Les renseignements sur les programmes de développement de la petite enfance du gouvernement du Nunavut se retrouvent à l’adresse : www.gov.nu.ca/education/fr/echild/index.htm.
Le plus récent rapport du gouvernement de Nunavut sur le développement de la petite enfance se retrouve à l’adresse : www.gov.nu.ca/education/fr/pubdoc/2004-2007%20-%20French%20-%20ECD%20Update%20Report.pdf.
Les plans d’affaires du gouvernement fournissent aussi des renseignements sur les programmes et les dépenses prévues concernant les enfants : www.gov.nu.ca/finance/2006business/.
Collecte et diffusion des données
Chaque ministère du gouvernement de Nunavut recueille ses propres données. Par exemple, le ministère de l’Éducation recueille les données sur l’éducation des enfants et le ministère de la Culture, de la Langue, des Ainés et de la Jeunesse recueille les données afférentes aux programmes destinés à la jeunesse.
Les données relatives à la petite enfance sont utilisées à l’interne ainsi que partagées avec les agences de subvention fédérales et territoriales.
Le ministère de l’Éducation planifie l’élaboration d’un nouveau Système de renseignements sur les étudiants qui permettra l’enregistrement des données selon les groupes d’âge des étudiants.
Principes généraux
(Articles 2, 3, 6 et 12) Non-discrimination
Le Nunavut a adopté sa Loi sur les droits de la personne le 4 novembre 2003. Conformément aux dispositions de la législation, cette Loi est entrée en vigueur le 5 novembre 2004.
Cette Loi reconnaît le droit à l’égalité et interdit la discrimination fondée sur divers motifs, incluant l’âge, le sexe, l’état matrimonial, la situation de famille, la grossesse et une source de revenu légitime. Cette Loi protège autant les hommes que les femmes contre la discrimination fondée sur l’adoption prévue d’un enfant, une mesure courante au Nunavut. Des renseignements sur cette loi sont disponibles dans le Cinquième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Milieu familial et protection de remplacement
(Articles 5, 9 à 11, 18 à 21, 25, 27 et 39)
Soins de l’enfant et services de soutien
Le Programme d’éducation de la petite enfance encourage la création de programme d’éducation de la petite enfance et de garderies accréditées. Le programme fournit des fonds de démarrage et des fonds d’exploitation annuels aux garderies accréditées sans but lucratif et aux familles de garde admissibles. Il y a 46 services accrédités dans 23 communautés, dont notamment des garderies, des services préscolaires, des programmes d’aide préscolaire et des programmes parascolaires.
Toute garderie accréditée au Nunavut doit être en conformité avec la Loi sur les garderies des Territoires du Nord-Ouest (http://action.attavik.ca/home/justice-gn/attach-en_conlaw_prediv/Type0242.pdf) et de son règlement d’application (http://action.attavik.ca/home/justice-gn/attach-en_conlaw_prediv/reg029.pdf) adoptée par le Nunavut le 1er avril 1999.
En mars 2003, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus sur un cadre afin d’améliorer l’accessibilité à des programmes d’apprentissage et des services de garde à la petite enfance de qualité à un coût abordable. Le but de cette entente est d’augmenter le nombre de places en garderie et dans les programmes préscolaires, de réduire les coûts des services de garderie et des services préscolaires pour les familles à faible revenu ou à revenu modeste tout en améliorant la qualité de ces services. Dans le cadre de cette entente, le gouvernement du Nunavut a publié un rapport de référence pour l’exercice financier 2002-2003 (www.gov.nu.ca/education/fr/pubdoc/ECD_UpRep_0203_fr.pdf).
Prestations pour enfants et familles et autres initiatives relatives à la pauvreté chez les enfants
Par l’intermédiaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Nunavut et le gouvernement du Canada aident les familles à élever des enfants en santé et à réduire la pauvreté infantile.
La Prestation pour enfants du Nunavut est combinée à la Prestation fiscale canadienne pour enfants pour constituer un paiement mensuel unique, exonéré d’impôts, offert aux familles admissibles ayant des enfants de moins de 18 ans vivant à la maison. La Prestation pour enfants du Nunavut comprend une prestation de base et un Supplément pour les travailleurs du Territoire, une prestation supplémentaire pour les familles qui ont eu un certain revenu minimum l’année précédente et qui ont un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans vivant à la maison.
Le Nunavut est membre du partenariat Canada Northwest Fetal Alcohol Spectrum Disorder (CNFASDP), une initiative visant à combattre les effets de l’ETCAF sur la santé. Avec l’appui du Partenariat et de sa propre initiative, le gouvernement du Nunavut a entrepris les premières étapes d’un programme s’adressant à l’ETCAF. Ce programme se penchera sur la conscientisation, l’éducation et la prévention, en plus de fournir les soins et le soutien requis par les individus et les familles aux prises avec cette maladie évitable.
Le gouvernement du Nunavut est signataire du Communiqué des premiers ministres sur le développement de la petite enfance du mois de septembre 2000. À ce titre, le gouvernement souscrit au développement d’un système de la petite enfance s’appuyant sur les connaissances de plus en plus vastes au sujet de l’importance des premières années de la vie.
La philosophie de l’initiative Enfants en santé (IES) du gouvernement du Nunavut est simple : « des enfants en santé, nés de parents en santé, qui grandissent dans des familles attentionnées et des collectivités soucieuses du bien-être. » L’IES offre du soutien financier aux organismes et aux collectivités qui mettent en place des programmes et des services qui tentent d’appliquer cette philosophie.
L’IES met l’accent sur une approche holistique par laquelle les jeunes, les parents et les familles font partie d’un important réseau qui œuvre à développer des bébés en santé qui deviendront des enfants en santé. L’IES offre du financement dans deux secteurs :
Les initiatives communautaires : A pour but de stimuler et de développer les programmes et les services d’intervention auprès de la petite enfance pour les enfants de zéro à six ans et leurs familles.
Le financement des services de soutien pour les enfants : Offre du financement individuel pour les enfants ayant besoin d’un soutien intensif ou d’aide particulière. Cela peut comprendre des services de garde assistés, de l’ergothérapie, de la physiothérapie, de l’orthophonie ou du soutien afin qu’un enfant puisse participer aux programmes de la petite enfance offerts dans des garderies.
Prévention de suicide chez les jeunes autochtones
En juin 2007, le gouvernement du Nunavut a rendu public le document Annirusuktugut : Stratégie d’intervention et de prévention du suicide. Cette stratégie énonce six objectifs clés qui favoriseront une meilleure coordination interministérielle et renforceront les liens avec le comité Isaksimagit Inuusirmi Katujjiqatigiit (Embrace Life Council) afin de mieux répondre aux besoins des communautés.
Éducation, loisirs et activités culturelles
(Articles 28, 29 et 31)
Le gouvernement du Nunavut offre un vaste éventail de programmes et de services pour répondre aux besoins des jeunes du Nunavut. Il soutient la mise en place de comités jeunesse et leur fournit des occasions de collaboration et de création.
En 2003, le gouvernement du Nunavut a commencé de mettre en place une Stratégie de développement identitaire pour les jeunes (www.gov.nu.ca/cley/french/pdf/Youth%20Identity%20Development%20Strategy%20-%20French.pdf) afin d'aider le gouvernement à mieux cibler les programmes destinés aux jeunes et à prévoir les mécanismes de subventions et de contributions appropriés en vue de répondre aux priorités établies par les jeunes eux-mêmes.
Éducation des enfants autochtones, des enfants vivant en milieu rural et des enfants à risque
Le gouvernement du Nunavut poursuit le travail engagé à ce jour, dans l’objet d’appuyer le plus grand nombre possible de ses étudiants à terminer leurs études avec succès. De 1999-2000 à 2004-2005, le taux d’obtention de diplômes au Nunavut a cru de 29,1 pour 100, alors que l’augmentation de la moyenne nationale était de 10 pour 100.
Les tout derniers indicateurs sommaires des écoles publiques pour les provinces et les territoires, publiés par le Centre des statistiques sur l’éducation de Statistique Canada, révèlent que les dépenses du gouvernement du Nunavut au chapitre de l’éducation ont eu pour effet de renforcer le système et l’appui aux étudiants. Le ratio élèves-éducateurs a constamment diminué, de 19,2 par éducateur en 1999-2000 à 16,2 pour l’année scolaire 2004-2005, ce qui signifie que les écoles du Nunavut comptent moins d’élèves par éducateur. Le taux d’augmentation du nombre d’éducateurs au Nunavut a également surpassé celui du reste du Canada entre 2003-2004 et 2004-2005, s’élevant à 17,8 pour 100.
