Liste des acronymes

4.Contraintes institutionnelles

L’évaluation des institutions impliquées dans la mise en œuvre du projet révèle des lacunes et contraintes qui sont décrites ci-dessous :

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  Les ressources humaines de ces collectivités locales sont insuffisantes et sont généralement réduites à la « commission environnement » dont il convient de renforcer ses capacités. Toutefois, la mise en place des Comités locaux dans le cadre du PAQPUD a permis de stimuler le dialogue et la concertation entre les acteurs du projet et les populations pour une meilleure coordination des interventions et une gestion environnementale et sociale adéquate.
  

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  La multiplicité des acteurs au niveau du projet induit des difficultés de coordination des interventions. A titre d’exemple, cet état de fait s’est beaucoup manifesté par l’implication des OCB sur le choix techniques des bénéficiaires, d’une part, et d’autre part, par les retards des maîtres d’ouvrages (ONAS, AGETIP) à réceptionner certains ouvrages.
  

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  Sur le terrain, on constate que les OCB/ONGs, les maîtres d’œuvre et les entreprises ont des difficultés pour définir un cadre de coordination qui puisse faciliter l’harmonisation des interventions. Les OCB ne constituent pas une référence pour certaines populations en matière de collecte des contreparties, ni pour les maîtres d’œuvre et entreprises dans le domaine de la réalisation d’ouvrages et du contrôle technique. En règle générale, les OCB ne sont pas en mesure d’assumer des missions techniques et financières. Deux cas de figure se présentent sur le terrain: dans le premier cas, les demandeurs d’ouvrages préfèrent traiter directement avec les OCB ; dans le second cas, ce sont les demandeurs qui remettent en cause la crédibilité des OCB.
  

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  L’absence d’une mise à jour de la cartographie des zones inondables : l’évaluation des zones à risque est indispensable pour mieux définir le type d’ouvrages à construire. Depuis quelques années, la faible profondeur de la nappe dans certains quartiers a rendu quasi impossible la réalisation de certains ouvrages. En conséquence des demandes ont été suspendues en attendant la mise en place de système d’assainissements plus adaptés (système d’assainissement semi collectif).
  

5.Analyse des capacités de gestion environnementale des acteurs du projet

L’analyse de la gestion environnementale tirée du programme antérieurement exécuté (programme finissant du PAQPUD) a révélé des limites certaines : pas de grille d’évaluation environnementale des activités ; pas de procédures environnementales normalisées ; pas de mesures spécifiques d’atténuation des impacts négatifs pour accompagner la mise en œuvre du projet. En plus, s’agissant de la mise en œuvre des sous projets, le suivi des travaux ne comprenait pas de dispositions environnementales précises. Les bureaux de contrôle n’incluent pas dans leurs équipes des experts environnementalistes. Au total, les acteurs du projet ont certaines capacités environnementales dans le cadre leurs activités, mais elles méritent d’être renforcées davantage pour que les préoccupations environnementales du programme soient prises en compte de façon durable.

a. L’AGETIP et l’ONAS

L’AGETIP comprend une cellule de contrôle technique et environnemental avec au moins deux cadres formés au SETYM en études d’impact et d’évaluation environnemental de projets. Le manuel de procédure incluant une section environnementale a été mis à jour et est en cours de validation par l’IDA dans le cadre du projet PRECOL. L’ONAS a un conseiller technique environnementaliste qui appuie le secteur de l’assainissement autonome, mais sa position de contractuel ne garantit pas une prise en charge des questions environnementale de façon durable dans les activités de l’office. Toutefois, à moyen et long terme, l’ONAS devra recruter un environnementaliste.
Au plan opérationnel, l’ONAS a prévu d’importantes dispositions environnementale dans la gestion des stations de boues de vidange : (i) raccordement des points de vidange à la stations d’épuration, avec l’installation de lits de séchages des boues qui seront évacuées, une fois séchées, à la décharge municipale ; (ii) mise en place d’un dispositif d’entretien des points de vidange : personnel d’entretien (gestionnaire, manœuvres et électromécanicien) avec des équipements de protection (tenue, botte, gants et masque) ; (iii) lavage régulier à grande eau des poinst de vidange ; (iv) contrôle des types de rejets admis dans les points de vidange (pas de produits d’hydrocarbure ou chimique).

b. Les Maîtres d’œuvre

Au niveau du contrôle et du suivi des travaux, l’accent est principalement mis sur les caractéristiques techniques des projets, généralement au détriment des considérations environnementales et sociales. Pour l’essentiel, les MO ne sont formés en suivi environnemental des projets.

c. Les Entreprises

Au niveau de l’exécution des travaux, l’absence de mesures environnementales précises et de guides de bonnes pratiques constitue une contrainte majeure dans la prise en compte de l’environnement et limite la qualité environnementale des travaux.

d. Les Communes (Mairies de ville et Mairies d’arrondissement)

La loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant code des collectivités locales et la loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert des compétences attribuent d’importants domaines de compétence auxdites collectivités en matière de gestion de l’environnement urbain. Au niveau des Conseils municipaux, on note l’existence de « Commission Environnement », soulignant ainsi l’intérêt accordé aux questions environnementales au niveau local. Les communes ont des capacités techniques limitées en matière de travaux et suivies de suivi de la mise en œuvre des projets qui s’exécutent dans leur territoire.

e. Les OCB et les ONG

La mise en oeuvre des programmes d'action élaborés en concertation avec les populations et la société civile repose en grande partie sur la mobilisation sociale et l'implication des acteurs non gouvernementaux : société civile, ONG nationales. Ces acteurs jouent désormais un rôle de plus en plus important dans la mise en œuvre des programmes urbains. Certaines d’entre elles ont des capacités réelles en termes de mobilisation et de sensibilisation des populations. Ces structures peuvent appuyer le projet dans le relais de l’information urbaine ; le renforcement des capacités et dans la mobilisation communautaire, le suivi des indicateurs et la construction de mouvements écologiques citoyens en milieu urbain. Certaines ONG nationales (CREPA et ENDA) ont des compétences en gestion environnementale des programmes d’assainissement. Toutefois, dans le cadre du projet, les OCB et les ONG devront être renforcées notamment sur les questions de suivi environnemental de la mise en œuvre, mais aussi dans l’information et la sensibilisation des populations autour des enjeux environnementaux et sociaux des activités du projet.