Dans l’article 2 de la Child, Youth and Family Enhancement Act, il est question de la préservation de l’intégrité de la famille de l’enfant, du maintien des liens avec la famille étendue et la communauté et du respect du patrimoine familial, culturel, social et religieux de l’enfant. Il ne devrait pas y avoir de retard déraisonnable dans la prise ou la mise en œuvre d’une décision touchant un enfant.
Le gouvernement de l’Alberta utilise les services de Service social international du Canada afin de recueillir les renseignements nécessaires pour obtenir les documents d’enregistrement de la naissance des enfants pris en charge par le directeur.
Milieu familial et protection de remplacement
(Articles 5, 9 à 11, 18 à 21, 25, 27 et 39) Adoption, recherche des parents biologiques et accès aux antécédents médicaux familiaux
L’Alberta a adopté et a mis en œuvre les mesures législatives, les règlements et la politique exigés en vertu de la Convention de La Haye sur l’adoption internationale. Les mesures législatives ont été adoptées en 1997 et des règlements additionnels ont été mis en œuvre en novembre 2004. Les mesures législatives sont énoncées dans la Child, Youth and Family Enhancement Act – section 6 – [Traduction] Adoption internationale à l’égard des États définis – articles 92(1) à 105. Les règlements sont énoncés dans le Règlement d’application de la Child, Youth and Family Enhancement Act – partie 2 – Adoption internationale, articles 26 à 32. L’Alberta se conforme entièrement aux exigences de la Convention.
Les modifications à la Child, Youth and Family Enhancement Act mentionnées ci dessus ont également changé les mesures législatives en ce qui concerne l’accès par une personne adoptée à des renseignements signalétiques sur ses parents biologiques. Le paragraphe 74.2(2) permet au ministre de communiquer des renseignements signalétiques sur les parents biologiques des personnes adoptées pourvu qu’aucun des parents n’ait déposé un veto interdisant la divulgation de ces renseignements. Le paragraphe 74.2(2) vise les adoptions effectuées avant le 1er janvier 2005. Dans les cas d’adoptions effectuées après cette date, il est permis de communiquer toute l’information inscrite au dossier à une personne adoptée après qu’elle a eu 18 ans (paragraphe 74.3(2)).
L’Alberta a négocié un nouvel accord d’adoption bilatéral avec le Vietnam, qui établira un processus pour les familles de l’Alberta qui adoptent des enfants vietnamiens. L’accord entrera en vigueur en juillet 2008.
Soins de l’enfant et service de soutien
En octobre 2005, le Plan en cinq points en matière d’investissement dans les services de garde a été lancé par le gouvernement de l’Alberta. Les cinq points sont : des services de garde abordables, un soutien aux parents qui restent à la maison avec leurs enfants, des services de garde améliorés pour les enfants handicapés, des services de garde d’une qualité accrue et un meilleur accès aux programmes d’intervention précoce.
Le rapport intitulé What We Heard: Consultation on the Proposed Child Care Licensing Regulation, publié en octobre 2007, résume les résultats de la première phase de consultation publique du gouvernement sur une nouvelle loi et un nouveau règlement (www.gov.ab.ca/home/NewsFrame.cfm?ReleaseID=/acn/200710/22417F1DC9451-C25A-BD0B-FA799852C038F842.html).
En juin 2007, le gouvernement de l’Alberta a révisé son Programme d’accréditation des services de garde.
Une gamme de nouveaux investissements a été prévue afin d’améliorer l’accès à des services de garde de qualité, y compris des augmentations de salaires, une bourse pour frais de garde d’enfants, des taux de subvention majorés, un incitatif pour la création de places en services de garde, des programmes de recrutement du personnel et des subventions pour les parents à la maison.
Prestations pour enfants et familles et autres initiatives relatives à la pauvreté chez les enfants
Le programme de bourses Advancing Futures offre aux bénéficiaires l’occasion d’acquérir des compétences ou d’apprendre un métier afin de les sortir de la pauvreté. Des fonds sont accordés pour payer les frais de scolarité, les manuels, les fournitures scolaires de base et une allocation de subsistance mensuelle. Les familles monoparentales reçoivent aussi une allocation de subsistance plus élevée en plus de fonds pour les services aux enfants. Depuis la création du programme en 2004, 756 étudiants ont reçu des bourses et 117 étudiants ont obtenu un grade, un diplôme ou un certificat.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur les nouvelles mesures prises pour régler les problèmes menant à la pauvreté chez les enfants, avec une attention particulière aux familles monoparentales et aux groupes vulnérables, à http://www.child.alberta.ca/home/programs_services.cfm.
Santé et bien-être
(Articles 6, 18, 23, 24, 26 et 27)
La province de l’Alberta offre aux parents, au personnel, aux agences communautaires et aux professionnels de la santé l’occasion de participer à des activités d’éducation et de formation par vidéoconférence. Cette initiative a attiré de nombreuses familles provenant de régions rurales et éloignées qui, auparavant, n’auraient pas pu profiter de ce soutien.
Grossesse et développement du jeune enfant
L’Alberta compte sept réseaux de service pour l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) afin d’appuyer les personnes touchées par l’ETCAF et les personnes qui en ont la garde. Les réseaux de service liés à l’ETCAF s’occupent aussi des stratégies relatives à la prévention ciblée et indiquée, ainsi qu’à l’évaluation et au diagnostic (www.child.alberta.ca/home/872.cfm).
Prévention de suicide chez les jeunes Autochtones
En avril 2007, sept communautés métisses de l’Alberta se sont réunies pour examiner les données d’une recherche communautaire sur la résilience des jeunes et ont élaboré des plans d’action pour prévenir le suicide dans leurs communautés. Il s’agissait de la première phase de recherche et de planification effectuée dans le cadre du chapitre albertain de l’Aboriginal Community Youth Resilience Network (www.ciet.org/en/documents/projects_sub_cycles/2007428124023.asp).
L’Aboriginal Youth Suicide Prevention Strategy est une initiative interministérielle du gouvernement de l’Alberta. La stratégie vise à faire en sorte que les jeunes autochtones envisagent leur avenir avec enthousiasme, assurance et optimisme. Les objectifs de la stratégie sont de travailler avec les communautés, de fournir des renseignements et de la formation afin de soutenir la mobilisation de la communauté, d’accroître la sensibilisation et de transmettre et de renforcer les connaissances au moyen de la recherche et de l’évaluation. Cinq sites pilotes communautaires autochtones de diverses régions de la province participent à la stratégie et offrent des programmes intensifs de prévention communautaires axés sur la promotion des facteurs de prévention du suicide.
Dans le but général de contribuer à la campagne de sensibilisation et d’éducation de la province, un rapport d’une entreprise d’études des marchés sociales (Provoke) a aidé à cerner les pratiques prometteuses et les prochaines étapes potentielles pour la diffusion de messages de sensibilisation au suicide et de prévention aux jeunes autochtones et à leur communauté. Le projet de recherche comprenait 115 entrevues avec des jeunes autochtones et leurs accompagnateurs de partout dans la province. La principale conclusion est que chaque communauté a besoin d’un appui afin d’élaborer des méthodes et des messages propres à sa communauté. Par suite du rapport, un programme de subvention a été mis sur pied dans le cadre de la stratégie. Ce programme a fourni 35 subventions aux communautés autochtones de la province afin de soutenir les activités pertinentes.
La formation appliquée en techniques d’intervention face au suicide est obligatoire pour tous les travailleurs sociaux et superviseurs qui travaillent avec des enfants.
La Protection of Children Abusing Drugs Act a été présentée en tant que projet de loi d’intérêt privé et est entrée en vigueur le 1er juillet 2006. En vertu de cette loi, un parent ou le tuteur d’un enfant qui consomme de l’alcool ou des drogues de façon à mettre sérieusement en danger sa propre vie ou celle des autres peut demander à un tribunal provincial que l’enfant dont il a la garde soit placé dans un foyer-refuge sécuritaire pour une période allant jusqu’à cinq jours. Pendant cette période de confinement imposée par le tribunal, des services de désintoxication sont offerts, des évaluations de l’abus des drogues et de l’alcool sont effectuées et un travail est entrepris avec l’enfant et le parent ou le tuteur afin d’élaborer un plan de traitement volontaire à entreprendre après le départ de l’enfant du foyer-refuge sécuritaire.
Itinérance
Le Youth Emergency Shelter Review a débuté en 2005 et son rapport a été publié en février 2007. Huit établissements répondant à des critères très particuliers ont répondu à un questionnaire détaillé sur le financement et l’utilisation des refuges, le profil des jeunes qui bénéficient des services, et les programmes et les services. Selon les résultats, le financement est propre aux régions et les refuges sont souvent utilisés à pleine capacité ou tout près, plus particulièrement dans les grands centres urbains. Voici les autres conclusions :
Les jeunes qui bénéficient des services sont âgés de 12 à 21 ans, et la tranche d’âge moyen est de 15 à 17 ans.
Le ratio provincial des hommes par rapport aux femmes est de 3 : 2, les hommes étant un peu plus âgés que les femmes au moment de l’utilisation des services.
Les trois milieux familiaux les plus courants mentionnés par les jeunes au moment de leur entrée au refuge sont les tutelles de la province, les mères monoparentales comme parent ou les familles nucléaires. La majorité des jeunes quittent la maison après un conflit portant sur des règles et ils vivent une période de transition avant de se rendre au refuge.
La majorité aura vécu une forme d’exploitation (c.-à-d. la mendicité, le sexe en échange de biens) et se sera probablement adonnée à des activités criminelles.
Le plus grand pourcentage des jeunes bénéficiant des services des refuges proviennent de familles d’accueil ou de foyers collectifs; les autorités régionales concluent des contrats avec les refuges pour soutenir les jeunes qui sont souvent confrontés à des problèmes complexes.
Le rapport contient des recommandations sur l’amélioration des programmes et des services destinés aux jeunes, l’aide aux refuges, la conclusion de contrats et la collaboration avec les responsables des interventions auprès des enfants.
Le document intitulé Under the Radar: The Sexual Exploitation of Young Men (McIntyre, Dr. Susan, Juin 2005) met l’accent sur l’expérience des jeunes hommes sexuellement exploités. Cette recherche a eu une influence sur la gestion de cas avec cette population de jeunes. Vous pouvez obtenir plus de renseignements à : www.child.alberta.ca/home/documents/childintervention/undertheradar.pdf.
