professionnels.
Coordination et surveillance des droits des enfants
Le Child and Youth Advocate est nommé pour un mandat d’une durée maximale de cinq ans. L’Office of the Child and Youth Advocate a le mandat de fournir des conseils au ministre sur le bien-être et les intérêts des enfants et des jeunes recevant des services en vertu de la Child, Youth and Family Enhancement Act et de la Protection of Sexually Exploited Children Act. Le bureau du Child and Youth Advocate offre des services de défense des droits, aide à former les défenseurs naturels des enfants et des jeunes et constitue le principal responsable du programme Legal Representation for Children and Youth. Le bureau doit soumettre des rapports trimestriels et annuels aux fins de dépôt auprès de l’Assemblée législative.
Définition de l’enfant
(Article 1)
En 2004, la Child Welfare Act a été abrogée et remplacée par la Child, Youth and Family Enhancement Act. Aux termes de l’ancienne loi, les services pouvaient être offerts aux jeunes âgés de 18 à 20 ans. Selon la nouvelle loi, les services peuvent être offerts aux jeunes âgés de 18 à 22 ans.
Principes généraux
(Articles 2, 3, 6 et 12)
Non-discrimination
De 2005 à 2008, la Bullying Prevention Strategy de l’Alberta a entrepris trois campagnes d’éducation et de sensibilisation du public qui visaient les enfants, les jeunes et les adultes. Cette stratégie favorise l’acceptation de la diversité en expliquant en quoi consiste l’intimidation et en précisant ce que les gens peuvent faire pour y remédier, de même qu’en encourageant un changement dans les attitudes et les comportements de la société envers celle-ci. Les sites Web renferment des renseignements sur les jeunes lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et allosexuels et sur l’intimidation homophobe puisque ces jeunes sont susceptibles d’être discriminés par leurs pairs et autres. La stratégie fait également la promotion de la santé mentale en abordant les questions de l’inclusion et de l’exclusion sociales des enfants et des adolescents par l’entremise de sa campagne pour les jeunes, y compris des sites Web sur la lutte contre l’intimidation (www.teamheroes.ca et www.b-free.ca), et de la diffusion de renseignements sur la cyberintimidation et l’intimidation homophobe.
Le financement est accordé par le truchement des programmes de subventions de Justice réparatrice du gouvernement de l’Alberta. Les candidats admissibles à une subvention, en particulier, sont encouragés à soumettre une proposition de financement dans les domaines de la résolution de conflits interculturels et intraculturels.
Intérêt supérieur de l’enfant
Élaboré initialement en 1989 pour énoncer les dispositions relatives à l’échange de renseignements de la Loi sur les jeunes contrevenants du gouvernement fédéral et de la Child Welfare Act de la province, le protocole de justice pour les jeunes a été modifié afin de tenir compte de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (2003) du gouvernement fédéral et de la Child, Youth and Family Enhancement Act (2004) de la province.
L’article 2 de la Child, Youth and Family Enhancement Act stipule que [Traduction] « toute personne qui exerce une autorité ou qui prend des décisions concernant un enfant en vertu de la présente loi doit le faire dans l’intérêt véritable de l’enfant », et dresse une liste de 16 points à examiner lorsqu’une décision touchant un enfant doit être prise. Vous pouvez consulter la loi à : www.child.alberta.ca/home/525.cfm.
La Child, Youth and Family Enhancement Act et la Family Support for Children with Disabilities Act prévoient le droit d’interjeter appel à des décisions clées. La Child, Youth, and Family Enhancement Act enjoint expressément le juré de se concentrer sur « l’intérêt véritable de l’enfant ». Vous pouvez consulter le règlement d’application de cette loi à : www.qp.alberta.ca/574.cfm?page=2004_160.cfm&leg_type=Regs&isbncln=9780779736072. La Family Support for Children with Disabilities Act est disponible à : www.qp.alberta.ca/574.cfm?page=F05P3.cfm&leg_type=Acts&isbncln=9780779727988
Formation des professionnels
Le gouvernement de l’Alberta fournit de la formation, à l’échelle provinciale, aux professionnels travaillant auprès des enfants. Cette formation vise « l’intérêt véritable de l’enfant », même quand il est question d’interventions comportementales, d’entrevues et d’interventions familiales. Par exemple, la formation en technique d’Entrevue motivationnelle destinée aux agents de probation et aux travailleurs auprès des jeunes s’est terminée en mars 2008. Le but de la formation était d’améliorer les capacités d’entrevues qui permettraient aux jeunes de faire des changements positifs. Une formation portant sur le traitement particulier des délinquants sexuels adolescents, des familles des victimes et de la communauté a aussi été offerte au groupe en avril 2008.
Avant l’entrée en vigueur de la Child, Youth and Family Enhancement Act, le personnel a suivi une formation sur la terminologie et l’intention de la loi. Le personnel a reçu de l’information sur les pratiques exemplaires liées aux enfants, aux jeunes et aux familles en vertu de la nouvelle loi. Il a également reçu de l’information sur l’intervention différentielle, ainsi que sur l’accent accru mis sur l’intérêt supérieur de l’enfant et l’intégrité de l’unité familiale.
Dorénavant, tous les nouveaux employés de première ligne devront suivre la Formation de délégation qui fournit des renseignements sur le rôle et les responsabilités du personnel en ce qui concerne l’administration de la Child, Youth and Family Enhancement Act. Tous les parents de famille d’accueil et les parents d’accueil qui sont membres de la famille reçoivent une formation approfondie sur les mesures législatives, les politiques, les procédures et les questions relatives à la création d’un milieu protecteur et à la prestation de soins appropriés aux enfants confiés aux soins et à la garde du directeur. Les parents de famille d’accueil reçoivent aussi un guide mettant l’accent sur l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le modèle Structured Analysis Family Evaluation (SAFE) fournit des outils et des pratiques d’évaluation du foyer d’accueil normalisés, uniformes et exhaustifs pour la description et l’évaluation des rapports d’évaluation des foyers dans les cas d’adoption, de placement familial, de soins offerts par des membres de la famille et de tutelle en Alberta. Le modèle SAFE aide à faire en sorte que l’intérêt supérieur des enfants est respecté lorsqu’ils sont sous la garde d’un parent d’accueil en analysant l’information obtenue durant le processus d’évaluation, en déterminant les points forts et les aspects préoccupants de la famille et en mesurant le fonctionnement de la famille selon l’échelle d’évaluation du SAFE. La formation a débuté en mars 2008.
Une formation portant sur les dispositions prévues dans le projet de loi C 2, Loi modifiant le Code criminel(protection des enfants et d’autres personnes vulnérables), a été offerte aux coordonnateurs des unités de services d’aide aux victimes, aux défenseurs des droits, à la Couronne et aux policiers à l’échelle de la province. L’objectif de l’amendement est de protéger les enfants et les autres personnes vulnérables contre l’exploitation sexuelle, l’abus et la négligence.
Les membres du Comité d’appel de la Child, Youth and Family Enhancement Act et de la Family Support for Children with Disabilities reçoivent une formation sur l’interprétation de la legislation (www.child.alberta.ca/home/529.cfm).
Le Child Abuse Handbook a été élaboré et une formation régionale a été offerte pour aborder la façon de reconnaître la violence et la négligence; la façon de répondre à un enfant qui déclare être victime de violence et de négligence; la façon de signaler ces mauvais traitements et d’intervenir à cet égard, ainsi que le rôle des fournisseurs de services et les règles régissant l’échange de renseignements entre les fournisseurs de services.
