Protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les agressions sexuelles de même que la vente, le trafic et l’enlèvement des enfants
Le Comité directeur interministériel sur l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes supervise les politiques, les programmes et les services provinciaux liés aux enfants et aux jeunes exploités sexuellement. Il assure la liaison avec les Comités régionaux d’intervention dans les trois plus grandes agglomérations urbaines. À leur tour, ces Comités exercent un leadership à l’échelle locale pour la mise en œuvre de la stratégie provinciale, notamment en offrant des services de soutien coordonnés aux enfants et aux adolescents exploités sexuellement. La province fournit du financement aux organismes communautaires afin d’améliorer les programmes de sensibilisation et de prévention dans ces agglomérations.
En vertu du Vehicle Impoundment Against Sexual Exploitation Program, les services de police ont le droit de saisir et de mettre en fourrière des véhicules, s’ils ont des motifs raisonnables de croire que ces véhicules ont été utilisés pour commettre certaines infractions liées à des services sexuels et à la prostitution. Si une personne qui se trouvait à l’intérieur du véhicule au moment de la saisie est trouvée coupable de l’une de ces infractions, le véhicule, mis en fourrière pendant le procès, sera automatiquement confisqué par la Couronne.
La Saskatchewan a cofinancé avec d’autres gouvernements et des partenaires une recherche sur l’exploitation sexuelle des jeunes hommes.
Le gouvernement de la Saskatchewan a fourni du financement supplémentaire pour la création de cinq postes au sein des services de police municipaux pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents dans les rues, et une équipe composée de deux procureurs et d’un coordonnateur adjoint a été créée afin de permettre à la province de mieux utiliser le Système national de repérage pour cerner les dossiers des récidivistes et des délinquants dangereux. À l’automne 2007, des fonds supplémentaires ont été versés par la province pour la mise sur pied d’une Unité intégrée de lutte contre l’exploitation des enfants. L’Unité est composée de 11 agents de police spécialisés, et est axée sur les techniques d’enquête, les ressources techniques et le renseignement criminel afin d’enquêter sur les personnes soupçonnées de tenter de piéger de jeunes victimes sur Internet.
En 2006, un Groupe de travail provincial sur les personnes disparues a été créé, ce qui a permis d’accroître les ressources policières pour enquêter sur les personnes disparues; d’effectuer des recherches et d’offrir un soutien à l’élaboration des politiques de la police; et de mettre sur pied le Comité de partenariat provincial sur les personnes disparues. Le Comité, comptant des représentants d’organismes du gouvernement, de la police et de la collectivité, d’organisme de défense des droits de l’enfant et d’organismes autochtones, s’est penché sur les moyens de prévenir les disparitions, sur la façon de mieux réagir lors d’une disparition et sur la façon d’améliorer la collaboration entre les organismes. Le Comité de partenariat provincial s’est appuyé sur les données de la police pour déterminer que la plupart des personnes disparues étaient âgées de moins de 18 ans. Les enfants et les adolescents qui fuient leur foyer familial ou leur foyer d’accueil risquent d’être maltraités sexuellement et physiquement ainsi que de prendre part à des activités criminelles. Dans son dernier rapport, publié en octobre 2007, le Comité de partenariat provincial a formulé un certain nombre de recommandations sur la prévention et l’intervention afin d’améliorer les interventions dans les cas de fugue ou d’enlèvement. Le comité supervise actuellement la mise en application de ses recommandations.
Même si les programmes de services aux victimes offerts par la police s’adressent à toutes les victimes de crime, certains clients qui reçoivent du soutien dans le cadre de ces programmes peuvent avoir été victimes d’abus sexuel, de violence sexuelle ou d’exploitation sexuelle. De 2003 à 2007, le gouvernement de la Saskatchewan a créé plusieurs nouveaux programmes de services aux victimes. À titre d’exemple, deux nouveaux programmes de services aux victimes assurés par la police ont été mis en œuvre en 2007 afin de servir trois collectivités du Nord, et un nouveau Programme à l’intention des victimes et des témoins a été lancé dans une autre collectivité du Nord en 2005 afin de servir cette région de la Saskatchewan. Un programme mis en œuvre dans le sud-est de la province a été élargi afin de servir d’autres collectivités et régions rurales. Les nouveaux programmes de services aux victimes et aux témoins offrent de l’orientation et du soutien aux enfants et autres victimes et témoins vulnérables lorsqu’ils doivent se présenter devant la cour. La plupart des victimes qui bénéficient des programmes mis en place dans le Nord sont des Autochtones.
En ce qui a trait à l’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, des lignes directrices provinciales ont été établies afin de veiller à ce que les procédures appropriées soient adoptées, et un comité interministériel a été créé afin de superviser la politique et les lignes directrices. Afin de garantir la protection des renseignements personnels des jeunes contrevenants, les employés reçoivent la formation appropriée, font l’objet d’une vérification du casier judiciaire et prêtent un Serment de confidentialité au moment de l’embauche. En outre, l’accès aux bases de données est contrôlé et limité.
Les Programmes pour les jeunes contrevenants abordent directement les questions liées aux jeunes ayant des démêlés avec la justice. La gamme de services harmonisés à l’intention des jeunes contrevenants englobe un programme de mesures de rechange, des initiatives ciblées axées sur les récidivistes, des programmes de réinsertion pour les jeunes à risque élevé libérés après un séjour dans un établissement de détention, et un programme de mise en liberté provisoire pour les jeunes qui ont besoin de supervision dans la collectivité en attendant leurs audiences.
Grâce aux mesures de rechange, les jeunes à faible risque ayant commis des infractions moins graves bénéficient de mesures de déjudiciarisation. Les mesures extrajudiciaires comportent notamment des avertissements et des renvois de la police ainsi que des mises en garde du procureur de la Couronne et de la police. Les sanctions extrajudiciaires (habituellement appelées « mesures de rechange »), le type de mesures extrajudiciaires le plus officiel, doivent être utilisées seulement si le dossier du jeune contrevenant ne peut être réglé adéquatement par un avertissement, une mise en garde ou un renvoi. La Saskatchewan a souvent recours aux mesures de rechange, et les avertissements précoces de la part des responsables de l’application de la loi ont augmenté.
Les établissements de détention offrent divers programmes qui enseignent et renforcent les aptitudes à caractère sociable, des services culturels, des programmes d’études, des programmes de loisirs, des traitements pour les délinquants sexuels, des programmes de prévention de la toxicomanie, des programmes axés sur les valeurs et le développement moral, des programmes de maîtrise de la colère et des programmes de formation au travail. Parmi les programmes visant à fournir aux jeunes contrevenants le soutien dont ils ont besoin pour réussir leur réinsertion dans la collectivité, citons les programmes de service communautaire et de dédommagement; les programmes de jour (formation sur les habiletés de la vie quotidienne, service communautaire, mise en contact avec le milieu de travail, prévention de la toxicomanie et soutien orthopédagogique); programmes de retour aux études; programmes de réinsertion (dans les domaines de la culture, des études, des loisirs et du traitement); et un certain nombre de programmes de réintégration du marché du travail.
