Draft – October 30, 2006


Éducation, loisirs et activités culturelles



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Éducation, loisirs et activités culturelles

(Articles 28, 29 et 31)





  1. De nombreuses écoles reconnaissent qu’il est important d’inciter les élèves à faire de l’école un environnement sécuritaire. Dans le cadre de ce processus, les écoles ont créé des modèles de soutien par les pairs et appris aux élèves comment devenir des « pacificateurs » ou des « médiateurs » sur le terrain d’école. S’il y a lieu, des membres des conseils étudiants participent à l’élaboration des politiques internes.



Éducation des enfants autochtones, des enfants vivant en milieu rural et des enfants à risque





  1. L’Initiative d’éducation spéciale dans les régions rurales et nordiques, décrite précédemment dans le rapport, tient compte de la perspective autochtone, et fait donc participer les Autochtones au développement de leurs collectivités et aux consultations de celles-ci.




  1. Les mesures prises pour réduire le taux de décrochement comprennent l’Initiative d’éducation spéciale dans les régions rurales et nordiques, annoncée en 2008, la Conférence sur la résilience, la Subvention pour les services aux élèves (qui offre davantage de fonds aux écoles dont les indicateurs socio-économiques sont les plus élevés), l’Initiative sur l’engagement scolaire au niveau des années intermédiaires et divers partenariats avec des divisions scolaires visant à mettre en œuvre des programmes pilotes innovateurs.



Éducation en langue minoritaire




  1. Le gouvernement du Manitoba reconnaît que, pour atteindre les objectifs énoncés dans le document intitulé Appartenir, apprendre et s’épanouir : Plan d’action pour l’équité ethnoculturelle de la maternelle à la 12e année, il faut examiner plus efficacement les besoins des élèves de diverses origines linguistiques et culturelles et de leurs collectivités.



Éducation relative aux droits des enfants





  1. La Commission des droits de la personne du Manitoba a collaboré avec les écoles publiques en vue d’intégrer les enjeux liés aux droits de la personne aux programmes d’études, notamment les références aux instruments internationaux relatifs aux droits de la personne. Elle organise chaque année des Conférences réunissant des jeunes, qui sont consacrées aux sujets liés aux droits de la personne. Le 10 décembre de chaque année, à l’occasion de la Journée internationale des droits de la personne, en collaboration avec la Commission canadienne des droits de la personne et l’Association manitobaine des droits et libertés, elle décerne un certain nombre de prix liés aux droits de la personne. L’un deux, le Sybil Shack Memorial Youth Award, est décerné à une école ou à des jeunes qui font la promotion des droits de la personne.


Mesures de protection spéciales


(Articles 22, 30, 32 à 40)


  1. La Loi modifiant la Loi sur les services à l’enfant et à la famille (peines applicables en matière de protection des enfants) est entrée en vigueur en juin 2005. Les nouvelles dispositions prévoient des peines considérablement plus sévères pour diverses infractions à la Loi, dont l’omission de signaler un enfant qui pourrait avoir besoin de protection.



  1. Les amendements à la Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel, qui sont entrées en vigueur le 31 octobre 2005, prévoient des mesures de protection et des recours améliorés pour les enfants qui ont été victimes de violence familiale ou ont fait l’objet de harcèlement criminel, notamment la possibilité de demander une ordonnance de protection contre un membre de la famille élargie ou une personne que l’enfant a fréquentée, et la possibilité de demander une indemnisation pour les pertes financières subies par l’enfant.



Protection des enfants autochtones





  1. En 2004-2005, le programme Racines de l’empathie, programme de cours en classe destiné aux parents, qui vise à stimuler les comportements pro sociaux et à réduire le nombre d’agressions physiques et les cas d’intimidation, en favorisant l’empathie chez les enfants et leur éveil émotionnel, a été étendu aux collectivités éloignées du Nord manitobain, dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci.




  1. Le service de visites à domicile du programme Les familles d’abord vise les familles vulnérables avec enfants vivant dans des réserves. En 2006, le gouvernement du Manitoba a commencé à former des employés du Programme de soins de santé maternelle et infantile du gouvernement du Canada et des membres de l’Assemblée des Chefs du Manitoba qui assumeront les tâches de visiteur à domicile et de superviseur.




  1. Le gouvernement du Manitoba a conclu diverses ententes avec le Manitoba First Nation Education Resource Centre, qui portent sur le partage de la formation et des ressources destinées aux élèves ayant des besoins spéciaux, en particulier ceux qui sont sourds, aveugles ou ont des troubles de l’élocution ou du langage.



Protection des enfants réfugiés, des enfants séparés et des enfants non accompagnés demandeurs d’asile





  1. Dans le cadre du Programme Candidats du Manitoba, le gouvernement provincial a mis en place des mesures qui ont facilité le regroupement familial dans la province, notamment le volet du soutien familial et le volet général. Le programme Candidats du Manitoba permet à des travailleurs temporaires d’origine étrangère d’inclure leur famille dans leur demande de résidence permanente après avoir travaillé au Manitoba pendant six mois.



Protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les agressions sexuelles de même que la vente, le trafic et l’enlèvement des enfants





  1. Le gouvernement du Manitoba a créé et financé un nouveau poste dont le titulaire se spécialise dans les cas d’enfants victimes d’exploitation sexuelle, et qui a pour mandat d’améliorer la coopération et la coordination avec les autres organismes intervenant en cas de violence sexuelle contre les enfants dans les familles, au sein d’une même collectivité ou entre collectivités, dans la rue et sur Internet, en particulier en ce qui concerne l’application de la loi et les services sociaux. Le titulaire de ce poste joue un rôle de Procureur-administrateur, qui porte les cas en justice, mais supervise également la gestion des cas dans les bureaux de la Couronne. Ce rôle d’encadrement et de surveillance vise à garantir une qualité constante des services offerts aux enfants victimes, et une gestion appropriée des délinquants. Le titulaire de ce poste doit en particulier veiller à ce que les pratiques de la Couronne demeurent adaptées à l’évolution des circonstances et de la législation, et aux besoins nouvellement définis, par exemple au fait qu’on est de plus en plus sensibilisé au trafic de personnes. Pour ce faire, il doit recueillir de l’information et jouer un rôle d’éducateur envers les procureurs et la police dans ce domaine.




  1. La Stratégie manitobaine visant les enfants et les jeunes menacés ou victimes d’exploitation sexuelle est décrite dans la réponse du Canada aux questions détaillées du Comité à propos du Deuxième rapport du Canada sur la Convention relative aux droits de l’enfant, et dans le Premier rapport du Canada sur le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Les initiatives faisant partie de cette stratégie sont les suivantes : projet d’action communautaire; Maison de transition sûre; Établissement de soins en résidence pour enfants; Formation pour les parents de famille d’accueil et d’autres travailleurs; poursuite du soutien au programme Transition and Education Resources for Females; Ressources spécialisées en matière de placement en famille d’accueil; Ressources en matière de sensibilisation à l’exploitation sexuelle des enfants et Ressources d’apprentissage à l’école.




  1. En développant et améliorant les liens qui existent déjà avec les services sociaux et divers organismes policiers à l’échelle du Manitoba et de l’Amérique du Nord, le gouvernement du Manitoba est plus apte à réagir à la mobilité des délinquants et des victimes, en veillant à ce que diverses ressources et divers outils soient appliqués aux poursuites individuelles, et à ce que l’information soit partagée avec les partenaires dans ce domaine.




  1. En 2006, le gouvernement du Manitoba a commandé un rapport de recherche à un expert, chargé d’étudier l’exploitation sexuelle des garçons. Intitulé Under the Radar, ce rapport traite du lien entre l’itinérance et l’exploitation sexuelle des garçons. Les résultats des recherches de cet expert serviront à élaborer des mesures dans le cadre de la Stratégie de lutte contre l’exploitation sexuelle du Manitoba, afin de mieux répondre aux besoins des jeunes garçons.



Protection contre l’exploitation économique



  1. Des changements au Code des normes d’emploi sont entrés en vigueur le 30 avril 2007, y compris les suivants, qui se rapportent à l’emploi d’enfants :




  • Tous les employés de moins de 16 ans doivent obtenir un permis avant de commencer à travailler. Ils ne peuvent pas travailler plus de 20 heures durant une semaine d’école et il leur est interdit de travailler entre 23 h et 6 h. En vertu des dispositions réglementaires, il leur est interdit d’occuper un emploi sur des chantiers de construction, sur une plate forme de forage ou d’entretien, un emploi nécessitant l’utilisation d’échafaudages fixes ou volants, ou de processus de production industrielle ou manufacturière, ou dans le domaine de l’émondage, de l’entretien ou de la coupe d’arbres. Le gouvernement du Manitoba peut autoriser la délivrance d’un permis pour l’occupation d’un emploi dans ces secteurs dans des circonstances particulières et sous réserve de l’établissement de conditions visant à protéger la santé et la sécurité de l’enfant, de même que son développement social et scolaire.

  • Les employés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler seuls de 23 h à 6 h dans quelque secteur que ce soit. Le Règlement stipule que ces employés ne peuvent pas travailler dans les secteurs de la foresterie et de l’enlèvement d’amiante, dans des scieries ou usines de pâte, dans des espaces clos, dans une mine souterraine ou sur le front de taille d’une carrière à ciel ouvert.



Enfants en situation de conflit avec la loi





  1. En 2004, on a élaboré un Protocole de partage de renseignements en vue de faciliter le partage d’information entre les écoles, les tribunaux et la police. Ce protocole vise à garantir une transition et un partage d’information optimaux.




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