Liste des acronymes

4.Structuration du rapport

Le présent rapport d'évaluation environnementale et sociale comprend les chapitres suivants :

• 
  Le Chapitre A concerne l’introduction qui situe le contexte, les enjeux, les objectifs de l’étude et la méthodologie ;
  
• 
  le Chapitre B concerne la description du projet ;
  
• 
  le Chapitre C présente et analyse le cadre politique, institutionnel, législatif et réglementaire;
  
• 
  le Chapitre D porte sur le profil environnemental et social dans les zones cibles;
  
• 
  le Chapitre E est relatif aux politiques de sauvegarde de la Banque mondiale ;
  
• 
  le Chapitre F détermine les impacts environnementaux et sociaux du projet ;
  
• 
  le Chapitre G analyse les alternatives ;
  
• 
  le Chapitre H porte sur le Plan de Gestion Environnementale et Sociale ;
  
• 
  le Chapitre I présente le plan cadre de consultation ;
  
• 
  le Chapitre J traite des Annexes techniques (Directive environnementale pour les entrepreneurs) et des Annexes générales (auteurs de l’étude ; bibliographie ; liste des personnes consultées ; etc.)
  

A.DESCRIPTION DU PROjet

1.Description du projet

L’assainissement autonome a connu un grand succès dans la région de Dakar grâce aux initiatives développées dans le cadre du PAQPUD qui est une composante du Projet eau à Long Terme (PELT). Les acquis ainsi enregistrés en termes de réalisation d’ouvrages, de bénéfices environnementaux, de participation des acteurs à la base, de mobilisation sociale et de renforcement des capacités dans les domaines de la construction et de la gestion des ouvrages, etc., justifient aujourd’hui la nécessité de capitaliser les expériences du PAQPUD qui tire à sa fin. C’est ce contexte qui justifie le projet.

Le projet s’inscrit donc dans la continuité du PAQPUD et a pour objectif principal la la réduction de la pauvreté par l’atteinte des OMD en matière d’assainissement, notamment l’amélioration des conditions de vie de la population à travers la fourniture de services d’assainissement adaptés et durables. Il a pour objectifs spécifiques d’améliorer le taux d’accès des populations à l’assainissement autonome et semi collectif en milieu périurbain et de renforcer les ressources et les capacités locales en matière de participation, de gestion et de maintenance des ouvrages ainsi réalisés et la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie. Les sous-projets éligibles sont :

• 
  la construction d’ouvrages autonomes;
  
• 
  la construction de systèmes d’assainissement semi-collectif;
  
• 
  la mise en œuvre d’un programme d’intermédiation sociale pour la promotion des ouvrages d’assainissement;
  
• 
  la mise en œuvre d’un vaste programme d’IEC pour le changement de comportements des ménages sur l’hygiène et l’assainissement;
  
• 
  le renforcement des capacités des acteurs communautaires.
  

Le projet financera l’installation de 20 000 unités d’assainissement autonome dans le département de Pikine, avec une option éventuelle pour un ouvrage semi-collectif dont la capacité n’est pas encore définie dans ce département ou un département voisin. Ces 20,000 unités individuelles visées par le projet ont été sélectionnées lors de sa phase d’identification a partir de 94 000 demandes reçues sur la base de critères techniques et environnementaux suivants :

1. Les risques de contamination de la nappe. A savoir le niveau de la nappe doit être au minimum à 2 m du fond des ouvrages et la profondeur minimale de la nappe dit être de 3 m.

2. Type de sol (nature des sols, perméabilité, capacité de filtration, stabilité etc…). Le coefficient de perméabilité minimum doit être de 25 l/m2/j. Concernant le type d’ouvrage autorisé en fonction de la nature du sol, le tableau 1 ci-dessous synthétise les ouvrage autorisés pat type de sol.

3. Densité d’ouvrages existants (pour mesurer le niveau d’assainissement de la zone et les risques existantes)

4. Niveau de performance des ouvrages existants (présence de toilettes traditionnelles ne répondant aux normes d’hygiènes)

5. Disponibilité d’espaces pour l’implantation d’ouvrages individuels et semi collectifs

Tableau 1 Critère de choix des différentes technologies d’assainissement selon le type de sol


Carte 1 Carte de localisation des zones cibles du PAQPUD

(Source : PAQPUD, 2006)

B.CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

1.Cadre politique

Le cadre national de la politique en matière environnementale est marqué par les documents d’orientation et les exercices de planification suivants :

Le Plan National d'Action pour l'Environnement

Le Plan National d'Action pour l'Environnement (PNAE) constitue le cadre stratégique de référence en matière de planification environnementale. Le PNAE résulte d'un processus participatif et décentralisé de préparation de la stratégie en matière de gestion des ressources naturelles et de l’environnement entamé en février 1995 et clôturé par une conférence nationale en septembre 1997. Le PNAE veille à l'intégration de la dimension environnementale dans le processus de planification macro-économique. Les stratégies appliquées dans le cadre du PNAE reposent sur 7 axes majeurs: lutte contre la pauvreté ; politique de population et gestion de l'environnement ; femmes, jeunes et environnement ; santé et environnement ; information, éducation et communication relatives à l'environnement ; gestion décentralisée de l'environnement et financement des initiatives locales ; environnement et coopération sous-régionale et régionale.

Lettre de Politique Sectorielle de l’Eau et de l’Assainissement

Le Gouvernement a fait du secteur de l’eau potable et de l’assainissement une priorité pour la réduction de la pauvreté. Cette priorité s’est confirmée dans la lettre de politique sectorielle de l’eau de l’assainissement.

La lettre de politique sectorielle de l’environnement

Elle fait une revue de la situation environnementale et des ressources naturelles dans le but d’orienter la politique nationale vers un développement durable, conformément à la politique internationale en matière environnementale pour laquelle le Sénégal est partie prenante. Il s’agit précisément d’une prise en compte de l’environnement dans toutes les activités économiques et sociales, quel qu’en soit le secteur visé en vue d’un développement écologiquement viable. Elle met surtout l’accent sur des mesures stratégiques de lutte contre la pollution et la nuisance sur l’environnement et la population, la protection et la conservation des ressources naturelles après avoir fait l’état des lieux.

La politique relative aux modes de production et de consommation 

C’est une politique visant essentiellement la protection de l’environnement contre la pollution et les nuisances découlant de ces activités. Elle englobe des orientations visant à atténuer les impacts sur la couche d’ozone et éviter les changements climatiques dont les conventions sont ratifiées par le Sénégal. Ces effets négatifs sont occasionnés par des gaz à effet de serre et certains produits chimiques.

Plus spécifiquement ces deux politiques évoquent la protection de l’environnement urbain à travers la nécessité de procéder au traitement des eaux résiduaires et des matières de vidange; par l’épuration avant rejet vers la mer des eaux vannes et ménagères.